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Compte-Rendu - 2024 65 URBANISME Plan Local dUrbanisme Arrêt de la révision
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 65 URBANISME Plan Local dUrbanisme Arrêt de la révision)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE Conseil Municipal
Es Du 18 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 18 décembre à
dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Pomponne, s'est réuni, au lieu
ordinaire de ses séances, salle Simon Arnauld,
1, rue du Général Leclerc sous la présidence de Monsieur Arnaud BRUNET,
77400 POMPONNE Maire.
Tél. : 01 60 07 78 22 . mairie@pomponne.org Membres en exercice : 27
Date convocation : 12 décembre 2024
Présents : 21
Votants : 17
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Maire
Catherine BARBERO, Claude SCHAEFFER, Laurence AUDIBERT, Fabrice BUSSY, Fanny
BILLY, Ngoc Loi TRAN, Isabelle JODIN, Adjoints
Marie-Agnès DESCOUX, Sandrine MARTINS, Isabelle DUPRÉ, Charlotte LE MAITOUR, Jean-
Marc SIOZAC, Patrick MICHEL, Mildred PUISSANT, Brigitte FOULON, Hervé GUISE, Nathalie BEELS, Jean-Marc LONGEQUEUE, Dominique FRANCOISE, Christophe PRUDHOMME, Conseillers Municipaux
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Isabelle DUPRÉ Christophe LASSERRE a donné pouvoir à
Arnaud SCHMITT a donné pouvoir à Magali BOUARFE Jean BEDU a donné pouvoir à Nathalie BEELS Magali BOUARFE a donné pouvoir à Jean-Marc LONGEQUEUE Mapril BAPTISTA a donné pouvoir à Dominique FRANCOISE
ETAIT ABSENT :
William NETO DE JESUS
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Madame JODIN a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle à acceptée.
DELIBERATION N° 2024-65 : URBANISME -— Plan local d'Urbanisme - Arrêt de la
révision
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu le Code de l'environnement,
Vu la délibération n° 2021-81 du 2 avril 2021 prescrivant la révision du plan local d'urbanisme et ses modalités de concertation,
Vu l'avis favorable de la Commission « Urbanisme et Patrimoine » en sa séance du 9
décembre 2024,
1 Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois Considérant qu'en application de l'article L142-4 du code de l'urbanisme, le projet arrêté sera soumis à l'avis des personnes publiques associées,
Considérant qu'en application des articles L123-10 et L300-2 du code de l'urbanisme, le projet sera soumis à enquête publique.
Entendu l'exposé de Madame Laurence AUDIBERT, Adjointe au Maire déléguée à l'Urbanisme / Patrimoine / Projet de Parc Jardins Partagés / Relations avec la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoïre, et de l'expert invité à cet effet,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Par 17 voix pour, 9 abstentions (J. BEDU, H. GUISE, N. BEELS, M. BOUARFE, J-M.
LONGEQUEUE, A. SCHMITT, D. FRANCOISE, C. PRUDHOMME et M. BAPTISTA)
ARRETÉ le projet de révision du plan local d'urbanisme de la commune de POMPONNE
tel qu'il est annexé à la présente,
PRÉCISE que le projet arrêté sera soumis pour avis aux personnes publiques associées,
PRÉCISE que le projet arrêté sera soumis à enquête publique sous la supervision d'un commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
A Pomponne, le 18 décembre 2024
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Arnaud BRUNET
2 Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois