Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE DM45 2022 06 28 Adjudication dun emprunt cou
Déliberation - 99 DE DM51 2022 06 28 Convention Hugotag
Déliberation - 99 DE DM53 2022 06 28 choix des modalités de publi
Déliberation - 99 DE DM47 2022 06 28 Révision des tarifs de locat
unknown - 99 DE DM52 2022 06 28 Jury dassises
Déliberation - 99 DE DM50 2022 06 28 Avenant à la convention SAG
Déliberation - 99 DE DM49 2022 06 28 Acquisition dune parcelle de
Déliberation - 99 DE DM63 2024 11 05 Décision modificative budget
Compte-Rendu - 99 DE DM44 2022 06 28 Création dune opération assu
Déliberation - 99 DE DM48 2022 06 28 MSPavenant n1 lot n2 Speed E
Déliberation - 99 DE DM43 2022 06 28 Décision modificative
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DM43 2022 06 28 Décision modificative)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Banque,
DM43-2022-06-28
République Française
MAIRIE DE BALBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur DU CO NSEI L MUNICIPAL
042-214200115-20220628-DM43-2022-06-28-DE | SEANCE du 28 juin 2022 à 20h00
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2022 . . Atächage : 2006/2022 Date de la convocation : 21/06/2022
Pour l'autorité compétente par délégation Date d'affichage : 21/06/2022
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23 22 23
L'an deux mille vingt deux, le vingt huit juin, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de Monsieur DUPIN Gilles, maire, après avoir
été dûment convoqués dans les délais légaux le 21/06/2022.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.
M DUPIN Gilles - Mme DUFOUR Françoise — M VOLLE jean Marc- M DUCROUX Loïc — M PADET René — M
BOULOGNE Jérôme - Mme TRIOMPHE Christine — Mme VERPY Evelyne - Mme PERRIN Cécile - Mme CHABANNE
Christelle - M LAMURE Christophe - Mme FERRE Odile - Mme CARTON Marie Claude —- Mme DURON Josette —
M CHOMAT Pascal -M YENIL Etienne - M PONCET Marc - MME PALMIER Catherine - M NAULIN Jean Yves - M
CELEN Devris - Mme DURON Sabrina - Mme COLOMB Florence
Pouvoirs déposés : Mme PEILLON Jacqueline donne pouvoir à Mme DUFOUR Françoise
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CARTON Marie Claude
Objet : Décision modificative
M. le Maire expose :
Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales,
soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés. Les décisions modificatives répondent aux mêmes règles d’équilibre et de sincérité que le budget primitif et peuvent être également transmises par le préfet à la chambre régionale des comptes. Les décisions modificatives doivent, comme les budgets, être présentées section par section et différencier nettement les dépenses et les recettes, notamment pour l’investissement, où les articles de recettes et de dépenses sont identiques.
Le maire peut effectuer des transferts de crédits à l’intérieur d’un même chapitre dans la mesure où le budget a été voté par chapitre. La modification des inscriptions budgétaires entre les chapitres est de la compétence exclusive du conseil. Dans le respect de la procédure budgétaire M14, aucune délégation ne peut être accordée au maire à ce titre.
Dans le cadre de l’exécution du budget communal 2022, des ajustements de crédits sont nécessaires. En section de fonctionnement, de nombreux travaux sont prévus d’être effectués en régie, il convient d’augmenter les crédits sur la ligne d’achat des fournitures.
Section de fonctionnement :
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309) DM43-2022-06-28
Dépenses
Chapitres Articles Budget voté Mouvement Nouveau budget
011 - Charges générales 60632 - Achat de fournitures | 75 000,00 € 25 000.00 € 100 000,00 €
22 - Dépenses imprévues 51 609,58 € - 25 000,00 € 26 609,58 €
En section d’investissement, un grand nombre de subventions sont attendues en 2022 et début 2023, principalement pour la maison de santé. Les dépenses étant effectuées sur l’année 2022, il convient de prévoir un emprunt court terme qui sera remboursé dans les 18 ou 24 mois au fil de l’eau du recouvrement des subventions.
Budgétairement, afin de respecter l’équilibre budgétaire, les recettes étant augmentées, il convient d'augmenter
les dépenses.
Le conseil municipal ayant approuvé le projet d'aménagement du carrefour lors du conseil municipal du 3 mai dernier, il est proposé d’ouvrir une opération à cet effet pour 500 000 €, montant de l’emprunt court terme.
Section investissement :
Dépenses
Chapitres Articles Budget voté Mouvement Nouveau budget
185 - AMENAGEMENT ss pas CARREFOUR 2115 - Acquisition terrains bâtis - € 350 000,00 € 350 000,00 €
2128 - Démolitions - € 130 000,00 € 130 000,00 €
2315 - Travaux - € 20 000,00 € 20 000,00 €
TOTAL 500 000,00 € 500 000.00 €
Recettes
Chapitres Articles Budget voté Mouvement Nouveau budget
16 - Emprunts 1641 - Emprunt court terme - € 500 000,00 € 500 000,00 €
TOTAL 500 000,00 € 500 000,00 €
M. NAULIN et Mme PALMIER demandent confirmation que le montant de l’acquisition est bien de 300 000 € conformément à la délibération du 3 mai et non de 350 000 €
M. le Maire répond que le montant ne peut plus varier, qu’il est bien de 300 001 € mais qu’il faudra inclure les frais de notaire. Il indique que les montants ont été arrondis. Le principe étant d’équilibrer la décision
modificative.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Gilles DUPIN,
Fait et délibéré à Balbigny,
Copie certifiée conforme
A Balbigny, le 29/06/2022