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Document publié le Mardi 3 décembre 2019 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Emprunt de 500 000)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 3 DECEMBRE 2019
OBJET : EMPRUNT DE 500 000 €
L'an deux mille dix-neuf, et le trois décembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY – Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE – Jean-Baptiste LAMOTE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON – Maryse HOURCAU – Martine CELHAY– Joël OYHENART – Grégory LEMBEYE – Sylvie DARGUY - Patrick BERHOCOIRIGOIN - Céline BIDART - Jérôme DACHARY - Ramuntcho BALADE
EXCUSES : Elisabeth TOURATON– Lionel DIRIBARNE
Le Maire rappelle que par délibérations en date du 5 novembre 2019, le Conseil Municipal a décidé de procéder à l’acquisition de la maison Germain pour 325 000 € et pour l’acquisition d’une parcelle de terrain pour 37 000 € environ. Il propose de financer ces acquisitions par emprunt.
Il informe également les conseillers que la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) sollicitée pour financer travaux d’aménagement du bourg n’a pas été accordée à la commune. Elle représentait 192 000 €.
Après avoir entendu le Maire dans ses explication, le Conseil Municipal :
- Décide de contracter un prêt de 500 000 € auprès du CREDIT AGRICOLE, remboursable en 15 ans, par échéances trimestrielles avec amortissement constant, au taux de 0.78 % ;
- Charge le Maire de réaliser toutes les formalités s’y rapportant ;
- Autorise le Maire à signer le contrat de prêt.
Fait à BARDOS, le 4 décembre 2019
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE