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Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune d'Aillon-le-Jeune.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 030 D Creation emploi adjoint technique non permanent accroissement temporaire dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023
Publié le
ID : 073-217300045-20230307-D2023080-DE
D 2023-030
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le 7 mars, à 20 h 00, se sont réunis en mairie, les membres du conseil municipal de la
Commune d’AILLON LE JEUNE,
Sous la présidence de Serge TICHKIEWITCH, Maire
Dûment convoqués le 3 mars 2023.
Présents : Odile CHALAMEL, Marc FLEURY (arrivé à 21 h 40), Pierre-Damien GALENE, Pascal GINOLLIN,
Amandine PAGET, Céline ROCH EUVRARD, Mathieu SCIASCIA, Serge TICHKIEWITCH.
Absent excusé : Jérôme GINOLLIN donne pouvoir à Céline ROCH EUVRARD
Absent : /
Secrétaire de séance : Pascal GINOLLIN
Assistent à la réunion : Christophe MAREC, Laetitia ACHARD
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de membres présents : 8
Nombre de suffrage exprimés : 9
Votes pour: 9
Votes contre : 0
Blancs : 0
Abstentions : O
Objet: DELIBERATION PONCTUELLE PORTANT CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE (EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-23-1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
Le conseil municipal ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° :
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir Le remplacement d’un agent en congés de maternité Sur le rapport de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
La création à compter du 20/03/2023 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 5 mois du 20/03/2023 au 20/08/2023inclus.
IUdevra justifier de connaissance technique en bâtiment.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 387 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
Fait à Aillon le Jeune,
Le 7 mars 2023,
Le Maire,
Serge TICHKIEWIT
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