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Déliberation - 2024 122 DEBAT PADD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarzeau.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 122 DEBAT PADD)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
DATE
DE
CONVOCATION : 07
octobre
2024
DATE D’AFFICHAGE
:
07
octobre
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS : En
exercice
: 29
Présents
: 21
Votants
: 27
Envoyé
en
Préfecture
le 25/10/2024
Reçu
En
Préfecture
le
25/10/2024
Affiché
le 29/10/2024
ID
: 056-215602400-20241014-7575DL24122H1-DE
Conseil
municipal
du
14
octobre
2024
Extrait
du
registre
des
délibérations L'an deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
14
octobre,
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
Armorique
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
M.
Vincent
CHARLIN,
M.
Gérard
LE
DROGO,
Mme
Dominique
VANARD,
M.
Roland
NICOL,
Mme
Corinne
JOUIN
DARRAS,
M.
Jean-Jacques
LECREUX,
Mme
Cécile
LE
SOMMER,
Mme
Gwenola
de
GOUVELLO,
Mme
Evelyne
JUGAN,
Mme
Christine
HASCOËT,
M.
Christian
PLOTTON,
Mme
Christine
HERY,
M.
Jean-Jacques
LE
PRIOL,
M.
Jean-Yves
COUEDEL,
M.
Marie-Hélène
PORCHERON,
Mme
Anne
BOUZID,
M.
Renaud
BAUDART,
M.
Arnaud
JARLEGAN,
Mme
Marie-Cécile
RIÉDI,
M.
Nicolas
MARGERIN. ETAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS :
Mme
Maryse
BURBAN
qui a donné
procuration
à Mme
VANARD,
M. Jean-Paul
GAUDAIRE
qui a donné
procuration
à M.
CHARLIN,
Mme
Mireille
PROUTEN-RIO
qui
a donné
procuration
à M.
PORCHERON,
M. David
LAPPARTIENT
qui a donné
procuration
à Mme
de
GOUVELLO,
Mme
Camille
PETERS
qui a donné
procuration
à M.
LE
DROGO,
Mme
Isabelle
CHABRAN
qui a donné
procuration
à Mme
RIÉDI.
M.
Pierre
SANTACRUZ
absent,
M.
Didier GOUPIL
absent
NE
PARTICIPANT
PAS
AU
VOTE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Corinne
JOUIN
DARRAS,
Adjointe
au
Maire.
2024-122
- DEBAT
PORTANT
SUR
LE
PROJET
DE
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
- INSTAURATION
DU
SURSIS
A
STATUER
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le Code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L. 151-2,
L. 151-5
et L. 153-12
;
Vu
l'article
L153-11
du
code
de
l'urbanisme
qui
indique
que
l'autorité
compétente
peut
surseoir
à
statuer,
dans
les
conditions
et
délais
prévus
à
l'article
L424-1,
sur
les
demandes
d'autorisation
concernant
les
constructions,
installations
ou
opérations
qui
seraient
de
nature
à compromettre
ou
à
rendre
plus
onéreuse
l'exécution
du
futur
plan
dès
lors
qu'a
eu
lieu
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet d'aménagement
et de développement
durable.
Vu
la délibération
n°
2023-169
en
date
du
20
novembre
2023
prescrivant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
et définissant
les objectifs
poursuivis
et les modalités
de la concertation
;
Vu
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
annexé
à
la
présente
délibération
;
COMMUNE
PAGE
1 SUR
3
DELIBERATION
N°2024-122 Vu
l'avis
de
la Commission
Urbanisme,
Logement
et Affaires
foncières
en
date
du
01
octobre
2024
;
Considérant
que
les
orientations
générales
du
PADD
doivent
faire
l'objet
d'un
débat
au
sein
du
Conseil
municipal
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'arrêt
du
projet
de
PLU
révisé,
conformément
à
l'article L. 153-12
du
Code
de
l'urbanisme
;
Considérant
que
le
diagnostic
du
territoire
de
la
commune,
la
réflexion
des
élus
et
la démarche
de
concertation
engagée
ont permis
de
dégager
les enjeux
sur la base
desquels
le projet de
PADD
va se
fonder; Considérant
que
le Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
défini
par
l'article
L.
151-5
du
Code
de
l'Urbanisme,
est
la
clé
de
voûte
du
PLU
; qu'en
tant
que
guide
stratégique
et
politique,
le PADD
formalise le projet de territoire pour les dix prochaines
années
;
Considérant
que
ce projet d'Aménagement
et de
Développement
Durables
doit définir ;
« 1°
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers,
et de
préservation
ou de
remise
en bon
état des
continuités
écologiques
;
2°
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
énergies
renouvelables,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de l'établissement public de
coopération
intercommunale
ou de
la commune
;
Pour la réalisation
des
objectifs de
réduction
d'artificialisation
des
sols mentionnés
aux articles
L.
141-
3et
L.
141-8
ou,
en l'absence
de schéma
de cohérence
territoriale,
en prenant
en compte
les objectifs
mentionnés
à
la seconde
phrase
du
deuxième
alinéa
de
l'article
L.
4251-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ou en
étant compatible
avec
les objectifs
mentionnés
au quatrième
alinéa
du
| de l'article L.
4424-9 du même
code,
à la seconde
phrase
du troisième
alinéa
de
l'article L. 4433-7
dudit
code
ou
au
dernier
alinéa
de
l'article L.
123-1
du
présent
code,
et
en
cohérence
avec
le
diagnostic
établi
en
application
de
l'article
L.
151-4,
le projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la consommation
de
l'espace
et de
lutte
contre
l'étalement
urbain
;
Il ne
peut
prévoir
l'ouverture
à
l'urbanisation
d'espaces
naturels,
agricoles
ou
forestiers
que
s'il est
justifié,
au
moyen
d'une
étude
de
densification
des
zones
déjà
urbanisées,
que
la
capacité
d'aménager
et
de
construire
est
déjà
mobilisée
dans
les
espaces
urbanisés.
Pour
ce
faire,
il tient
compte
de
la
capacité
à mobiliser
effectivement
les
locaux
vacants,
les
friches
et les
espaces
déjà
urbanisés
pendant
la durée
comprise
entre
l'élaboration,
la révision
ou
la modification
du plan
local
d'urbanisme
et l'analyse prévue à
l'article L.
153-27.
»
Après
la
phase
d'élaboration
du
diagnostic,
qui
a
nécessité
la
mise
en
place
de
diverses
étapes
et
outils de
concertation
(séminaires
dédiés
avec
les élus,
questionnaires,
mise
en
place
d'un
comité
de
pilotage,
participation
des
habitants
lors
de
réunions
de
quartiers
sur
la question
du
PLU
et d'ateliers
de
travail
thématiques,
..),
la
commune
doit
débattre
au
sein
du
Conseil
Municipal
des
orientations
générales
du
Projet d'Aménagement
et de
Développement
Durables.
Ces
orientations
mises
au
débat
s’articulent autour de 4 grands
axes :
1.
Préserver
l'environnement,
le climat,
les paysages
et accompagner
la transition
écologique
e
Assurer
la préservation
des
richesses
environnementales
+
Promouvoir
la nature
dans
le bourg
et les villages
e
Protéger
et valoriser les paysages
et le patrimoine
identitaire
e
Encourager
la
sobriété
et
l'efficacité
énergétique,
promouvoir
les
énergies
renouvelables.
COMMUNE
PAGE
2 SUR :
DELIBERATION
N'2024-122 e
Intégrer
la gestion
des
eaux
pluviales
et préserver
la ressource
en
eau
e
Prendre
en
compte
les risques
et nuisances
2.
Accompagner
un
développement
démographique
cohérent
avec
les capacités
et les besoins
du territoire e
Accueillir
une
population
diversifiée
dans
le
cadre
d'une
croissance
démographique
raisonnée
°
Soutenir la production de résidences
principales pour répondre
aux
besoins du parcours
résidentiel
de
la population
présente
et future
°
Renforcer
les
équilibres
sociaux
et
intergénérationnels
par
la
promotion
d'un
parc
de
logements
adaptés
3.
Aménager
le territoire de façon
durable
au service
des
habitants
Limiter l'artificialisation des sols et intégrer les trajectoires de sobriété de la loi ZAN Mettre
en
œuvre
un
maillage
territorial
résilient
Promouvoir
des
typologies
et formes
urbaines
au
service
d'une
densité
adaptée
Aniciper
les besoins
en équipements
et services
Poursuivre
les efforts en matière de mobilités alternatives
4.
