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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 148 Convention mise a dispo ecole Menuel ALSH Les Echelles 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 148 Convention mise a dispo ecole Menuel ALSH Les Echelles 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/08/2023
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA|
Roôi
on préfecture le 01/08/2023
DU CONSEIL COMMUNAÏ pins
oti0a202
SLGF
.
ID
:038-2000401 11-20220725-23_148-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒURTDE
CHARTREUSE
A
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE CHARTREUSE
DÉLIBÉRATION
N° 23_148
ÉOMMUNAUTE DE rOEs
OBJET ; ALSH INTERCOMMUNAL GERE PAR LA FEDERATION ISERE DE
L'un deux mille vingt-trois, le vingt-cinq juillet
à 19h30,
L'ASSOCIATION FAMILLES RURALES:
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
CONVENTION
DE
MISE
À
s
are
à
i
ci
pe
Zone
Industrielle
Chart:
Gi
Entre-deux-G
k
id
d'Anne
LENFANT,
RO TON
DERE PARTIE D
ustrielle
Chartreuse-Guiersà
Entre-deux-Guiers sous la présidence
d'Ann
L'ECOLE
DU
MENUET
DE
LA
is
à
CMIURE
Dés ÉCHELIES PARLE
Date de la convocation : mardi 18 juillet 2023
SIVOS
DES
ECHELLES
Présents les délégués avec voix
délibérative
Heré-BUFFARD
(Corbel) ; Pierre BAFFERT, Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers); Anne
LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux; Evelyne LABRUDE
{La Bauche); Myriam CATTANEO, Beune-STASIAK
Biere-FAYARD
(Les Echelles]; Williams DUFOUR, Brune GUIOL, Marie Jasé SEGUIN (Miribel les Echelles); Claude
EOUX,
Eric L'HERITIER (Saint Christophe sur Guiers); taurette-BOTFA
(Saint-Christophe la Grotte); Marylène
GUUARRO,
Martine
MACHON,
Roger JOURNET
(Saint Joseph
de Rivière); Christiane
BROTTO
SIMON
(Saint-
Franc):
Stéphane
GUSMEROLI,
Géele-LA5lO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse); Jean
Claude
SARTER,
Véronique
MOREL,
Céline-BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Nathalie
HENNER,
Mathias-LAVOLÉ
(Saint-Laurent
du
Pont); Christine SGURIS{Saint
Pierre de
Genebroz);
Murielle
GIRAUD
(Saint-Jean de Cou); Denis BLANQUET,
Maryline-ZANNA
(Saint-Thibaud de Couz); Wilfried
TISSOT
| {Saint Pierre d'Entremont 73), Marc GAUTIER (Saint Pierre d'Entremont 38)
Nombre
de Conseillers
:
En exercice
: 36
Présents : 23 Pouvoirs : 7 Votants: Résultat
des
votes
:
Pour : 30 Abstention : @ Contre :0
Pou
: Nathaïie
HENNER
à lean-Paul
SIRAND-PUGNET,
Véronique
MOREL
à Bertrand
PICHON
MARTIN,
Christine SOURIS à Evelyne LABRUDE,
Pierre FAYARD à Myriam CATTANEO,
Claude COUX à Eric L'HERITIER, Bruno
GUIOL à Williams DUFOUR,
Céline BOURSIER à Jean Claude SARTER,
CONSIDÉRANT
la compétence
Enfance
Jeunesse
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse,
CONSIDÉRANT
les
orientations
politiques,
en
matière
d’offre
d'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ASLH),
et
la
gestion
du
service
confiée
à
la
Fédération
Isère
de
l'Association
Familles
Rurales,
pour
les
périodes
de
petites
vacances
scolaires
de
l’année
scolaire
2023-2024
(hors
vacances
de
fin
d'année}
CONSIDÉRANT
la nécessité
d'organiser
l'accueil
sur
les
petites
vacances
d'automne
2023,
hiver
et
printemps
2024
CONSIDÉRANT
{a
réflexion
menée
en
Commission
datant
du
04
juillet
2023,
dans
le
but
de
formaliser
la
mise
à
disposition
de
locaux
pour
le
service
ALSH
intercommunal,
géré
par
la
Fédération
Isère
de
l'Association
Familles
Rurales CONSIDÉRANT
la proposition
de
la part
du
SIVOS
des
Echelles,
pour
une
mise
à disposition
d’une
partie
de
l'école
du
Menuet
aux
Echelles,
encadrée
par
1 projet
de
convention
pour
les
vacances
scolaires
d'automne,
d'hiver,
de
printemps
de
l’année
scolaire
2023-2024
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
:
-
APPROUVE
la
proposition
de
convention
de
mise
à
disposition
pour
les
vacances
scolaires
d'automne,
d'hiver,
de
printemps
de
l’année
scolaire
2023-2024
=
AUTORISE
la Présidente
à signer
ladite
convention.
