Compte-Rendu - compte rendu du cm du 21 octobre 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 21 octobre 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 21 octobre 2021

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 19 juillet 2021

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 20 septembre 2021

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 19 juillet 2021

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 20 septembre 2021

Compte-Rendu - compte rendu du 10 juillet

Compte-Rendu - compte rendu du 10 juillet

Compte-Rendu - Compte rendu CM 21 JANVIER 2021

Compte-Rendu - compte rendu cm octobre 2021

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 21 octobre 2021 Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Sainte-Terre. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 21 octobre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, Page n° 2021/ 35

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 21 octobre 2021 à 18 heures

L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-et-un octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Terre, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Agnès ALFONSO-CHARIOL, Maire.

Après scrutin, M. Fabrice MICHEL a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 18 heures.

Présents : MM. ALFONSO-CHARIOL, MICHEL, GRANEREAU, CANTE, CURELY, SPERANZINI, LERUTH, LOREAU, CANTIN, VOISIN, LAGUILLON, GUÉ, DURAND, DUPONT, ALLAIRE, UGOLINI, MOULIERAC.

Absents excusés : MM. FONMARTY, ROSSI.

Madame Aurore ROSSI a donné procuration à Monsieur Fabrice MICHEL.

Absent : Néant.

Date de convocation : 15 octobre 2021

Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice MICHEL

Madame le Maire propose de valider le procès-verbal de la précédente séance. Il est adopté à l’unanimité.

I.- PERSONNEL COMMUNAL. –

A/ PROJET DE RECRUTEMENT D’UN AGENT TECHNIQUE (CHAUFFEUR DE CAR/ SERVICE TECHNIQUE)

Un recrutement en tant qu’agent technique polyvalent (10 h/ semaine chauffeur et 25 h / semaine service technique) est en cours de négociation avec sa commune d’origine. Nous attendons le retour de son permis qui est en cours de renouvellement pour l’inscrire à la FCO voyageurs (formation obligatoire à renouveler tous les cinq ans pour pouvoir conduire un autocar). La prochaine session sera en décembre 2021.

B/ RECRUTEMENT D’UN AGENT ADMINISTATIF

Afin de pourvoir au recrutement du troisième poste de secrétaire vacant depuis la nomination de la Secrétaire Générale suite au départ à la retraite de son prédécesseur.

Un agent administratif a été embauché le 4 octobre dernier pour une période de douze mois avec une période d’essai d’un mois (renouvelable une fois) et pour une durée hebdomadaire de 35 heures.

C/ RECRUTEMENT D’UN AGENT TECHNIQUE Page n° 2021/ 36

Un agent technique a été recruté le 7 octobre dernier en contrat PEC de 20 heures pour une durée de six mois pris en charge à hauteur de 30 % par l’Etat.

D/ ETAT CIVIL : DELEGATION DU MAIRE

(Délibération n°64/2021)

L’objectif de cette délégation est de décharger Madame le Maire des formalités matérielles qui ne présentent pas d’importance particulière et relèvent des actes de gestion quotidienne d’une collectivité.

Emmanuelle VIGEAN, secrétaire générale pourra donc signer les documents en lieu et place de Madame le Maire mais sous son contrôle et sa responsabilité.

Madame le Maire continue par ailleurs d’intervenir dans le domaine de compétence concerné.

II.- POINT SUR LES SYNDICATS. –

A/ SYNDICAT DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT DU LIBOURNAIS

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Bernard FONMARTY a été élu au bureau lors du dernier Comité Syndical du SIEA. C’est une très bonne chose pour la commune car les années à venir vont être délicates et qu’il est important que Sainte-Terre soit représentée efficacement comme cela était le cas avec Monsieur Pierre DUVAL lors des mandats précédents.

B/ USTOM

Monsieur Fabrice MICHEL, Vice-président de l’USTOM indique que le syndicat travaille sur une revalorisation de la grille tarifaire et sur la diminution du nombre de levées au forfait de base.

En effet, avec la généralisation du tri, les ménages ne sortent plus aussi souvent leurs poubelles.

