Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE DM46 2022 06 28 Adjudication dun emprunt de
Déliberation - 2024 11 26 Emprunt court terme
Déliberation - EMPRUNT A COURT TERME bis
Déliberation - Emprunt de 500 000
Déliberation - Emprunt de 500 000
Déliberation - 19 EMPRUNT COURT TERME 100 000 € CREDIT MUTUEL – C
Déliberation - 99 DE DM43 2022 06 28 Décision modificative
Déliberation - DEL20231031 080 LOTISSEMENT EMPRUNT COURT TERME
Déliberation - 99 de deliberation remboursement pret court terme
Déliberation - delib d2022 012 emprunt court terme fctva pref
Déliberation - 99 DE DM45 2022 06 28 Adjudication dun emprunt court terme de 500 000
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DM45 2022 06 28 Adjudication dun emprunt court terme de 500 000)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DM45-2022-06-28
République Française
MAIRIE DE BALBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
042-214200115-20220628-DM45-2022-06-28-DE | SEANCE du 28 juin 2022 à 20h00
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2022 Date de la convocation : 21/06/2022
Affichage : 30/06/2022
Pour l'autorité compétente par délégation
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Date d’affichage : 21/06/2022
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23 22 23
L'an deux mille vingt deux, le vingt huit juin, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de Monsieur DUPIN Gilles, maire, après avoir
été dûment convoqués dans les délais légaux le 21/06/2022.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau
officiel de la mairie.
M DUPIN Gilles - Mme DUFOUR Françoise — M VOLLE Jean Marc- M DUCROUX Loïc — M PADET René - M
BOULOGNE Jérôme - Mme TRIOMPHE Christine — Mme VERPY Evelyne - Mme PERRIN Cécile - Mme CHABANNE
Christelle - M LAMURE Christophe — Mme FERRE Odile - Mme CARTON Marie Claude — Mme DURON Josette —
M CHOMAT Pascal -M YENIL Etienne - M PONCET Marc - MME PALMIER Catherine - M NAULIN Jean Yves - M
CELEN Devris - Mme DURON Sabrina - Mme COLOMB Florence
Pouvoirs déposés : Mme PEILLON Jacqueline donne pouvoir à Mme DUFOUR Françoise
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CARTON Marie Claude
Objet : Adjudication d’un emprunt court terme de 500 000 €
Mme VERPY expose :
Un grand nombre de subventions sont attendues en 2022 et début 2023, principalement pour la maison de santé. Les dépenses étant effectuées sur l’année 2022, il convient de prévoir un emprunt court terme qui sera remboursé dans les 18 mois au fil de l’eau du recouvrement des subventions.
A cet effet une consultation a été lancée auprès de 5 banques partenaires de Balbigny. Une seule banque a répondue
Le tableau comparatif sera proposé lors de la séance du Conseil Municipal. DM45-2022-06-28
COMPARATIF DES OFFRES EMPRUNIT DE 500 000 € AU 23 JUIN 2022
Amortissement
Frais de dossier
Banque postale | Caisse d'Epargne BP AURA Crédit agricole Banque des territoirel
Durée 1: 24 mois Nerépond T7 Nerépond "T1 Nerépond | T'Etribor 2 mois + ° Nerépond
Taux ra pas ra pas ra pas 0,64 % ra pas
au fil de l'eau
500,00 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
De souscrire avec le Crédit Agricole Loire — Haute-Loire un emprunt de 500 000€ dans les conditions suivantes : Echéance trimestrielle
Amortissement constant du capital
Durée maximum de 2 ans
Indexé sur l’euribor trois mois moyenné plus une marge de 0.64 %
Frais de dossier d’un montant de 500 € soit 0.10 % du montant de l’emprunt court terme D’autoriser M. le Maire à signer le bon pour accord et tous les documents qui en découleront
Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Gilles DUPIN,
Fait et délibéré à Balbigny,
Copie certifiée conforme
A Balbigny, le 29/06/2022