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Déliberation - DEL 24 119
Déliberation - DEL 24 28
Déliberation - DEL 24 114
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 24 114)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Assurance, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
’ ri
Vitrolles
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 MAI 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 35
Mis en ligne le : 03/06/2024
L'an deux-mill vingt-quatre et le trente du mois de mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de VITROLLES à été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - Mme CZURKA- M. AMAR - Mme MORBELLI —
M. MERSALI- Mme CUILLIERE - Mme ATTAF — M. PORTE - Mme NERSESSIAN -
M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET - M. RENAUDIN - M. OULIE - Mme HAMOU-THERREY —
Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ - M. DE SOUZA-
Mme ROVARINO - M. MATHON - M. SAURA - M. MENGEAUD - Mme CARUSO - M, SAHRAOUI —
Mme SAHUN- M. SANCHEZ - M. LARLET - M, WAHARTE
Pouvoirs : - M, MONDOLONI à Mme CZURKA- M. GARDIOL à Mme ATTAF - Mme CHAUVIN à Mme MICHEL -
M. JESNE à Mme RAFIA- M. FERAL à Mme SAHUN- Mme PIOMBINO à M. SANCHEZ
Absents : M. BOCCIA- M. ALLIOTTE - M. BORELLI
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUT
ORGANISATION DU DUB STATION FESTIVAL DU 28 AU 30 JUIN 2024 AU STADIUM - CONVENTION
DE PARTENARIAT AVEC MUSICAL RIOT
N° Acte : 8.9
Délibération n°24-114
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la subvention attribuée par délibération n° 24-57 en Conseil Municipal du 28/03/2024 qui
détermine le soutien de la ville à l'association Musical Riot concernant son activité culturelle annuele
et l'organisation de son festival pour l'année 2024.
Considérant que dans le cadre de sa politique culturelle la ville souhaite poursuivre son soutien aux
associations dans la mise en place de festivals sur son territoire,
Considérant que la convention de partenariat entre la Ville et l'association Musical Riot pour
l'organisation du « Dub Station festival» du 28 au 30 juin 2024 au Stadium, vise à définir les
modalités de collaboration entre les deux parties pour la réalisation de cet évènement culturel majeur.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : O4 42 77 90 00 - un vitrolles13fr Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Considérant que la ville met à disposition de l'association, le Stadium, ses équipements, à titre gracieux, les moyens techniques et besoins en personnel nécessaires à la tenue du festival,
Considérant que l'association s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à l'aboutissement du festival et en assumera la responsabilité artistique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 35 voix Pour
N'ayant pas pris part au vote : 1 (GACHON Loïc)
APPROUVE les termes de la convention et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à son exécution.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 31/05/2024
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation
La Directrice des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 7 90 00 - wv.virolles 13.fr Page 2/2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrélles Vivre ensemble
CONVENTION DE PARTENARIAT
Organisation du « Dub Station Festival » AU STADIUM
du 28 juin 2024
au 30 JUIN 2024
Entre les soussignés :
La Ville de VITROLLES, représentée par Monsieur Loïc GACHON, Maire, habilité aux fins des présentes par délibération 15-196 du 17 novembre 2015.
N° SIRET : 211 301 171 000 16 - Code APE : 8411Z
N° TVA intracommunautaire : FR 86 211 301 171
Adresse : Direction de la Culture et du Patrimoine - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX
N° licence entrepreneur de spectacles : PLATESV-R2022-003814 Tél : 04 42 02 46 50
Email : culture.vitrolles@ville-vitrolles13.fr
Ci-après dénommée La Ville,
d'une part,
L'Association Musical Riot, représentée par Monsieur COESENS Virgile, Président, dûment habilité à signer la présente convention en vertu de la décision du Bureau.
NO SIRET : 444 526 651 00047 - Code APE : 9001 Z
Adresse : Maison Associative de quartier de Croze - Avenue de la Ferme de Croze - 13127 VITROLLES Tél : 04 42 79 1295
Email : musicalriot@yahoo.fr
Ci-après dénommée L'Association,
d'autre part.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
Par délibération n° 24-57 au Conseil Municipal du 28/03/2024 la ville à octroyé une subvention à l'association Musical Riot pour son activité culturelle annuelle et l'organisation de son festival pour l'année 2022.
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités du partenariat entre La Ville et l'Association Musical Riot sur l'organisation du « Dub Station Festival » du 28 au 30 juin 2024.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
A - L'Association Musical Riot est autorisée à organiser et produire le « Dub Station Festival » du vendredi 28 juin à 18H au dimanche 30 juin à 5HOO au Stadium.
B - La Ville de Vitrolles s'est assurée de la des lieux dont L'Association déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - FAX : 04 42 90 50» WAW.VITROLLES13.FR
1 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
L'Association a pour vocation notamment d'organiser une grande manifestation intitulée « Dub Station Festival» en partenariat avec les collectivités territoriales, structures privées et sociétés
professionnelles.
