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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 20 septembre 2021
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Sainte-Terre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 20 septembre 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
Page n° 2021/ 27
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 septembre 2021 à 18 heures
L’an deux mille vingt-et-un, le vingt septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Terre, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame ALFONSO-CHARIOL, Maire.
Présents : MM. ALFONSO-CHARIOL, CANTE, CANTIN, CURELY, DUPONT, FONMARTY, GRANEREAU, GUÉ, LAGUILLON, LERUTH, MICHEL, MOULIERAC, ROSSI, SPERANZINI, UGOLINI, VOISIN,
Absents excusés : MM. ALLAIRE, DURAND, LOREAU.
Monsieur ALLAIRE a donné procuration à Monsieur CANTE.
Monsieur DURAND a donné procuration à Monsieur ALFONSO-CHARIOL.
Madame LOREAU a donné procuration à Madame CANTIN.
Absent : Néant.
Date de convocation : 15 septembre 2021
Secrétaire de séance : Madame ROSSI
Madame le Maire, après avoir fait donner lecture et approuver le compte-rendu de la précédente réunion ouvre la séance et aborde l’ordre du jour.
Madame ALFONSO-CHARIOL indique qu’il faut désigner un secrétaire de séance et demande s’il y a des candidatures. Madame ROSSI seule candidate est élue à l’unanimité secrétaire de séance.
I.- PERSONNEL COMMUNAL. –
Délibération n° 58/2021
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser, sur la durée de son mandat, à recruter des agents contractuels pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
Elle sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. Elle précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget prévisionnel annuel. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise Madame le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions précisées ci-dessus.
A/ PROLONGATION DU CONTRAT DE MONSIEUR COUTE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de Monsieur COUTE en tant que chauffeur de car est prolongé pour la période du 1er octobre au 31 octobre 2021 inclus.
B/ RECRUTEMENT D’UN AGENT TECHNIQUE : CHAUFFEUR DE CAR
Madame le Maire présente le profil d’un candidat chauffeur de car / agent technique. Il possède le permis D, des CACES. Il est spécialisé dans l’entretien des espaces verts. Il vient d’une autre collectivité.
Lorsque le projet sera un peu plus abouti un mail sera adressé aux membres au Conseil Municipal avec tous les détails du recrutement. C/ PERSONNEL DU RESTAURANT SCOLAIRE
Les contrats de Mesdames BERTONI et FAURE n’ont pas été renouvelés pour l’instant.
Madame BRUEZ dont le contrat a été renouvelé pour l’année scolaire 2021/2022 assume désormais seule la préparation des repas en remplacement Madame PELLETANE qui vient de solliciter une disponibilité pour une durée de cinq ans afin de se reconvertir professionnellement.
II.- COMPTABILITE. –
A/ CREANCES DOUTEUSES
Délibération n° 59/2021
Madame le Maire expose que les titres émis par la collectivité font l'objet de poursuites contentieuses auprès des redevables en cas de non-paiement.
Les sommes à recouvrer dans de telles circonstances sont qualifiées de "créances douteuses" et dans ce cas il est recommandé de constituer des provisions afin d'anticiper un éventuel impayé définitif qui pourrait aboutir en admission en non-valeur.
Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités locales a retenu comme une dépense obligatoire, les dotations aux provisions pour "créances douteuses" (articles L2321-29°; R.2321-2 et R2321-3 du CGCT) .
Madame le Maire indique que Monsieur le Trésorier a proposé de retenir une méthode progressive de provisionnement, c'est à dire provisionner un pourcentage croissant en fonction de l'année d'émission, comme indiqué ci-dessous :
Ancienneté de la créance Part de provisionnement
Créances année courante 0%
Créances émises en (n-1) 10%
Créances émises en (n-2) 20%
Créances émises en (n-3) 40%
Créances antérieures 70%
Cette méthode serait appliquée sauf pour les créances qualifiées de particulières en raison de leur montant, de leur situation de litige ou en procédure collective.
Les états des restes seront arrêtés au 31/08 de chaque année afin déterminer le volume de créances douteuses à provisionner.
La constitution des provisions, ou leur ajustement par une reprise au regard de celles constituées en (n-1), seront à comptabiliser courant décembre.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte ces propositions.
B/ DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET TRANSPORT
Délibération n° 60/2021
La reprise des résultats tant en Fonctionnement qu’en Investissement sur le Budget Primitif du Budget Transport est erronée.