Conforter les activités
économiques
et la vitalité du
centre
bourg
Soutenir
les activités
agricoles
et conchylicoles
Consolider
le dynamisme
commercial
: vers
une
centralité
renforcée
Assurer
un développement
maitrisé
des
activités
artisanales
Accompagner
un
développement
du tourisme
diversifié à l'année
Considérant
que
le
sursis
à
statuer
constitue
une
mesure
de
sauvegarde
destinée
à
différer
la
décision
de
délivrer
ou
de
refuser
une
autorisation
d'urbanisme
;
il permet
ainsi
de
sauvegarder
l'avenir suspendre
les décisions jusqu'à
ce que
le document
d'urbanisme
soit opposable
aux
tiers.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
pris
connaissance,
prend
acte
du
présent
rapport
Article
1:
-
ACTER
de
la
tenue
du
débat
sur
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
dont
le
compte
rendu
est
annexé
à
la
présente
délibération
Article
2:
-
ACTER
la
possibilité
de
faire
usage
du
sursis
à
statuer
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la commune
de Sarzeau
Article
3:
-
TRANSMETTRE
la présente
délibération
au
préfet
et d’en
assurer
l'affichage.
Annexes
:
1-
PADD
2-
Débats
Fait et délibéré,
le 14 octobre
2024,
La secrétaire de séance,
|
Corinne JOUIN-DARRAS
Le Maire,
4
Jean-Marc
DUPEYRAT
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le:
Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
PAGE
3 SUR
3
DELIBERATION
N°2024-122 Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2024
Publié
le
ID
: 056-215602400-20241014-7575DL24122H1-DE
Transcription
du
débat
PADD
CM
14
octobre
2024
Jean
Marc
DUPEYRAT,
Maire
ouvre
le
débat
et
remercie
M.
Jean
Jacques
LECREUX,
adjoint
à
l'urbanisme
pour
la
présentation.
IL invite
Les
élus
du
conseil
municipal
à
débattre
du
projet
de
PADD. Cécile
Le
SOMMER,
adjointe
en
charge
des
affaires
sociales,
des
solidarités,
de
l'insertion
et
de
l’économie
a une
réflexion
sur
l'axe
1 du
PADD
et souhaite
souligner
que
non
seulement
il
est
question
de
préservation
mais
aussi
de
restauration
des
milieux
naturels
et
des
richesses
environnementales.
Cela
signifie
que
nous
voulons
restaurer
des
haies,
des
trames
vertes,
des
trames
noires
et cela
est
important
pour
la biodiversité
et La préservation
de
l’eau.
Jean
Jacques
LECREUX,
adjoint
à
l'urbanisme,
au
logement
et
à
la
transition
énergétique
précise
qu'il
est
important
de
préserver
l’environnement
et
de
mettre
en
place
les
outils
qui
permettent
de
le
faire,
ce
qui
peut
faire
défaut
aujourd’hui
dans
nos
documents.
IL faut
donc
renforcer
l'outil
règlementaire
quand
cela
est
possible.
En
matière
de
restauration,
on
peut
noter
la
renaturation
de
la
Pointe
de
Penvins
et
les
démarches
en
cours
pour
le
retour
à
l’état
naturel
des
parcelles
de
camping
caravaning
dans
le cadre
du
repli.
L'esprit
de
l’axe
1
du
PADD
est
d'introduire
la
notion
de
prise
en
compte
de
la
qualité
environnementale
et
paysagère
mais
également
de
penser
à
la
place
de
La
nature
et
de
l’environnement
dans
les
projets,
en
milieu
naturel
et
en
zone
urbanisée
ou
La
nature
doit
être
réintroduite.
À
ce
jour
on
ne
pense
pas
assez
à
la
végétalisation
et
à
La
préservation
de
la
biodiversité
dans
les
nouveaux
programmes,
il faut
mettre
en
place
les
outils
et
Les
réflexes
pour
se
donner
Les
moyens
de
considérer
le volet
environnemental
comme
un
sujet
transversal
à tout
projet.
Les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
peuvent
y
contribuer
mais
pas
seulement,
Le
règlement
va
également
être
un
outil
très
utile.
Evelyne
JUGAN
conseillère
déléguée
en
charge
du
secteur
de
Penvins
souhaite
savoir
si
Le
projet
de
dynamisation
du
bourg
de
Penvins
est
toujours
envisagé
et
si
le
PADD
est
compatible
avec
les
projections
faites
lors
du
précédent
mandat.
En
effet,
la
commune
a
acquis
la
ferme
Kerignard
située
proche
de
l’ancienne
école,
ces
parcelles
constituent
un
territoire
intéressant
pour
Le développement
de
Penvins.
Les
souhaits
à
l’origine
de
ces
acquisitions
étaient
de
créer
du
logement
abordable
etintermédiaire,
du
stationnement,
un
équipement
collectif
à
destination
des
associations
et
de
faciliter
l'installation
de
commerces.
Les
dispositions
du
futur
Plan
Local
d'Urbanisme
et
notamment
les
axes
2
et
3
« maintenir
une
activité
démographique»
et
«aménager
le territoire
» du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
seront-elles
toujours
en
cohérence
avec
ce
projet
de
redynamisation
de
Penvins
?
Jean
Jacques
LECREUX,
adjoint
à
l’urbanisme,
au
logement
et
à
La
transition
énergétique
répond
que
Penvins
a
une
place
importante
dans
les
équilibres
territoriaux
de
la commune :
c'est
un
village
qu'il
faut
dynamiser
et
sur
lequel il faut
porter
une
attention
particulière.
ILy
a
4 villages
au
titre
de
la
loi
Littoral
qui
sont
importants
mais
à
Penvins
il y a
des
commerces
il y a
un
axe
de
desserte
vers
Vannes
facilitateur,
il faut
consolider
cette
situation.
Cela
veut
dire
protéger
ce
qui
existe
notamment
les
commerces,
aujourd'hui
Les
commerces
ne
sont
pas
protégés
au
PLU
à
Penvins
comme
ils
peuvent
l'être
dans
Le
bourg
et
il faut
éviter
Les
mutations
de
commerces
en
habitat
comme
cela
est
déjà
arrivé.
Ensuite
il
faut
développer
l'offre
en
matière
de
logement
adapté
au
secteur,
en
matière
de
commerces
sur
la
zone
de
la
ferme
Kerignard
comme
évoqué
précédemment
mais
aussi
en Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2024
Publié
le
ID
: 056-215602400-20241014-7575DL24122H1-DE
matière
de
tissu
associatif.
Celui-ci
n’a
pas
de
lieu
dédié
et
cela
doit
être
une
préoccupation.
Il
faut
également
pérenniser
Le
stationnement
qui
est
aujourd’hui
principalement
estival.
Pour
répondre
à
tous
ces
objectifs
Le
PLU
prévoit
l'ouverture
de
la
zone
2AU
située
au
nord
de
la
ferme
Kerignard
et
les
axes
du
PADD
sont
en
cohérence
avec
ce
projet
prévu
de
longue
date.
Evelyne
JUGAN
conseillère
déléguée
en
charge
du
secteur
de
Penvins
précise
que
l’on
ne
peut
que
se
réjouir
de
La
faisabilité
du
projet
mais
il
faudra
bien
prendre
en
compte
les
mobilités
douces
et
notamment
la
voie
vélo
très
attendue
entre
Penvins
et
Sarzeau.
Jean
Jacques
LECREUX,
adjoint
à
l’urbanisme,
au
Logement
et
à
La
transition
énergétique
souhaite
ajouter
que
tout
sera
mis
en
œuvre
pour
répondre
aux
besoins
de
mobilités
douces,
les
opérations
d'aménagement
sont
longues
et
nous
avons
déjà
prévu
un
lieu
d'accueil
provisoire
pour
les
associations
en
attendant
la
réalisation
pérenne.
Jean
Marc
DUPEYRAT,
Maire
sollicite
l'assemblée
pour
une
autre
prise
de
parole.
Marie
Cécile
RIEDI,
conseillère
municipale
du
groupe
«
Sarzeau-
Gauche
sociale
et
écologiste
»
prend
la
parole
et
après
avoir
remercié
Les
auditoires,
tient
à
excuser
Mme
Chabran
absente
pour
des
raison
impérieuses
de
santé.
Mme
Chabran
a
participé
activement
aux
séances
du
comité
de
pilotage
(COPIL)
du
PLU
et
à
la
préparation
de
ce
débat
«Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD),
est
un
élément
de
base
du
nouveau
Plan
Local
d'Urbanisme
{PLU)
de
Sarzeau
qui,
quand
il
sera
approuvé,
se
substituera
à
celui
en
cours.
Le
PADD
est
LE
document
qui
reflète
Le
choix
politique
de
la
majorité
municipale
sur
2
plans
:l'aménagement
et
l'urbanisme
pour
Les
10
à
20
ans
prochains.
Réviser
un
PLU
demande
la
connaissance
des
nombreuses
et
toujours
nouvelles
réglementations,
de
la
réflexion,
des
échanges
et
du
travail,
nous
en
sommes
conscients.