Monsieur Fabrice MICHEL explique que la commune sera très prochainement dotée de deux bornes d’apport volontaire « jaunes » qui seront installées sur les plateformes du parking de l’école et devant les Anciennes Ecoles à Lavagnac.

Il indique qu’il est primordial de continuer à communiquer avec la population sur le fait que les conteneurs ne doivent pas rester le long des rues et routes.

Madame le Maire souhaite intervenir au sujet des feux de déchets verts.

Elle explique qu’elle rencontre régulièrement des problèmes de feux de déchets verts. Cette solution de destruction étant totalement interdite pour les particuliers.

Les personnes repérées reçoivent systématiquement un courrier rappelant la réglementation et les diverses solutions possibles.

Madame le Maire, en sa compétence de Vice-présidente en charge de l’environnement à la Communauté de Communes du Grand Saint-Emilionnais, explique qu’un projet d’acquisition de deux broyeurs permettra aux communes membres de proposer une solution supplémentaire.

La Commune de Sainte-Terre devant montrer l’exemple, les agents communaux ne feront plus de feux et broieront tous leurs déchets verts.

C/ COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Monsieur Fabrice MICHEL fait le compte-rendu du Conseil Communautaire qui s’est réuni le 7 octobre dernier à Belvès-de-Castillon :

- Les Conseillers Communautaires de Sainte-Terre, nouvellement élus ont été présentés.- Une délibération concernant la création de deux nouvelles Vice-présidences : une concernant le cloisonnement entre la Petite Enfance et la Jeunesse ainsi qu’une concernant la construction et le suivi des travaux du siège à Saint-Emilion. Suite au vote, cette délibération n’a pas été approuvée.

- Une délibération concernant le PLUI de la commune de Petit Palais a été prise. - Une décision modificative de virement de crédit (10 000 €) pour le ponton de Branne a été votée.

- Point sur Gironde Haut Méga : la fibre devrait arriver à Sainte-Terre en 2023. Madame le Maire informe l’assistance que le secteur « Bourg » de Lavagnac pourrait être raccordé plus tôt car les habitations sont dans la trajectoire des communes de Vignonet et Saint-Jean-de-Blaignac. Ces communes devraient être desservies avant Sainte-Terre.

- Monsieur Jacques BREILLAT (Président du PETR) travaille sur un projet de développement touristique entre les trois Communautés de Communes du territoire (Pays Foyen – Castillon/Pujols - Grand Saint-Emilionnais). Madame le Maire précise que cela passerait par le biais de chantiers d’insertion comme par exemple un projet de gabare, avec les chantiers de TRAMASSET, qui pourrait être accueilli sur plusieurs sites dont la future cale de mise à l’eau de Sainte-Terre.

III.- DIVERS. –

- Avi-Conseil : Le contrat de prestation de services avec Monsieur Vienne a été signé. Il travaille actuellement sur des pistes pour un aménagement plus sécure de la route de la Nauze. (Délibération n°65 /2021)

- Monsieur Jean-Baptiste VOISIN propose qu’une réflexion soit menée sur la possibilité qu’un site de la commune soit baptisé en l’honneur de Monsieur Guy MARTY. Madame le Maire propose que chacun y réfléchisse et que ce sujet soit débattu ultérieurement.

- Esat Mongauzy : Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un contrat d’entretien des espaces verts a été signé avec l’ESAT Mongauzy. L’équipe intervenante est encadrée par un moniteur et sera en charge d’entretenir les sites suivants :

- le Jardin de la Lamproie

- le lavoir

- le presbytère

- le parvis de l’église

Ce partenariat a deux axes principaux : le volet social de l’action et une nouvelle répartition des charges pour le service technique.

(Délibération n°66/2021)

- Entreprise ATC France : L’assemblage de l’antenne est prévu le 25 octobre 2021 et le levage se fera le 28 octobre 2021.

La convention est signée pour douze ans et le loyer perçu est de 1 200 € par an.

- Accompagnement des enfants dans le car : la Région versera au titre de l’accompagnement des enfants la somme de 3 000 € par an et par accompagnateur sur présentation de justificatifs.