La délibération d’affectation détermine un résultat de Fonctionnement de 25 778,92 € mais qui a été repris au montant de 25 779 € ainsi que pour le résultat d’Investissement qui est de 51 002,82 € alors qu’il a été repris au montant de 51 003 €.
Il convient donc de prendre une décision modificative afin de rétablir l’affectation. Page n° 2021/ 27
III.- SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE ALIENOR D’AQUITAINE. –
L’arrêté définitif en date du 06 septembre 2021 portant dissolution du syndicat du Collège vient d’être transmis par la Sous-Préfecture.
IV.- SYNDICAT DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT DE L’EST DU LIBOURNAIS. –
Madame le Maire fait le compte rendu de la réunion qui s’est déroulée le 3 septembre dernier à Puisseguin en présence de la SOC – Entreprise fermière qui sera en charge du réseau d’assainissement à compter du 1er octobre.
Actuellement, Il existe trois formes de réseaux d’assainissement à Sainte-Terre : − Gravitaire : simple d’entretien et ne demande pas d’énergie car le fluide réagit sous la seule action de la gravité. Une certaine profondeur est donc nécessaire. Il n’y pas besoin de contrôle d’étanchéité.
− Sous-pression aléatoire : Il y a peu de fuites avec ce type d’installation. Cependant il nécessite de nombreux branchements électriques et peu de profondeur. Il n’y pas besoin de contrôle d’étanchéité. Il existe un risque de formation de Sulfure d'hydrogène.
− Sous-vide : Ce réseau utilise un seul branchement électrique et son étanchéité est contrôlé. Il n’y a pas de risque de formation de Sulfure d'hydrogène.
Un audit complet sera réalisé à partir d’octobre pour identifier tous les problèmes individuels.
V.- POINT DES COMMISSIONS DES AJDOINTS. –
Environnement et transition écologique – Antoine CANTE :
− La journée « Nettoyons notre village » du 18 septembre 2021.
Bilan positif mais il faudra prévoir pour l’année prochaine une meilleure communication afin de mobiliser plus de monde.
− La Cale : dossier en bonne voie
− Le verger communal : Une commission a été créée. Les arbres morts, non remboursés par le fournisseur vont être remplacés et choisis dans le catalogue du conservatoire ou auprès d’un autre fournisseur.
− Chemins de halage et chemins blancs : un projet de barrières anti franchissement est à l’étude.
− Journée Octobre Rose : Le dimanche 24 octobre un circuit Course / Marche / Vélo de 6 km et 12 km sont prévus. Le départ se fera devant la mairie. Le parcours sera balisé. Une participation de 5 € sera demandée. Les fonds récoltés seront reversés à la Ligue contre le Cancer.
− City stade : Des recherches d’informations auprès d’autres communes et des devis sont en cours.
− Aire de camping-cars : Monsieur SPERANZINI est en contact avec « Camping car Park » Monsieur LAGUILLON demande si la Commune ne pourrait pas racheter le terrain à la Communauté de Communes.
− Cabinet d’expertise AVI-CONSEIL : Monsieur VIENNE propose son expertise pour la gestion des travaux communaux sous la forme d’un contrat de prestation de services.
− Inondations : Une visite de l’écluse à la Plage a eu lieu avec le SYER.
Celle-ci est défectueuse.
Il serait intéressant de faire le point sur chaque pelle et écluse afin de s’assurer du bon fonctionnement de celles-ci. − Formations 1er secours et extincteurs : Un projet de formation pour les agents communaux est en préparation en partenariat possible avec la Communauté de Communes et pourrait être financées par celle-ci.
Monsieur LAGUILLON s’interroge sur le curage du fossé classé du « Fonpeyre ». Monsieur FONMARTY explique que cet entretien a été organisé par le SYER.
Patrimoine et aménagements – Véronique GRANEREAU:
Nous avons constaté le vol de trois descentes de dalles en cuivre sur l'église. Une plainte va être déposée.
Les achats d’investissement pour le verger communal n'ont pas été budgétisés et ne seront donc pas subventionnés. Ce dossier sera représenté l’année prochaine (budget et subvention).
Eclairage du stade : l'entreprise Lavandier a été mandatée pour faire un devis.
Monsieur MOULIERAC se propose de changer les ampoules car après renseignements pris de son côté il pourrait, en tant qu'entrepreneur, faire des travaux sur la commune à hauteur maximale de 16 000 € / an.
La Mairie va vérifier cette possibilité afin d’éviter un conflit d’intérêt.
