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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202427 DE 1 1 3 Annexe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202427 DE 1 1 3 Annexe)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Institutions publiques,
COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024
Publié le 18/03/2024
ID : 003-240300558-20240313-D202427-DE
IV - ANNEXES
S'LGO
IV
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D2
Présenté par Le Président ,
A Cérilly, le 13/03/2024
Le Président,
Le Président s'étant retiré lors du vote.
A Cérilly, le 13/03/2024
Nombre de membres en exercice : 25
Nombre de membres présents:
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES
us 24
Pour: 24
Contre : Q .
Abstentions : Q.
Date de convocation : 26/02/2024
Délibéré par le conseil communautaire en session Ordinaire
Les membres du conseil communautaire,
M. AMARA Kameaf(suppléa COFFIN M. ARTIGAUD Daniel (suppléant Mme M. AUDOUIN Thierry Amandine) RENAUD Anne) Les T7
M. BAJARD Christophe (suppléant M. POULET M. CLERGET Denis (suppléant Mme-NOYON Romain) me Éé manne Le Catherine) / T
Z Mme CUSIN-PANIT Stéphanie M. DELANOYPierre-Magi M. DENIZOT Sébastien
M. FILLIAT Olivier IER Miche M. ee
Mme LALEVEE Marie-Solange {suppléant M.
AUCLAIR Raymond) N M. LARAIZE Olivier (supplé me DUCLOITRE Sylvie > M. LOUBRY David (suppléant Mme FONTENIL Valérie)
BE
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M. MERY Sébastien | M. MILAVEXU Stéphane Mme MILLERAT-DALDIN Marie (suppléant M. BECQUART Alain) Le # os
me CLAME Mme PAULMIER Véronique Mme PLESSE Effsabet
M. SIGNORET Marc M. THEVENOUX F
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le / /
A Cérilly, le /__ /
Certifié exécutoire par Le Président, compte tenu de la transmission en sous-préfecture,
, et de la publication le 1 Î
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