- ADELFA 33 : c’est une association de lutte contre la grêle visant à protéger les parcelles de vignes et donc les récoltes. Elle est à la recherche de soutiens financiers. La commune a été sollicitée. La Communauté de Communes du Grand Saint-Emilionnais souhaite faire cette démarche au titre de toutes les communes et ce à hauteur de 10 500 €. Page n° 2021/ 37

- Audience Roux / Commune de Sainte-Terre : L’affaire fait l’objet d’un renvoi en date du 4 février 2022. Maître MAGRET sera en charge de nous défendre lors de cette audience. (Délibération n°67 /2021)

- Audience Andrivon / Commune de Sainte-Terre : Madame ANDRIVON fait appel de sa condamnation. Maître FICAMOS nous défendra lors de cette audience. La date n’est à ce jour pas connue

(Délibération n° 68/2021)

- Logement au-dessus de la Poste : Le nouveau locataire a signé son bail pour une entrée dans le logement au 15 octobre 2021. Le loyer s’élève à un montant mensuel de 540 €.

- La Plage : Monsieur Xavier PRADEL est venu remettre son courrier de demande de résiliation de bail le 12 octobre. Il s’était engagé à le faire avant le 30 septembre. L’état des lieux de sortie devrait se dérouler le 23 octobre prochain. Monsieur Pradel s’engage à prendre contact avec son comptable pour préparer un échéancier de remboursement de ses dettes. Madame le Maire s’inquiète que cette créance soit difficilement recouvrable. - Un riverain a envoyé des photos de l’état d’abandon du site. Madame le Maire l’a rassuré en précisant que dès que la municipalité récupèrera les lieux, le site sera nettoyé.

- FDAEC : Le montant des investissements retenu par le Département s’élève à 49 763,90 €.

Sur les 49 763,90 € présentés la commune recevra 20 500 € d’ici la fin de l’année.

- Clean 2 gether : Madame le Maire et Monsieur Fabrice MICHEL ont reçu le créateur d’une application de géolocalisation de dépôts sauvages. Cette application sera finalement prise en charge par l’USTOM et pourra être utile à tout le territoire. (tarif 0,19 €/habitant et l’organisation et la logistique de journée de ramassage – une par Communauté de Communes).

Madame le Maire va présenter ce projet auprès du SMICVAL afin que tout le territoire de la Communauté de Communes soit couvert.

- Formation des élus : Madame la Maire rappelle que les élus ont droit à 20 heures de formation par an. Comme l’année précédente, il serait intéressant qu’une formation commune soit proposée à l’ensemble du Conseil Municipal.

- Bulletin municipal : Le prochain bulletin municipal est quasiment achevé, il devrait sortir début novembre et sera distribué par les conseillers municipaux.

- Octobre Rose : Madame le Maire rappelle l’initiative marche, course et parcours vélos proposés sur deux boucles de 6 et 12 km dimanche 24 octobre – Départ à 9 heures devant la Mairie (parcours balisés).

Cinq euros d’inscriptions qui seront reversés à la ligue contre le cancer.

Le café sera offert par la municipalité.

- Marché des Allées : Le bilan est très positif tant du côté des commerçants et des habitants.

Monsieur Matthieu MOULIERAC lance un débat sur la légalité des « vendeurs particuliers ». Madame le Maire précise qu’elle a signé des autorisations nominatives pour déballer à chaque exposant. Elle rappelle que les ventes de ces particuliers – il s’agit souvent de retraités qui ont un petit jardin, du temps et une petite retraite – ne font pas concurrence aux commerçants déclarés.

Elle dit un grand merci à tous les élus qui se sont énormément investis.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.Liste des Conseillers Municipaux ayant pris part aux délibérations :

Noms Prénoms Signature

ALFONSO-CHARIOL Agnès

MICHEL Fabrice

GRANEREAU Véronique

CANTE Antoine

ROSSI Aurore

CURELY Marie-Thérèse

SPERANZINI Gérard

LERUTH Chantal

FONMARTY Bernard

LOREAU Delphine

CANTIN Carole

VOISIN Jean-Baptiste

LAGUILLON Patrice

GUE Elisabeth

DURAND David

DUPONT Alexandre

ALLAIRE Jean-Charles

UGOLINI Aurore

MOULIERAC Matthieu