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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202416 3 Annexe Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202416 3 Annexe)Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, Département de l'Allier EXTRAIT Arrondissement de Montluçon DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ! ' Canton de Bourbon-L'Archambault DU CONSEIL MUNICIPAL Liberté á dire • Fraternité Commune d'Ainay-le-Château RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 03360 AINAY-LE-CHATEAU

Nb de Conseillers : 12

L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 29 novembre à dix-neuf heures, le En exercice : 12 Conseil Municipal de la Commune d'Ainay-le-Chäteau, dûment convoqué Présents : 11 le 23 novembre 2023, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, salle de

Excusé(e)(s) : 1 conseil sous la présidence de Monsieur Stéphane MILAVEAU, Maire

Absent(e)(s) : 1 d'Ainay-le-Chàteau.

Procuration(s). 1 Membres présents : Stéphane MILAVEAU, Arnaud PELLISSIER,

Votant (s) • 11 Bernadette ACCOLAS, Thierry AUDOUIN, Annie GAUMET, Raynald Pour:11 GUIRIEC, Céline ROUEIL, Marc SIGNORET, Bernard JACQUET, Contre

Abstention : 0 VéroniqueSERMONDADAZ V éroni A

Membre excusé : Michel BOUILLOT •

Membre absente : Carole GUESSANT

PROCURATIONS

- M. Michel BOUILLOT donne Secrétaire de séance : Céline ROUEIL procuration á Monsieur Stéphane

MILAVEAU, Maire Date de la convocation du Conseil Municipal : 23 novembre 2023

NOMENCLATURE ACTES

N° : 5.7 Thème : Intercommunalité

Objet : Adhésion de la communauté de communes du Pays de Tronçais au Syndicat Mixte

d'Aménagement des Bassins de l'Auron, de l'Airain et leurs Affluents (SIAB3A)

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L,5214-27 ; VU les statuts de la communauté de communes du Pays de Tronçais ;

Considérant que la communauté de communes du Pays de Tronçais souhaite adhérer au SIAB3A ;

Considérant que le SIAB3A créé le 01er janvier 2018 par la prise de la compétence GEMAPI est l'évolution du Syndical Intercommunal des Bassins de l'Auron, l'Airain et de leurs Affluents né le 01 er janvier 2012 de a fusion de quatre syndicats de rivières dans le but de constituer une structure fédératrice unique sur l'ensemble des bassins versants de l'Auron et de l'Airain ;

Considérant que le SIAB3A a pour mission d'établir une démarche globale, concertée et durable de la ressource en eau et de renforcer la solidarité amont-aval ;

Considérant que les enjeux sur l'étang de Goule, à l'amont du bassin versant de l'Auron, sont l'occasion de réfléchir au périmètre du SIAB3A qui s'arrête à la limite du Département du Cher, Autrement dit, le principal enjeu de l'extension du périmètre du SIAB3A est que la communauté de communes du Pays de Tronçais adhère au SIAB3A au regard des raisons suivantes :

- intérêt à renforcer la cohérence territoriale dans les démarches du contrat territorial afin de bien intégrer les

enjeux du bassin versant ;

- une entité particulière, le plan d'eau, qui apporte une discontinuité physique, mais qui reste une jonction

entre l'amont et l'aval ;

- des acteurs mobilisés autour des territoires, pour des objectifs d'amélioration ;

0 une stratégie territoriale engagée pour six ans :

0 un contrat territorial sur la période 2023-2025 ;

0 un bilan à mi-parcours pour l'écriture d'un contrat 2026/2028 à envisager et à affiner à court terme ;

1 .Considérant que l'évaluation de la participation financière de la communauté de communes du Pays de Tronçais se

divise comme suit :

Ainay-le-Chäteau : 368 € ;

Couleuvre : 155 € ;

- Isle-et-Bardais : 142 € ;

- Valigny : 1 830 € ;

- TOTAL : 2 495 € ;

Considérant l'intérêt pour le territoire intercommunal ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

Article 1 : de donner en accord à l'adhésion de la communauté de communes du Pays de Tronçais au Syndicat Mixte

d'Aménagement des Bassins de l'Auron, de l'Airain et leurs Affluents (SIAB3A).

Article 2 :d'autoriser le Maire à exécuter la présente délibération,

Au registre sont les signatures.

Pour extrait conforme,

Le maire certifie exécutoire la présente

délibération : Fait à Ainay-le-Château, le 29 novembre 2023 Transmise le : 07/12/2023

Affichée le : 07/12/2023 Le Maire, Stéphane MILAVEAU

et Ai L ttr it

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j( ßi7`/` i•

° J~~tiiré~l

2Envoyé en préfecture le 23/01/2024

p /~ r r (~' . Reçu en préfecture le 23/0112024 ELIBERA! IO

h Publié le i

/ DU CONSEIL IVi U N I ~d ' 003-210300372-20240115-202414-DE

_t: /i•

0

4.,. ' .. Séance du 15/01/2024 /i," « (iL 33utzj~ P2024.5

Ì ACTE N°: 2024.1.4

INomenclature 5.7.11 I Thème : INTERCOMMUNALI TE )

NOMBRE DE

MEMBRES L'an 2024 le quinze du mois de janvier à 18 heures 30 minutes le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre En exercice : 10 prescrit ar la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Solange, Maire.

Présents : 7

Excusés:3 Etaient présents :

Absents : 0 Mme ASKAMP Patricia, M. AUCLAIR Raymond, M. AUJOUANNET Ludovic, M. BORDERIEUX Jéremy, M. DAUDON Sylvain, Mme LALEVÉE Solange, M.

Nombre de suages MACLERA Jozé

exprimés : 10 Procurations) : •

Pour •10 M. BOUBET Didier donne pouvoir à M. MACIEIRA Jozé, M. KLEBOTII Eric donne pouvoir à Mme LALEVÉE Solange, Mme CHARPY MARINE donne

Contre : pouvoir à M. BORDERIEUX Jéremy

Abstentions : Etai(ent) absent(s) :

Etai(ent) excusés) :

M. BOUBET Didier, Mme CHARPY MARINE, M. KLEBOTH Eric

Date de convocation A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BORDERIEUX Jéremy 10.01.2024 OBJET

Date d'affichage Adhésion de la communauté de communes du Pays de Tronçais au

10`2424 Syndicat Mixte d'Aménagement des Bassins de l'Auron, de l'Airain et

Acte rendu exécutoire leurs Affluents (SIAB3A)

après Le conseil municipal,

dépôt en Préfecture le :

22.01.2024 1 VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son

article L.5214-27 ; et publication du :

VU les statuts de la communauté de communes du Pays de Tronçais ; 22.01.2024

Considérant que la communauté de communes du Pays de Tronçais

souhaite adhérer au SIAB3A ;

Considérant que le SIAB3A créé le 01er janvier 2018 par la prise de la

compétence GEMAPI est l'évolution du Syndical

Intercommunal des Bassins de l'Auron, l'Airain et de leurs

Affluents né le 01er janvier 2012 de la fusion de quatre

syndicats de rivières dans le but de constituer une structure

fédératrice unique sur l'ensemble des bassins versants de

l'Auron et de l'Airain ;

Considérant que le SIAB3A a pour mission d'établir une démarche

globale, concertée et durable de la ressource en eau et de

renforcer la solidarité amont-aval ;

Mairie de Braize, route de l'Hirondelle, 03360 Bralze.

Tél : 04.70.06.12.73. Fax : 04.70.06.13.09.

E-mail : mairie-braize@wanadoo.frEnvoyé en préfecture le 23/01/2024

Reçu en préfecture le 23/01/2 .024.• •

Considérant que les enjeux sur l'étang Publié le

versant de l'Auron, sont l'e .aD : 003-210300372-294011 202a j4-DE _.

du SIAB3A qui s'arrête à la limite du Département du Cher.

Autrement dit, le principal enjeu de l'extension du périmètre

du SIAB3A est que la communauté de communes du Pays

de Tronçais adhère au SIAB3A au regard des raisons

suivantes :

— intérêt à renforcer la cohérence territoriale dans

les démarches du contrat territorial affin de bien

intégrer les enjeux du bassin versant ;

— une entité particulière, le plan d'eau, qui apporte

une discontinuité physique, mais qui reste une

jonction entre l'amont et l'aval ;

— des acteurs mobilisés autour des territoires, pour

des objectifs d'amélioration ;

— une stratégie territoriale engagée pour six ans :

o un contrat territorial sur la période

2023-2025 ;

o un bilan à miparcours pour l'écriture

d'un contrat 2026/2028 à envisager et à

affiner à court terme ;

Considérant que l'évaluation de la participation financière de la communauté de communes du Pays de Tronçais se divise

comme suit :

— Ainav-le-Château : 368 £ ;

C - puleuvre ; 155 £ ;

— Isle-et-Bardais 142 £ ;

— Valigny : 1 830 £ ;

— TOTAL : 2 495 £ ;

Considérant l'intérêt pour le territoire intercommunal ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1: de donner un accord/4ésa. d à l'adhésion de la

communauté de communes du Pays de Tronçais au Syndicat

Mixte d'Aménagement des Bassins de l'Auron, de l'Airain

et leurs Affluents (SIAB3A).

Article 2 : d'autoriser le Maire à exécuter la présente délibération.

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.Pour extrait certifié conforme.

Fait a 17.01.2024 Le Maire,

Zte

Mairie de Braize, route de l'Hirondelle, 03360 Bralze.

Tél : 04.70.06.12.73. Fax : 04.70.06.13.09.

E-mail : mairie-bralz:e@wanadoo.frEnvoyé en préfecture le 06/12/2023

Reçu en préfecture le 05/12/2023 -

Publié le

ID : 003-210300489-20231128-0EL20231128 63-DE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 novembre 2023

Délibération n° 2023-63

L'an deux mil vingt-trois, le 28 du mois de novembre à 20 heures 30, se sont réunis, dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Cérilly, sous la présidence de Monsieur Fabien THEVENOUX, Maire, dûment convoqués le 23 novembre 2023

Présent(s): Madame Christelle CHABOT, Monsieur Stéphane DESFORGES, Madame Nolwenn HAVIN,

Monsieur Thierry LASSAUZE, Madame Claire LAYBROS, Madame Véronique PAU.LMIER, Monsieur

Philippe PIERREL, Madame Jacqueline PRENCHERE, Monsieur Roger SOUCHAL, Monsieur Fabien

THEVENOUX

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Madame Céline COUGNY, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT,

Madame Véronique SAMAIN, Monsieur Yannick SOURiOU

Procurations : Madame Céline COUGNY à Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Sébastien DENIZOT

à Monsieur Thierry LASSAUZÉ, Monsieur Olivier FILLIAT à Madame Jacqueline PRENCHERE, Monsieur

Yannick SOURIOU à Madame Véronique PAULMIER

Le secrétariat est assuré par : Madame Nolwenn HAVIN

Assistait également à la réunion : Madame Catherine CHEVARIN

I Nombre de Membres en exercice _ 15

Nombre de Membres présents 10 '

Nombre de suffrages exprimés 14

Votes Pour 14

Votes Contre 0

Abstention — O

NOMENCLATURE ACTES

N° : 8-8 Thème : Environnement J

Objet : Adhésion de la communauté de communes du Pays de Tronçais au Syndicat Mixte

d'Aménagement des Bassins de l'Auron, de l'Airain et leurs Affluents (SIAB3A)

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5214-27 ;

VU les statuts de la communauté de communes du Pays de Tronçais ;

Considérant que la communauté de communes du Pays de Tronçais souhaite adhérer au SlAB3A;

Considérant que le SiAB3A créé le 01" janvier 2018 par la prise de la compétence GEMAPI est

l'évolution du Syndical Intercommunal des Bassins de l'Auron, l'Airain et de leurs

Affluents né le 01" janvier2012 de la fusion de quatre syndicats de rivières dans le but

de constituer une structure fédératrice unique sur l'ensemble des bassins versants de

l'Auron et de l'Airain ;

Considérant que le SIAB3A a pour mission d'établir une démarche globale, concertée et durable de

la ressource en eau et de renforcer la solidarité amont-aval ;Envoyé en préfecture le 06112/2.023

Reçu en préfecture le 06/12l2023'ß 9 a w _

Publié le ~ J

lD : 003-210300489-2023i 126-DEL20231126_63-DE

Considérant que les enjeux sur l'étang de Goule, à l'amont du bassin versant de l'Auron, sont

l'occasion de réflécjhir au périmètre du SIAB3A qui s'arrête à la limite du Département

du Cher. Autrement dit, le principal enjeu de l'extension du périmètre du SIAB3A est

que la communauté de communes du Pays de Tronçais adhère au SIAB3A au regard

des raisons suivantes :

- intérêt à renforcer la cohérence territoriale dans les démarches du contrat

territorial afin de bien intégrer les enjeux du bassin versant;

- une entité particulière, le plan d'eau, qui apporte une discontinuité

physique, mais qui reste une jonction entre l'amont et l'aval ;

- des acteurs mobilisés autour des territoires, pour des objectifs

d'amélioration;

- une stratégie territoriale engagée pour six ans :

o un contrat territorial sur la période 2023-2025 ;

o un bilan à mi-parcours pour l'écriture d'un contrat 2026/2028 à

envisager et à affiner à court terme ;

Considérant que l'évaluation de la participation financière de la communauté de communes du

Pays de Tronçais se divise comme suit :

- Ainav-le-Château : 368 € ;

- Couleuvre : 155 €;

- Isle-et-Bardais : 142 €;

- Valienv : 1 830 €;

- TOTAL:2495€;

Considérant l'intérêt pour le territoire intercommunal ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : de donner un avis favorable à l'adhésion de la communauté de communes du Pays de

Tronçais au Syndicat Mixte d'Aménagement des Bassins de l'Auron, de l'Airain et leurs

Affluents (SIAB3A).

Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à exécuter la présente délibération.

Fait et délibéré le 28 novembre 2023

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour extrait confor

Le Maire,

Fabien TttEVENOd}( 335`'

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'II peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter'de sa publication et sa

transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique u Télérecours

citoyens » accessible parle site Internet I ~.í rEnvoyé en préfecture te 27/10/2023

Reçu en préfecture Fe 27/1012023

Publié le

ID : 003-210300877-20231025-DE1_20232510 048-DE

DEPARTEMENT DE L'ALLIER

COMMUNE DE COULEUVRE

N° 48/2023

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres

Afférents au conseil : 15

En exercice : 15

Qui ont pris part à la délibération : 11

POUR : 11

ABSTENTIONS : 0 •

CONTRE ; 0

Date de convocation : 27/09/2023

Séance du 25 octobre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq octobre ä 19h 00 le conseil municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en session

ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur RONDET

Daniel, Maire.

Présents : Mrs Mmes RONDET Daniel, GALOPIER Michel, FREMILLON Didier, MICHARD

Annick, BONNEAU Jean, GOUTEREAUD Marie-Claude, LINST Viviane, PAPON Martine,

RICHARD Bernard, VERRIER Bruno, ALEXALINE Denis

Excusée : Mme DELAUME

Absents : Mme BERTHOUX Marie-Christine, Mrs FRIAUD Sébastien GOVIGNON Bernard,

Secrétaire : Mr FREMILLON

OBJET : adhésion de la communauté de communes du Pays de Tronçais au syndicat Mixte

d'Aménagement des Bassins de l'Auron, de l'Airain et leurs affluents (SIAB3A)

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5214-27 ;

VU les statuts de la communauté de communes du Pays de Tronçais;

Considérant que la communauté de communes du Pays de Tronçais souhaite adhérer au SIAB3A ;

Considérant que le SIAB3A créé le 01er janvier 2018 par la prise de la compétence GEMAPI est

l'évolution du Syndical Intercommunal des Bassins de l'Auron, l'Airain et de leurs

Affluents né le 01erjanvier 2012 de la fusion de quatre syndicats de rivières dans le but

de constituer une structure fédératrice unique sur l'ensemble des bassins versants de

l'Auron et de l'Airain ;

Considérant que le SIAB3A a pour mission d'établir une démarche globale, concertée et durable de

la ressource en eau et de renforcer la solidarité amont-aval ;

Considérant que les enjeux sur l'étang de Goule, à l'amont du bassin versant de l'Auron, sont

l'occasion de réfléchir au périmètre du SIAB3A qui s'arrête à la limite du Département

du Cher. Autrement dit, le principal enjeu de l'extension du périmètre du SIAB3A estEnvoyé en préfecture le 27/10/2023

Reçu en préfecture le 27/10/2023

Publié le S

ID: 003-210300877-20231025-DEL20232510 048-DE

que la communauté de communes du Pays de Tronçais adhère au SIAB3A au regard

des raisons suivantes :

- intérêtà renforcer la cohérence territoriale dans les démarches du contrat

territorial afin de bien intégrer tes enjeux du bassin versant ;

- une entité particulière, le plan d'eau, qui apporte une discontinuité

physique, mais qui reste une jonction entre l'amont et l'aval;

- des acteurs mobilisés autour des territoires, pour des objectifs

d'amélioration ;

- une stratégie territoriale engagée pour six ans :

o un contrat territorial sur la période 2023-2025 ;

o un bilan ä mi-parcours pour l'écriture d'un contrat 2026/2028 à

envisager et à affiner à court terme ;

Considérant que l'évaluation de la participation financière de la communauté de communes du

Pays de Tronçais se divise comme suit :

- Ainay-le-Château : 368 € ;

- Couleuvre:155€;

- lsle-et-Gardais : 142 € ;

- Valigny : 1830 €;

- TOTAL : 2 495 € ;

Considérant l'intérêt pour le territoire intercommunal ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE ;

Article 1 : de donner un accord à l'adhésion de la communauté de communes du Pays de Tronçais

au Syndicat Mixte d'Aménagement des Bassins de l'Auron, de l'Airain et leurs Affluents

(SIAB3A).

Article 2 : d'autoriser le Maire ä exécuter la présente délibération.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

c.

CiEREnvoyéren préfecture le 15/12/2023

Reçu en préfecture le 15/12/2023

Publié le

ID : 003-210301271-20231212-0EL202371-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERISSON

Délibération n°71/2023 L'an deux mil vingt-trois, le 12 décembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de

cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Nomenclature ACTE : loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame 5.7 fntercommunalUe Stéphanie CUSIN-PANIT, maire.

NOMBRE DE MEMBRES Etaient présents : Stéphanie CUSIN-PANIT, Josette DOURBIAS, Denis

Nb de BONNEAU, Philippe PERCHE, Nicole BUVIN, Damien LESPINASSE, En Présents suffrages exercice Yolande PASQUET, Olivier PERRIER exprimés

13 8 12 Pouvoir : Emilie BERGONHE à Philippe PERCHE, Nicolas CHEVALLIER. Pour : 12

Contre : O à Damien LESPINASSE, André EMMENDOERFFER à Denis BONNEAU, Abstention Christian FOURNET à Nicole BUVIN

:0

Absent : Aurélie GILBERT

Date de la convocation : •

06 décembre 2023 Secrétaire de séance : Damien LESPINASSE

Date d'affichage :

AVIS SUR L'ADDESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

AU SIAB3A

Acte rendu exécutoire après dépôt

en Sous-Prefecture le :

Madame le Maire demande à Loïc DUFOURNEAU — Directeur des Services de la communauté de communes du Pays de Tronçais — de présenter les principes de cette adhésion.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son

article L.5214-27 ;

VU. les statuts de la communauté de communes du Pays de Tronçais ;

Considérant que la communauté de communes du Pays de Tronçais souhaite adhérer au SIAB3A ;

Considérant que le SIAB3A créé le Oler janvier 2018 par la prise de la compétence GEMAPI est l'évolution du Syndical

Intercommunal des Bassins de l'Auron, l'Airain et de leurs

Affluents né le Oler janvier 2012 de la fusion de quatre

syndicats de rivières dans le but de constituer une structure•

fédératrice unique sur l'ensemble des bassins versants de

l'Auron et de l'Airain ;

Considérant que le SIAB3A a pour mission d'établir une démarche globale, concertée et durable de la ressource en eau et de renforcer la

solidarité amont-aval ;

Considérant que les enjeux sur l'étang de Goule, à l'amont du bassin versant de l'Auron, sont l'occasion de réfléchir au périmètre

du SIAB3A qui s'arrête à la limite du Département du Cher.

Autrement dit, le principal enjeu de l'extension du périmètre

du SIAB3A est que la communauté de communes du Pays de

Tronçais adhère au SIAB3A au regard des raisons suivantes :Envoyé en préfecture le 15/12/2023

Reçu en préfecture le 15/12/2023

Publié le

ID : 003-210301271-20231212-DEL202371-DE

- intérêt à renforcer la cohérence territoriale dans les

démarches du contrat territorial afin de bien

intégrer les enjeux du bassin versant ;

- une entité particulière, le plan d'eau, qui apporte

une discontinuité physique, mais qui reste une

jonction entre l'amont et l'aval ;

- des acteurs mobilisés autour des territoires, pour

des objectifs d'amélioration;

- une stratégie territoriale engagée pour six ans :

o un contrat territorial sur la période 2023-

2025 ;

o un bilan à mi-parcours pour l'écriture

d'un contrat 2026/2028 à envisager et à

affiner à court terme ;

Considérant que l'évaluation de la participation financière de la communauté de communes du Pays de Tronçais se divise

comme suit :

Ainav-le-Château : 368 E ;

- Couleuvre : 155 E ;

- Isle-et-Bardais : 142 E ;

- Valigny : 1 830E ;

- TOTAL : 2 495 £ ;

Considérant l'intérêt pour le territoire intercommunal ,

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- DONNE un accord à l'adhésion de la communauté de communes du

Pays de Tronçais au Syndicat Mixte d'Aménagement des Bassins de

l'Auron, de l'Airain et leurs Affluents (SIAB3A).

- AUTORISE Madame le Maire ä exécuter la présente délibération.

Pour extrait certifié conforme,

Fait à Hérisson, le 12 décembre 2023

Le Maire, ~~ `_ `~~t Secrétaire de séance

•

Stéphanie CUSIN-PA_NIT ' Damien LESPINASSEEnvoyé en préfecture le 21/11/2023 •

Reçu en préfecture le 21/11/2023 2)

Publié le L 09e-

REPUB UE ID :003-210301305-202315.15-DEL472023-DE l~ L ~r UBLIQ Vr_. ~C~ EX RAIT DU REGISTRE ~~.~, 03-21 301305 ,0231 ,. , v

DEPARTEMENT DE L'ALLIER DU CONSFU. MUNICIPAL COMMUNE D'ISLE ET BARDAIS N°47 - 2023

En exercice : 11 L'an deux mille vingt-trois Le qninze novembre

Présents : 6 Le Conseil Municipal d'ISLE ET BARDAIS dament convoqué s'est réuni à la mairie,

sous la présidence de Monsieur ARTIGAUD Daniel, Maire

Votants : 6

Date de convocation : 9 novembre 2023

Présents : Mrs. Daniel ARTIGAUD, Laurent MONTEL, Guillaume BERLÁND Mmes Stéphanie POREE, Anne RENAUD, Jeannine THEVENET

Absents / Excusés : Mmes Sylvie GIBAULT, Annie HERVE, Aurélie RETAILLEAU, Albane SOLIGNAC et M. Rodolphe DUCLUZEAU.

Madame Anne RENAUD a été élue secrétaire de séance.

