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Arrêté - Préfecture - Aisne - RAA 2021 02 Janvier partie 2
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - RAA 2021 02 Janvier partie 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PRÉFET
DE L'AISNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Recueil des actes administratifs 2013_Janvier_partie_2_Sommaire.odt 1
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Édition partie 2 du mois de Janvier 2021
216 ème année 2021
Mensuel - Abonnement annuel : 31 euros Recueil des actes administratifs 2021_Janvier_partie_2_Sommaire.odt
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Bureau des affaires juridiques et de la coordination interministérielle
- Arrêté n°2021-03 modificatif fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Environnement
- Arrêté n°GDPN-2021-01 relatif à l'utilisation de sources lumineuses pour les comptages nocturnes du petit gibier pour l'année 2021
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE
- Arrêté n° 2020-70 portant désignation du Dr THERET, médecin spécialiste agréé en psychiatrie
- Arrêté n° 2020-71 portant désignation du Dr SIERZCHULA, médecin spécialiste agréé en chirurgie cervico faciale oto rhino laryngologie
- Arrêté n° 2020-72 portant désignation du Dr MOUTON, médecin généraliste agréé
- Arrêté n° 2020-75 portant désignation du Dr BERNARDEAU, médecin généraliste agréé
- Arrêté n° 2020-73 portant désignation du Dr LANGRAND, médecin généraliste agréé
- Arrêté n° 2020-74 portant désignation du Dr FENIANOS, médecin généraliste agréé
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’AISNE
Division stratégie et contrôle de gestion
- Arrêté relatif à la nomination du conciliateur fiscal et des conciliateurs fiscaux adjoints du département de l'Aisne - Document 103
- Arrêté relatif à la liste des responsables de service disposant à compter du 1er janvier 2021, de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au Code général des Impôts actualisée du 1er octobre 2018 - Document 105 Recueil des actes administratifs 2021_Janvier_partie_2_Sommaire.odt
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE
Secrétariat de Direction
- Arrêté n° DBF-04-01-2021 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire du budget de l’Etat PRÉFET
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2021-03 modificatif fixant la liste des
établissements visés à l'article 40 du décret n°2020-
1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir
du public pour la restauration assurée au bénéfice
exclusif des professionnels du transport routier
Le Préfet de l’Aisne,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 40;
VU le décret du 7 novembre 2019 nommant Ziad KHOURY préfet de l'Aisne ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 11 ;
VU l'arrêté n°2020150 fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier ;
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l'état d'urgence sanitaire a été déclaré sur l'ensemble du territoire de la République par décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020, à partir du 17 octobre 2020, qui a permis d'instaurer un couvre-feu avant qu'un nouveau confinement national ne soit instauré à partir du 30 octobre 2020 dans les conditions définies par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020;
Considérant que le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorise les établissements visés au | de son article 40 à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle, entre 18 heures et 10 heures du matin, la liste des établissements concernés étant arrêtée par le représentant de l'État dans le département ;
Considérant la localisation des établissements visés au 1 de l'article 40 du décret n°2020-1310 à proximité des axes routiers et leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
ARRÊTE
ET rréret de raie © (©) opreteto2 (© sept 2, rue Paul Doumer - CS 20656
02010 LAON Cedex Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet DCPPAT 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr Article 1°":
La liste des établissements mentionnés au 1 de l'article 40 du décret du 29 octobre 2020 susvisé
autorisés, eu égard à leur proximité des axes routiers et à leur fréquentation habituelle par les
professionnels du transport routier, à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice
exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l'exercice de leur activité
professionnelle, entre 18 heures et 10 heures, est annexée au présent arrêté.
Article 2 :
Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
Article 3:
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet dans le même délai d'un
recours gracieux auprès du préfet de l'Aisne ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de
l'intérieur.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne, accessible sur le site internet de la
préfecture de l'Aisne.
À Laon, le 0 7 JAN, 2021
Ziad KHOURY
2/3 Annexe
Liste des établissements mentionnés à l’article 1 du présent arrêté
+ Le Banc de Pierre
1, Route de Soissons
02380 Crecy-au-Mont
+ Les 3 Casquettes
136, Route de la Fère
02100 Neuville-Saint-Amand
+ Resto Rapid « Chez Dom » (relais routier)
2 Route Nationale
02220 Courcelles sur Vesles
3/3 EX
PRÉFET
DE L'AISNE
Liberté
Fraternité
Arrêté n°GDPN-2021-01 RELATIF À L'UTILISATION
DE SOURCES LUMINEUSES POUR LES COMPTAGES
NOCTURNES DU PETIT GIBIER
POUR L'ANNÉE 2021
Le Préfet de l'Aisne,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment son article L.424-4 ;
VU l'arrêté ministériel du ler août 1986, modifié relatif à divers procédés de chasse et de
destruction et à la reprise de gibier vivant dans un but de repeuplement ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 mai 2015, autorisant l'utilisation de sources lumineuses pour les
comptages et les reprises à des fins scientifiques ou de repeuplement des différentes espèces de gibiers ;
VU l'arrêté du premier ministre du 28 novembre nommant M.Vincent ROYER, Directeur
Départemental des territoires de l'Aisne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2019-597 donnant délégation de signature à M. Vincent ROYER, Directeur
Départemental des Territoires de l'Aisne ;
vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
VU la demande présentée par la fédération départementale des chasseurs de l'Aisne le 19
novembre 2020, pour l'année 2021 ;
CONSIDERANT qu'en application de l'article 11 bis de l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié
susvisé, l'autorité administrative peut délivrer des autorisations particulières aux fins d'effectuer des opérations de comptages ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires de l'Aisne,
-ARRÊTE-
ARTICLE 1 - PÉRIODES ET MODALITÉS D'INTERVENTIONS
Les personnes dont les noms sont portés dans l'annexe 1 jointe au présent arrêté, dénommées chefs de bord, sont autorisées à utiliser des sources lumineuses et à en déléguer l'utilisation aux
personnes qu'elles encadrent lors des opérations de comptages nocturnes du petit gibier, portant sur l'ensemble du département, pour la période allant du 15 janvier au 15 mars 2021 et sur la
plage horaire allant de 20 heures du soir à 2 heures du matin, conformément au calendrier prévisionnel de l'annexe 2 jointe au présent arrêté.
EX rréret ce raie © (©) orreteroz QD 50, boulevard de Lyon
02011 LAON Cedex mn. h Les jours et heures d'aceueil sont consultables sur Le site internet Service Environnement / Unité Chasse et Forêts 172 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr Les comptages de nuit sont interdits dans la nuit du samedi au dimanche et dans la nuit du
dimanche au lundi. Les chefs de bord sont responsables des circuits. Les dispositions du code
de la route s'appliquent.
Les cartes des itinéraires sont consultables auprès des chefs de bord des unités de gestion
concernées. || appartient aux chefs de bord de chaque unité de gestion de prévenir,
préalablement à chaque comptage, la brigade de gendarmerie du secteur et le maire de la
commune où se déroulera l'opération.
La participation à ces opérations est subordonnée à la rédaction par chaque participant d'une
attestation de déplacement dérogatoire en cochant la case : « déplacement pour participer à
des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative » ;
Afin de limiter le risque de propagation du covid-19, les mesures suivantes sont mises en
oeuvre :
+ __les chefs de bord agissent avec 3 personnes (un chauffeur et deux éclaireurs) maximum
dans leurs véhicules ;
* ils veillent à ce qu'aucun rassemblement de personnes n'ait lieu de leur fait ;
+ __ils observent et font observer les gestes "barrières";
+ __le port du masque est obligatoire pour tous les participants du départ jusqu'à l'arrivée
du lieu de l'opération.
ARTICLE 2 - COMPTES-RENDUS D'INTERVENTIONS
À la fin des opérations et au plus tard fin avril 2021, un compte rendu des comptages est adressé à la direction départementale des territoires par la fédération départementale des chasseurs de l'Aisne.
ARTICLE 3 - SUSPENSION DES INTERVENTIONS
Au cas où des abus seraient constatés, la présente autorisation serait immédiatement
rapportée pour les chefs de bord ne respectant pas les conditions du présent arrêté, sans
préjudice des poursuites éventuelles pour les infractions relevées aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 4 - VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du
ministre en charge de l'environnement, ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux
mois le délai pour exercer un recours contentieux.
ARTICLE5 : - EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets, le colonel commandant le groupement
de gendarmerie de l'Aisne, le directeur départemental des territoires de l'Aisne, le président de
la fédération départementale des chasseurs de l'Aisne, le directeur de l'agence régionale
Picardie de l'office national des forêts et le chef du service départemental de l'office français de
la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à LAON, le O ? JAN. 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
ceht ROYER PLANNING PREVISIONNEL DES COMPTAGES DE NUIT 2021
N° UG UNITE DE GESTION du 15 janvier au 15 mars 2021
711 OURCQ
712 TARDENOIS
713 MARNE EST
714 ORXOIS
715 MARNE OUEST
721 CHAUNOIS
722 BLERANCOURT
723 SAINT GOBAIN
724 AILETTE
725 SERRE
726 SOUCHE
727 ROZOY SUR SERRE
728 CHAMP CRAYEUSE
731 VERMANDOIS
732 OMIGNON
733 SAINT QUENTIN
734 VILLERS LE SEC
741 ACTIFOR
742 RETZ
743 2 VALLEES
744 VALLE DE L'AISNE
745 7 COTEAUX
751 SAMBRE
752 HVO
753 THON
754 BRUNE
755 MARLOIS
du lundi au vendredi soir de 20 heures à 2
heures du matin LISTE DES CHEFS DE BORD POUR LES COMPTAGES DE NUIT 2021
NB Circuit TITRE NOM PRENOM ADRESSE. CP VILLE
Monsieur [CALLENS ERUNO 4, rue du Monet (2600 PUISEUX EN RETZ
Monsieur |CALLENS (PIERRE (Ferme droles l210 Buy sur ouRca Monsieur |caus LAURENT ÎLe orenouiiére (2290 MonneNY LENGRAIN Monsieur MALHOMME IPHUPPE rue stieu (2600 DAMPLEUX onseur [MOULINEAUX ÎHIERRY 54 Ruo du Lavoir (2210 cour IMonseur JoBer JaLAIN ue de paty (2600 LARGNY SUR AUTOMNE ACTIFOR 4 [Monsieur [PAMART IHUBERT |Ferme du Murger 102300 COEUVRES ET VALSERY fMonsieur [PARENT acer 20 rue de lescadron 2800 VIVIERES Monsieur |PEIFFER DEAN MICHEL Forme de Pouy 102500 MORTEFONTAINE fonseur |SEcUIN (GUILLAUME 1 ru valère bouchain 2500 DAMPLEUX [Monsieur |SIKORSKY WACQUES [5 route d'oigny (02600 VILLERS COTTERETS lonsieur—[ULMT DEAN-CHARLES 00 Rue Demoustisr- Appt 102600 VILLERS COTTERETS enseu _Moreux ERc Bi Rue de 1 Rouiles 02500 RETHEUr. Monsieur |FOHREN fouver rue du Chemin vert 02000 cHEvREGNY Monsieur |CoLomo (cHRISTIAN frve au teubourg 102840 PARFONDRU Monsieur _|CoNGE PIERRE 2 Chemin du Coseau L02560 cHavouILLE Monsieur parois FRANCOIS P1 Rue de rEgise Jo2520 suzv [Monsieur IDESBOVES lALEXIS |8 Chemin des Matignons (02000 MERLIEUX ET FOUQUEROLLES [Monsieur [DESSAINT LoNEL fo Rue de Vesius lo2840 EPPES [Monsieur JDEVIN Emmanuez le pont auger (02000 cHavISNON Monsieur |FETON eawrous 25 rue Haguenau [02860 COLLIGIS CRANDELAIN Monsieur |eo8roN ours À Rue de Gaule [02620 MAUREGNY EN HAVE AILETTE 7 [H'onsieur NANIOT MEAN LUC (21 Cité des Morennes (02000 MONS EN LAONNOIS Monsieur Duueaux pose rue de ancienne Mairie Jpareo LavaL EN LAONNOIS [Monsieur (HINZ (tupovic (1 rue de soissons [62660 PANCY COURTECON Monsieur LAHAYE ET 5 rue qu metre (z1e0 cRaoNNE lonsieur—_[Hacon Pure La Bauge- Leuly sous Laon (2000 LaoN Monsieur [MOLET (omnauE 5. rue du mouin (ss LERVAL [Monsieur (PIRE PHILIPPE (7 rue de l'arbalètre [02860 HOUVICIN LE VINEUX sieur |THORIN Penn mERRE (4, rue de régise 2060 PRESLES ET THIERNY sieur [TREVE EAN PIERRE 60, rue de Sissonne pamoepres Monsieur MAN SANTE DOMINIQUE 4 Rue de la Robe 02060 Truc nsieur— [BARAN JoHRISTOPRE place de St Laurent Joz200 sr pauL Aux BOIS sieur [BREFORT. ERC 50 Bis Rue de Vaux (02200 MERCIN ET VAUX Monsieur [LEROY DEANFRaNCOIS [as rue ce Roëne 102290 MERGIN ET VAUX [Monsieur |cooREuTS beanmoner 8 Rue des Dames d'Oréans 102280 PONT SAINT MaRD [Monsieur |CREPEAUX ERUNO 2 Route de Lombray de Mañvaux —|02300 CAMEUIN BLERANCOURT 5 Monsieur JpusOIS (EAN MARIE 15 re principale 02290 BaGNEUX [Monsieur |uEuDEr PIERRE F rue du pont dela Toumells lo2290 ic sur AISNE Monseuwr [Lerranc (eREcoRY F Rue de Vaimy 02290 osuY cournL. [Monsieur _Juzeux (CHRISTIAN 122 rue dû paradis (02300 CRECY AU MONT Monsieur MassauERE loDEr I rue des vignes- Oui 2200 oran Monsieur |BEAUDMONT JEAN F4 Rue Jacques Bouvan (02140 FONTAINE LES VERVINS Monsieur [BLANCHE LAGQUES F Place de l'Eglise 1340 AGNICOURT ET SECHELLES Monsieur [sourY (CHRISTOPHE ferme du bois 2140 THENAILLES Monsieur |ERAEM BERTRAND [45 Rue Le Hocquer L02340 visnEux Hocauer Monsieur |ERAEM SEBASTIEN (8 Chemin de Cheourse l02340 VIGNEUX HoCQUET Mensieur_|ERAIDY HERVE La Vene vase Je2140 LaNDOUzY LA cour
IMoisieur (DANGUILLAUME Dominique 4 Rue saint Thiou 02140 GRONARD
Monsieur DEMARLY ERC La cense brute 02140 vERVINS
Monsieur _|DRUESNE PASCAL 127 Route de Renneval (02240 VISNEUX HOGQUET Monsieur [puponT (pavo La Rue de La haute bonde (02140 LA BOUTEILLE Monsieur |GHEKIERE JENGUERRAN (2. rue de le brune loz140 Roœny BRUNE s sieur IHAIMERY EAN LUC 18 Rue de la Tour du Pin (02250 BOSMONT SUR SERRE [Monsieur JHENNNOT JPIERRE DEAN 12 Rue de Morte bz50 au [Monsieur [LaBARRE RAVIER La Cense Langet (2140 THENAILES Monsieur [LORIETTE boue F7 Route de Rannoval 12240 VIGNEUX HOGQUET Monsieur |MaHIEUX (FRANCOIS La, rue des Eburgniers 140 NAMPCELLES LA COUR Monsieur [MaRvNs IaRNAUD 2 Rue de a Petite Vite (02140 LANDOUZY LA COUR [Monsieur [ouvier fomas LS Rue du Gén Loicere 02140 PLOMION Monsieur [RICHET PHUPPE La Grance Rue 02250 TaVAUX ET PONTSERICOURT Monsieur [TELUER fcuauDIs 25 Grande rue Joz140 RoGNY Monseur frrauEnEAUx Joan (6 Hameau le Hocquet 02340 vieNEux HocQuET Monsieur MANDERLYNDEN (PHILIPPE F rue du mouin L02250 SAINT PIERREMONT [Monsieur vomanT IMicher [rue de régise Joz140 sancienr NE Cireuit_ [TITRE Now PRENOM ADRESSE CPVILLE
Monsieur [BRMONT PIERRE. Fr Rue du Chateau (2190 JUVINCOURT.
Monsieur |DAUTREPPE BENAMIN Le Rue de Juvinoourt (2820 corsen
Monsieur |DESEAUFORT \Gérers 1 Rue de rEgise 2190 BERRY AU BAC
lnseur [DESSAINT HEANIACQUES (9 Rue du Tourde vile 02820 sERRIEUX
[Monseur—_|Lacour HUBERT F0 Clos au Chateau (2190 uGnEOURT
cHa!
HANPAGNE 5 Monsieur |Lericae XAMIER , Rue de la Retoue (2190 NEUFCHATEL SUR AISNE
Monsieur MONTE \GERARD A1 rue du mouin de 1place Lo2190 BERRY AU BAC
[Monsieur |RoBERT LEAN EMMANUEL [21 Rue de Savoye Is1100 REIMS
Monsieur [mon EAN (6 rue de 1e bératon 2160 aUIaNICOURT
Monsieur [BAURIN (MARS five d'en naut 2440 CLASTRES
lonsieur [BOULANGER (cHrisToPHE À Rue ce Guy 102200 BETHANCOURT EN VAUX
[Monsieur |ROCHARD \Gérar 6 rue Rodgers \02700 Frières-Faitouel
Monsieur IchaurouRaux (oiLes rue de Tnury (12300 MAREST DAMPCOURT
sieur (CORDIER laNrHonv (7 rue des Tieuts (2300 cauMONT
lnsieur —_|SOETZ (eur rue Jean Jaures Jp2300 ones
Monsieur [euLeERT (cvs À Rue au Cimetière
2700 Frières-Fatouë
CHAUNOIS 7 Pons Lecoure Lacauv bis rue de Fiavy 02480 axnois
Monsieur IMADELAINE Luuien 4 Avenue de La République Loz300 oGnes
[Monsieur IauPIN loenis L21 rus du 8 mai 1945 02480 JuSSY
Monsieur (PIERRE Lbavn | rue de Caumont 2200 NEUFLIEUX
fMonseur [POULET MAURICE 2700 TERGNIER
lonsieur [VANDERHOEVEN laLAIN 5 Rue du Caisnel 02300 VILLEQUIER AUMONT
Monsieur MERUN IDANIEL 124 Rue La Haut 2480 cuenr
[Monsieur |etssoN Lioe (chemin du Lavoir (2210 LAUNOY
sieur [BOUCHER BAPTSTE rue de régise 220 CUIRY HOUSSE
Monsieur [BLonDEuLE (cErarD 150 rue de Noyant (02200 seprmonTs
Monsieur —_BOQUET (PHILIPPE IS Rue de la Loi (02220 couvreuLes
[Monsieur |CHauvIN FASIEN LS Impasse des aviteurs lozzoLesces
avauures Morseur [PELLE (cHRisTOPHE Fr Rue Principate 2220 MARST ET MIOLAINE
5 Monsieur LAROCHE rauune 1 re des Ales loz200 sePrmonTs
: Monsieur MAHIEU FARTRUR 2, Rugny 2130 ARCY SAINTE RESTITUE.
Monsieur MARANDEL fmctian [2 Rue du Val Dev [02600 MORTEFONTAINE.
Monsieur (PINTA (ETIENNE 8 Rue de ls Montagne (02200 NOYANT ETACONIN
Monsieur [POTEAUX EAN GERARD I Rue du Sac 2210 seuonEux
fonsieur [vero fuLAuvE (2 grande nue 2130 BRUYERES SUR FERE
fonsieur _[VERON PASCAL 6 grande nue Joz150 BRUYERES SUR FERE
Monsieur [BAUDRILLARD DANIEL I Rue Neuve [02500 MONDREPUIS
lnsieur JBONNEMASON [JoHan [eRoute cHison 2500 sure
Monsieur [aruNOIS (ALEXANDRE 8, rue de Verdun (2500 LuzoR
Monsieur ]MALARUE PAUL 16 Rue de ta Maire [2260 RocauIeNr
Hvo 62 [Monseuw [Mona favore 19 quartier du ven Donjon 02120 FLAVIGNY LE GRAND ET BEAURAIN
Monsieur (PATER [aRMEL 14 Rue des Eglaniers (2120 FLAMGNY LE GRAND ET BEAURAIN
Monsieur MALLIET Lous 6. Rue de Malay 2120 cruPILY
Monsieur JWARET EMMANUEL [rue du mouin 2260 ENGLANCOURT
Monsieur |mDENDAELE cher. fr route d'anor Lo2500 monoREP us NB Circuit | TITRE NOM PRENOM ADRESSE CPVILLE
[Monsieur ALLAVOINE DES (4 rue de l'église (02250 HouSSET
[Monsieur |BALLIGAND (CHRISTIAN (20 rue Cyrille Liebert (02250 MARLE
sieur [BOURGEOIS MICHEL (8 Rus de Wiège 2120 COLONFAY
[Monsieur |BURVENIQUE (FREDERIC 1 pont de pierre (02140 FONTAINE LES VERVINS
[Monsieur [couter IMICKAEL [11 Rue du Four (02250 ERLON
[Monsieur [cUGNET (FABIEN FT. rue du château (ez270 DErcY
[Monsieur |DEFRIZE (ALAIN 14 Rue du Moulin (02270 SONS ET RONCHERES
Monsieur |pEmaRLY (PHILIPPE [2 Rue du Bail (0250 MaRLE
[Monsieur |DETREZ (CYRILLE (4 rue de ia fontaine 250 ERLON
[Monsieur Jpover MINCENT (4 rue de Paris [02270 FROIDMONT ET COHARTILLE
jonsieur __ JDUBOIS MEAN MARC (Ferme d'Anois [02120 LE HERIE LA VIEVILLE
MARLOIS 10 (Monsieur [Dupuy (MICHEL 8 rue de la Solerie (02140 SAINT GOBERT
[Monsieur JEvrARD LacQUES [7 Rue du 8 mai 1945 (02250 MARLE
[Monsieur |GErvaIS DEAN MaRC 9 avenue de Belgique (02250 THIERNU
Monsieur GRENIER (FRANCOIS lo. rue es Mouins 2120 PUISIEUX ET CLANLIEU
[Monsieur JGUILLON (CHRISTIAN |4 Rue de la Gare (02120 SAINS RICHAUMONT
[Monsieur ]LABARE IEDOUARD 15 rue do Sains (02250 Housser
[Monsieur |LEMAITRE ICHRISTOPHE [5 rue Maroel Cartier (02270 BOIS LES PARGNY
[Monsieur JMOREAU VIER [4 Rue du Gué 102120 LANDIFAY ET BERTAIGNEMONT
[Monsieur ]MuLET DavIER 19+ Route de Faucouzy 2120 SAINS RICHAUMONT [Monsieur PErcouRT (ALAIN l4 Rue Monseigneur Lesur (02270 Morriers
[Monsieur |SAGET [ALAIN 129 Rue de Faucousy [02120 SAINS RICHAUMONT
[Monsieur [ENET (Diner Rue Haute (02120 PUISIEUX ET CLANLIEU
[Monsieur |BENARD DacQUES La, rue de la herbennery (02550 FossOY
[Monsieur ]BOULEAU [5002 route de Compiègne (02600 TAILLEFONTAINE
ronsieur — |£RE (8 place de régise 2330 CONDE EN BRIE
MARNE EST fonsieur [DESTOUCHES (21 Rue de Clairefontaine (12330 LA CHAPELLE MONTHODON
4 fonsieur __ [SUERNC 3 bis rue de couteau (2400 CHÂTEAU THIERRY
onsieur HERAULT BERARO [40 Rue de l'Europe (12860 TRELOU SUR MARNE
lonsieur Husson [ean Louis [5 rue saint jean (52400 LAND
[Monsieur [LaGLE PHILIPPE 13 hameau des caquetons 2 LA CHAPELLE SUR CHEZY
[Monsieur [LEFEBVRE (GEORGES 7 rue du château [02330 CONDE EN BRIE
[Monsieur JCHOUTEAU [ALAIN [a rue de Boulan 02540 VENDIERES
[Monsieur DENIS Dean 14 rue brütée -Monneaux (02400 ESSOMES SUR MARNE
[Monsieur |ESTANQUEIRO (FERNAND 5. rue Robert Gerbaux (02570 CHEzY SUR MARNE
[Monsieur GRIFFAUT (SYLVAIN (20 Rue du Paradis 2570 CHEZY SUR MARNE
MARNE OUEST . [Monsieur ILECLERE EAN ROBERT (15 Rue de la Mame (02810 CROUTTES SUR MARNE
[Monsieur |LERANC (SYLVAIN [89 Rue de Ia Grange aux bois (02310 DoMPTIN
[Monsieur JaLET (BERNARD Hameau Lauinoue (77320 MONTDAUPHIN
[Monsieur ]MINETTE MICHEL (8 Route de Montfaucon (02570 essises
[Monsieur |THIERRY PHILIPPE 1, route de Bézu [02310 VILLIERS SAINT DENIS
[Monsieur ]wvrwas (GREGORY le Fayet [02540 MONTFAUCON
[Monsieur JALAVOINE (CLEMENT I rue Fervacaues (02490 JEANCOURT
lonsieur _ JBALOCHE bEANLUC [4 Rue de ls Liberté (02490 Say
[Monsieur |BRAYER DEAN FRANCOIS |10, Grande Rue [02500 GERMAINE
[Monsieur |caTRy ALAIN (82 Rue de Roupy [p2580 vaux EN vERMANDOIS
[Monsieur |cHomBART (cHRISTOPHE (31 Rue des Tisserands (02490 JEANCOURT
[Monsieur JCLAUET Davo (68 Rue de Prémont (02110 MONTEREMAIN
[Monsieur DREUX (PIERRE (29 Boulevard du Maréchal Juin 2100 SAINT QUENTIN
[Monsieur |sauTIER Luc Rue de l'gise 2420 LE HAUCOURT
[Monsieur |HERY YRIL Ter Rue Edmond Bricout [02420 couv
OMIGNON 8 [Monsieur |LANGLET JDOMIMIQUE (69, Avenue du Général de Gaulle (2560 ETREILLERS
[Monsieur [LEFEVRE (eur (29, Route de Pars (0200 FLUQUIERES [Monsieur [LEGER (eme IHameau de Fresnoy le petit 2100 GRICOURT
[Monsieur ]LERTOURNE DEAN CLAUDE Rue de la Croix Saint Claude 12590 Aubigny aux kaisnes
[Monsieur |Passer JALEXANDRE [7 Rue Principale 12420 AUBENCHEUL AUX BOIS [Monsieur |PiGNEAUX Luc l490 RUE DE ST QUENTIN (02680 FONTAINE LES CLERCS
[Monsieur [PoDEuIN jee 7 bis rue Camille Desmoulns (02100 SAINT QUENTIN
[Monsieur JRAMETTE (cEoRc [Ferme du Point du Jour (02420 BELLICOURT
[monsieur |SEVERIN (PHLIPPE (8 Rue Marlotte [02460 LE VERGUIER
Jonsieur [SiLva MICHEL 12 Rue An. France - Fresnoy le Petit [02100 GRICOURT NB Circuit] TITRE NOM PRENOM ADRESSE CPVILLE [Monsieur JALLONSIUS [ose 5 Rue du Bassin des Eaux (59540 CAUDRY
sieur JCHAUDRON foëc 8 Rue Larcher (02500 AUBENTON
[Monsieur [beLcouRrT MICHAEL Fi Rue Larcher (02500 AUBENTON
[Monsieur JMARECHAL ROVAIN [2 Hameau du Va de Caure 102500 AUBENTON
Monsieur [HENRELLE INICOLAS rue des marais 2500 LEUZE
Monsieur HOUDELETTE EROME La fosse J02500 MarTIGnY
THON $ (Monsieur HOUDELETTE FReODY Lieu La Fosse [02500 Marrienv
(Monsieur |LagRocHE (STEPHANE ÉS1a Longue Rue le2140 JEANTES
IMonsieur LEURaUIN LEAN MARIE route des chauffours (2830 ST MICHEL
Monsieur [CHARPENTIER lex Rue Marie Brugnon (02500 LA HERIE
Monsieur |PETIT (PHILIPPE F8 rue de ange gardien (2140 LANDOUZY LA VILLE [Monsieur __|VLFRoY MCHEL rue Denfer Rocher: (2650 SAINT mcHEL
[Monsieur [BOUCHEZ ERIC 2 chaussée brunehaut 12420 ESTREES
[Monsieur |BRANCOURT ER (2 D8 Hameau de Mercourt je2110 cRoIX FONSOMVES
[Monsieur (CARE IROBERT rue Chares de Gaule (02110 MONTEREHAIN
[Monsieur [uCATTEAU DEAN PAUL 10, rue de rObsarvataire (2420 LevERGIES
[Monsieur [DUFLOT (CHRISTIAN 1 Rue de Chigny (02120 cRUPILLY
: [Monsieur [FICHTER (TE F3 rue du rene (02110 FONTAINE UTERTRE
[Monsieur [FAGUIN IEROME [8 Rue Ambroise Marolle lz110roNsouEs
Monsieur [FOATA (PHILIPPE F7 Grande rue (02120 GRAND VERLY
lonsieur FOURNIER PATRICK [45 Rue de achat 2110 BRANCOURT LE GRAND Ionsieur — (GHEWY lanronE (895 rue Henry Richet loz120 vuLers LES Guise [Monsieur HACHE Diner 1 Rue d'Elincour lo2110 SERAIN VERMANDOIS 8 = Monsieur (HALLE ET (Forme 'Archies (02110 BOHAIN EN VERMANDOIS Monsieur (HDEUX Iarc 2 Ruelle AIBen Egret (02120 ruPIGNY
onsieur [LEGRAND ENT [28 Rue de 12 Sablonière (2210 BEAUREVOR
Monsieur [EMAIRE (DOMMIQUE 7 À Rue Fermand Clément (210 sesoncou
fonsieur — LEMAIRE (GILBERT (84, Rue de Serain Gene sremoNT
nsieur [LS (CHRISTIAN [20 rue au château (oz420 secuenarT
[Monsieur [ORaUN EAN LUC (Forme de chaussée loz210 sERaN
Monsieur [uaHEu FREDERIC (rue Emile Borgne lnoascnviLLe seRNOUILLE
Monsieur JMAUTENS PHILIPRE 183 rue Jean Jaures (02110 BOHAIN EN VERMANDOIS Ionseur — [MAUDENS Eric 163 rue Jean Jaurès (02110 BOHAIN EN VERMANDOIS Ionsieur [PRUVOT (EMMANUEL 2rue Haingue L2120 mauzv
IMonsieur — [BOUTROY (SEBASTIEN [2 rue Florent Martigny (2720 MARCY
Monsieur [BRUEDER IRODOLPHE (1 rue Frédére Vievi (02270 CHEVRESIS MONCEAU [Monsieur [CHRISTOPHE Dao 1 Rue de Moustiers (02240 RENANSART
sieur [DANJOU (NICOLAS (81 Rue Jean Mermoz (02360 MONT D'ORIGNY
[Monsieur [pusurs JPascaL [24 Rue du Tour de Vie (02110 FONTAINE NOTRE DAME [Monsieur (HUGUES DEAN MARIE 6 ru dutouriquet (02240 SERY LES MEZIERES [Monsieur JHUYOHE fu (2 Rue du Château d'eau (02120 HAUTEVILLE
[Monsieur [LACANNE JANDRE [2 Rue ces 11 Elus 102240 VILLERS LE SEC
IMonsieur JLALLEVE (Pnüippe I Bis Rue de Regny 240 SISSY
[Monsieur JLEDENT [RAYMOND [24 rue Joïot Curie (02390 ORIGNY STE BENOITE sieur JMILHEM PHILIPPE (89 Rue de Hautevile l02120 BERNOT VILLERS LE SEC 10
Monsieur [Mar FRANCOIS 6 Rue de rEgise (02240 RENANSART
(Monsieur |PREUX (REGIS H Rue Albert Rémy (02240 PARPEVILLE
Monsieur [RICHEZ (PIERREMARIE 11 Rue des Bates (02240 PLEINE SELVE
Monsieur |SIMÉON (oivier F0 grande rue 12240 Regny
Monsieur |SOLARI (Sébastien (8 Rue des Pommiers (02270 CHEVRESIS MONCEAU
sieur JTORCHET Pure (Courumeles (62360 ORIGNY STE SENOITE
Morse MarorEAux DIDIER 15 Rue René Lefevre 02240 s1ssY
Monsieur [naLLERAND LeawLuc 8 Rue de la Gare (02120 BERNOT
[Monsieur _JuarHy JEAN PIERRE {22 rue du Caïonel Drant l2270 LA FERTE cHevresis NB Circuit NOM PRENOM ADRESSE
BOUTARD (GERARD [1 rue de peauieux lezieo our
(canon lruno A87 Rue nc lzzzo LME
(cassan (eues résidence 1 itage 2160 gouRG er cou
(CoRNETTE FLORENT 23 Rue du Doyanet 2160 concevreux
VALLEE DE L'AISNE 4 DA SILVA IMATHIEU 19 rue de courcelles [02220 DHUIZEL
Monsieur [FouLeT Iickaez. 5 route de 1 vale 2180 OULCHE LA VALLEE FOULON
sieur [FRAMBOISIER fan chemin des fossés 2220 BRAINE
Monsieur [PIERROT Parrick 0 rue de 1a vite église jo2160 az
[Monsieur [Per DEAN PIERRE Rue du Maréchal Leciere 2160 voussy verneuL
Monsieur [BOURDIN PATRICK 1 Chemin au Gran 2870 vvaISE
Monsieur [BRANCOURT BERNARD True Jan Baplise Jourdan (2700 FaRGuIERS
onsieur __ (CAMUS MoxaeL 75 avenue u Général De Gaule |12270 CRECY SUR SERRE
Monsieur CHERY PATRICK 5 Rue du Prosbyere (2270 cHALANDRY
Monsieur (COMPERE (cHrisTOPHE Ferme av 2000 LAON
Monsieur [DEHAINAULT RENE F3 Granderu Jp2000 BARENTON EL
Monsieur [DE THORE IsEorT Lo Chateau 2000 auLNOIS SOUS LAON
Monsieur [DEMAZURE Franck Forme Saint André [2870 sesny LozY
Monsieur |FRUCHARD BEruRo 18 re du Paron 02270 MESBRECOURT ET RICHECOURT
Monsieur —_|SoBEaux HIEAN Pau 18 Rue de Créoy L02800 Danzv
SERRE 25 [Monsieur IHENNETIER JBRUNO [26 place de la mairie (02800 DANIZY
Monsieur IHERBERT Leanmare 5 rue ce 1a Gare 2000 Berenten-Bugny
Monsieur |MAES beus Là Rue Aer Camus 2000 VERNEUIL SUR SERRE
Monsieur MarowuE focER A0 is Rue de rHppourome Fans tion
Monsieur [POTENSER av rue du Burauet fasroremEs
- Monsieur (REAL baen I Rue Gien Ezneoaoenr
Monsieur [RENARD Lean MaRE Rue de la Fontaine aoco ROVAULCOURT ET CHA
El Ronan Pre de Grey lzzromEssREcauRr ET mICHECOURT
nseur—_ [PAGaUIR ETES 25 ter Rue Jaurts facoo cravenr Monsieur [aresanT DomNQUE ru Neuve D2360 CHIVRES EN LAONNOS
Monsieur [oucar PHuPrE 5 Rue de Sante Prouve Pzsso chivres en Laonnens
Monsieur __pUCAT. Mincenr A7 ne ce a gare jzxsu BUCY LES PIERREPONT Monsieur —_[DUMAIRE fase 23 Rue du général de pauie AD PIERRERONT
Monsieur [FELZINGER (cHRSnAN route de Verne 2350 aranduur er Far
Monsieur —_[FERTE bare 9 rue ae 1e carière (02190 LA MaLMAISON SOUCHE 8
Monsieur RAROT ParRex Grue de a barre fzrsouasewve
[Monsieur LAMY [THIERRY (Pavillon des eaux 12150 SISSONNE
[Monsieur ÎLIESENS (PHILIPPE |S rue de ia Michaude (02150 LAPPION
Monsieur —_[LONGUET IParRicK 125 avenue pere menés France [2000 LAON
Monsieur —_urmIERE (STEPHANE 5 Rue u Grand Logis Ézsso marcrus
Monsieur —_[FAUCHART (aneL 3 Route d'Amifontane (2820 SaIvT ERUE
Masame {ROBERT sv Ferme de Benlcourt 2350 marcHaIs
Monsieur fauoRr PATRICK F7 rue du mouin de a potes fz1ocoincr
Monsieur BELLANGER Lean La ed rare [2850 JAULGONNE
Mensieur [couvreur Lean Louis rue du Stace Lo2650 rossov
Monsieur |bEsroRGEs Iagrice roue de Fismes 220 MONT 87 MARTIN
Monsieur |Ferar EAN LUC F7 roue du mouin de la poterie 2240 coincr
Honseur [euErIN ner 8 rue des quatre vents sir Rouen
TARDENOIS 7 [Monsieur ILECLERE [FRANCOIS |Villomé (02130 COULONGES COHAN
Monsieur —_|LE ROUX Iareu Ferme ce Mataon 2190 RavegNr
Monsieur |PAREULE PIERRE F5 Rue Tuieie Saint Paui 2220 CHERY CHARTREUVE
Monsieur |PornER Diner 50 Rue Saint arin Jo2tso serinoes er NesLES
Monsieur (PRIEUX (cHRISTOPRE 3 Rue de 1 Gran At lzrio coner
Monsieur [RENOIT ues A7 rue prnepaie (2190 RoNCHERES
Honsieur [lasse (euserr 23 race Pau Cautei (2190 vLENEUVE SUR FERE
Monseu — [ernoouecre [serge © Rue au Mont 2130 SERGY NB Circuit [TITRE NOM PRENOM ADRESSE CPVILLE
[Monsieur JALGLAVE AVIER 5 Grande Rue (02870 CERNY LES BUCY
[Monsieur [BoucHEz [FRANCOIS [rue de Arrière - Marizelle (02300 BICHANCOURT
IMonsieur — [BRASSET DERoME (Ferme de Tinselves (02320 VAUXAILLON
sieur JBRELOT (cHRISTIAN 15 Bis Route de Jumencour (02380 coucY LE cHATEAU
lonsieur [DENIS Mes rue des Camveaux l02320 cEssIERES
ST GOBAIN 7 Monsieur [DUBOIS ER (23 grande rue (02380 LEUILLY SOUS coucY
[Monsieur jFouu IEAN-PAUL (8 Rue Moreau Moraux (02700 AMIeNY ROUY
Monsieur JFRANZONI PASCAL (8 rue porte bergère (02320 raucoucouRT
Monsieur JHEUN Lean Louis rue du Château de Moscou 2100 AMIGNY ROUY
nsieur —_ |PIGEON leRuNo F1 hameau de Viet lo270 cHaws
[Monsieur MANDE CASTEELE [FERNAND 19 Rue des Suzières [e2380 vERNEUIL sous couc
(Monsieur JBEAUDIER PIERRE 37 rue Pasteur (02800 VENDEUIL
JMonsieur —JBRASSET fouvier (Forme du titoy (02100 REMAUCOURT
[Monsieur |CARDON HUBERT 16 bis rue du bois Thomas 100 OMISSY
[Monsieur |caze JEAN PIERRE 1 Rue du général de gaulle [62510 MOY DE L'AISNE
[Monsieur _|couLET (BERNARD (Grue de Giastres (02440 MONTESCOURT LIZEROLLES
[Monsieur [DE VULDER (GaETaN F9 rue Mare de Luxembourg (02440 LY FONTAINE
[Monsieur |DESMazES [Thierry HO rue de la Barrière 102240 BRISSY HAMÉGICOURT ST QUENTIN 7
[Monsieur |GENESTE (FABIEN (6 Rue au Marais 2680 URVILLERS
[Monsieur [S08SEr JEANMARC (8 avenue Er Jaunes (02100 RoUvROY
[Monsieur [GUINET (ALEXANDRE F7 rue au Tour de Vie Loz90 uRVILLERS
lonsieur |LEDUCA PHUIPPE (2 Rue du Pot au Feu (02100 NEUVILLE SAINT AMAND
[Monsieur |LEDUCa LAN [22 Mesni Saint Laurent (12100 NEUVILLE SAINT AMAND,
[onsieur —JPLANCHON JEAN LUC 18 Grande Rue Paso HinacouRT
° Monsieur TASSART Lean Louis 13 Rue des/Marronniers 162680 ESSIGNY LE GRAND
[Monsieur lADIASSE BENOIT (6 route de foucommé (02170 ESQUEHERIES
[Monsieur laLAVOINE lAURELIEN 13 Rue au pied du terne (02260 ROCQUIGNY
[Monsieur JBRIATTE (FREDERIC 12 Faubourg de Maty 9360 SAINT SOUPLET
Monsieur [COCHET (EM 12 Rue du 8 Mai 1945 (02150 HANNAPPES
[Monsieur |DEGARDEZ JEAN PIERRE 23 rue des deux drucbert J02110 LA VALLE MULATRE
[Monsieur |SoDFRIN BENOIT Ho Bis petit dorengt (02450 DORENGT
[Monsieur [HAINGUE [EAN CLAUDE (83 rue de régise 102450 LAVAQUERESSE
[Monseur JHorreLART ERc (40 Grande Rue (02170 BARZY EN THIERACHE
IMonseur — |LACOCHE (SEBASTIEN 123 Rue du général de gaulle [02450 BERGUES SUR SAMBRE SAMBRE 7 JMonsieur LALAUX (STEPHANE [20 Rue Gédéon Poizot jo2110 vaux ANDIGNY [Monsieur |LASSEREZ IBENOIT (83 Rue Général De Gaule (02170 EsauEnERIES
[Monsieur [MICHEL NES 10 rue au général de gaulle (02450 BERGUES SUR SAMBRE
lonsieur — |POREAUX DEAN Marc LB tue de la Pommeroie 102510 VENEROLLES
lonsieur — [PRINET (GERMAIN 1 rue de Levar fe2170 LesceuLes
[Monsieur [ROBIQUET MICHEL F1 Rue de 1e Laiene Jo2450 8OUE
Monsieur ÎTHOMAS PHILIPPE 18 Rue Pauls Audubert (02170 LE NOUVION EN THIERACHE
Monsieur [TESSON fauoRY 19 grande rue (02450 o1sv
[Monsieur [THURETTE (cLAUDE Rue Robelmetre 102450 FESMY LE SART
[Monsieur [VANBUTSELE ERC (31 Rue Maitard (02530 wassiony
Monsieur _|mLLEMAIN [Marc 4 rue du moulin lez510 RON
Monsieur JBORGNE [NcoLAS 127 Rue de Cheveux l02200 Acv
[Monsieur [BOURQUENCIER [Jack F5. rue de régise (02820 CLAMECY
Ionsieur —_ |CORNET IROGER (8 rue des grignons (02370 CONDE SUR AISNE
Monsieur [DUBOIS (Patrick (2 bis rue du Thiolet (02880 BUCY LE LONG
[Monsieur JERCOLESSI (Patrick [49 rue de la Vaiiée lo2880 TERNY SONY
[Monsieur |FRANKO (GERARD F5 place André Fer (02880 rERNY or
Monsieur [KOWALOZYK Jean Louis 66 rue Saint Maurice (02320 Brancour en Isonnois
Monsieur KRAWEZYK JacaIN (8 route d'Hameret (02370 a1zv Jouv 7 COTEAUX/JOCIENNE 4
[Monsieur |LECOMTE IFRANCK (Rue Bemard Letivre (02870 roLEMERAY [Monsieur LEROY (Dominique 8 Rue Fontaine Noisetier 102880 NANTEUIL LA FOSSE
lonsieur |MAQUIN Loet À rue de l'Eglise (02830 VREGNY
[Monsieur [MIGLIORE fronno (20 rue des Cavins Lo2370 cHAsSEMY
[Monsieur [PIERANSKI [Mickaël 0 Rue de Vouxiers (02370 CONDE SURAISNE
Monsieur JRENOUF RuoY 124 route de Val 370 CHASSENY
Monsieur ]RENOUF (SYLvAN it rue des jardinets lo2370 CHASSEMT
nsieur VAUX (seorrroY ÎLe Mouin Je2850 MARGIVAL NB Cireuit_ | TITRE NOM PRENOM ADRESSE CPVILLE
[Monsieur DESCHAMPS Lean Louis 12route de Neuily St Front (02210 8RENY
[Monsieur |FOUILLIARD DENIS (4 Rue du Val Roger (2210 vicHEL NANTEUIL
jonsieur [FOULLARD (STEPHANE lue du Val Roger 2210 VICHEL NANTEUIL
lonsieur GATE LoëL 10 Rue du Bois (02210 GRAND RozoY
[Monsieur |LEVEQUE (HUBERT [Ferme du Château (02210 ARMENTIERES SUR OURCA
oURca s [Monsieur [MIGNOLET lANDRE (8 Rue de 1a Croix Cambrée (02210 eRAND RozoY
Monsieur [POUN (DIDIER [2 Rue du Presbytère (02210 LE PLESSIER HULEU
[Monsieur |PHLIPPON HUGUES (2, Rue de Fresne 02210 cHoUY
sieur JPHILIPPON VINCENT 1 Rue de ia Grange (02210 cHouv
sieur [RENAULT DEAN LUC (Ferme Edrolle 12210 EILLY EUR OURCQ
[Monsieur ]uncENT [annick 12 Rue ce Montchevilon (02210 ouLcHv LA VILLE
[Monsieur |CARION (es [4 Chemin derière les Haies lo2470 DaumarD
[Monsieur |CaTHRIN (CLAUDE (21 Route de Marigny (02810 VEUILLY LA POTERIE
[Monsieur [courTOIS MARC 8, Rue du Chéteau 12810 HAUTEVESNES
[Monsieur |PECOCK ROGER [7 Rue de la fontaine pissote (02810 COURCHAMPS
[Monsieur |DIDELET HECTOR 14 Rue de l'Eglise 2810 VEUILLY LA POTERIE
[Monsieur |pioeter Lacky Bis rue de Royaumont 180 NOGENT SUR OISE
[Monsieur [DUCLERT LEAN-FRANCOIS [19 Rue du Lieut, Osbome 02400 BOURESCHES
ORXOIS $ lonsieur [HOCQUIGNY LONATHAN [21 Rue de Courcnamps (0810 HAUTEVESNES
[Monsieur JHUBIER JALAIN 8 rue st jean baptiste loza7o PRIEz
Monsieur JLEGUILLETTE HUBERT [7 Rue du Poëte Lucienne Gaude (2470 SOMMELANS
[Monsieur [LEJEUNE DEAN PAUL F7 Rue de la Rouaze (02400 ETREPILLY
[Monsieur |LEvIonnoIS (MICHEL 1 Rualle Corée - Chavilon [02810 SAINT GENGOULPH
JMonsieur — [MOREAU (RENE [24 rue Saint Lazare [02460 LA FERTE MILON
jonsieur roms Route de Fère en Tardenois (2210 concr
Monseur _ ]DELACOUR (84, Rue Fontaine les Hutins 02609 DOMMIERS
- lnseur — pUBOIS QUVER (62 rue du Cieux [02200 RESSONS LE LONG
Monseur JFORET DEAN RARE Bis Avenue de a Gare (roc rives
lonsieur — FRUCHART POMIRIQUE 140 grande rue (2210 rarcy nonv
siaur — LETOFFE (TEE (2 Ferme du Chauffour 2600 DONIERS
RETZ 5 [onseur MAURICE jANSELME F Rue du Tileul Jp2s00 LouaTRE
[Monsieur [REMBORSKY [acaues FO rue des Cuiles (2200 VAUXEUIN
[Monsieur JNOYON HERVE 16 rue de Vilemontoire (02210 PARCY nGNY
[Monsieur [PETT (CHARLES Î7 Rue des Fosses (02260 AMBLENY
[Monsieur |PETIT RavIER Fa, ue Maubrun [02290 SAINT BANDRY
JMonsieur —_[osseun (FR&DERIC 19 route de Couvrelles le2220 vassenv
[Monsieur [Bisseux (Laurent 18 rue principale (02360 PARFONDEVAL
[Monsieur __ [Blanche Henë 0 rue Principale (02340 VINCY REUIL ET MAGNY
[Monsieur |Bonneire Frédène 3 Rue des Jardins (02940 DIZY LE GROS [Monsieur |Erèment Liean-Marie 2 tue Brément (02260 CHERY LES ROzOY [Monsieur [Canon [Mathieu 24 Rue Principale 2280 SAINT CLEMENT
[Monsieur Jury [Jean Francois 15 rue du grand champ (02360 BRUNEHAMEL
[monsieur |Dautrecque Rue des Lavoirs (02360 MORGNY EN THIERACHE
jonsieur _Duchesne 10 hameau du val saint pierre 2140 BRAY EN THIERACHE
Monsieur [ete (8 Rue Principale (02360 CUIRY LES VIERS
Monsieur |Favette (rue principale (02360 GRANDRIEUX
Monsieur [Ferminne 10 grande rue (02340 LISLET
Monsieur [Godet F5 rue Gratreux (02360 RESIENY
Monsieur |Gosset [himothée 6 rue de noïrcourt l02340 MONTLOUE
ROZOY SUR SERRE 8 [Monsieur |Gravet Liian 8 rue Aristide Band (02340 MONTCORNET
Monsieur |huygne (Pascal lingeat 2360 Coingt
[Monsieur [Jacques Imickaer ue du Hurtaut loz340 seruISE [Monsieur [Jacquet (clause [29 route de Montcomet (02340 CHAOURSE
[monsieur |Lecierca (Christine (8 rue principale (02360 Dolignon
[Monsieur ]Leton (Bruno [81 Rue Principale (02360 DOHIS
[Monsieur [Lenoir [Jean Claude 2240 MONTCORNET
[Monsieur |Lorette [Aain [02360 RAILLMONT
[Monsieur JaRLoT jeuv [02360 RozOY SUR SERRE
[Monsieur [Meuñsse [exandre orme de beeumont (02240 LE THUEL
[Monsieur ]uogie Uean-Ciaude l2 Rue Basse 360 PARFONDEVAL, [Monsieur ]oineuse Joël [21 rue des Hauts Vents (02340 MONTCORNET
[Naveau [Anthony 125 Grande Rue J02340 SAINTE GENEVIEVE
(Phüppe Didier 16 Bis Rue Haute (08220 MAINBRESSY
[Sainte-Seuve François Xavier (6 Route de Reims (02340 MONTOORNET
[Monsieur [Tonnelier ean-hichel [21 grande rue (02240 SAINTE GENEVIEVE [Monsieur [water (Gérar [7 rue des Chauffours 2340 DIZY LE GROS
[Monsieur imant Jamaud ISrue Aureux (02360 IVIERS
losieur— Auliot [Atein 13 rue de Montioué Jezs40 so Ex PRÉFET
DE L'AISNE
Liberté
Égalité Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE à
NA sio _70
Arrêté portant désignation d’un médecin spécialiste agréé
LE PREFET DE L'AISNE
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986, modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des
comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux
emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires :
VU le décret du Président de la République du 7 novembre 2019 nommant M. Ziad KHOURY, préfet de l'Aisne ;
VU l'arrêté du Premier ministre du 22 janvier 2020 portant nomination de M. Bertrand VANDEMOORTELE, en
qualité de directeur départemental de la cohésion sociale de l'Aisne ;
VU l'arrêté du Premier ministre du 24 juin 2020 portant nomination de Mme Régine BICEP, en qualité de directrice
départementale adjointe de la cohésion sociale de l'Aisne :
VU l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2020 modifié donnant délégation de signature à M. Bertrand
VANDEMOCRTELE, directeur départemental de la cohésion sociale de l'Aisne ;
CONSIDERANT le courrier de candidature de M. le Docteur Laurent THERET du 14 Septembre 2020 ;
CONSIDERANT l'avis de la chambre syndicale des médecins de l'Aisne du 10 octobre 2020 ;
CONSIDERANT l'avis favorable du conseil de l'ordre des médecins du département de l'Aisne du 10 novembre
2020 ;
SUR proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France,
ARRÊTE
Article 1° : l'agrément de M. le Docteur Laurent THERET, médecin spécialiste en psychiatrie, est renouvelé, pour
une durée de trois ans à compter du 28 janvier 2021.
Article 2 : Un exemplaire du présent arrêté est notifié à M. Le Docteur Laurent THERET.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, le directeur général de l'A.R.S. des Hauts-de-France
et le directeur départemental de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
24
Fait à LAON, le DEC. 2029
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental de la
cohésion sociale,
La Dy ice adjointe,
Râgine BICEP E M
PRÉFET
DE L'AISNE
Liberté
Égalité.
Fratentité
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté n°2020-7| portant désignation d’un médecin spécialiste agréé
LE PREFET DE L’AISNE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986, modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des
comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux
emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires :
VU le décret du Président de la République du 7 novembre 2019 nommant M. Ziad KHOURY, préfet de l'Aisne ;
VU l'arrêté du Premier ministre du 22 janvier 2020 portant nomination de M. Bertrand VANDEMOORTELE, en
qualité de directeur départemental de la cohésion sociale de l'Aisne ;
VU l'arrêté du Premier ministre du 24 juin 2020 portant nomination de Mme Régine BICEP, en qualité de directrice
départementale adjointe de la cohésion sociale de l'Aisne ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2020 modifié donnant délégation de signature à M. Bertrand
VANDEMOCRTELE, directeur départemental de la cohésion sociale de l'Aisne ï
VU l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2020 relatif à la subdélégation de signature du Directeur départemental de la
cohésion sociale ;
CONSIDERANT le courrier de candidature de M. le Docteur Yves SIERZCHULA du 17 Septembre 2020 ;
CONSIDERANT l'avis de la chambre syndicale des médecins de l'Aisne du 10 octobre 2020 ï
CONSIDERANT l'avis favorable du conseil de l'ordre des médecins du département de l'Aisne du 10 novembre
2020 ;
SUR proposition du Directeur Général de l’A.R.S. des Hauts-de-France,
ARRÊTE
Article 1” : l'agrément de M. le Docteur Yves SIERZCHULA, médecin spécialiste en chirurgie cervico faciale oto
rhino laryngologie, est renouvelé, pour une durée de trois ans à compter du 28 janvier 2021.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne et le directeur général de l’'A.R.S. des Hauts-de-France
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Aisne.
Une ampliation de cet arrêté sera remise à M. le Docteur Yves SIERZCHULA.
1 4 DEC. 1029 Fait à LAON, le
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental de la
cohésion sociale,
Le Secrétaire général,
M
François MVILONG Es
PRÉFET
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
VS iotc.-72
Arrêté portant désignation d’un médecin généraliste agréé
LE PREFET DE L’AISNE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986, modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des
comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux
emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret du Président de la République du 7 novembre 2019 nommant M. Ziad KHOURY, préfet de l'Aisne ;
VU l'arrêté du Premier ministre du 22 janvier 2020 portant nomination de M. Bertrand VANDEMOORTELE, en
qualité de directeur départemental de la cohésion sociale de l'Aisne ;
VU l'arrêté du Premier ministre du 24 juin 2020 portant nomination de Mme Régine BICEP, en qualité de directrice
départementale adjointe de la cohésion sociale de l'Aisne ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2020 modifié donnant délégation de signature à M. Bertrand
VANDEMOORTELE, directeur départemental de la cohésion sociale de l'Aisne ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2020 relatif à la subdélégation de signature du Directeur départemental de la
cohésion sociale ;
CONSIDERANT le courrier de candidature de M. le Docteur Luc MOUTON du 09 septembre 2020 :
CONSIDERANT l'avis de la chambre syndicale des médecins de l'Aisne du 10 octobre 2020 ;
CONSIDERANT l'avis favorable du conseil de l'ordre des médecins du département de l'Aisne du 10 novembre
2020 ;
SUR proposition du Directeur Général de l'A.R.S. des Hauts-de-France,
ARRÊTE
Article 1° : l'agrément de M. le Docteur Luc MOUTON, médecin généraliste, est renouvelé, pour une durée de
trois ans à compter du 28 janvier 2021 ;
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne et le directeur général de l'A.R.S. des Hauts-de-France
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Aisne.
Une ampliation de cet arrêté sera remise à M. le Docteur Luc MOUTON.
Fait à LAON, le 1 1 OEC, 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental de la
cohésion sociale,
Le na
François MVILONG PRÉFET
DE L'AISNE
Liberté
Égalité Fratemrité
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
VOZele-7s
Arrêté portant désignation d’un médecin généraliste agréé
LE PREFET DE L’AISNE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986, modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des
comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux
emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret du Président de la République du 7 novembre 2019 nommant M. Ziad KHOURY, préfet de l'Aisne ;
VU l'arrêté du Premier ministre du 22 janvier 2020 portant nomination de M. Bertrand VANDEMOORTELE, en
qualité de directeur départemental de la cohésion sociale de l'Aisne :
VU l'arrêté du Premier ministre du 24 juin 2020 portant nomination de Mme Régine BICEP, en qualité de directrice
départementale adjointe de la cohésion sociale de l'Aisne :
VU arrêté préfectoral du 30 juillet 2020 modifié donnant délégation de signature à M. Bertrand
VANDEMOORTELE, directeur départemental de la cohésion sociale de l'Aisne :
VU l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2020 relatif à la subdélégation de signature du Directeur départemental de la
cohésion sociale ;
CONSIDERANT le courrier de candidature de M. le Docteur Hervé BERNARDEAU du 09 septembre 2020 ;
CONSIDERANT l'avis de la chambre syndicale des médecins de l'Aisne du 10 octobre 2020 ;
CONSIDERANT l'avis favorable du conseil de l'ordre des médecins du département de l'Aisne du 10 novembre
2020;
SUR proposition du Directeur Général de l'A.R.S. des Hauts-de-France,
ARRÊTE
Article 1”: l'agrément de M. le Docteur Hervé BERNARDEAU, médecin généraliste, est renouvelé, pour une
durée de trois ans à compter du 28 janvier 2021 ;
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne et le directeur général de l’A.R.S. des Hauts-de-France
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Aisne.
Une ampliation de cet arrêté sera remise à M. le Docteur Hervé BERNARDEAU.
