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Arrêté - 43 2024 Interdiction de stationner pose dune benne a gravats au 180
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Petite-Rosselle.
Lien du pdf (Arrêté - 43 2024 Interdiction de stationner pose dune benne a gravats au 180)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
VILLE D € PETITE-ROSSELLE
ARRETE REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT
N° 43/2024
Pôle Technique
Affaire suivie par Bryan BREIDT
Nous, Maire de la ville de PETITE-ROSSELLE ;
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des collectivités territoriales ; VU le Code de la Route
CONSIDERANT qu’en raison de la pose d’une benne à gravats et afin de garantir la sécurité des usagers, il y a lieu de règlementer le stationnement comme suit :
ARRETONS
Article 1: Du vendredi 12 avril 2024 au lundi 15 avril 2024,
tout stationnement sera interdit sur les places situées devant le bâtiment 180 Rue principale, sauf véhicules de service et de secours.
Article 2: Pendant la durée de la location de la benne, les usagers devront emprunter le
trottoir d’en face et respecter la signalisation mise en place par les services techniques de la ville.
Article 3 : Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Commandant de Police, chef de circonscription de Sécurité Publique
de Forbach, par intérim, ainsi que tous les Agents de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Petite-Rosselle, le 19 mars 2024
Le Maire :
Eric FEDERSPIEL
Copies à :
S.G., Police Nationale, Presse, UO Petite-Rosselle,
CIS de Forbach, Riverains, Services Techniques,
Police Municipale, Régie des transports.
Mairie de Petite-Rosselle : 18 rue de l'Eglise - 57540 PETITE-ROSSELLE
D : 03 87 85 27 10 - Fax : 03 87 84 12 70 e Email : mairie@mairie-petiterosselle.fr + Site internet : www.mairie-petiterosselle.fr