OBJET : Adhésion de la communauté de communes du Pays de Tronçais au Syndicat Mixte d'Aménagement des Bassins de l'Auron, de l'Airain et leurs Affluents (SIAB3A)

Le conseil municipal,

•

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5214-27 ;

VU les statuts de la communauté de communes du Pays de Tronçais ;

Considérant que la communauté de communes du Pays de Tronçais souhaite adhérer au SIAB3A ;

•

.Considérant que le SIAB3A créé le 01" janvier 2018 parla prise de la compétence GEMAPI est l'évolution du Syndical Intercommunal des Bassins de l'Auron, l'Airain et de leurs Affluents né le 01" janvier 2012 de la fusion de quatre syndicats de rivières dans le but de constituer une structure fédératrice unique sur I'ensemble des bassins versants de l'Auron et de l'Airain ;

Considérant que le SIAB3A a pour mission d'établir une démarche globale, concertée et durable de la ressource en eau et de renforcer la solidarité amont-aval ;

Considérant que les enjeux sur l'étang de Goule, à l'amont du bassin versant de l'Auron, sont l'occasion de réfléchir au périmètre du SIAB3A qui s'arrête à la limite du Département du Cher. Autrement dit, le principal enjeu de l'extension du périmètre du SIAB3A est que la communauté de communes du Pays de Tronçais adhère au SIAB3A au regard des raisons suivantes :

- intérêt à renforcer la cohérence territoriale dans les démarches du contrat

territorial afin de bien intégrer les enjeux du bassin versant ;Envoyé en préfecture le 21/11/2023

Reçu en préfecture le 21/11/2023

S

Publié le `~ ~ 1. 0 eee-

ID : 003-210301305-20231115-DE1.472023-DE

- une entité particulière, le plan d'eau, qui apporte .,~.y cu~vvi,usYtiaw YuJoitiuv, mais qui reste une jonction entre l'amont et l'aval ;

- des acteurs mobilisés autour des territoires, pour des objectifs

d'amélioration ;

- une stratégie territoriale engagée pour six ans :

o un contrat territorial sur la période 2023-2025 ;

o un bilan à mi-parcours pour l'écriture d'un contrat 2026/2028 à

envisager et à affiner à court terme ;

Considérant que l'évaluation de la participation financière de la communauté de communes du Pays de Tronçais se divise comme suit :

- Ainay-le-Château : 368 £ ;

- Couleuvre : 155 £ ;

- Isle-et-Bardais : 142 E ;

- Valigny : 1 830E ;

- TOTAL : 2 495E ;

Considérant l'intérêt pour le territoire intercommunal ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE : - 3 voix pour : Daniel ARTIGAUD - Anne RENAUD — Guillaume BERLAND

- 3 voix contre : Laurent MONTEL — Stéphanie POREE — Jeannine

THEVENET

Considérant que conformément à l'Article L.2121-20 du code Général des Collectivités Territoriales la voix de Monsieur le Maire est prépondérante

Article 1 : DONNE son accord à l'adhésion de la communauté de communes du Pays de Tronçais au Syndicat Mixte d'Aménagement des Bassins de l'Auron, de l'Airain et leurs Affluents (SIAB3A).

Article 2 : AUTORISE le Maire à exécuter la présente délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour extrait conforme :

Le Maire,

Daniel ARTIGAUDEnvoyé en préfecture le 08/02/2024

Reçu en préfecture le 08/02/2024 _ I

Publié le

ID : 003-210300414-20240202-DEL20240202_001-DE

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02/02/2024

L'an deux mille vingt quatre le 02 février à 20h00 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Olivier LARAIZE

NOMBRE DE MEMBRES Etaient présents :

Mme BRAUD Martine, Mme CLAME Sabrina, Mme DEFFNER Christine, M.

En exercice : 11 DERET Jean-Christophe, M. DUPECHOT Jean-Claude, M. GENEAU DE LAMARLIERE Mathieu, M. LARAIZE Olivier, Mme THORNER Janine, M. Présents : 9 TROMPAT Arnaud

Absents : 2

Nombre de suffrages

exprimés :

Pour : 9 Etai(ent) excusé(s) :

Contre : o Mme CHARMILLON Sylvie, Mme DUCLOITRE Sylvie Abstentions : 0

A été nomme(e) comme secrétaire de séance : M. DUPECHOT Jean-Claude

Date de convocation OBJET- Adhésion de la communauté de communes du 27/01/2024

Pays de Tronçais au Syndicat Mixte d'Aménagement des

Bassins de l'Auron, de l'Airain et leurs Affluents (SIAB3A)

Date d'affichage

09/02/2024 VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5214-27 ;

Acte rendu exécutoire après VU les statuts de la communauté de communes du Pays de Tronçais ; dépôt en Préfecture le :

07/02/2024 Considérant que la communauté de communes du Pays de Tronçais

et publication du : souhaite adhérer au SIAB3A ;

09/02/2024 Considérant que le SIAB3A créé le 01 erjanvier 2018 par la prise de la

compétence GEMAPI est l'évolution du Syndical

Intercommunal des Bassins de l'Auron, l'Airain et de leurs

Affluents né le 01 erj anvier 2012 de la fusion de quatre

syndicats de rivières dans le but de constituer une structure

fédératrice unique sur l'ensemble des bassins versants de

l'Auron et de l'Airain ;

Considérant que le SIAB3A a pour mission d'établir une démarche globale, concertée et durable de la ressource en eau et de

renforcer la solidarité amont-aval ;

Considérant que les enjeux sur l'étang de Goule, à l'amont du bassin versant de l'Auron, sont l'occasion de réfléchir au périmètre

du SIAB3A qui s'arrête à la limite du Département du Cher.

Autrement dit, le principal enjeu de l'extension du périmètre

du SIAB3A est que la communauté de communes du Pays de

Tronçais adhère au SIAB3A au regard des raisons suivantes :

COMMUNE DE LE BRETHON (03350)Envoyé en préfecture le 08/02/2024

Reçu en préfecture le 08/02/2024

Publié le

ID : 003-210300414-20240202-DE120240202 001-DE

— intérêt à renforcer la cohérence

territoriale dans les démarches du contrat

territorial afin de bien intégrer les enjeux

du bassin versant ;

— une entité particulière, le plan d'eau, qui

apporte une discontinuité physique, mais

qui reste une jonction entre l'amont et

l'aval ;

— des acteurs mobilisés autour des

territoires, pour des objectifs

d'amélioration ;

— une stratégie territoriale engagée pour six

ans :

o un contrat territorial sur la

période 2023-2025 ;

o un bilan à mi-parcours pour

l'écriture d'un contrat 2026/2028

à envisager et à affiner à court

terme ;

Considérant que l'évaluation de la participation financière de la communauté

de communes du Pays de Tronçais se divise comme suit :.

— Ainay-le-Château :368 E ;

— Couleuvre :155 E ;

— Isle-et-Bardais :142 E ;

— Valigny :1 830 € ;

— TOTAL :2 495E ;

Considérant l'intérêt pour le territoire intercommunal ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE :

Article 1 : de donner son accord à l'adhésion de la communauté de communes du Pays de Tronçais au Syndicat Mixte

d'Aménagement des Bassins de l'Auron, de l'Airain et leurs

Affluents (SIAB3A).

Article 2 : d'autoriser le Maire à exécuter la présente délibération.

Pour extrait certifi " conforme.

Le Mai r livier LARAIZE

•

COMMUNE DE LE BRETHON (03350)Envoyé en préfecture le 13/11/2023

Mairie Séance du Reçu en préfecture le 13111/2023 L 5 2 Publié le

De L'ETELON 06 Novembre 2023 2023 0 fD : 003210301438-20231106-202319-DE • Communauté de Communes

Pays de Tronçais

HJITRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAMONSEctu 1 3 EDV, 21123

DU CONSEIL JE UREEPAL

Nombre de Conseillers en exercice 11 - Présents 9 - Votants 10

L'an deux mil vingt trois, le six du mois de Novembre, ä 19h00, le Conseil. Municipal de la Commune de L'ETELON dbment convoque, s'est réuni en session ordinaire ä la Mairie, sous laprésidence de Mr David LOUBRY, Maire.

Date de convocation du Conseil Mi uicipal :30 Octobre 2023. •

• PRESENTS : David LOUBRY, Valérie FONTENTL, Didier PIBLIPPON, Marie-Charlotte BARBON',

Jean-Claude RIBEAUDEAU, Norbert FONTENIL, Gwendoline GRONDIN, Paul LORY, Leetitia • FREMONT.

pO VOJR Laora-Maylis CawyT à Valérie FONTENIL,

ABSENTS/EXCUSES; Cyril DOMINGOS •

SECRÉTAIRE Dg St..ANCE ; kan. Claude RIBEAUDEAU •

[ W:Mhêson de ta communauté de communes du Paya de! Troneals au Syndic Mixte d'Aménagement des Bassins de rAuon , de rAlraln et leurs affluents (51AB3Aj

Le conseil municipal, •

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5214-27 ; VU les statuts de la comté de communes du Pays de Tronçais ;

Considérai« que la communauté de communes du Pays de Tronçais souhaite adhérer au SIAB3A ;

Considéra« que le SIAB3A créé le Olw janvier 2018 par la prise de la compétence GEMAPI est Dévolution . du Syndical Intercommunal des Bassins de l'Aura; l'Airain et de leurs Affluents né le 01« janvier 2012 de la fusion de quatre syndicats de rivières dans le but de constituer une structure fédératrice unique sur l'ensemble des bassins versants de l'Auron et de l'Airain ;

Considérant que le S1.AB3A a pour mission d'établir une démarche globale, concertée et durable de la ressource en eau et de renforcer la solidarité amont-aval ;

Considérant que les enjeux sur l'étang de Goule, ä l'amont du bassin versant de l'Aaron, sont l'occasion de réfléchir au périmètre äu SIAB3A qui s'arrête a la limite du Département du Cher. Autrement dit, le principal enjeu de l'extension du périmètre du SIAB3A est que la comprimante de communes du Pays de Tronçais adhbe au SIAB3A au regard des raisons suivantes : - ineknet à renforcer la coheresice territoriale dans les démarches du contrat territorial afin de bien intégrer les enjeux du bassin versant ;

une entité particulière, le plan d'eau„ qui apporte imo discontinuité physique, mais qui reste une jonction entre l'amont et l'aval ; . - des acteurs mobilisés autour des territoires, pour des objectifs d'amélioration ; - une stratégie territoriale engagés pour six ans :

o un contrai territorial sur la période 2023-2025 ;

o un bilan á mi-parcours pour Pecriture d'un contrat 2026!2028 à

envisager et ä affiner à court tearmß ;

Considérant grue i'6valustion de la partïcipatiQn finanelere de la communauté de communes du Pays de Tronçais se divise comme suit ;

,Ai .v-le-Chàteau ; 368 £ ;

•

'Envoyé en préfecture le 13/11/2023

- Couleuvre ; 155 E ¡ Reçu en préfecture le 13/11/2023 1$10-etBards 142 ; E : Publié le 2« 3 - Vz1lguy ;1 830E ; 1D: 003-210301438-20231106-202318-0E - TOTAL : 2 495 e ;

Considénuu' Pintée pour le territoire intercommunal ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : da donner un accord é l'adhésion de la communauté de communes du Pays de Tronçais au Syndicat Mixte d'Aménagement des Bassins de l'Auron, de l'Airain et leurs Affluents (SIAB3A).

Article 2 : d'autoriser le Maire à exécuter la présente délibération.

Fait et délibéré le 5 Novembre 2023

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Secrétaire de Séance, Le Maire

Jette Claude )1BE UDEAU David LQUBRY e j iÌ

spi

e

os5v .

• Publicité des actes de la commune par publication papier consultable en mairie le 07 Novembre 2023

M le Maire certifie, sons sa responsabilité le caractbe exécutoire de cet acte, et Informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Th natal Administratif de Clermont-Ferrand dans ua délai de dans mois i%compter do ea publication et sa transmission aux services de l'État.Envoyé en préfecture le 24/01/2024

Repu en préfecture la 24)0112024 -

MAIRIE Pub11e 1a

ID : 003-21030313720231222-DEUB02DU221223-DE

03350 LE. V[LIILN

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-trois, [e vint-deux décembre, à dix-neuf heures,

le Conseil Municipal de la Commune de LE VILHAIN (Allier)

dtìment convoqué, s'est réuni ä la Mairie sous la présidence de Monsieur Kamel AMARA, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 8

Date de convocation du Conseil Municipal :tgbre 2023

OBJET : Adhésion de la communauté de communes du Pays de Tronçais an Syndicat Mixte d'Aménagement des Bassins de l'Auron, de l'Airain et leurs Affluents (SIAB3A) DELIB02DU221223

PRESE.NTTS : Kamel AMARA, Jérôme CIVADE, Amandine COFFIN, Elisabeth AMARA,

Anthony VERHOEVEN et Sandrine VERMEERSCH

ABSENTS EXCUSES :

ABSENTS : François SEVRET, Sabrina DUBOIS

Mattame Amandine COFFIN a été élue secrétaire de séance.

*******************************************************************

Le conseil municipal, • VUle Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5214-27 ; VU les statuts de la communauté de communes du Pays de Tronçais ;

Considérant que la communauté de communes du Pays de Tronçais souhaite adhérer au SIAB3A ; Considérant que le SIAB3A créé le Olaf janvier 2018 par la prise de la compétence GEMAPI est l'évolution du Syndical Intercommunal des Bassins de l'Auron, l'Airain et de leurs Affluents né le 0l a janvier 2012 de la fusion de quatre syndicats de rivières dans le but de constituer une structure fédératrice unique sur l'ensemble des bassins versants de l'Auron et de l'Airain ; Considérant que le SIAB3A a pour mission d'établir une démarche globale, concertée et durable de la ressource en eau et de renforcer la solidarité amont-aval ;

Considérant que les enjeux sur l'étang de Goule, ä l'amont du bassin versant de l'Auron, sont l'occasion de réfléchir au périmètre du SIAB3A qui s'arrête á la limite du Département du Cher. Autrement dit, le principal enjeu de l'extension du périmètre du SIAB3A est que la communauté de communes du Pays de Tronçais adhère au SIAB3A au regard des raisons suivantes : intérêt à renforcer la cohérence territoriale dans les démarches du contrat territorial afin de bien intégrer les enjeux du bassin versant ;

une entité particulière, le plan d'eau, qui apporte une discontinuité physique, mais qui reste une jonction entre l'amont et l'aval ;

- des acteurs mobilisés autour des territoires, pour des objectifs d'amélioration ; une stratégie territoriale engagée pour six ans :

o un contrat territorial sur la période 2023-2025 ;

o un bilan ä. mi-parcours pour l'écriture d'un contrat 2026/2028 à envisagea- et à affiner à court terme ;Envoyé en préfecture le 24/01/2024

Reçu en préfecture le 24/01/2024

Pubtle le •~ L

ID : 003.21 03031 37-20231222-DEL1B02DU221223-DE

Considérant que l'évaluation de la participation fioancièse de la communauté de communes

du Pays de Tronçais se divise comme suit :

- A.inay-le-Chilteaa : 368 E ;

- Couleuvre : 155E ;

- Isle-et-Bardais : 142 E ;

- Volige :1830€;

- TOTAL :2495E;

Considérant l'intérêt pour le territoire intercommunal ;

Aprës en avoir délibéré,

DECIDE

Article Z : de donner le vote suivant 2 voix pour et 4 abstentions à l'adhésion de la communauté de communes du Pays de Tronçais au Syndicat Mixte d'Aménagement des Bassins de l'Aurore, de l'Airain et leurs Affluents (SIAB3A).

Article 2 : d'autoriser le Maire à exécuter la présente délibération.

Fait et délibéré en Mairie, le 22 décembre 2023

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour copie conforme,

Le Maire

G-' Kamel AMARA

Acte rendu exécutoire aprés dépôt en sous-préfecture•

Envoyé en préfecture te 27/11/2023

Reçu en préfecture le 27/11/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE Publié te DEPARTEMENT ID : 003-200063501-20231121-DEL1B20231002-DE ALLIER

COMMUNE DE MEAULNE-VITRAY DELIBE2023-10-02

EXTRAIT DU REGISTRE Classification : 9.1

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2023.

L 'an deux mil vingt-trois et le vingt et un novembre à 19 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Pierre - Marie DELANOY, Maire.

NOMBRE DE MEMBRES

AFFER EN ONT PRIS Présents : Jacques BARDIOT, Paula CHAUSSENOT, Pierre-Marie AU EXERCICE PART À LA DELANOY, David GUILLAUME, Karine KREMER, Carine C.M. DELIS. LAPLAINE, Anthony MERCIER, Elisabeth PLESSE, Brigitte TOURRET, Françoise TULARS.

19 15 13

Pouvoirs : Jérôme JOMIER à Carine LAPLAINE, Arthur CASAUX

à Anthony MERCIER, Marie-Paule DUBREUIL à Karine KREMER. DATE DE LA

CONVOCATION Absents excusés : Jérôme MERLIN, Alexandre SOUDRY.

15 novembre 2023 Mme TULARS a été élue secrétaire.

DATE D 'AFFICHAGE Monsieur le Maire fait lecture du rapport de présentation du syndicat

Adhésion de la et de la délibération demandant l'adhésion au SIAB3A de fa communauté de Communauté de Communes du Pays de Tronçais en date du 27 communes du Pays de septembre 2023.

Tronçais au Syndicat Mixte

d'Aménagement des Le conseil municipal,

Bassins de l'Auron, de VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'Airain et leurs Affluents son article L.5214-27 ;

{SIAB3A}, VU les statuts de la communauté de communes du Pays de

Tronçais ;

D.2023-10-02 Considérant que la communauté de communes du Pays de

Tronçais souhaite adhérer au SlAB3A ;

Considérant que le SIAB3A créé le 01 er janvier 2018 par la prise de

la compétence GEMAPI est l'évolution du Syndical Intercommunal

des Bassins de l'Auron, l'Airain et de leurs Affluents né le 01 e janvier

2012 de la fusion de quatre syndicats de rivières dans le but de

constituer une structure fédératrice unique sur l'ensemble des

bassins versants de l'Auron et de l'Airain ;

Considérant que le SIAB3A a pour mission d'établir une démarche

ACTE RENDU EXECUTOIRE globale, concertée et durable de la ressource en eau et de renforcer APRES DEPOT EN la solidarité amont-aval ;

. SOUS —PREFECTURE

LE : Considérant que les enjeux sur l'étang de Goule, à l'amont du ET PUBLICATION ET bassin versant de l'Auron, sont l'occasion de réfléchir au périmètre NOTIFICATION du SIAB3A qui s'arrête à la limite du Département du Cher. DU Autrement dit, le principal enjeu de l'extension du périmètre duEnvoyé en préfecture le 27/11/2023 •

REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 27!11/2023 b .;

Publié le .)‘Lae r -

DEPARTEMENT

ALLIER ID : 003-200083501-20231121-DEL1B20231002-DE SIAB3A est que la communauté de communes du Pays de Tronçais adhère au SIAB3A au regard des raisons suivantes

- intérêt à renforcer la cohérence territoriale dans

les démarches du contrat territorial afin de bien

intégrer les enjeux du bassin versant ;

- une entité particulière, le plan d'eau, qui apporte

une discontinuité physique, mais qui reste une

jonction entre l'amont et l'aval ;

- des acteurs mobilisés autour des territoires,

pour des objectifs d'amélioration ;

- une stratégie territoriale engagée pour six ans :

o un contrat territorial sur la période 2023-

2025 ;

o un bilan à mi-parcours pour l'écriture

d'un contrat 2026/2028 à envisager et à

affiner à court terme ;

Considérant que l'évaluation de la participation financière de la communauté de communes du Pays de Tronçais se divise comme suit • - Ainay_le-Château : 368 € ;

- Couleuvre : 155 € ;

- Isle-et-Bardais : 142 € ;

- Valigny : 1 830 € ;

- TOTAL : 2 495 € ;

Considérant l'intérêt pour le territoire intercommunal ,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil Municipal

DECIDE :

Article 1 : • de donner un accord ä l'adhésion de la communauté de communes du Pays de Tronçais au Syndicat Mixte d'Aménagement des Bassins de l'Auron, de l'Airain et leurs Affluents (SIAB3A).

Article 2 : d'autoriser le Maire à exécuter la présente délibération.

Pour extrait conforme,

En Mairie de MEAULNE, le 21 novembre 2023,

Le Maire de MEAULNE-VITRAY, Pierre-Marie DELANOY

7?'

La secrétaire,

Françoise TULARS

1Envoyé en préfecture le 19/12/2023

Reçu en préfecture le 19/12/2023 _ „?

f) ae ree

Département de L'Allier Publié le Arrondissement de Montluçon ID : 003 210302220 20231208 020230502 DE Mairie

03190 SAINT CAPRAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

- DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du vendredi 8 décembre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le huit décembre à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CAPRAIS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, á la Mairie, sous la présidence du Maire, Monsieur Bernard MOLLO.

Date de la convocation : 28 novembre 2023

Nombre de conseillers : Présents : Denis CHAMBON, Marie-Line CLAME, Colette LECOQ, Bernard MOLLO, En exercice : ô

Présents : 4

Votants : 5

Vote : 5 Pour Absents excusés : Fabien GRANIER, Bernard de NICOLAY

Pouvoirs : Fabien GRANIER à Colette LECOQ

Secrétaire de séance : Colette LECOQ

Objet :

Adhésion de la **********t****** -**•*****A A*******k********** h* *e*********************k. **************** **#** *****. communauté de

communes du Pays de

Tronçais au Syndicat Mixte

d'Aménagement des

Bassins de l'Auron, de Adhésion de la communauté de communes du Pays de Tronçais l'Airain et leurs Affluents au Syndicat Mixte d'Aménagement des Bassins de l'Auron, de l'Airain (sIAB3A1 et leurs Affluents LSIAB3A)

D 2023 05 02

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5214-27 ; VU les statuts de la communauté de communes du Pays de Tronçais ;

Considérant que la communauté de communes du Pays de Tronçais souhaite adhérer au SIAB3A ;

Considérant que le SIAB3A créé le 01" janvier 2018 par la prise de la compétence GEMAPi est l'évolution du Syndical Intercommunal des Bassins de l'Auron, l'Airain et de leurs Affluents né le 01' janvier 2012 de la fusion de quatre syndicats de rivières dans le but de constituer une structure fédératrice unique sur l'ensemble des bassins versants de l'Auron et de l'Airain ;

Considérant que le SIAB3A a pour mission d'établir une démarche globale, concertée et durable de la ressource en eau et de renforcer la solidarité amont-aval ;

Considérant que les enjeux sur l'étang de Goule, à l'amont du bassin versant de l'Auron, sont l'occasion de réfléchir au périmètre du SiAB3A qui s'arrête à la limite du Département du Cher. Autrement dit, le principal enjeu de l'extension du périmètre du SIAB3A est que la communauté de communes du Pays de Tronçais adhère au SIAB3A au regard des raisons suivantes : intérêt à renforcer la cohérence territoriale dans les démarches du contrat territorial afin de bien intégrer les enjeux du bassin versant ; une entité particulière, le plan d'eau, qui apporte une discontinuité physique, mais qui reste une jonction entre l'amont et l'aval ;

des acteurs mobilisés autour des territoires, pour des objectifs d'amélioration ;

une stratégie territoriale engagée pour six ans :

o un contrat territorial sur la période 2023-2025 ;Envoyé en préfecture le 19/12/2023

Reçu en préfecture le 19/12/2023 .1

o un bilan à mi-parcours pot Publié le rre: envisager et à affiner à court terme ; ID : 003-210302220-20231208-D20230502-DE

Considérant que l'évaluation de la participation financière de la communauté de communes du Pays de Tronçais se divise comme suit :

- Ainay-le-Chäteau : 368 € ;

- Couleuvre : 155 € ;

- Isle-et-Bardais ; 142 € ;

- Valigny : 1 830 € ;

- TOTAL:2495€;

Considérant l'intérêt pour le territoire intercommunal ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : de donner un accord à l'adhésion de la communauté de communes du Pays de Tronçais au Syndicat Mixte d'Aménagement des Bassins de l'Auron, de l'Airain et leurs Affluents (SIAB3A).