Education et Ressources Humaines – Fabrice MICHEL :
− Cimetière : Des travaux d'entretien ont été entrepris par le Service Technique Le panneau d'affichage en bois à l'entrée va être refait par le Service Technique. Le règlement intérieur commencé précédemment sera achevé.
− Ecole : Le nouveau four a été livré. Les besoins en matériel envisagés ont été revus à la baisse. Seuls un batteur, une trancheuse et une cellule de refroidissement vont finalement être commandés.
− Restaurant scolaire : Les plus petites tables ont besoin d'être changées. Celles-ci vont être remplacées pour un montant de 679 € TTC.
La Commission Menus a opté pour la livraison hebdomadaire de poisson frais par un fournisseur de la commune.
Solidarité et coopération – Aurore ROSSI :
− La saison culturelle va se clôturer dimanche 3 octobre avec une animation « Contes et châtaignes et bourru ».
La Commission va prochainement se réunir pour préparer les futures programmations pour la saison 2022.
− Marché : il se tiendra tous les 1er et 3ème samedi du mois sur les allées avec des artisans locaux. Les commerçants du village y sont associés.
Départ de Madame LERUTH à 19h15.
VI.- DIVERS. –
A/ CAMPING
La fréquentation est en hausse. Le TPE a permis de réduire de manière importante les transactions en espèces. Le gardien a fait un très bon travail. La saison est prolongée jusqu'à fin octobre ; cette ouverture est l’opportunité d’offrir des conditions décentes d’accueil des saisonniers particulièrement pendant les vendanges. En cas de débordements ou de nuisances le camping sera immédiatement fermé.
Madame le Maire remercie Madame GUE et Monsieur SPERANZINI pour leur travail et leur investissement. Page n° 2021/ 27
B/ TAXI
Délibération n° 61/2021
Monsieur Richard RUFFET a fait une demande écrite afin d'obtenir une place de taxi à Sainte- Terre. Le Conseil Municipal est d'accord à l'unanimité pour créer ce deuxième emplacement.
C/ FREEDOM MOTORS
Délibération n° 53 /2021
Comme convenu lors du précédent Conseil Municipal et au vu des pièces justificatives, la subvention a été ramenée à 150 €.
D/ OCTOBRE ROSE
Les gains des inscriptions (course ou marche) seront reversés à la ligue contre le Cancer.
E/ ASSOCIATION DES CHASSEURS
Le terrain situé aux condamines a été bien nettoyé c'est sur site qu'un abri sera construit afin qu'ils puissent s’abriter et organiser leurs départs pour les battues.
F/ USTOM
« Le P’tit vert » est un petit journal élaboré par la Commission Communication de l'USTOM qui sera distribué tous les semestres.
Monsieur MICHEL indique qu’un projet de point d'apport volontaire est à l'étude.
D/ RESIDENCE LA VALLEE
Le car scolaire pourrait déposer les enfants sur la raquette. Cela serait bien plus sûr. Monsieur LE DEUNFF invité à prendre la parole suite à sa demande précise que l'herbe commence déjà à pousser à travers le gravier et que les installations lumineuses sont très satisfaisantes.
E/ LOGEMENT COMMUNAL
Le logement communal situé au-dessus du local occupé par Madame AUMAITRE (au-dessus de la Poste) a été libéré le 25 août dernier et sera reloué le 15 octobre 2021. Quelques travaux de rafraichissement (peinture, étanchéité, …) ont été fait par les Services Techniques pendant ce laps de temps.
Monsieur VOISIN demande si le montant des travaux n'a pas été trop élevé. Madame le Maire lui indique que ces travaux ont été réalisés en interne donc peu couteux.
F/ PERMIS DE LOUER
Agnès ALFONSO-CHARIOL propose qu'un projet de « Permis de louer » pour lutter contre l'habitat indigne pourrait être instaurer. Madame GRANEREAU va travailler sur ce projet. G/ BIENS SANS MAITRE
Délibération n° 62 /2021
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la procédure de Biens Sans Maîtres est une procédure ouvrant la possibilité aux Communes de devenir propriétaires de biens, situés sur leur territoire, et dont le propriétaire est inconnu.
Par arrêté préfectoral du 2 avril 2021, Madame la Préfète a arrêté la liste de ces biens, présumés vacants et sans maître, sur la commune de Sainte-Terre :
− Section B n° 71 – Lieudit Guillemin d’une contenance de 131 m²
− Section B n°170 – Lieudit Le Lugat d’une contenance de 284 m²
− Section D n°405 – Lieudit Petite Condamine d’une contenance de 349 m² − Section D n°406 – Lieudit Petite Condamine d’une contenance de 1 256 m² − Section E n°306 – Lieudit Maisonneuves d’une contenance de 891 m²
Si les propriétaires ne se sont pas fait connaitre dans un délai de six mois à dater de l’accomplissement de la dernière mesure de publicité prévue par l’article L1123-3, alinéa 2 du Code Général de la propriété des personnes publiques, dès lors les parcelles sont présumées sans maitre au titre de l’article 713 du Code Civil.
