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Arrêté - A2023 875 Plan Local Urbanisme
Document publié le Mardi 19 décembre 2017 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 875 Plan Local Urbanisme)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
C HE LLES
Q r Accusé de réception - Ministère de l'intérieur LL ES __— = É 077-217701085-20731201-t 33729-AR]
> isé-certié exécutoire Direction aménagement et urbanisme Dee ce = No À 2023-875 Réception par le préfet : 03/01/2024]
ARRETE DU MAIRE
MISE A JOUR DU PLAN LOCAL
D'URBANISME DE LA COMMUNE DE
CHELLES
Le Maire de Chelles,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment les articles R.151-53 et R.153-18,
Vu le Code de l’environnement et notamment l’article L.581-14-1,
Vu la délibération du Conseil municipal du 19 décembre 2017 approuvant la révision du Plan Local de l'Urbanisme (PLU),
Vu la délibération du Conseil municipal du 17 novembre 2020 approuvant la modification simplifiée du PLU sur le secteur dit de la Sernam,
Vu la délibération du Conseil municipal du 24 mai 2022 approuvant la modification de droit commun n°1 du PLU sur le secteur Casterman,
Vu la délibération du Conseil municipal du 27 juin 2023 approuvant le Règlement Local de Publicité (RLP),
Considérant que cette délibération prévoit que conformément à l'article L.581-14-1 du Code de l’environnement, le RLP doit être annexé au PLU,
Considérant qu'en annexe 6.j du PLU se trouve l'arrêté du Maire du 27 septembre 2010 portant réglementation de la publicité sur le territoire de la Commune de Chelles qu'il convient de le remplacer par le dossier de RLP tel qu'approuvé au Conseil municipal du 27 juin 2023,
Vu la délibération du Conseil municipal du 27 juin 2023 déterminant le taux de la part communale de la taxe d'aménagement majorée et modifiant le périmètre d'application,
Considérant les dispositions de l’article 1639 A du Code des impôts qui précisent que les délibérations fixant le taux de la taxe d'aménagement doivent être prises avant le 1° juillet pour être applicable à compter de l’année suivante,
Considérant qu’il y a lieu d’ajouter cette délibération et le plan joint à l'annexe 6.0 du PLU relative à la taxe d'aménagement,
Considérant que la modification du contenu des annexes du PLU s'effectue par mise à jour du document communal d'urbanisme,
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr | m—— F— m on
VILLE
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PARENT
ARRETE
ARTICLE 1°
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Chelles est mis à jour à la date du
présent arrêté.
ARTICLE 2
A cet effet, sont ajoutés aux annexes du PLU les documents suivants, en remplacement de ceux existants en annexe 6.) :
La délibération du 27 juin 2023 approuvant le Règlement Local de Publicité (RLP),
Le tome 1 du RLP : rapport de présentation,
Le tome 2 du RLP : partie règlementaire,
Le tome 3 du RLP : annexes.
ARTICLE 3
À cet effet, sont ajoutés à l'annexe 6.0 du PLU les documents suivants :
La délibération du 27 juin 2023 déterminant le taux de la part communale de la taxe d'aménagement majorée, modifiant le périmètre d'application et le plan joint du périmètre du foncier sur lequel s'applique le taux majoré sectoriel de 20% de la part communale de la taxe d'aménagement.
Mairie de Chelles
1 Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 ! www.chelles.fr |
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ARTICLE 4
Le dossier de PLU mis à jour sera tenu à disposition du public, en mairie, à la direction de
l'aménagement et de l'urbanisme, aux jours et heures d'ouverture au public.
* ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie pendant un mois.
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e de Chelles,
Affiché ou notifié le — 3 JAN, 2024
Cet arrêté est susceptible de fairel'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois
Mairie de Chelles
1 Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr |