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Arrêté - 141 2024 interdiction de stationner 43 rue Humbert Pose dune Benne a gravats
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Petite-Rosselle.
Lien du pdf (Arrêté - 141 2024 interdiction de stationner 43 rue Humbert Pose dune Benne a gravats)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
VILLE DE PETITE-ROSSELLE
ARRETE REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT
N° 141/2024
Pôle Technique
Affaire suivie par Cathy Paganotto
Nous, Maire de la ville de PETITE-ROSSELLE ;
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des collectivités territoriales ; VU le Code de la Route
CONSIDERANT qu’en raison de la pose d’une benne à gravats et afin de garantir la sécurité des usagers, il y a lieu de règlementer le stationnement comme suit :
ARRETONS
Article 1 : Du vendredi 06 septembre au lundi 09 septembre 2024,
Tout stationnement sera interdit sur les places situées devant le bâtiment situé 43 rue Humbert, sauf véhicules de service et de secours.
Article 2: Pendant la durée de la location de la benne, les usagers devront emprunter le trottoir d’en face et respecter la signalisation mise en place par les services techniques de la ville.
Article 3 : Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le Commissaire Principal, Chef du District de Police de Forbach ainsi que tous les
Agents de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Petite-Rosselle, le 30 août 2024
Le Maire :
Eric FEDERSPIEL
Copies à :
S.G., Police Nationale, Presse, UO Petite-Rosselle,
CIS de Forbach, Riverains, Services Techniques,
Police Municipale, Régie des transports.
Mairie de Petite-Rosselle : 18 rue de l'Eglise - 57540 PETITE-ROSSELLE
T° : 03 87 85 27 10 - Fax : 03 87 84 12 70 e Email: mairie@mairie-petiterosselle.fr e Site internet : www.mairie-petiterosselle.fr