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Arrêté - 123 2024 pose dune benne a gravats 28 rue Guy 19 07 22 07
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Petite-Rosselle.
Lien du pdf (Arrêté - 123 2024 pose dune benne a gravats 28 rue Guy 19 07 22 07)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
VILLE D € PETITE-ROSSELLE
ARRETE REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
N° 123/2024
Pôle Technique
Affaire suivie par BREIDT Bryan
Nous, Maire de la ville de PETITE-ROSSELLE ;
VU les articles L'2212-1 et L 2212-2 du Code Général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la Route
CONSIDERANT qu’en raison de la pose d’une benne à gravats au 28 Rue Guy, et afin de
garantir la sécurité des usagers, il y a lieu de rêglementer la circulation et le stationnement comme suit :
ARRETONS
o Article1: Du vendredi 19 juillet au lundi 22 juillet 2024, la circulation se fera par demi
largeur de chaussée.
Tout stationnement sera interdit au droit des travaux, sauf véhicules de service et
de secours.
Article 3 : Pendant la durée susmentionnée, les usagers devront emprunter le trottoir d’en face et respecter la signalisation mise en place par les services de la ville.
Article 4 : Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : Le Commissaire Principal, Chef du District de Police de Forbach ainsi que tous les
agents de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Petite-Rosselle, le 17 juillet 2024
Le Maire :
Eric FEDERSPIEL
Copies à :
D.GsS., Police Nationale, Presse, CI Petite-Rosselle,
CIS de Forbach, Riverains, Services Techniques,
Police Municipale.
Mairie de Petite-Rosselle : 18 rue de l'Eglise - 57540 PETITE-ROSSELLE
T : 0387 85 27 10 - Fax : 03 87 84 12 70 e Email : mairie@mairie-petiterosselle.fr e Site internet :www.mairie-petiterosselle.fr