1 1 DEC. 2029 Fait
à LAON, le
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental de la
cohésion sociale,
Le ni
François MVILONG PRÉFET
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraterité
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE :
WMoZeszs-73
Arrêté portant désignation d’un médecin généraliste agréé
LE PREFET DE L’AISNE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986, modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et
des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux
emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret du Président de la République du 7 novembre 2019 nommant M. Ziad KHOURY, préfet de l'Aisne ;
VU l'arrêté du Premier ministre du 22 janvier 2020 portant nomination de M. Bertrand VANDEMOORTELE, en qualité de directeur
départemental de la cohésion sociale de l'Aisne :
VU l'arrêté du Premier ministre du 24 juin 2020 portant nomination de Mme Régine BICEP, en qualité de directrice départementale
adjointe de la cohésion sociale de l'Aisne ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2020 modifié donnant délégation de signature à M. Bertrand
VANDEMOORTELE, directeur départemental de la cohésion sociale de l'Aisne ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2020 relatif à la subdélégation de signature du Directeur départemental de la cohésion sociale ;
CONSIDERANT le courrier de candidature de M. le Docteur Jérôme LANGRAND du 11 septembre 2020 ;
CONSIDERANT l'avis de la chambre syndicale des médecins de l'Aisne du 10 octobre 2020 ;
CONSIDERANT l'avis favorable du conseil de l'ordre des médecins du département de l'Aisne du 10 novembre
2020 ;
SUR proposition du Directeur Général de l'A.R.S. des Hauts-de-France,
ARRÊTE
Article 1” : l'agrément de M. le Docteur Jérôme LANGRAND, médecin généraliste, est renouvelé, pour une durée
de trois ans à compter du 28 janvier 2021 :
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne et le directeur général de l'A. R.S. des Hauts-de-France
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Aisne.
Une ampliation de cet arrêté sera remise à M. le Docteur Jérôme LANGRAND.
Fait à LAON, le { 18 182
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental de la
cohésion sociale,
Le See
François MVILONG Eu PRÉFET
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
NO Zee 74
Arrêté portant désignation d’un médecin généraliste agréé
LE PREFET DE L’AISNE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986, modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des
comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux
emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret du Président de la République du 7 novembre 2019 nommant M. Ziad KHOURY, préfet de l'Aisne ;
VU l'arrêté du Premier ministre du 22 janvier 2020 portant nomination de M. Bertrand VANDEMOORTELE, en
qualité de directeur départemental de la cohésion sociale de l'Aisne ;
VU l'arrêté du Premier ministre du 24 juin 2020 portant nomination de Mme Régine BICEP, en qualité de directrice
départementale adjointe de la cohésion sociale de l'Aisne ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2020 modifié donnant délégation de signature à M. Bertrand
VANDEMOORTELE, directeur départemental de la cohésion sociale de l'Aisne ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2020 relatif à la subdélégation de signature du Directeur départemental de la
cohésion sociale ;
CONSIDERANT le courrier de candidature de M. le Docteur Elie FENIANOS du 08 septembre 2020 ;
CONSIDERANT l'avis de la chambre syndicale des médecins de l'Aisne du 10 octobre 2020 :
CONSIDERANT l'avis favorable du conseil de l'ordre des médecins du département de l'Aisne du 10 novembre
2020 ;
SUR proposition du Directeur Général de l'A.R.S. des Hauts-de-France,
ARRÊTE
Article 1°" : l'agrément de M. le Docteur Elie FENIANOS, médecin généraliste, est renouvelé, pour une durée de
trois ans à compter du 28 janvier 2021 ;
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne et le directeur général de l'A.R.S. des Hauts-de-France
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Aisne.
Une ampliation de cet arrêté sera remise à M. le Docteur Elie FENIANOS.
FataLaoNe 1 | DEC. 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental de la
cohésion sociale,
Le ni
François MVILONG Ex Direction Générale
des
MINISTÈRE Finances publiques
DE L'ACTION
ET DES COMPTES DIRECTION
DÉPARTEMENTALE PUBLICS
DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AISNE Liberté
Égalité
Fraternité
L'administratrice générale des finances publiques, directrice départementale des finances publiques de
l'Aisne ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret du 11 septembre 2017 portant nomination de Mme Edith MARCHICA-RICOUR,
administratrice générale des finances publiques, en qualité de directrice départementale des finances
publiques de l’Aisne ;
Décide :
Article 1 : M. Olivier PERRIN, administrateur des finances publiques adjoint, est désigné conciliateur
fiscal du département de l'Aisne.
Article 2 : Sont nommés en qualité de conciliateur fiscal adjoint du département de l'Aisne :
- Mme Caroline SEGUELA, inspectrice principale des finances publiques,
- M. Jean-Marie MARTINET, inspecteur divisionnaire des finances publiques,
- M. Jean-François NOUVIAN, inspecteur divisionnaire des finances publiques.
Article 3 : le présent arrêté annule le précédent arrêté du 24 août 2020.
Article 4 : le présent arrêté prend effet le 4 janvier 2021.
Article 5 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité par affichage dans les locaux de la direction.
A Laon, leO£janvier 2021
L’Administratrice Générale des Finances Publiques,
Directrice Départementale/des Finances Publiques de l’Aisne,
Edith CHICA-RICOUR EN Direction Générale des
MINISTÈRE Finances publiques
DE L'ACTION
ET DES COMPTES DIRECTION DÉPARTEMENTALE
PUBLICS DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Liste des responsables de service disposant, à compter du 1‘ janvier 2021, de la délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au Code
général des Impôts actualisée du 1% octobre 2018.
Service des impôts des particuliers :
ROBLET Olivier CHÂTEAU-THIERRY
BARDOULAT Colette LAON
PAGESY Dominique SAINT-QUENTIN
BOULET Béatrice SOISSONS
MARCHAL Mylène HIRSON
Service des impôts des entreprises :
VILLAR Catherine LAON
HAUET Agnès SAINT QUENTIN
Services de publicité foncière :
DANGUIRAL Patricia CHÂTEAU-THIERRY RIGOLLET Philippe LAON
CALLIN Samuel HIRSON
BRAUER Eric SAINT-QUENTIN
REBILLARD Anne (intérim) SOISSONS
Pôle unifié professionnel :
PARENT Franck SAINT-QUENTIN
VACHE-FLAMANT Valérie SOISSONS
Pôle de Contrôle Revenus/Patrimoine
DELAMBRE Patricia SAINT-QUENTIN
HUGUET Laurie SOISSONS
Service Départemental des Impôts Fonciers
BOUSQUET Didier LAON
Pôle de recouvrement spécialisé
DRUART Sandrine LAON
A Laon, leObjanvier 2021
L’Administratrice Générale des Finances Publiques,
Directrice Départementale des Finances Publiques de l’Aisne,
Edith vas Æ mn
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberié
Lgatiié
Lrarcrutes
DIRECTION . Lo
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE Lille, le 04 janvier 2021
DIRECTION
INTERREGIONALE DE LILLE
Arrêté portant subdélégation de signature en matière
d’ordonnancement secondaire du budget de l’Etat
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2006-1666 de finances pour 2007 et notamment son article 39 relatif à la création du compte
de commerce " Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire " ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-1490 du 2 décembre 2005 modifié relatif à l’organisation financière et comptable des
services déconcentrés de l’administration pénitentiaire ;
Vu le décret n° 2006-1737 du 23 décembre 2006 portant application de l’article 39 de la loi n° 2006-1666
du 21 décembre 2006 de finances pour 2017 et relatifà l’organisation administrative et financière du compte
de commerce " Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire " ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l’organisation et aux attributions du ministère
de la Justice ;
Vu le décret n° 2008-1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des directions
interrégionales des services pénitentiaires ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France préfet de la zone
de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. Lalande Michel ;
Vu l’arrêté du ler juin 2010 modifié portant règlement de comptabilité du ministère de la justice et des
libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l’arrêté du 24 mai 2013 portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce «
cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués ;
Vu l’arrêté du 6 juin 2018 de portant nomination de Mme Valérie Decroix en qualité de directrice
interrégionale des services pénitentiaires de Lille à compter du 18 juin 2018 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l’assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs
secondaires des services civils de l'Etat ; Vu l’arrêté préfectoral du 30 juillet 2019 portant délégation de signature au titre des articles 10 et 75 du
décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à Mme Valérie Decroix,
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, pour l’ordonnancement secondaire du budget
de l'Etat.
ARRETE
Article 1: Sont désignés en qualité de « référents service facturiers » chargés d’assurer l'échange d’informations
entre le service facturier et les services prescripteurs, et la transmission des tableaux d’ordre à payer, les agents dont
la liste suit :
Agent Référent service facturier Affectation M._ Rudy WACRENIER Titulaire
M._ Jérôme FOSLIN Titulaire
M._ Eric POUCHAIN Suppléant
Mme Sandrine LEGROS Titulaire Département du Budget et des finances
Mme Geneviève WILLIER Suppléant
Mme Chantal GABELLE Suppléant
M.__ Clément FACKEURE Suppléant
_— DEEE ue Département des affaires immobilières
Article 2_Il est donné aux agents désignés en annexe 1, subdélégation pour signer les ordres à payer, pour le compte
des services prescripteurs, des pièces justificatives nécessaires à l'exécution des dépenses soumises à leur visa dans
leur périmètre de responsabilité et dans la limite du seuil indiqué.
Article 3 : Il est donné aux agents désignés en annexe 2, subdélégation pour valider dans l'outil Chorus formulaire des
actes préparatoires aux écritures comptable dans chorus dans le cadre de leur attribution et compétence:
+ Valider dans l’outil Chorus formulaire les demandes d’achats (acte préparatoire à l’engagement des
crédits dans le progiciel Chorus) ;
+ Constater dans l’outil Chorus formulaire le service fait (acte préparatoire à la certification du service fait
dans le progiciel Chorus) ;
+ Certifier les services faits non matérialisés dans le progiciel Chorus.
+ Transmettre au service facturier dans Chorus formulaire - module Communication, outil validé par la
Direction du Budget, l’ordre à payer du service prescripteur.
Article 4 : Il est donné aux agents désignés en annexe 3, subdélégation pour signer les actes de désignation des
mandataires suppléants des régies des comptes nominatifs du ressort.
Article 5 : La décision du 29 octobre 2020 portant délégation de signature dans le cadre de chorus formulaire est
abrogée ;
Article 6 : La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille est chargée de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. ANNEXE 1 :
Agent Affectation Validation des | Certification | Ordre à payer via DA des SF non le module
et matérialisés Communication
Constatation dans Chorus de Chorus
des SF formulaire
M._ Rudy WACRENIER DISP de LILLE - DBF X
M._ Jérôme FOSLIN DISP de LILLE - DBF X
M._ Yannick LEU DISP de LILLE - DAI
Mme Anne-Sophie DELABRE DISP de LILLE - DAI
M._ Eric POUCHAIN DISP de LILLE - DBF
Mme Sandrine LEGROS DISP de LILLE - DBF
Mme Béatrice BAROUX DISP de LILLE - DBF
Mme Fabienne LAWECKI DISP de LILLE - DBF
Mme Charlène LEGENDRE DISP de LILLE - DBF
Mme Geneviève WILLIER DISP de LILLE - DBF
Mme Chantal GABELLE DISP de LILLE - DBF
M._ Clément FACKEURE DISP de LILLE - DBF
Mme Doriane KACZMARSKT DISP de LILLE — DBF
Mme Luce REYMONENQ DISP de LILLE - DBF
Mme Maryline DECRUYNAERE DISP de LILLE - DBF
Mme Manon MENEZ DISP de LILLE - DBF
Mme Idalyna PIETTE DISP de LILLE - DBF
Mme Héléna BROGNIART DISP de LILLE - DBF
M._ Pierre COQUILLE DISP de LILLE — DAI
Mme Chrystelle LEMAITRE DISP de LILLE - DAI
Mme Claudette RANDRIANARISON _ | MA Amiens
M._ Vincent BREUIL MA Amiens
Mme Christine HOCHEDE MA Amiens
Mme Véronique LECLERCQ MA Amiens
Mme Estelle BIN MA Amiens
M._ Thierry CHATELAIN MA Douai
Mme Véronique AVIEZ MA Douai
Mme Sandrine MARLIERE MA Douai
Mme Carolle ANCEL MA Douai
M._ Frank DEHAINE MA Arras
Mme Lucie DELEPINE MA Arras
Mme Stéphanie DUCOURANT MA Béthune
M._ Frédéric BULTEL MA Béthune
Mme Marjorie TERISSE MA Béthune
M._ Lucien EDMONT MA Béthune
M._ David FLAMENT MA Dunkerque
Mme Bérangère PENIN MA Dunkerque
M._ Pascal BATTRAUD MA Valenciennes
M._ Pierrick LAPOINTE MA Valenciennes
M.__ Bruno PAYEN CD Bapaume
Mme Aicha ROUBACHE CD Bapaume
Mme Maryline MERLIN CD Bapaume
Mme Véronique DUCHEMIN EPM Quiévrechain
Mme Emilie SZCZEPANIAK EPM Quiévrechain
Mme Eline-Marie LEROY EPM Quiévrechain
M._ Christophe VERGOTTE CP Sequedin +UHSI +UHSA
Mme Peggy DUPET CP Sequedin +UHSI +UHSA
Mme Christiane CHIEUX CP Sequedin +UHSI +UHSA
M._ Franck SLASKI CP Maubeuge
M._ Fabrice DRUESNE CP Maubeuge
Mme Fabienne AMARD CP Maubeuge
Mme Isabelle DOUSSOT CP Liancourt
M._ Philippe AUDIERE CP Liancourt
Mme Maria DHOLLANDE CP Liancourt
Mme Virginie GLAVIER CP Laon Le 26 ESS PC ES
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ET ET Mme Caroline-Karine LAMY CP Laon X X X
Mme Delphine VANDERMERSCH _ | CP Longuenesse X X X
Mme Cécile BOUZIN CP Longuenesse X X X
Mme Marina CHRETIEN CP Longuenesse X X X
Mme Béatrice DELVAL CP Château Thierry X X X
Mme Isabelle CERCUS CP Château Thierry X X X
M._ Guy VACHER CP Château Thierry X X X
Mme Gilles GODET CP Beauvais X X X
Mme Sonia SRIHA CP Beauvais X X X
Mme Céline PENCEY CP Beauvais X X X
Mme Véronique JENNEQUIN CP Vendin X X X
Mme Anne MARGUERITTE CP Vendin X X X
Mme Alice SILO CP Vendin X X X
Mme Hélène ALBERTIER CP Annoeullin X X X
M._ Jean-Robert KOCONKA CP Annoeullin X X X
M._ David SAMIER CP Annoeullin X X X
Mme Agnès WITTIER SPIP AISNE X X X
M._ Philippe PRUVOST SPIP AISNE X X X
M._ Christophe AUVRAY SPIP NORD X X X
Mme Patricia URRUZMENDI SPIP NORD X X X
Mme Déborah COLEY SPIP NORD X X X
M._ Dominique FEUTRY SPIP NORD X X X
M._ Steve OLIVIER SPIP OISE X X X
Mme Joëlle DEMAY SPIP OISE X X X
Mme Sonia MAYOT SPIP OISE X X X
Mme Brigitte VANDEKERCHOVE | SPIP SOMME X X X
Mme Laetitia SPANNEUT SPIP SOMME X X X
M._ Thierry FLOUQUET SPIP PAS DE CALAIS X X X
| Mme Catherine WANDZEL SPIP PAS DE CALAIS X X X ANNEXE 2
Agent Périmètre Seuil Affectation M. Rudy WACRENIER BOP 107 : T3, T5 et T6 +cc912 Sans limitation
Mme Magalie DALLENDE BOP 107 : T3, T5 et T6 +cc912 Sans Département du
limitation
Budget et des finances
M. Eric POUCHAIN BOP 107 : T3, TS et T6 +cc912 Sans
limitation
M. Yannick LEU BOP IMMO 107 titre 5 Sans Département des
limitation se us affaires immobilières
Mme Anne-Sophie DELABRE BOP IMMO 107 titre 5 — Sans Département des
limitation un en
affaires immobilières
Mme Bénédicte RIOCREUX Ensemble des établissements 10 000€ DISP
pénitentiaires (CD CP MA EPM) Directrice placée
Mme Virginie TANQUEREL CD Bapaume 10 000€
Mme Camille LE-BOULANGER CD Bapaume 10 000€ | ©? Bapaume Mme Dabia LEBRETON CP Annoeullin 10 000€ CP Lille Annoeullin Mme Sandrine ROCHER CP Annoeullin 10 000€ Mme Delphine ROUSSELET CP Beauvais 10 000€ CP Beauvais Mme Lauriane CAUDRON CP Beauvais 10 000€ Mme Emmanuelle COSTES CP Château Thierry 10 000€ : M. Patrick MALLE CP Château Thierry 10 000€ | CP Château Thierry M._ Fouaad SIKOUK CP Laon 10 000€ CP Laon M._ Laurent MILBLED CP Laon 10 000€ Mme Andeole DEWATRE CP Liancourt 10 000€ CP Liancourt Mme Anne DION CP Liancourt 10 000€ M._ Arnaud SOLERANSKI CP Lille Sequedin + UHSI+UHSA | 10 000€ CP Lille Sequedin M._ Patrice BOURDARET CP Lille Sequedin + UHSI +UHSA | 10 000€ M._ Abdelhak MOHIB CP Longuenesse 10 000€ CP Longuenesse M._ Faycal BOUCENNA CP Longuenesse 10 000€ M._ Philippe LAMOTTE CP Maubeuge 10 000€ | © Maubeuge M._ Kamel HAMADACHE CP Maubeuge 10 000€ M._ Vincent VERNET CP Vendin le vieil 10 000€ CP Vendin le vieil Mme Mathilde CUNHA CP Vendin le vieil 10 000€ M._ Pascal DUPIRE EPM Quiévrechain 10 000€ | EPM Quiévrechain M._ Jacques BOELS EPM Quiévrechain 10 000€ M._Tété MENSAH-ASSIAKOLEY | MA Amiens 10 000€ MA Amiens M._ Alain YOMI MA Amiens 10 000€ Mme Marie-Line PEREZ MA Arras 10 000€ MA Arras M._ Philippe RODRIGUES MA Arras 10 000€ M._ Stéphane WALLAERT MA Béthune 10 000€ MA Béthune M._ Guillaume-Alain ROUSSEL MA Béthune 10 000€ M._ Pierre TESSE MA Douai 10 000€ MA Douai Mme Karyne PRINCE MA Douai 10 000€ M._ David BONNENFANT MA Dunkerque 10 000€ MA Dunkerque M._ Mathias DUBRULLE MA Dunkerque 10 000€ M.__ Alain CHOMBART MA Valenciennes 10 000€ MA Valenciennes M.__ Fabien FLAMENT MA Valenciennes 10 000€ M._ Hervé MONNET SPIP Aisne 10 000€ : Mme Caroline PARISOT SPIP Aisne 10 000€ | SPIP Aisne M._ Jérôme BRUGALLE SPIP_Nord 10 000€ SPIP Nord Mme Laurence WAETERLOOS SPIP_Nord 10 000€ Mme Valérie ROSEMADE SPIP Oise 10 000€ SPIP Oise Mme Justine DEGRAEVE SPIP Oise 10 000€ Mme Pascale DECROCK SPIP Pas-de-Calais 10 000€ SPIP Pas-de-Calais M._ Olivier BOUDIER SPIP Pas-de-Calais 10 000€ M._ Benoit TSHISANGA SPIP Somme 10 000€ SPIP Somme M._ Gilles CRESPO SPIP Somme 10 000€ ANNEXE 3
Agent Affectation
M._ Rudy WACRENIER
M.__ Jérôme FOSLIN Département du Budget et des finances