Madame le Maire, entendue dans son exposé, invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DECIDE d’exercer ses droits en application des dispositions des articles 539 et 713 du Code Civil et d’incorporer ces biens dans le domaine privé communal dans les conditions prévues par les textes en vigueur,
CHARGE Madame le Maire de prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine communal de ces parcelles et l’autorise à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.
H/ LA PLAGE
Monsieur PRADEL souhaite interrompre la convention qui le lie avec la commune à la date du 27 septembre 2021. Il s'engage à payer ses dettes en trois fois.
Monsieur LAGUILLON demande que Monsieur PRADEL fasse un écrit, ce qui avait déjà été prévu lors de l'entretien avec Madame le Maire.
Un point sera fait sur les frais (fluides, téléphone, etc) et qui lui seront facturés.
Monsieur MOULIERAC s'interroge sur la mise aux normes du bâtiment.
Un point sur le rapport de la société DEKRA sera fait par Monsieur CANTE et Monsieur MICHEL.
I/ DECORATIONS DE NOEL
Les décorations sont devenues vétustes. Une location triennale va être envisagée pour un montant de 2 748 € pose comprise.
Monsieur LAGUILLON propose que cette année un sapin soit installé sur la place de l'église. Madame GRANEREAU indique que des décorations étaient prévues pour cet emplacement.
J/ QUESTIONS DIVERSES
− Monsieur MOULIERAC demande où en est l'installation de l'antenne. L'entreprise doit faire le chemin d'accès cette semaine puis le génie civil et la plateforme. Monsieur MOULIERAC ira voir l'avancée des travaux et fera un point au prochain Conseil Municipal. − Monsieur LAGUILLON demande si les passages piétons vont être repeints car effectivement ces travaux ont été faits il y seulement un an mais la peinture utilisée n'a pas tenu.
Des devis auprès d’entreprises spécialisées ont été demandés pour que les travaux soient faits de manière plus durable.
− Monsieur LAGUILLON s'interroge sur la position de la CDC concernant l'aérodrome des Artigues-de-Lussac suite à l'article paru dans la presse.et sur sa rentabilité ? Il propose que la commune se positionne contre.
Madame le Maire explique que l’article en question ne reflète pas les dires qui ont été exposés lors du dernier bureau des Maires de la Communauté de Communes.
Cette question sera à l'ordre du jour du prochain Conseil Communautaire
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20. Page n° 2021/ 30
Liste des Conseillers Municipaux ayant pris part aux délibérations :
Noms Prénoms Signature
ALLAIRE Jean-Charles
ALFONSO-CHARIOL Agnès
CANTE Antoine
CANTIN Carole
CURELY Marie-Thérèse
DUPONT Alexandre
DURAND David
FONMARTY Bernard
GRANEREAU Véronique
GUE Elisabeth
LAGUILLON Patrice
LERUTH Chantal
LOREAU Delphine
MICHEL Fabrice
MOULIERAC Matthieu
ROSSI Aurore
SPERANZINI Gérard
UGOLINI Aurore
VOISIN Jean-Baptiste LISTE DES DÉLIBERATIONS
N°2021/ 45 Désignation de délégués auprès du SIVU : SIVU du Chenil du
Libournais
N°2021/ 46 Désignation de délégués auprès du Syndicat Intercommunal d’Eau et
d’Assainissement de l’Est du Libournais
N°2021/ 47 Désignation de délégué auprès du Syndicat Départemental d’Energies
Environnement de la Gironde (SDEEG)
N°2021/ 48 Désignation de délégués auprès du Syndicat des Eaux et des Rivières
des Coteaux de Dordogne (SYER)
N°2021/ 49 Désignation de délégués auprès de l’AIPS
N°2021/ 50 Désignation de délégué auprès du CNAS
N°2021/ 51 Désignation de délégué auprès de la Mission Locale du Libournais
N°2021/ 52 Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies et
d’Environnement de la Gironde
N°2021/ 53 Affaire Commune de Sainte-Terre / Madame ANDRIVON
N°2021/ 54 Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent
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d’activité
N°2021/ 55 Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent
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