Au
sein
du
comité
de
pilotage,
où
chaque
groupe
est
représenté
ce
qui
est
normal
dans
une
commune
démocratique,
Isabelle
a
porté
de
nombreuses
propositions
dans
un
esprit
constructif
:
c’est
comme
cela
que
nous
avons
l'habitude
de
travailler.
Nous
le
faisons
car
nous
sommes
conscients
d'être
face
à
de
réels
et
terribles
enjeux
environnementaux,
sociaux,
économiques
et
territoriaux.
Ces
propositions
ont
été
prises
en
compte
dans
Le
document
présenté.
Le
débat
obligatoire
est
mis
à l’ordre
du
jour
du
conseil
ce
soir.
Qui
dit
débat,
ne
dit
pas
simple
discussion
mais
discussions
sur
des
avis,
idées,
réflexions,
opinions
qui
peuvent
être
plus
ou
moins
divergents.
C'est
dans
cette
optique
que
nous
proposons
d'aborder
nos
réflexions
sur
3
niveaux
:
Des
principes
de
base
qui
apparaitront
peut-être
« pointus
»
mais
de
portée
générale.
(Madame
Jugan
a
parlé
de
l'avenir
de
La
zone
de
Penvins,
mais
nous
parlerons
de
choses
moins
ciblées)
les
thèmes
qui
doivent
être
développés
dans
Le
document
lui-même
et
des
questions
plus
particulières
au
fil du
document.
Prévu
pour
parler
en
trio,
ce
ne
sera
qu’un
duo
: Nicolas
Margerin
et
moi. Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2024
Publié
le
ID
: 056-215602400-20241014-7575DL24122H1-DE
Nous
n'avons
pas
d'opposition
particulière
aux
grandes
orientations,
mais
il
reste
des
choses
précises
à
débattre.
J'ai
l'expérience
de
2013
où
nos
remarques
et
documents
transmis
n'ont
pas
été
pris
en
compte,
car
ils
n'étaient
pas
repris
officiellement.
Maintenant,
Monsieur
Le
maire,
s’il
n’est
pas
nécessaire
de
développer
tous
les
détails.
, pour
faire
plus
court
…
nos
réflexions
sont
écrites
et disponibles
pour
être
validées
dans
le
compte-
rendu?
»
Jean
Marc
DUPEYRAT,
Maire
précise
que
Les
réflexions
seront
incluses
dans
Le
procès-verbal
du
débat
et
qu’il
convient
d'aborder
les
points
principaux
lors
du
conseil.
Marie
Cécile
RIEDI,
conseillère
municipale
du
groupe
«
Sarzeau-
Gauche
sociale
et
écologiste
» :
« Nous
allons
donc
présenter
Les
titres
des
rubriques
construites
pour
Le
débat.
Tout
d'abord,
nous
souhaitons
que
soit
retenus
trois
points
:
Premièrement,
La
prise
en
compte
des
11
ans
du
PLU
de
2013.
Vous
avez
étudié
la
période
et sorti
les tendances.
Mais il faut
en
tirer Les
enseignements
et Les faiblesses,
et ça
peut
être
mis
dans
Le
préambule
qui
peut
être
plus
long.
En
2013,
nous
avons
été
choqués
par
la
répartition
du
territoire
: nord
pour
la
vie
à
l’année,
la
façade
océan
pour
Le tourisme.
10
ans
après
vous
voyez
ce
que
cela
a donné,
afflux de
résidences
secondaires,
pas
d'aménagement
au
centre
de
Penvins,
la
pointe
réaménagée
certes
mais
rien
dans
les
autres
villages.
Il faut
reconnaître
cette
erreur.
Quand
on
veut
évaluer
son
action,
on
doit
reconnaître
qu'on
a
commis
des
erreurs.
Deuxièmement,
la
capacité
d'accueil:
c’est
légal
et
indispensable.
Les
termes
apparaissent
maintenant
mais
rien
n’est
chiffré.
Est-ce
que
la
capacité
de
la
station
d'épuration
est
suffisante
pour
Les
fréquentations
à venir
?
Dans
Le
bourg,
certaines
habitations
ne
sont
pas
aux
normes.
IL
en
va
de
la
pollution
des
eaux,
etc.
Ce
point
est
obligatoire,
il est
essentiel; C’est
pour
nous
LE
point
de
blocage.
Troisième
point
pour
nous,
c’est
l'intérêt
public
qui
doit
dominer
l'intérêt
privé
»
Jean
Marc
DUPEYRAT,
Maire
intervient
afin
de
demander
à
Mme
RIEDI
d'exprimer
l’ensemble
des
points
prévus
dans
son
intervention
afin
qu’ils
apparaissent
dans
le
compte
rendu.
Marie
Cécile
RIEDI,
conseillère
municipale
du
groupe
«
Sarzeau
-
Gauche
sociale
et
écologiste
» :
« Je
reprends
donc
au
niveau
du
troisième
point:
L'engagement
au
service
de l’intérêt
public.
L'espace
public
se
restreint,
l'intérêt
personnel
en
matière
d'habitat
s'est
accru,
la tendance
à
se
protéger
que
pour
soi
contre
les
effets
du
réchauffement
climatique,
La
puissance
de
l'argent
n'est
plus
à
démontrer
malheureusement.
ILest
essentiel
que
soit
réaffirmé
clairement
dans
un
préambule
et dans
La déclinaison
des
items
le rôle
du
collectif,
même
si cela
fait partie
de votre
état
d’esprit.
Nous
exprimerions
fermement
dans
Le
PADD
l'objectif
de
faire
de
Sarzeau
une
ville
de
partage,
de
cohésion
et
de
mixité
sociale
» Envoyé
en
préfeciure
le
25/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2024
Publié
le
ID
: 056-215602400-20241014-7575DL24122H1-DE
Jean
Marc
DUPEYRAT,
Maire
souhaite
faire
un
premier
arrêt
et
énonce
qu’il
estime
qu'il
ne
faut
pas
opposer
par
principe
« les
intérêts
publics
» et
« les
intérêts
privés
»
et
que
Les
intérêts
privés
-comme
l’action
publique-
peuvent
contribuer
à l'intérêt
général.
Concernant
le
diagnostic
et
La
prise
en
compte
des
expériences
passées,
Le travail
a
été
fait
mais
que
on
ne
peut
pas
se
focaliser
sur
les
« possibles
erreurs
du
passé
», chacun
ayant
son
opinion
sur
Le
sujet.
M.
le
Maire
passe
La
parole
à
Jean
Jacques
LECREUX
concernant
les
chiffres
et
la
capacité
d'accueil. Jean
Jacques
LECREUX,
adjoint
à
l'urbanisme,
au
logement
et
à
La transition
énergétique
confirme
tout
d’abord
que
la
participation
aux
COPIL
des
membres
des
groupes
minoritaires
a
été
constructive
et
enrichissante.
Sur
l'exercice
du
passé,
il souhaite
ne
pas
s’appesantir
et
préfère
se
focaliser
sur
Le
futur
et
Les
possibilités
de
mieux
faire.
IL y
a
des
éléments
dans
le
PADD
en
page
5
sur
ce
volet.
Concernant
la
capacité
d'accueil,
il passe
La
parole
à
M.
Malésieux,
Atelier
du
Canal.
Vincent
MALESIEUX
Atelier
du
Canal,
bureau
d’étude
en
charge
de
la
révision
du
PLU
rappelle
qu'il
existe
un
diagnostic
territorial
mené
durant
toute
la
période
de
l'hiver
2024
à
la
fois
sur
l'ensemble
de
thématiques,
sur
la
population,
la
trajectoire
démographique
et
économique
mais
également
sur
l'état
initial
de
l'environnement.
D'autre
part,
IL
y
a
2
autres
points
sur
Les
gisements
fonciers
d’une
part
:
nous
avons
étudié
Les
gisements
fonciers
qui
restaient
disponibles
dans
les
espaces
urbanisés
existants
dans
les
cœurs
d’ilots
et
en
dents
creuses
et
il
s'avère
qu'ils
sont
relativement
limités,
ce
qui
va
contraindre
effectivement
La
production
à venir
dans
une
certaine
logique
de
densification.
Autre
point
c'est
la
capacité
de
la
station
d'épuration
:nous
avons
étudié
également
Le
point
de
l'assainissement
collectif.
Il
s'avère
qu'elle
peut
accueillir
une
charge
supplémentaire
y
compris
durant
Les
pics
estivaux.
Sur
l'hiver
elle
est
largement
surdimensionnée
par
rapport
aux
capacités
d'accueil. Jean
Jacques
LECREUX,
adjoint
à
l’urbanisme,
au
logement
et
à
la
transition
énergétique
précise
que
l'ensemble
des
gisements
fonciers
ont
été
identifiés
en
zone
urbaine
et
que
l'on
ne
maîtrise
pas
leur
taux
de
disponibilité.