Article 2 : d'autoriser le Maire à exécuter la présente délibération.

Fait et délibéré en Mairie, le 8 décembre 2023

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour copie conforme,

Le Maire, giletrC

Ber- .ar, MO ► O 'fi .;;

.. Secrétaire

et3 {Mil

()lette LECOQ.

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture.

Cette délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif dans un délai de deux mols à compter de sa publication. Affiché et Mis en ligne le :Envoyé en préfecture le 07/02/2024

Reçu en préfecture le 07/02/2024

MAIRIE DE THENEUILLE Publié le ID : 003-210302824-20240202-DEL2024_01—02-DE Arrondissement de Montluçon

Allier

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation ; le 23 Janvier 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le deux Février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué s'est

réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Denis CLERGET, Maire.

Etaient présents : Michèle BARBERET, Denis CLERGET, Hervé DESCHET, Dominique GIRARDI, Didier MAZERON,

Sébastien MEIGNIN, Catherine NOYON, Stéphanie PERSONNAT, Chantal POIRIER, Anthony PROST, Yannick

RASTO I LE.

Secrétaire de Séance : Sébastien MEIGNIN

Nombre de Membres 11 Nombre de suffrages exprimés 11

En exercice 11 Pour 11

Présents 11 Contre 0

Procurations 0 Abstention 0

N° délibération : 2021 6 /x4 5.7 Nomenclature actes Intercommunalité Thème

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5214-27 ; VU les statuts de la communauté de communes du Pays de Tronçais ;

Considérant que la communauté de communes du Pays de Tronçais souhaite adhérer au SIAB3A ; •

Considérant que le SIAB3A créé le Or janvier 2018 par la prise de la compétence GEMAPI est l'évolution du Syndical Intercommunal des Bassins de l'Auron, l'Airain et de leurs Affluents né le 01er janvier 2012 de la fusion de quatre syndicats de rivières dans le but de constituer une structure fédératrice unique sur l'ensemble des bassins versants de l'Auron et de l'Airain ;

Considérant que le SIAB3A a pour mission d'établir une démarche globale, concertée et durable de la ressource en eau et de renforcer la solidarité amont-aval ;

Considérant que les enjeux sur l'étang de Goule, ä l'amont du bassin versant de l'Auron, sont l'occasion de réfléchir au périmètre du SIAB3A qui s'arrête à la limite du Département du Cher. Autrement dit, le principal enjeu de l'extension du périmètre du SIAB3A est que la communauté de communes du Pays de Tronçais adhère au SIAB3A au regard des raisons suivantes :

intérêt à renforcer la cohérence territoriale dans les

démarches du contrat territorial afin de bien intégrer les enjeux du

bassin versant ;

une entité particulière, le plan d'eau, qui apporte

une discontinuité physique, mais qui reste une jonction entre

l'amont et l'aval ;

des acteurs mobilisés autour des territoires, pour

des objectifs d'amélioration ;

une stratégie territoriale engagée pour six ans :

o un contrat territorial sur la période 2023-2025 ;

1/2Envoyé en préfecture le 07/02/2024

Reçu en préfecture le 07/02/2024

Vue_

MAIRIE DE THENEUILLE Publié le ID :003210302824-20240202-DEL2024_01_02-DE Arrondissement de Montluçon

Allier

o un bilan à mi-parcours pour l'écriture d'un contrat

2026/2028 à envisager et à affiner à court terme ;

Considérant que l'évaluation de la participation financière de la communauté de communes du Pays de Tronçais se divise comme suit :

- Ainay-le-Château : 368 € ;

- Couleuvre : 155 € ;

- Isle-et-Bardais : 142 € ;

- Valigny : 1 830 € ;

- TOTAL : 2 495 € ;

Considérant l'intérêt pour le territoire intercommunal ;

Après en avoir délibéré, DECIDE :

Article 1 : de donner son accord à l'adhésion de la communauté de communes du Pays

de Tronçais au Syndicat Mixte d'Aménagement des Bassins de l'Auron, de l'Airain et leurs Affluents (SIAB3A).

Article 2 : d'autoriser le Maire à exécuter la présente délibération.

Fait et délibéré le 02 Février 2024

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal,

Le Maire,

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Denis CLERGET

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique

« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

2/2•

Envoyé en préfecture !e 08/11/2023

Reçu en préfecture le 08/11/2023

Publié le

D E L I B E ID : 003-210302931-20231106-2023_11_003-IDE

C ~ _l _ .MUNI PAL

Séance du 06/11/2023

NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt-trois, le six novembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le

En exercice : 11 lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BAJARD Christophe.

Présents : 8 Étaient présents :

M. BAJARD Christophe, Mme CANIFET Claudine, M. DIENIS Gérard, Mme Nombre de suffrages : 8 DOISY Dominique, M. DUHEM Patrick, M. GAUDEL François, M. GRISEL

Valentin, Mme THOMINET Anne

Procurations) :

Date de convocation

25/10/2023 Etai(ent) absent(s) :

Mme DANIEL Isabelle

Date d'affichage

25/10/2023 Etai(ent) excusé(s) :

Mme DEMARTY Severine, M. POULET Romain Acte rendu exécutoire après

dépôt en Préfecture le : A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. DIENIS Gérard

j 08/11/2023

et publication du :

08/11/2023

Numéro Interne de l'acte : 2023-11-003

Objet : Adhésion de la communauté de communes du Pays de Tronçais au Syndicat Mixte d'Aménagement des Bassins de l'Auron, de l'Airain et leurs Affluents (SIAB3A)

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5214-27 ;

VU les statuts de la communauté de communes du Pays de Tronçais ; •

Considérant que la communauté de communes du Pays de Tronçais souhaite adhérer au SIAB3A ;

Considérant que le SIAB3A créé le 01er janvier 2018 par la prise de la compétence GEMAPI est

l'évolution du Syndical Intercommunal des Bassins de l'Auron, l'Airain et de leurs Affluents

né le 01er janvier 2012 de la fusion de quatre syndicats de rivières dans le but de constituer

une structure fédératrice unique sur l'ensemble des bassins versants de l'Auron et de

l'Airain ;

Considérant que le SIAB3A a pour mission d'établir une démarche globale, concertée et durable de la

ressource en eau et de renforcer la solidarité amont-aval ;

Considérant que les enjeux sur l'étang de Goule, à l'amont du bassin versant de l'Auron, sont l'occasion

de réfléchir au périmètre du SIAB3A qui s'arrête à la limite du Département du Cher.

Autrement dit, le principal enjeu de l'extension du périmètre du SIAB3A est que la

communauté de communes du Pays de Tronçais adhère au SIAB3A au regard des raisons

suivantes :

COMMUNEURÇAYEnvoyé en préfecture le 08/11/2023

Reçu en préfecture le 08/11/2023 ;

Publié le 0e 47'-

— intérêt à renforcer la cohérence territorla lD:003.210302931-20231106-2023_11_003-DE

territorial afin de bien intégrer les enjeux du bassin versant;

— une entité particulière, le plan d'eau, qui apporte une discontinuité physique,

mais qui reste une jonction entre l'amont et l'aval ;

— des acteurs mobilisés autour des territoires, pour des objectifs d'amélioration ;

— une stratégie territoriale engagée pour six ans :

o un contrat territorial sur la période 2023-2025 ;

o un bilan à mi-parcours pour l'écriture d'un contrat 2026/2028 à

envisager et à affiner à court terme ;

Considérant que l'évaluation de la participation financière de la communauté de communes du Pays de

Tronçais se divise comme suit :

— Ainay-le-Château : 368 €;

-- Couleuvre : 155 €;

— Isle-et-Bardais : 142 €;

- Vali>;nv : 1 830 € ;

— TOTAL : 2 495 € ;

Considérant l'intérêt pour le territoire intercommunal;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : de donner un accord à l'adhésion de la communauté de communes du Pays de Tronçais au

Syndicat Mixte d'Aménagement des Bassins de l'Auron, de l'Airain et leurs Affluents

(SIAB3A).