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour sur le site internet de la collectivité.
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours paur excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
La
Présidente,
Le 28 juillet 2023,
Anne HELZ / École du
A CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
Publié le 01/08/2023 S L O7
ID : 038-200040111-20230725-23_148-DE
Fariles rurale
| Vivremieux! | PNITA | Vivremieux! |
1
Entre :
Le SIVOS du RPI des Echelles, représenté par Myriam CATTANÉO, Présidente. Sis à Centre Administratif, 2 passage de la poste 73360 Les Echelles.
Désignée ci-après sous le terme « le SIVOS »
Délibération n° :
La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, représentée par Anne LENFANT, Présidente. Sise à 2, ZI Chartreuse Guiers 38380 Entre-Deux-Guiers.
Désignée ci-après sous le terme « la CCCC »
Délibération n° :
Et :
La Fédération Isère de l’association Familles Rurales, représenté par Simonne PAGNIEZ Présidente. Sise au 9 places de toutes Aures 38590 Saint-Etienne-de-St-Geoirs.
Désignée ci-après sous le terme « La Fédération AFR »
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre de sa compétence enfance jeunesse, la CCCC pilote et finance l’ALSH intercommunal porté par le La Fédération AFR. Ce service est soutenu par la CAF et la DDCS au niveau départemental, et s’inscrit en complémentarité de l’offre existant déjà sur le territoire de Cœur de Chartreuse.
La Fédération AFR est gestionnaire de l’ALSH intercommunal sur les temps : De la 1ère semaine pour les périodes de petites vacances scolaires d’automne, d’hiver et de printemps de l’année scolaire 2023-2024
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DANS
LE CADRE DE L’ALSH INTERCOMMUNAL
PETITES VACANCES SCOLAIRES Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
Publié le 01/08/2023 s L O7
ID : 038-200040111-20230725-23_148-DE
2
Article 1 : Objet
La convention a pour but de définir et préciser les modalités techniques et financières de mise à disposition par le SIVOS, à La CCCC pour la mise en place de l’ALSH intercommunal géré par La Fédération AFR, d’une partie de l’école du Menuet pendant une des deux semaines des petites vacances scolaires d’automne, d’hiver et de printemps de l’année scolaire 2023-2024, ainsi que certains samedis de préparation et d’installation selon un calendrier fourni par le responsable de l’ALSH et validé en amont par le SIVOS ; et d’un agent pour le service de restauration et d’entretien. La Fédération AFR étant gestionnaire de l’ALSH intercommunal par délégation de La CCCC, la CCCC contribue financièrement au fonctionnement du service.
Article 2 : Objectifs et descriptif du service
En répondant aux besoins d’accueil des familles et en proposant une animation de qualité, l’ALSH intercommunal contribue à l’ouverture et au bien-être des enfants des communes du territoire.
En permettant aux parents de concilier vie familiale et vie professionnelle, il concourt à l’attractivité et au développement local en respect avec le règlement intérieur de la structure.
• Nature de l’activité : Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
• Localisation de l’activité : Ecole primaire du Menuet – rue Jules Ferry 73360 Les Echelles o Espaces utilisés pour l’accueil des enfants de moins de 6 ans :
▪ A définir
o Espaces utilisés pour l’accueil des enfants de plus de 6 ans :
▪ A définir
o Espaces utilisés par l’ensemble des enfants :
▪ A définir
• Public accueilli : les enfants scolarisés de 3 à 12 ans du territoire communautaire
• Fonctionnement : ouverture de 7h30 à 18h du lundi au vendredi pour chaque 1ère semaine de petites vacances scolaires de l’année 2023-2024
L’équipe d’animation sera présente sur les lieux de 7h15 à 18h30.
• Grille tarifaire : au quotient familial pour une prise en compte de la disparité des revenus des familles Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
Publié le 01/08/2023 s L O7
ID : 038-200040111-20230725-23_148-DE
3
Article 3 : Rôles, missions et tâches de chacun
Le SIVOS s’engage à :
Mettre à disposition de La Fédération AFR les locaux précisés en annexe 1 pour l’organisation de l’ALSH intercommunal, chauffés et fonctionnels pour un service ALSH 3-12 ans.
Mettre à disposition de La Fédération AFR un agent pour le service de restauration (de 11h à 14h) et pour le service d’entretien (de 18h à 20h30 – à adapter).
Mettre à disposition de La Fédération AFR les produits d’entretien et sanitaire nécessaires au bon fonctionnement de l’ALSH intercommunal.
Effectuer un inventaire du matériel mis à disposition par l’école précisé en annexe 4.
La Fédération AFR s’engage à :
Accueillir dans le cadre de cet accueil de loisirs les enfants du territoire : o De 6 à 12 ans
o De 3 à 6 ans, selon avis de la PMI, dans la limite des places disponibles et de l’agrément Jeunesse et Sport qui fixe la capacité d’accueil de l’ALSH intercommunal.
Assurer la mission employeur auprès de l’équipe recrutée pour l’encadrement de la structure.
Assurer cet accueil dans le respect des textes en vigueur, et notamment dans le respect de la réglementation applicable aux accueils de loisirs en matière d’encadrement et le protocole de déconfinement applicable aux ALSH. Il assurera le personnel et l’ensemble des activités mises en œuvre pendant la durée de la convention.
Veiller à la propreté, la bonne utilisation et au bon entretien des infrastructures, des équipements et du matériel mis à sa disposition et les restituer en l’état.
Respecter les procédures en matière de sécurité incendie et d’assistance aux personnes précisées en annexe 3.
Participer aux instances de coordination du territoire sur la base du calendrier transmis par le chargé de coopération jeunesse de la CCCC
Respecter le calendrier des échéances et transmissions de pièces détaillées dans l’annexe 1 de la convention de fonctionnement et de financement
La CCCC s’engage à :
Prendre en compte les dépenses liées à la mise à disposition dans le budget de fonctionnement de l’ALSH
Régler les frais de mise à disposition au SIVOS tel que décrit en annexe 2 concernant : o L’agent détaché sur les missions de restauration et d’entretien
o Les produits d’entretien et sanitaire (forfait) Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
Publié le 01/08/2023 s L O7
ID : 038-200040111-20230725-23_148-DE
4
Garantir la coordination du projet en lien avec le SIVOS et La Fédération AFR lors des groupes de suivi (cf. article 6) ainsi que lors des coordinations de territoire au regard de l’offre globale intercommunale
Article 4 : Modalités économiques, financières et comptables
Il est convenu que le SIVOS facture :
Le temps de travail d’un agent mis à disposition sur les missions de restauration et d’entretien à raison de 5h½ au maximum par jour au taux horaire réel de l’agent.
1 forfait concernant l’utilisation des produits d’entretien et sanitaire. Ce montant sera déterminé au regard des coûts réels d’utilisation au terme de la convention.
La semaine des vacances d’automne sera facturée en novembre 2023
Les semaines des vacances d’hiver et de printemps seront facturées en mai 2024
Ces dépenses seront prises en charge par La CCCC
Article 5 : Responsabilités et assurances
La Fédération AFR a souscrit à toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir la responsabilité civile. Elle paiera toutes les primes et cotisations et devra justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondantes.
En cas de sinistre, La Fédération AFR s’engage à informer Le SIVOS et La CCCC dans un délai de 24 heures.
La responsable juridique de la structure est Simonne PAGNIEZ, en sa qualité de présidente de La Fédération AFR. Les enfants sont placés sous la responsabilité directe de la direction de l’ALSH.
Article 6 : Modalités de suivi, d’évaluation et de contrôle
Il est convenu qu’un groupe de suivi soit constitué pour garantir l’exécution du projet et la bonne exploitation du service.
Il est composé de la secrétaire générale du SIVOS, du chargé de coopération jeunesse de la CCCC et de la direction de l’ALSH de La Fédération AFR.
Le groupe de suivi se réunit afin d’assurer la mise en œuvre de l’accueil de loisirs : 2 fois par an par le chargé de coopération jeunesse (1 fois en septembre et 1 fois en février) Ou à l’initiative d’une des parties. Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
Publié le 01/08/2023 s L O7
ID : 038-200040111-20230725-23_148-DE
5
Article 7 : Durée, résiliation, avenants, litiges
La convention est conclue du 23 octobre 2023 au 22 avril 2024 inclus.
La présente convention pourra être prolongée au maximum de 6 mois par avenant à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, proposée et négociée en commission Enfance Jeunesse au sein de La CCCC et en conseil syndical au sein du SIVOS. L’avenant pourra être signé par les présidents, sans nécessité d’une nouvelle délibération. L’évolution des conditions ou des modalités d’exécution ne pourra toutefois pas remettre en cause la nature et les objectifs du service proposé.
Toute modification à la présente convention ou aux annexes 1 à 4, ne peut être apportée que par avenant contradictoirement établi par les parties signataires.
En cas de non-respect des engagements réciproques, après information et mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans réponse dans un délai de 8 jours, la convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties.
En cas de dissolution de l’association ou de cession d’activité, La Fédération AFR s’engage à poursuivre le travail le temps de permettre la restitution des locaux et du matériel. Un inventaire sera réalisé pour évaluer leur état.
En cas de litige, une tentative de conciliation sera engagée par les parties. A défaut d’entente, le litige sera porté devant la juridiction administrative compétente.
Fait à LES ECHELLES
Le
En 3 exemplaires
Pour le SIVOS, Pour la CCCC,
Myriam CATTANÉO, Présidente Anne LENFANT, Présidente
Pour La Fédération AFR,
Simonne PAGNIEZ, Présidente Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
Publié le 01/08/2023
ID : 038-200040111-20230725-23 148-DE
ST
À
o
6
ANNEXE 1
Parties de l’établissement au sein desquelles la prestation sera exécutée
Désignation Surfaces (m²) Utilisation Effectif max accueilli Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
Publié le 01/08/2023 s L O7
ID : 038-200040111-20230725-23_148-DE
7
ANNEXE 2
Montant et modalités de versement de la contribution financière
1. CONTRIBUTION FINANCIERE
La contribution financière de mise à disposition comprend :
La mise à disposition d’un agent pour le service de restauration et le nettoyage des locaux o Horaires de service : Restauration de 11h à 14h / Entretien de 18h à 20h30. Ces horaires pourront évoluer en fonction des nécessités de services dans la limite du forfait journalier de 5h30
L’estimation des charges de produits d’entretien et sanitaire
2. VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE
La CCCC s’acquitte de la contribution financière selon les modalités suivantes :
Le SIVOS établit une facture par période de vacances précisant le nombre de jours concernés par l’accueil de loisirs intercommunal et le nombre d’heure de travail de l’agent mis à disposition, en vue du paiement effectué par La CCCC
A l’issue de la convention, si la facture de fin d’utilisation n’a pu être établie ou n’a pas pu recenser l’ensemble des éléments nécessaires à la facturation, une facture de régularisation sera alors émise. Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
Publié le 01/08/2023 s L O7
ID : 038-200040111-20230725-23_148-DE
8
ANNEXE 3
Sécurité
SECURITE
Il est procédé obligatoirement, avant l’entrée dans les lieux, à une présentation entre représentant de l’établissement et le directeur de l’accueil de loisirs :
Des consignes de sécurité (générales et particulières).
De l’ensemble des moyens de secours implantés au sein de l’établissement (moyen d’extinction, de détection, d’alarme et d’alerte).
Des installations techniques et zones dangereuses.
La personne désignée en tant que direction de l’accueil de loisirs assure la sécurité générale dans l’établissement et a notamment pour mission :
De connaitre et de faire appliquer les consignes en cas d’incendie, notamment pour ce qui concerne les dispositions mises en œuvre pour l’évacuation des personnes en situation de handicap.
De prendre les premières mesures de sécurité, et d’informer immédiatement le responsable de la sécurité de l’établissement.
D’assurer la vacuité et la permanence des cheminements d’évacuation jusqu’à la voie publique.
De diriger les secours en attendant l’arrivée des sapeurs-pompiers, puis de se mettre à la disposition du chef de détachement d’intervention des sapeurs-pompiers. Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
Publié le 01/08/2023
ID : 038-200040111-20230725-23 148-DE
ST
9
ANNEXE 4
Matériels de l’école
L’école du Menuet laisse à usage du centre de loisirs du matériel permettant l’amélioration des conditions de déroulement de l’accueil (mobilier).
INVENTAIRE CONTRADICTOIRE
Il est procédé obligatoirement avant l’ouverture de l’accueil et à la fin de la convention à un inventaire contradictoire des locaux et des équipements mis à disposition.
L’état des lieux sera établi et contresigné par Le SIVOS et La Fédération AFR.
Il mentionnera l’état des locaux et des équipements mis à disposition et détaillera les anomalies constatées.
SALLE MATERIEL ETAT
Salle de Motricité Tables
Chaises
Autre
Salle annexe ULIS Tables
Chaises
Autre
Restaurant scolaire Tables
Chaises
Autre
Salle de sieste Tables
Chaises
Autre
Pour le SIVOS Pour La Fédération AFR Laetitia BREYSSE Emilie MATHIEU
Attachée d’administration Directrice AFR