IL faut
donc
faire
des
hypothèses
sur
La
base
de
statistiques
et
de
l'expérience
pour
essayer
d'évaluer
notre
capacité.
Quand
on
effectue
cet
exercice
on
s'aperçoit
que
de
manière
théorique
la
courbe
de
croissance
choisie
est
en
cohérence
avec
les
hypothèses
de
consommation
foncière.
Cependant,
les
hypothèses
restent
théoriques
et
on
ne
maitrise
pas
tout.
Jean
Marc
DUPEYRAT,
Maire
intervient
pour
évoquer
Les
équipements
et
La
qualité
de
l'eau,
le
rejet
après
leur
traitement
qui
est
une
compétence
qui
relève
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération.
Ainsi
notre
PLU
doit
être
en
conformité
avec
le
SCOT.
Aujourd'hui
l'agglomération
avec
qui
nous
travaillons
au
quotidien
nous
indique
qu’il
n'y
a
pas
de
difficultés
particulières
concernant
les
capacités
de
La
station
d'épuration
et
le
traitement
des
eaux
d'une
façon
générale.
C'est
d'ailleurs
paradoxalement
dans
la
période
intermédiaire
de
l'année
que
l’on
peut
avoir
quelques
difficultés
lorsqu'il
pleut
beaucoup
sans
qu'il
y
ait
de
problème
de
capacitaire. Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2024
Publié
le
ID
: 056-215602400-20241014-7575DL24122H1-DE
Nos
projets
dans
Le cadre
de
la
révision
du
PLU
et
Le SCOT
sont
en
conformité
sur
ce
point
et
nous
travaillons
dans
Le même
«timing
».
Nous
veillerons
à ce
que
notre
PLU
soit toujours
en
cohérence
avec
le
SColT.
Marie
Cécile
RIEDI,
conseillère
municipale
du
groupe
«
Sarzeau
-
Gauche
sociale
et
écologiste
»
pose
la
question
du
contenu
des
documents
du
PLU.
Ceux-ci
répondront-ils
aux
besoins
de
chiffrages
écrits.
Vincent
MALESIEUX
Atelier
du
Canal,
bureau
d’étude
en
charge
de
la
révision
du
PLU
répond
que
cela
figurera
dans
le
rapport
de
présentation
et
dans
le
diagnostic
avec
des
éléments
détaillés.
Ces
documents
seront
complétés
avec
des
éléments
actualisés
sur
les
dernières
années. Nicolas
MARGERIN
conseiller
municipal
du
groupe
«
Sarzeau
-
Gauche
sociale
et
écologiste
» s'exprime :
«Les
points
ci-après
ont
été
travaillés
en
COPIL,
ou
en
réunion
thématique
mais
dans
le
document
final
du
PADD, il
faut
Les
préciser
: En
effet,
entre
le
PADD
et
les
règlements,
on
n'aura
aucun
autre
document
explicatif: nous
ne
pensons
pas
que
Les
« power-point
» feront
partie
du
document final
du
PLU
qui
sera
soumis
au
conseil
pour
adoption,
puis
approbation
après
enquête
publique. L'axe
1
«préserver
l’environnement,
le
climat,
les
paysages
et
accompagner
la
transition
écologique
»
contient
beaucoup
d’orientations
et
Madame
RIEDI
reviendra
sur
des
points
plus
précis
dans
la dernière
partie.
Pour
l'axe
2
«accompagner
un
développement
démographique
cohérent
avec
les
capacités
d'accueil
et
les
besoins
du
territoire
» : 4
points.
Le
choix
du
scenario
«modéré
» «en
privilégiant
un
scenario
de
croissance
modérée
en
cohérence
avec
les
besoins
et
les
contraintes
: c'est
beaucoup
trop
court
pour
y
retrouver
les
tenants
et
Les
aboutissants
du
sujet.
Même
si
Les
explications
ont
été
faites
en
comité
de
pilotage
et
rapidement
en
réunion
publique,
Le
choix
risque
d’apparaître
assez
« confidentiel
»
Définir
les
notions
de
logement
abordable
: c'est
toujours
très
subtil
d'utiliser
Les
termes
sans
connotation
péjorative…
il faut
définir
ce
que
l’on
inscrit
derrière
Le
vocable
logement
abordable
: est-ce
un
prix
inférieur
à
La
moyenne
locale,
un
logement
social
avec
les
critères
nationaux
? un
logement
locatif
et en
accession
à la propriété
?
La
production
de
résidences
principales.
110
à
130
logements
supplémentaires
par
an.
Si
on
est
d’accord
avec
le
renforcement
des
Résidences
principales,
on
sait
aussi
que
le
droit
à
La
propriété
interdit
de
bloquer
l’arrivée
de
résidences
secondaires
! Le
débat
permanent
RP/RS
mérite
ici
une
clarté
des
données
et
des
calculs.
Un
réel
effort
d'écriture
doit
être
réalisé
pour
que
l’on
ne
soit
pas
obligé
de
deviner
les
différents
éléments
pris
en
compte.
L'ouverture
des
OAP
- Opération
d'Aménagement
Programmée
Ce
n’est
pas
uniquement
le calendrier
d'ouverture
qui
doit faire
l’objet
de
nos
intentions.
Une
fois
encore, il faut
indiquer
les
objectifs
et Les
outils
utilisés
dans
la présentation
des
OAP :
il est
important
de
faire
passer
La
volonté
politique
en
sortant
Les
avantages
collectifs,
qui
on
le sait
n'iront
pas
toujours
dans
la vision
privative
des
choses. Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2024
Publié
le
ID
: 056-215602400-20241014-7575DL24122H1-DE
Le
travail
autour
des
OAP
est
en
cours,
et
l'implication,
la
concertation
et
l'adhésion
des
sarzeautins
au
projet
sont
fondamentales.
L'OAP
est
un
outil
facilitant
et/ou
contraignant,
c’est
ici
que
l’on
doit
porter
clairement
la
volonté
politique
pour
un
intérêt
public,
comme
nous
l’expliquons
au
début
du
débat
Pour
l’Axe
3 « Aménager
le
territoire
de
façon
durable
au
service
des
habitants
»
-
lL'artificialisation
et la
loi Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN)
Les
chiffres
sont
donnés
pour
Le
territoire
de
GMVA,
ils
doivent
être
au
moins
assortis
des
périodes
concernées.
Et
comme
rien
n’est
définitif
pour
la
dotation
future
pour
Sarzeau,
il
semble
plus
sécurisant
de
ne
mettre
que
le
principe
et
Le
rappel
de
l’utilisation
des
surfaces
2011-2021
qui
étaient
dans
un
document
précédent.
Le
chapitre
sur
les
mobilités
alternatives
C'est
totalement
insuffisant
-3
mini
alinéa
ne
reflètent
ni
l'existant
ni
Le
besoin
de
l’entretenir,
pas
plus
que
La
recherche
de
solutions
ni
la
problématique
des
personnes
à
mobilité
réduite.
Nous
osons
penser
que
ce
peu
d'importance
accordée
à
ce
thème
n’est
qu’une
question
de
rédaction
ou
de
temps
et
que
- peut-être...
ce
sera
revu
plus
largement
! »
Jean
Marc
DUPEYRAT,
Maire
souhaite
répondre
sur
Le
point
de
La
mobilité.
La
compétence
des
déplacements
est
largement
détenue
par
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération.
Nos
possibilités
sur
ce
volet
sont
de
créer
les
conditions
dans
les
documents
d'urbanisme
de
développer
une
politique
de
mobilité
alternative
à
la
voiture,
surtout
dans
son
utilisation
individuelle. Le
PADD
est
un
document
stratégique
mais
ce
n’est
pas
l'alpha
et
l'oméga
de
la
politique
de
la
commune
il y a
beaucoup
de
choses
qu'on
ne
peut
pas
traduire
dans
les
règles
d'urbanisme.
L'engagement
de
la
commune
dans
les
mobilités
alternatives
est
fort
et
on
le
démontre
tous
Les
jours
en
particulier
avec
notre
politique
de
plan
vélo.
On
ne
cherche
pas
que
à
offrir
de
nouveaux
chemins
agréables
à
tous
mais
bien
à
en
faire
une
vraie
alternative
à
la
voiture.
Comme
avec
le
projet
de
liaison
vélo
Sarzeau-Penvins
dont
l’objectif
est
de
le
terminer
d'ici
la
fin
du
mandat.
Sur
l'axe
2,
Les
choix
démographiques
reposent
d'abord
sur
des
études
de
l'INSEE
mais
aussi
sur
des
analyses
qui
sont
menées
nos
bureaux
d'études
et
par
GMVA
qui
révise
parallèlement
son
SCOT. A
l'échelle
de
l'agglomération
Les
tendances
démographiques
montrent
sur
le
moyen
et
long
terme
un
ralentissement
de
la
progression
démographique
avec
différents
scénarii
qui
prévoient
une
certaine
stabilisation
de
la
croissance
de
La
population
d'ici
2050.
Ces
études
et
nos
convictions-nous
ont
amené
à
choisir
un
scénario
de
croissance
modérée.
On
voit
que
la crise
sanitaire
a
modifié
Le taux
de
croissance
et Le scénario
proposé
est
Le plus
sincère
et
le
plus
susceptible
de
permettre
de
conserver
une
mixité
socio-démographique
que
nous
souhaitons. Etablir
un
scénario
de
croissance
démographique
projetant
un
nombre
de
logements
à
produire
passe
par
La
prise
en
compte
du
point
mort
(60
à
70
logements),
par
la
volonté
d'accueillir
des
nouveaux
arrivants
et
par
La
prise
en
compte
de
la
taille
des
ménages
occupants
Les
logements
(1,82
personnes
par
logement).
Ces
calculs
également
repris
dans
le
Plan
Local
de
l'Habitat
amène
au
besoin
de
produire
de
l'ordre
de
130
logements
par
an. Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2024
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le
ID
: 056-215602400-20241014-7575DL24122H1-DE
Le
souhait
c'est
de
privilégier
Le
logement
à
l'année
et
des
outils
ont
déjà
été
utilisé
comme
le
règlement
des
meublés
de
tourisme.
Le
logement
abordable
est
principalement
pensé
pour
loger
des
actifs
et
des
familles,
on
dispose
des
logements
locatifs
mais
aussi
du
Bail
Réel
Solidaire,
du
PSLA
même
si
ce
n'est
pas
la
priorité
actuelle. Auparavant
il
était
privilégié
La
vente
à
prix
compétitif
de
terrain
à
bâtir
dans
des
lotissements
communaux,
aujourd’hui
on
privilégie
l'accession
via
le
Bail
Réel
Solidaire.
Jean
Jacques
LECREUX,
adjoint
à
l’urbanisme,
au
logement
et
à
La
transition
énergétique
évoque
Le fait
que
le
PADD
n'a
pas
vocation
à
entrer
dans
le détail
de
l'ensemble
des
chiffres.
Les
documents
qui
vont
suivre
prendront
en
compte
les
chiffres
et
les
axes
politiques.
Les
détails
chiffrés
qui
amènent
au
scénario
modéré
ont
été
étudiés
en
COPIL
(desserrement).
IL
est
à
noter
également
que
nous
ne
maitrisons
pas
tout,
les
divisions
foncières
spontanées
qui
représentent
25
à
30
%
de
la
production
de
logement
par
exemple.
Pour
maitriser
ce
qui
peut
l'être,
nous
allons
utiliser
un
certain
nombre
d'outils
dont
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP°).
Ces
OAP
visent
à atteindre
des
objectifs
d’intérêt
public
et
il est
prévu
des
OAP
hors
zone
2AU
ce
qui
est
nouveau
pour
Sarzeau.
C'est
le travail
à suivre.
Sur
Les
objectifs
ZAN,
nous
attendons
les
chiffres
de
GMVA
et
nous
affinerons
les
objectifs
après
les discussions.
Dès
que
nous
aurons
les
chiffres
des
objectifs
de
la consommation
d'ENAF
nous
les
inscrirons
dans
Le
PADD,
c’est
une
obligation.
Marie
Cécile
RIEDI,
conseillère
municipale
du
groupe
«
Sarzeau
-
Gauche
sociale
et
écologiste
»
«Les
observations
qui
concernent
des
changements
de
terme
ou
la
reprise
de
syntaxe
des
phrases
sont
demandées
pour
que
ressorte
une
volonté
plus
affirmée
de
réussir
les
propositions.
Chaque
terme
veut
dire
quelque
chose !
Et si je
me
permets
un
ressenti
personnel,
étant
moi-même
pourtant
au
fait des
règlements
et des
données
techniques,
je trouve
que
la
lecture
du
document
n’est
vraiment
pas
enthousiasmante
!
Mais
il reste
d’autres
points
qui
méritent
la
poursuivre
du
débat.
Dans
l’axe
1 :
Assurer
la
préservation
…
IL faut
ajouter
1 alinéa
: En
protégeant
les
sites
naturels
en
lien
direct
avec
le
littoral
En
effet,
je
rappelle
ici
qu’à
mi-parcours
du
travail
nous
avons
été
très
surpris
de
ne
rien
voir
apparaître
sur
le
volet
maritime
de
Sarzeau :
ni
sa
richesse,
ni
sa
fragilité.
Notre
insistance
a
abouti
à
La
reprise
de
cette
composante
en
différents
endroits
du
PADD.
Protéger
et valoriser
…
7°
alinéa
: je vous
pose
la
question
de
savoir
ce
que
l'on
fait
s’il n’y
a
pas
d'inscription
à
l'Unesco :
on
ne
met
plus
en
valeur
les
mégalithes
?
Encourager
la
sobriété
… Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2024
Publié
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ID
: 056-215602400-20241014-7575DL24122H1-DE
De
manière
générale
sur
ces
items,
il faut
être
plus
volontaire
8°
alinéa
: inverser
Les
termes
: Maitriser
la
consommation
pour
faciliter
l'efficience
énergétique
6°
alinéa
: l’approvisionnement
de
quoi
?
Intégrer
la
gestion
: remplacer
par
Mettre
en
œuvre.
sur
tout
Le territoire...
4°
alinéa
; c’est
un
item
essentiel,
il doit
être
mis
en
préalable
comme
nous
l'avons
indiqué
dans
notre
1°
point,
sur
la
capacité
d'accueil.
Dans
l’axe
2
Renforcer
les
résidences
principales
: Que
fait
ici
l'alinea
«en
préservant
Les
caractéristiques.
»
je
propose
de
le
mettre
p13
au
niveau
de
l’axe
3
dans
Le thème
promouvoir
Les
typologies
…..
Une
note
particulière
sur
La
photo
de
droite
(lotissement
des
pins)
qui
représente
pour
nous
tout
ce
qu'il
ne
faut
pas
faire
en
termes
d’environnement
: de
l’enrobé
jusqu’au
mur
de
clôture
avec
plastique,
pas
de
végétalisation.
Une
visite
récente
de
ce
lotissement
nous
a
permis
de
voir
que
d’autres
solutions
sont
possibles
: juste
à
côté...
enrobé,
puis
végétaux,
puis
clôture
discrète...
Merci
d’avoir
par
ailleurs
rectifié
l'illustration
de
la
piste
cyclable
qui
n’était
pas
sur
Sarzeau.
Dans
l’axe
4
Soutenir
Les
activités
agricoles,
et
conchylicoles
; ajouter
la
pêche.
Est-ce
que
le zonage
ZAP
(Zone
Agricole
Protégée)
étudié
en
2013,
est
encore
possible
?
8°
alinéa
: on
ne
retrouve
pas
la
notion
d’aide
au
logement
pour
Les
agriculteurs,
existante
dans
le
projet
précédent.
Est-ce
un
oubli,
n'est-ce
pas
légal
ou
préférez-vous
les
décisions
au
cas
par
cas
?
79
alinéa
: qu’entendez-vous
par
l'exemple
: récupération
des
eaux
de
pluie
par
Les
agriculteurs
?
si
on
met
des
exemples,
Les
circuits
courts
pourraient
être
inscrits;
Les
activité
de
dégustation
aussi
en
tenant
compte
de
leur
impact
de
stationnement
sur
Le
littoral.
?
Consolider
Le
dynamisme
commercial
: vers
une
centralité
renforcée
La
discussion
est
restée
en
cours
sur
la
zone
de
Kergroës.
Quelle
envergure
?
(Renforcement,
densification,
circulation.)
Le
franchissement
des
implantations
au
sud
de
la
RD
780
entrainerait
des
nuisances
contraires
aux
points
de
l’axe
1.
»
Vincent
MALESIEUX
Atelier
du
Canal,
bureau
d'étude
en
charge
de
La
révision
du
PLU
intervient
pour
expliquer
Les
possibilités
en
matière
de
STECAL
en
zone
agricole
qui
sont
très
restreintes
aujourd’hui.
Jean
Jacques
LECREUX,
adjoint
à
l’urbanisme,
au
logement
et
à
la
transition
énergétique
intervient
sur
le
développement
commercial
qui
doit
préserver
le
dynamisme
commercial
du
bourg
tout
en
accompagnant
la
croissance
et
en
apportant
des
réponses
complémentaires. Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2024
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: 056-215602400-20241014-7575DL24122H1-DE
Les
commerces
des
villages
seront
pérennisés.
Les
zones
artisanales
doivent
garder
leur vocation
artisanale
et il faut
préciser
l'affectation
de
ces
zones. Marie
Cécile
RIEDI,
conseillère
municipale
du
groupe
«
Sarzeau
-
Gauche
sociale
et
écologiste
« revient
sur
Kerollaire :
«Pour
la
zone
de
Kerollaire,
nous
avons
vérifié
que
le
zonage
de
2013
est
toujours
actuel,
il
délimite
une
zone
UZ
(nord-ouest
et sud
de
Kerollaire)
et une
zone
UZC
(plus
précisément
ouverte
au
commerce
et
services)
côté
magasin
électro-ménager
et
en
face
pour
La
boulangerie
et
la
boucherie. Un
gros
travail
de
zonage
sera
nécessaire
pour
que
la
commune
puisse
conserver
et
utiliser
son
droit
à orienter
les
installations
de
commerces
de
différents
types
sur
ce
secteur.
»
Jean
Jacques
LECREUX,
adjoint
à
l’urbanisme,
au
logement
et
à
La
transition
énergétique
apporte
la
précision
qu’une
attention
particulière
sera
apporté
à
Kerollaire,
aux
mobilités,
à
la
densification
et
au
développement
de
cette
zone
stratégique
en
lien
avec
GMVA,
compétente
en
matière
de
ZAE.
Cécile
Le
SOMMER,
adjointe
en
charge
des
affaires
sociales,
des
solidarités,
de
l’insertion
et
de
l’économie
s’exprime
sur
la
nécessité
de
développer
le
commerce
dans
le
bourg
et
de
prendre
en
compte
Les
besoins
des
habitants
et
proposant
une
nouvelle
dynamique
commerciale
évitant
Les
déplacements
vers
Vannes.
Prendre
en
compte
également
Les besoins
en salles
associatives,
en
zone
de
rencontre
pour
palier
à
l'isolement
des
personnes
âgées
comme
à
Penvins
ou
Saint
Colombier
par
exemple.
Jean
Marc
DUPEYRAT,
Maire
confirme
qu’une
salle
associative
est
prévue
à
Penvins
dès
2025.
Le
bien
vivre
ensemble
est
une
priorité
et c'était
un
engagement.
M.
Le
Maire
conclu
le débat
« Vous
l’avez
compris,
Le socle
structurant
de
notre
PADD
repose
sur 2
piliers :
-
Renforcer
la
protection
de
notre
patrimoine
naturel
-
Faire
de
l'adaptation
au
changement
climatique
et
de
l’atténuation
de
ses
causes
le
fil
rouge
pour
réinventer
nos
stratégies
d'aménagement
et
de
développement
Face
à ce
grand
défi,
nous
ne
sommes
pas
seuls.
Outre
Le corpus
légal
et règlementaire
en
pleine
évolution
et
que
nous
devons
prendre
en
compte,
d’autres
acteurs,
comme
l'Etat
et
GMVA,
détiennent
de
nombreuses
compétences
dans
ce
domaine
et
Le
PADD
ne
peut
pas
répondre
seul
à
toutes
les
problématiques
de
transition
environnementale
et
d'adaptation
au
changement
climatique.
Mais
nous
prendrons
toute
notre
part,
dans
une
approche
très
volontariste.
Au-delà
de
ce
socle
structurant,
Les
stratégies
d'aménagement
et de
développement
portées
par
ce
PADD
se
déclinent
sur
3
axes,
qui
prennent
aussi
en
compte
la
transition
démographique
-
notamment
la tendance
au
vieillissement
de
la population-
avec
l’ambition
d'aller
:
-
Vers
une
attractivité
plus
soutenable,
cohérente
avec
les
capacités
d’accueil
du
territoire
et
Les
besoins.
-
Vers
un
territoire
aménagé
de
façon
plus
durable,
au
service
des
habitants. Envoyé
en
préfeclure
le 25/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2024
Publié
le
ID
: 056-215602400-20241014-7575DL24122H1-DE
-
Enfin,
vers
un
développement
raisonné
qui
préserve
les
activités
primaires
(agricoles
et
conchylicoles),
conforte
la vitalité
du
centre-bourg
et soutient
des
activités
économiques
diversifiées
et
à
l’année.
Ce
débat
marque
ainsi
une
première
étape
dans
Le
processus
de
révision
de
notre
PLU.
Nous
en
tiendrons
compte
pour
la
suite
des
travaux,
qui
vont
se
poursuivre
avec
toutes
les
parties
prenantes.
Nous
aurons
bien
sûr
d’autres
RV
en
Conseil
Municipal
sur
cet
important
sujet.
» Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2024
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: 056-215602400-20241014-7575DL24122H1-DE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
VERSION
SOUMISE
AU
DEBAT
EN
CONSEIL
MUNICIPAL
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
(PADD)
MY
“
es
D
CL
dU canal
PM
d
mess
o°
Lè
A
Y fa”
EE
0 Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2024
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: 056-215602400-20241014-7575DL24122H1-DE
PRESENTATION
DE
L'OUTIL
PADD....n
nn
rrrnrenrrenennnennenennenneneenrenenenenenssnenenennee
3
LE
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
DE
SARZEAU
. 5
PREAMBULE
nn
nnirininnrarsninsnrnensnrenenennnrnnneennnannnnnnnnnennenenenennennenenrnnenennee
5
AXE
1
: PRESERVER
L'ENVIRONNEMENT,
LE
CLIMAT,
LES
PAYSAGES
ET
ACCOMPAGNER
LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE
ns
7
Ü
ASSURER
LA PRESERVATION
DES
RICHESSES
ENVIRONNEMENTALES
7
Ü
PROMOUVOIR
LA NATURE
DANS
LE BOURG
ET LES
VILLAGES
8
Ü
PROTEGER
ET VALORISER
LES
PAYSAGES
ET LE PATRIMOINE
IDENTITAIRE............................... 8
D
ENCOURAGER
LA SOBRIETE
ET L'EFFICACITE
ENERGETIQUE,
PROMOUVOIR
LES
ENERGIES
RENOUVELABLES... iinnrnnnenennreerne
9
Ü
INTEGRER
LA GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
ET PRESERVER
LA RESSOURCE
EN
EAU...
9
DU
PRENDRE
EN
COMPTE
LES
RISQUES
ET
LES
NUISANCES
9
AXE
2
: ACCOMPAGNER
UN
DEVELOPPEMENT
DEMOGRAPHIQUE
COHERENT
AVEC
LES
CAPACITES
D'ACCUEIL
ET
LES
BESOINS
DU
TERRITOIRE...
10
D
ACCUEILLIR
UNE
POPULATION
DIVERSIFIEE
DANS
LE
CADRE
D'UNE
CROISSANCE
RAISONNEE
10
[SOUTENIR
LA
PRODUCTION
DE
RESIDENCES
PRINCIPALES
POUR
REPONDRE
AUX
BESOINS
DU
PARCOURS
RESIDENTIEL
DE
LA
POPULATION
PRESENTE
ET
FUTURE
10
[1
RENFORCER
LES
EQUILIBRES
SOCIAUX
ET
INTERGENERATIONNELS
PAR
LA
PROMOTION
D'UN
PARC
DE
LOGEMENTS
ADAPTES
diner
11
AXE 3
: AMENAGER
LE
TERRITOIRE
DE
FACON
DURABLE
AU
SERVICE
DES
HABITANTS
nn
rnrsrrsrsnn enr nrenrnnennnnnenannnnennnnnenenne creme ennnenennsnensenacnnuneneueene 12
D
LIMITER
L’ARTIFICIALISATION
DES
SOLS
ET
INTEGRER
LES
TRAJECTOIRES
DE
SOBRIETE
DE
LA
LOI ZAN
didier
Dénrssninisn annees
12
[
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
MAILLAGE
TERRITORIAL
RESILIENT
nr
12
[D
PROMOUVOIR
DES
TYPOLOGIES
ET
FORMES
URBAINES
INTEGREES
AU
SERVICE
D'UNE
DENSITE
ADAPTÉE
ui
iiiiiieieeeeieernreennenrneenennenensnineeneeseneneeneenee
13
[
ANTICIPER
LES
BESOINS
EN
EQUIPEMENTS
ET
SERVICES
une
14
D
POURSUIVRE
LES
EFFORTS
EN
MATIERE
DE
MOBILITES
ALTERNATIVES
14
AXE
4
: CONFORTER
LES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
DE
LA
COMMUNE
ET
LA
VITALITE
DU
CENTRE
BOURG
in errrinrnrenersnssnsnesesnannsereneerennee 15
[
SOUTENIR
LES
ACTIVITES
AGRICOLES
ET
CONCHYLICOLES
cernes
15
[
CONSOLIDER
LE
DYNAMISME
COMMERCIAL
: VERS
UNE
CENTRALITE
RENFORCEE
15
[
ASSURER
UN
DEVELOPPEMENT
MAITRISE
DES
ACTIVITES
ARTISANALES
16
[
ACCOMPAGNER
LE
DEVELOPPEMENT
D'UN
TOURISME
DIVERSIFIE
A
L'ANNÉE
16
PEU
-
PADD
Page
2
sur
16 Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2024
Publié
le
ID
: 056-215602400-20241014-7575DL24122H1-DE
PRESENTATION
DE
L'OUTIL
PADD Le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Sarzeau
comprend
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
un
document
stratégique
qui
définit
les
grandes
orientations
d'aménagement
et
d'urbanisme
de
la
commune.