La Ville souhaite soutenir l'Association Musical Riot concernant l'organisation du « Dub Station
Festival » selon un programme établi avec des artistes locaux et intemationaux de grande envergure
de styles musicaux Reggae et Dub tels que : King Alpha - Sinaï Sound System - Ubik Sound System meets Equal Brothers Sound System - Jah Observer - Johnny Osbourne & Lone Ranger with Fatta from Soul Stereo - Earth & Power feat. Ranking Fox - Amoul Bayi Family feat. Saah Karim & Galas - Mexican Stepper & Mr Red - Riddim Activist - Zulu Vibes.
Deux jours de concerts seront proposés, le vendredi 28 juin de 18H00 à 5HOO, le samedi 29 juin de 12H00 à 5H00, au Stadium. Le site devra être fermé et vidé de tout public au plus tard à 5h00 du matin lors de chaque soirée.
Les tarifs : de 30€ à 35€ par soirée.
ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION
L'ensemble des demandes ci-après doivent faire l'objet de sollicitations auprès des services municipaux concernés
L'Association, s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à l'aboutissement du “Dub
Station Festival", au Stadium, et assumera la responsabilité artistique des représentations. Elle assurera les rémunérations de son personnel attaché aux spectacles, charges sociales et fiscales comprises.
Pour mettre en œuvre ces actions avec l'aide notamment des moyens qui lui sont consentis ci-après par la Ville, L'Association jouit d'une indépendance de décision dans la conduite de ses tâches de gestion, d'administration et d'animation, dans les limites autorisées par la commune.
Gardiennage :
L'ensemble des équipements, matériel et locaux sont sous la responsabilité de L'Association. À ce titre, ils doivent être gardiennés.
Une attention particulière sera apportée à l'endroit de la barrière située au rond point du stadium . Son gardiennage devra être opérationnel du vendredi 28 juin au dimanche 30 juin 2024.
Nettoyage :
L'ensemble des locaux et site du Stadium mis à n dès le 24 juin 2024 doivent être restitués dans le même état initial le 3 juillet 2024.
Tous les frais de remise en état et de propreté sont à la charge exclusive de L'Association.
isposi
Le rangement du matériel mis à disposition sera assuré par L'Association.
Invitations :
20 places exonérées seront mises à disposition de la ville chaque soir de concerts auprès du Cabinet
du Maire
Sécurité :
L'ensemble des besoins en sécurité figurent sur la fiche de préparation de la manifestation, dont elle
constitue l'annexe 1 à la présente convention, et sont sous la responsabilité et à la charge financière
de l'association.
L'Association devra fournir à la ville avant le début de la manifestation les éléments suivants : * Attestation assurance spécifique à la manifestation prenant en compte les locaux et le matériel mis à disposition.
+ Copie de la licence d'entrepreneur du spectacle.
»_ Plan de sécurité spécifiant le nombre d'agents de sécurité, leur qualification, leur emplacement, leur horaire de travail.
Le positionnement et le type des extincteurs sur le site.
Le PV de contrôle des installations électriques pour les montages scéniques. Le PV de bon montage des installations scéniques autres que celles installées par la ville. Le Ratio d'intervention des Secours dans le cadre du Dispositif Prévisionnel des Secours.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - FAX : 04 42 90 50 « WWW VITROLLES13.FR
2 + La copie de l'autorisation d'ouverture de débit de boissons.
*_L'attestation d'intervention sur la voie publique.
Personnel municipal :
Le personnel municipal présent sur la manifestation reste sous la hiérarchie de La Ville et en aucun cas
sous celle de L'Association. Il bénéficiera d'un badge « all accès » sur l'ensemble du festival.
Le personnel ne pourra effectuer aucun travail supplémentaire sans accord préalable de sa hiérarchie.
Les repas et les boissons (sans alcool) des agents présents sur la manifestation devront être pris en
charge par l'association.
Communication :
Faire mention sur tous les supports de communication utilisés, pour toutes les correspondances et
dans tous les documents et supports relatifs au projet, du nom et du logo de La Ville en vigueur.
Ce droit expirera à l'achèvement de sa mission.
EM - CNV :
L'association s'engage à prendre en charge la déclaration auprès de la SACEM et CNV des morceaux
musicaux utilisés sur les deux jours de concerts, ainsi que le paiement des droits.
Protocole Sanitaire
Un protocole sanitaire pourra être mise en place par l'Association Musical Riot, respectant les
directives gouvernementales en vigueur.
L'assoclation Musical Riot s'engage à déclarer à la Préfecture la manifestation dans les délais imposés
suivant les directives gouvernementales en vigueur. Un dossier GN6 devra être déposé pour
l'augmentation de la jauge.
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DE LA VILLE
Une fiche de préparation de la manifestation concernant le festival est validée entre l'association et la
le. Elle décrit ainsi l'ensemble des demandes techniques accordées par la ville pour une durée
effective.
