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Arrêté - 127 2024 pose dune benne a gravats 11 Les Hauts Pres 26 07 au 29 07
Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Petite-Rosselle.
Lien du pdf (Arrêté - 127 2024 pose dune benne a gravats 11 Les Hauts Pres 26 07 au 29 07)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE VILLE D € PETITE-ROSSELLE ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT N° 127/2024 Pôle Technique Affaire suivie par Cathy Paganotto Nous, Maire de la ville de PETITE-ROSSELLE ; VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des collectivités territoriales : VU le Code de la Route CONSIDERANT qu’en raison de la pose d’une benne à gravats au 11 lotissement Les Hauts Prés, et afin de garantir la sécurité des usagers, il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement comme suit : ARRETONS Article 1 : Du vendredi 26 juillet au lundi 29 juillet 2024, la circulation se fera par demi- largeur de chaussée. Tout stationnement sera interdit au droit des travaux, sauf véhicules de service et de secours. Article 3 : Pendant la durée susmentionnée, les usagers devront emprunter le trottoir d’en face et respecter la signalisation mise en place par les services de la ville. Article 4 : Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 : Le Commissaire Principal, Chef du District de Police de Forbach ainsi que tous les agents de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Petite-Rosselle, le 23 juillet 2024 Le Maire : Eric FEDERSPIEL Copies à : D.GsS., Police Nationale, Presse, UO Petite-Rosselle, CIS de Forbach, Riverains, Services Techniques, Police Municipale. Mairie de Petite-Rosselle : 18 rue de l'Eglise - 57540 PETITE-ROSSELLE T : 0387 85 27 10 - Fax : 03 87 84 12 70 e Email : mairie@mairie-petiterosselle.fr ° Site internet : www.mairie-petiterosselle.fr