Le
PADD
vise
à
assurer
un
développement
équilibré
et
durable
en
répondant
aux
enjeux
environnementaux,
sociaux,
économiques
et territoriaux.
Objectifs
et
finalités
du
PADD
D'après
l'article
L151-5
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
PADD
définit
:
1°
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
2°
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la
commune.
Pour
la
réalisation
des
objectifs
de
réduction
d'artificialisation
des
sols
mentionnés
aux
articles
L.
141-3
et
L.
141-8
et
en
cohérence
avec
le
diagnostic
établi
en
application
de
l'article
L.
151-4,
le
projet
d'aménagement
et de
développement
durables
fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la consommation
de
l'espace
et de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
Il ne
peut
prévoir
l'ouverture
à
l'urbanisation
d'espaces
naturels,
agricoles
ou
forestiers
que
s'il
est
justifié,
au
moyen
d'une
étude
de
densification
des
zones
déjà
urbanisées,
que
la
capacité
d'aménager
et
de
construire
est
déjà
mobilisée
dans
les
espaces
urbanisés.
Pour
ce
faire,
il
tient
compte
de
la
capacité
à
mobiliser
effectivement
les
locaux
vacants,
les
friches
et
les
espaces
déjà
urbanisés
pendant
la
durée
comprise
entre
l'élaboration,
la
révision
ou
la
modification
du
plan
local
d'urbanisme
et
l'analyse
prévue
à
l'article
L.
153-
27. Le
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
de
la commune
doit
ainsi
servir
de
cadre
de
référence
pour
accompagner
les
évolutions
du
territoire.
Il
englobe
l'ensemble
des
projets
d'aménagement
intéressant
la
commune,
comme
le
traitement
des
espaces
publics,
des
paysages,
de
l'environnement.
Document
à
vocation
générale,
il permet
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PLU
d'orienter
les
futures
règles
applicables
dans
le
domaine
de
l'aménagement
et
de
l'urbanisme,
ceci
pour
l’ensemble
de
la
commune.
Il est
complété
par
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
spécifiques
à
certains
secteurs
ou
quartiers.
Le
PADD
est
essentiel
au
sein
du
PLU
car
il
constitue
le
projet
sur
lequel
repose
le
document
d'urbanisme.
Le
règlement
et
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
doivent
être
cohérents
avec
lui,
c'est-à-dire
qu'ils
ne
doivent
ni le contredire
ni
le
remettre
en
cause.
Conformément
à
l’article
L153-11
du
code
de
l'urbanisme,
dès
lors
qu'a
eu
lieu
le débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
en
séance
du
conseil
municipal,
il peut
être
sursis
à
statuer
lorsque
les
constructions,
installations
ou
opérations
sont
de
nature
à compromettre
ou
à
rendre
plus
onéreuse
l'exécution
du
futur
PLU.
PLU
- PADD
Page
3 sur
16 ge !
ANN Lu
EU
VERS
Servitudes
d'Utilité
TA
TEE
U
|
EXES
|
PLU
—
PADD
en
cohérence
| PADD
TN
Orientation
d'Aménagement
et de
Programmation
(OAP)
Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2024
Publié
le
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: 056-215602400-20241014-7575DL24122H1-DE
en
cohérence
À
Programme
d'Orientations
et d'Actions
(POA)
:
obligatoire
si PLUi
D et/ou
H
3 |
avec
Eu
d
RAPPORT
DE
\
PRÉSENTATION
sont
confètmes
aux ENT
LEE
Me
ES
|
ont
« ompoii
les
avec
explique Page
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LE
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
DE
SARZEAU
PREAMBULE Centralité
de
la
Presqu'île
de
Rhuys
au
riche
patrimoine
naturel
et
historique,
la
commune
de
Sarzeau
a
de
multiples
atouts
: une
situation
géographique
unique
avec
un
important
linéaire
côtier,
des
paysages
de
grande
qualité,
une
biodiversité
remarquable
mais
fragile,
des
espaces
naturels
et agricoles
couvrant
80
%
du
territoire,
un
cadre
de
vie
agréable
ainsi
que
la
proximité
de
Vannes,
cœur
de
l’agglomération
GMVA,
qui
offre
une
bonne
qualité
de
desserte
par
les
réseaux
ferrés
et
routiers.
La
commune
s'est
développée
sur
une
structure
urbanisée
multipolaire
d'importance
très
variable,
implantée
sur
un
vaste
territoire
avec
des
distances
importantes
entre
chaque
pôle
et
fondée
sur
sa
double
culture
rurale
et
maritime.
Ce
territoire,
limité
au
Nord
par
le
Golfe
du
Morbihan,
au
Sud
par
l'Océan
Atlantique
et à
l'Est
par
les
marais,
est
composé
de
vastes
espaces
naturels
identifiés
ou
protégés,
représentant
de
forts
enjeux
environnementaux.
Quelles
sont
les
grandes
tendances
observées
dans
la
période
écoulée
?
Le
diagnostic
approfondi
réalisé
dans
le cadre
de
cette
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
a
mis
en
évidence
des
problématiques
majeures
pour
l'avenir
du
territoire
communal,
en
particulier : °
Une
importante
pression
anthropique
sur
les
espaces
naturels,
dunaires,
littoraux
et
retro-littoraux,
notamment
impactés
par
la fréquentation
touristique
estivale.
e
Un
développement
démographique
fort,
induit
par
l'arrivée
de
nouveaux
ménages,
principalement
retraités
(+
1 000
habitants
à
l'année
en
5 ans).
+
Une
augmentation
significative
du
nombre
de
séniors
depuis
les
années
2000.
e
Néanmoins,
un
nombre
de
familles
qui
augmente
légèrement
du
fait
des
arrivées,
et
ce
malgré
une
natalité
sur
le déclin.
+
Une
production
de
logement
soutenue
et
qui
tend
à
s'accroître
au
fil des
années.
«
Une
part
élevée
de
résidences
secondaires
(environ
58%
du
parc
total),
avec
une
légère
tendance
à
la
baisse.
°
Des
gains
d'emplois
qui
restent
limités
au
regard
de
la
croissance
démographique.
e
Une
consommation
foncière
importante,
avec
69,8
hectares
d'Espace
Naturels,
Agricoles,
et
Forestiers
qui
furent
artificialisés
entre
2011
et
2021,
en
lien
avec
le
développement
de
la
commune.
e
Une
part
importante
de
la
voiture
dans
les
déplacements
domicile-travail
qui
tend
toutefois
à
diminuer
ces
dernières
années.
Quelles
sont
les
ambitions
portées
par
le
PADD
de
Sarzeau
?
PLU
—
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Le
principal
défi
à
relever
est
de
garantir
l'équilibre
entre
d’une
part
la
prise
en
compte
des
enjeux
environnementaux
et d'autre
part
un
développement
démographique
et économique
raisonné.
Sarzeau
doit
aussi
conserver
son
identité
de
commune
maritime
et
rurale
tout
en
s'inscrivant
dans
un
avenir
de
territoire
à
la fois
dynamique
et
résilient.
L'avenir
de
Sarzeau
se
dessinera
par
sa
capacité
à
:
“Rester
une
commune
accueillante
dans
un
contexte
davantage
contraint
par
le
foncier
disponible
et
en
favorisant
un
«
ancrage
»
des
actifs
et
des
résidents
à
l'année.
“
Renforcer
encore
son
engagement
dans
la
transition
environnementale,
en
s'inscrivant
dans
le
cadre
du
plan
climat-air-énergie
territorial
porté
par
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération.
“Aménager
le territoire
dans
une
approche
durable
adaptée
à toutes
les
générations.
“Préserver
les
activités
économiques
traditionnelles
et
la
vitalité
du
centre
bourg.
“Promouvoir
un
urbanisme
plus
sobre,
plus
durable
et
plus
inclusif.