Site mis à disposition pour le festival à titre gracieux dans le cadre partenarial culturel
L'intérieur et l'extérieur du Stadium
Personnel :
Dates montage/démontage/ livraison/enlèvement du matériel : du 24 juin au 3 juillet 2024 de 9H à
18H, sera effectué par les agents de la ville ou intermittents engagés par la Ville.
Leur amplitude horaire ne pourra en aucun cas dépasser 10 heures de travail avec une période de
repos de 11 heures entre chaque service.
La livraison du matériel sera effectuée par le personnel de la DCP et/ou de la DAE.
Hébergement : Maison Bouillac + 3 studios à côté du théâtre Fontblanche, du 24 au 30 juin 2024.
Le linge de lit et de toilette ne sont pas fourni
Communication :
Les moyens de communications pris en charge par la Ville pour le festival sont
Journal la Provence
Journal de la ville
Site internet de la ville, festivités sur les réseaux sociaux
Panneaux numériques
Affiches « abribus »
Espaces publics réservés à la communication municipale et associative
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - FAX : 04 42 90 50 - WW. VITROLLES13.FR
3 ARTICLE 4 - CAPACITE D'ACCUEIL DU SITE
La capacité d'accueil du public sur le site est de 1500 personnes en station debout, validée par la commission de sécurité de 2022. La jauge sera déterminée par la demande de GN6 soumise à la préfecture, conformément à ce qui est stipulé à l'article 2.
ARTICLE 5 - NUISANCES SONORES
Les organisateurs de manifestations diffusant de la musique amplifiée et accueillant plus. de 300 personnes doivent respecter le décret de loi 2017-1244 du 7 août 2017. Il impose notamment un niveau sonore de 102 décibels (db) maximum. Ce niveau est baissé à 94Db dans le cas d'accueil d'enfants de moins de 6 ans.
L'organisateur doit également :
+ Enregistrer en continu les niveaux sonores en décibels auxquels le public est exposé et conserver ces enregistrements ;
+_ Afficher en continu à proximité du système de contrôle de la sonorisation les niveaux sonores en
décibels auxquels le public est exposé
+ Informer le public sur les risques auditifs ;
+ Mettre à la disposition du public à titre gratuit des protections auditives individuelles adaptées au type de public accueilli dans les lieux ;
+ Créer des zones de repos auditif de 80 décibels.
ARTICLE 6 - REGLES DE SECURITE
L'installation du matériel et l'accueil du public devront se faire dans le cadre de la réglementation et des règles de sécurité en vigueur,
Un pian de sécurité a été présenté et doit être respecté par les deux parties. La présence sur site d'agents de sécurité + SSIAP + maîtres-chiens doit être définie en fonction de la jauge du public attendu. L'association prendra en charge cette dépense. La mise en place d'extincteurs sur sites doit être positionnée selon le plan établi.
ARTICLE 7 - BUVETTE
Un service de buvette sera proposé sur place.
L'association est tenue de faire une demande d'ouverture de débit de boisson auprès de la ville en précisant le niveau de licence souhaitée. La vente d'alcool devra s'arrêter au plus tard une heure avant la fin du dernier concert.
L'association devra respecter la réglementation relative à la vente d'alcool.
RTICLE 8 —
L'association déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture de ses risques notamment en cas d'annulation pour les deux jours de concerts et s'engage à fournir une attestation dans ce sens. En cas d'intempéries, pas de solution de repli.
La ville déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile.
= pui NV!
La présente convention est consentie et acceptée pendant toute la durée « Dub Station Festival ». En cas d'annulation du festival par l'association, celle-ci en assumera les risques et les pertes.
ARTICLE 10 - MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toutes modifications du contenu de la convention feront l'objet d'un avenant concu entre les parties. et approuvé par La Ville.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - FAX : 04 42 90 50 - WWWVITROLLES13.FR
4 IVENTION
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans le non-respect des droits et obligations de chacun conformément à la présente convention et dans tous les cas reconnus de force majeure.
En cas de manquement grave de ces obligations par le bénéficiaire, et particulièrement si ce
manquement peut nuire à la sécurité et à la bonne conservation du matériel, la Ville de Vitrolles
pourra résilier par tous moyens et sans aucune indemnisation, immédiatement et sans préavis là présente convention.
En cas d'annulation du festival par l'association, celle-ci en assumera les risques et les pertes.
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal Administratif de Marseille, mais seulement
après épuisement des voies amiables.
La loi applicable est la loi française.
Fait à Vitrolles, le , en deux exemplaires originaux
Pour L'Association Musical Riot, Pour la Ville de Vitrolles,
Monsieur COESENS Virgile Pour Loïc GACHON, organisateur et par
délégation
Président Jin NERSESSIAN Adjointe au Maire déléguée à la
programmation Culturelle.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - FAX : 04 42 90 50 - WWWVITROLLES13.FR
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