Article 2 : d'autoriser le Maire à exécuter la présente délibération.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 7, Contre : 0, Abstention : 1)

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme.

Fait à URÇAY

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

7C

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Affichée en mairie le 08/11/2023

_ COMMUNE URÇAY• Envoya en préfecture le 14/11/2023

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DU CONSEIL MUNICIPAL

10 Novembre 2023

L'an Deux Mille vingt-trois, le dix Novembre, à dix-neuf heures, les

Date de la convocation : membres du Conseil Municipal de la commune de VALIGNY, se sont réunis à la 3 Novembre 2023 mairie, salle du conseil, sous la présidence de Mme Marie MILLERA?-DALDJN,

Maire.

ETALENT PRESENTS : Mmes et Mrs Alain BECQUART, Aimé

DEL 20231110002 C•HEMINO.T Bernard CITORGNON, Delphine DESCHAUME, FranckDEUSS, .canon GAMET, Dominique GOVIGNON, Bernadette HAUT, Francis t F.BLANC, Marie ÏLLERATlDALDIN, Corinne TIERCE.

$_'ECRETALRE DE SEANCE , Mr Bernard CHORGNON

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5214-27 ;

VU les statuts de la communauté de communes du Pays de Tronçais ;

Considérant que la communauté de communes du Pays de Tronçais souhaite adhérer au SIAB3A ;

•

Considérant que le SIAB3A créé le 01" janvier 2018 par la prise de la

Adhésion au compétence GEMAPI est l'évolution du Syndical Intercommunal des Bassins

SJAß3A de l'Huron, l'Airain et de leurs Affluents né le 01" janvier 2012 de la fusion de quatre syndicats de rivières dans le but de constituer une structure fédératrice

unique sur l'ensemble des bassins versants de l'Huron et de l'Airain ;

Considérant que le SIAB3A a pour mission d'établir une démarche globale, concertée et durable de la ressource en eau et de renforcer la solidarité amont- aval ;

Considérant que les enjeux sur l'étang de Goule, à l'amont du bassin versant de l'Auron, sont l'occasion de réfléchir au périmètre du SIAB3A qui s'arrête à la limite du Département du Cher. Autrement dit, le principal enjeu de l'extension du périmètre du SIAB3A est que la communauté de communes du Pays de Tronçais adhère au SIAB3A au regard des raisons suivantes :

- intérêt à renforcer la cohérence territoriale dans les démarches du. contrat }

territorial afin de bien intégrer les enjeux du bassin versant ;

- une entité particulière, le plan d'eau, qui apporte une discontinuité physique, mais qui reste une jonction entre l'amont et l'aval ;

- des acteurs mobilisés autour des territoires, pour des objectifs d'amélioration ;

- une stratégie territoriale engagée pour six ans :

o un contrat territorial sur la période 2023-2025 ;

o un bilan à mi parcours pour l'écriture d'un contrat 2026/2028 á

envisager et à affiner à court terme ;Envoyé en préfecture le 14/11/2023

Reçu en préfecture le 14/11/2023

Publié le

• ID : 003-210302964-20231110-0EL20231110002-DE

Considérant que l'évaluation de la participation financière de la communauté de communes du Pays de Tronçais se divise comme suit :

- Ainay-le-Château : 368 € ;

- Couleuvre : 155 € ;

Isle-et-Bardais : 142 € ;

Valigny : 1 830 € ;

- TOTAL : 2 495 €

Considérant l'intérêt pour le territoire intercommunal ,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité DECIDE :

Article 1 : de donner un accord à l'adhésion de la communauté de communes du Pays de Tronçais au Syndicat Mixte

d'Aménagement des Bassins de l'Auron, de l'Airain et leurs

Affluents (SIAB3A).

Article 2 : d'autoriser le Maire à exécuter la présente délibération.

En mairie, le 14 Novembre 2023

71,4) Le Maire

•

Marie MLLLE..RAT-DALDINEnvoyé en préfecture le 19/12/2023

Reçu en préfecture le 19/1212023 .

Publié le `

3D : 003-21030221220231215-DEL202312 15007-DE

EXTRAIT Coi, ; u , z1ué de Corn ^ du ?aye de ï ronça's

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Cour rii r arrivé le: rt

DU CONSEIL MUNICIPAL 19 JAN, 2024

DEL 2023 12-15 007

Nombre de Conseillers :

En exercice : 13

présents : 10

votants : • 13

L'an Deux mille vingt trois

le 15 décembre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la commune de SAINT

BONNETTRONÇAIS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous

la présidence de Monsieur Didier REGRAIN, Maire.

date de convocation du Conseil municipal : 07 décembre 2023.

Présents : D REGRAIN, S MERY, A TABRAN, A CHARTON, A SURAMY, J LATHENE,

A-S LE FLECHE, X MOULLE, T GLOMON, S ZAMORA.

Absents excusés ayant donné pouvoir : A GOZARD à S MERY, D MAES à D REGRAIN,

F NESTEROFF é J LATHENE.

Secrétaire de Séance : A-S LE FLECHE.

Objet : Adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Tronçais au Syndicat

Mixte d'Aménagement des Bassins de l'Auron, de l'Airain et leurs Affluents (SIAB3A).

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5214-27 ;

VU les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Tronçais ;

Considérant que la Communauté de communes du Pays de Tronçais souhaite adhérer au

SJAB3A ;

Considérant que le SIAB3A crée le 1erjanvier 2018 par la prise de la compétence GEMAPI

est l'évolution de Syndicat Intercommunal des Bassins de l'Auron, l'Airain et de leurs

Affluents né le ter janvier 2012 de la fusion de quatre syndicats de rivières dans le but de

constituer une structure fédératrice unique sur l'ensemble des bassins versants de l'Aaron et

de l'Airain ;

Considérant que le SIAB3A a pour mission d'établir une démarche globale, concertée et

durable de la ressource en eau et de renforcer la solidarité amont-aval ;

Considérant que les enjeux sur l'étang de Goule, à l'amont du bassin versant de l'Auron,

sont l'occasion de réfléchir au périmètre du SIAB3A qui s'arrête ä la limite du Département

•

•Envoys en préfecture le 19/12/2023

Reçu en prefecture le 19/1212023

Publié le

ID : 003-210302212-20231215-DEL202312 15007-DE

du Cher. Autrement dit, le principal enjeu de l'extension du périmètre du SIAB3A est que la

Communauté de Communes du Pays de Tronçais adhère au SIAB3A au regard des raisons

suivantes :

- Intérêt à renforcer la cohérence territoriale dans les démarches du contrat territorial

afin de bien intégrer les enjeux du bassin versant ;

- Une entité particulière, le plan d'eau, qui apporte une discontinuité physique, mais qui

reste une jonction entre l'amont et l'aval,

- Des acteurs mobilisés autour des territoires, pour des objectifs d'amélioration ;

- Une stratégie territoriale engagée pour six ans :

- * un contrat territorial sur la période 2023-2025 ;

- * un bilan à mi-parcours pour l'écriture d'un contrat 2026/2028 à envisager et à affiner

à court terme ;

Considérant que l'évaluation de la participation financière de la Communauté de

Communes du Pays de Tronçais de divise comme suit

- Ainay-le-Château : 368 € ;

- Couleuvre : 155 € ;

- Isle-et Bardais : 142 € ;

- Valiany : 1 830 € ;

- TOTAL : 2 495 €

Considérant rintérét pour le territoire intercommunal :

Le Conseil Municipal, après examen et en avoir délibéré, par 13 voix, à l'unanimité des

membres présents, y compris les votes des pouvoirs,

Décide :

Article 1 : refuse de donner un accord à l'adhésion de la Communauté de Communes du

Pays de Tronçais au Syndicat Mixte d'Aménagement des Bassins de l'Auron, de l'Airain et

leurs Affluents (SIAB3A).

Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à exécuter la présente délibération.

Fait et délibéré le 15 décembre 2023.

Pour copie conforme.

Le Maire, ~ S i 'B04$

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