La
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
s'articule
autour
de
quatre
grands
axes
:
AXE
1:
PRESERVER
L'ENVIRONNEMENT,
LE
CLIMAT,
LES
PAYSAGES
ET
ACCOMPAGNER
LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE
AXE
2:
ACCOMPAGNER
UN
DEVELOPPEMENT
DEMOGRAPHIQUE
COHERENT
AVEC
LES
CAPACITES
D'ACCUEIL
ET
LES
BESOINS
DU
TERRITOIRE AXE
3
: AMENAGER
LE
TERRITOIRE
DE
FACON
DURABLE
AU
SERVICE
DES
HABITANTS AXE
4
: CONFORTER
LES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
DE
LA
COMMUNE
ET
LA
VITALITE
DU
CENTRE
BOURG
PEU
—
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AXE
1:
PRÉSERVER
L'ENVIRONNEMENT,
LE
CLIMAT,
LES
PAYSAGES
ET
ACCOMPAGNER
LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE
Sarzeau,
commune
à
la
situation
géographique
unique,
avec
ses
deux
façades
maritimes,
possède
un
environnement
naturel
et
patrimonial
de
grande
qualité
qui
offre
un
cadre
de
vie
hors
du
commun
à
ses
habitants.
Protéger
ses
richesses
est
une
priorité
dans
un
contexte
de
changement
climatique
impactant
tant
les
milieux
naturels
que
les
milieux
agricoles
et
urbains.
Notre
territoire
est
composé
à
80%
de
zones
non
urbanisées
dédiées
aux
étiers,
boisements,
marais,
plages
ou
landes
littorales
ainsi
qu'à
l'agriculture
et l'ostréiculture.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
doit
respecter
cet
héritage
et le
valoriser.
Il s’agit
aussi
d'anticiper
les
évolutions
des
vulnérabilités
et des
risques
de
notre
territoire
et
d'agir pour
réduire
leurs
effets.
La
commune
a
pour
objectif
de
:
°
Assurer
la
préservation
des
richesses
environnementales
Y
En
renforçant
la protection
des
cours
d'eau,
des
zones
humides,
ainsi
que
leurs
zones
tampon,
dans
le
cadre
de
la
Trame
bleue.
Y
En
favorisant
la préservation
des
boisements,
des
arbres
et du
maillage
bocager
pour
renforcer
la
Trame
verte.
Y
En
garantissant
la
sauvegarde
des
réservoirs
de
biodiversité
et
des
corridors
écologiques,
ainsi
que
la
continuité
des
écosystèmes
et
la
circulation
des
espèces.
“En
encourageant
l'essor
de
la
biodiversité
dans
les
milieux
naturels,
agricoles
et
maritimes,
en
soutenant
les
pratiques
respectueuses
de
l'environnement
et
en
limitant
la fragmentation
de
ces
milieux.
Y
En
visant
la
réduction
des
impacts
de
la
lumière
artificielle
sur
la
biodiversité
nocturne
par
l'intégration
de
la
notion
de
Trame
noire
dans
les
projets.
LOT
Ia LL
CORAN
Rôserv
de blodive
ot
» 7
Réservoir COLIN
IC
aus
œ
“
Corridor
“#
M?
$
&
+
écologlque dlscontinu
æ
€:
écologique
{en
nss
Japonais)
à
discontinu
mp
TT
UTC
LUC
Te
COCHE
(NS LE IL
Corritor
écologique
continu
(lInéairo)
Corridors
écologiques
Noue
paysagère
intégrée
dans
un
parc
urbain
PLU
-
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°
Promouvoir
la
nature
dans
le
bourg
et
les
villages
Y
En
fixant
une
politique
de
végétalisation
et
la
création
d'ilot
de
fraicheur
et
d'espaces
non
imperméabilisés
en
milieu
urbain.
“En
favorisant
la gestion
aérienne
des
eaux
pluviales
dans
les aménagements
et
programmes.
Ÿ
En
protégeant
les
zones
naturelles
et
le
maillage
bocager
en
lien
avec
la trame
verte
et
bleue
afin
de
préserver
la biodiversité
et maintenir
une
gestion
des
eaux
pluviales
dans
les
franges
des
zones
urbanisées.
+
Protéger
et
valoriser
les
paysages
et
le
patrimoine
identitaire “En
préservant
les
perspectives
paysagères
et
patrimoniales
grâce
aux
protections
règlementaires
et
aux
mesures
de
conservation.
“En
mettant
à jour
l'inventaire
des
bâtiments
patrimoniaux.
*
En
maintenant
la
qualité
urbaine
et
paysagère
dans
un
règlement
littéral
précis
et
respectueux
des
caractéristiques
typiques
du
bâti
traditionnel.
“
En
protégeant
le
petit
patrimoine,
tel
que
les
murets
de
pierres
sèches
et
les
fontaines
à
l’aide
d'inventaires
cartographiés.
“En
assurant
la sauvegarde
des
boisements,
des
haies
et des
arbres
remarquables.
“
En
préservant
les
paysages
littoraux
et
côtiers
en
appliquant
la
loi
Littoral
(coupures
d'urbanisation,
espaces
proches
du
rivage)
Ÿ
En
mettant
en
valeur
des
sites
mégalithiques
et
leur
dimension
culturelle
et
pédagogique
ainsi
que
l'accueil
des
publics
dans
le
cadre
d'une
éventuelle
inscription
au
patrimoine
mondial
de
l'UNESCO.
Mur
ancien
en
moellons
PLU
—
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e
Encourager
la
sobriété
et
l'efficacité
énergétique,
promouvoir
les
énergies
renouvelables
Y
En
incitant
la
sobriété
énergétique
à
travers
des
mesures
visant
à
améliorer
la
performance
énergétique
des
bâtiments,
notamment
par
leur
orientation
vis-à-vis
des
apports
solaires
ou
par
les
matériaux
employés.
En
facilitant
l'efficience
énergétique
par
une
consommation
mieux
maîtrisée.
En
soutenant
la
sobriété
et
les
économies
d'énergie
par
la
modulation
des
règles
d'urbanisme
pour
les
projets
innovants
et
environnementaux.
Y
En
concevant
le
règlement
écrit
de
façon
à
favoriser
l'application
des
réglementations
thermiques
et
énergétiques.
Y
En
privilégiant
l’approvisionnement
par
les
énergies
renouvelables.
Y
Enidentifiant
les
Zones
d'Accélération
des
Energies
Renouvelables
en
lien
avec
la
charte
du
Parc
Naturel
Régional
et
les
directives
préfectorales.
e
Intégrer
la
gestion
des
eaux
pluviales
et
préserver
la
ressource
en
eau
Y
En
fixant
un
pourcentage
de
pleine
terre
à
préserver
et
en
appliquant
le
règlement
de
gestion
des
eaux
pluviales
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
dans
les
espaces
publics
et
privés.
Y
En
privilégiant
les
dispositifs
végétalisés
pour
les
aménagements
dans
les
espaces
publics
et
privés.
Y
En
encourageant,
dans
les
espaces
agricoles
et
naturels,
la
préservation
et
la
reconstitution
des
haies
et talus.
Y
En
adaptant,
en
lien
avec
les
instances
compétentes,
la
capacité
des
systèmes
d'épuration
des
eaux
usées
aux
évolutions
de
la démographie.
Ye
Revêtement
de Éol
Atainent
=
Haïe
bocagère
aneu
ÉdHeole
e
Prendre
en
compte
les
risques
et
les
nuisances
Y
En
prévoyant
des
dispositions
spécifiques
pour
les
secteurs
exposés
au
recul
du
trait
de
côte
tel
que
prévu
par
l'article
L.121-22-2
du
Code
de
l'Urbanisme
et
à
l'inscription
au
décret
n°2023-698
du
31
juillet
2023
dit
«
érosion
trait
de
côte
».
Ÿ
En
appliquant
les
dispositions
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Littoraux
(PPRL).
Y
En
promouvant
une
gestion
globale
et
équilibrée
du
risque
d'inondation
via
le
Programme
d'Action
de
Prévention
des
Inondations
(PAP).
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L'attractivité
résidentielle
de
Sarzeau
se
traduit
par
l’arrivée
significative
de
nouvelles
populations,
ce
qui
constitue
un
atout
pour
notre
territoire.
Néanmoins,
cette
attractivité
doit
rester
soutenable
au
regard
des
capacités
d'accueil
de
notre
territoire.
Parallèlement,
le
dynamisme
économique
et
touristique
de
la
presqu'île
dépend
de
son
aptitude
à
créer
des
emplois
et
de
ses
conditions
d'accueil.
Les
actifs
locaux
qui
contribuent
à
la
vitalité
économique
en
vivant
et
consommant
sur
place
et
qui
rendent
des
services
nécessaires
à
l’ensemble
de
la
population
doivent
pouvoir
s'implanter
sur
la
commune
de
façon
durable.
La
commune
a
pour
objectif
de
:
© +
Accueillir
une
population
diversifiée
dans
le
cadre
d’une
croissance
raisonnée
“En
mettant
en
place
des
règles
visant
à
favoriser
la
construction
de
logements
abordables.
Ÿ
En
proposant
un
bassin
de
vie
qui
offre
logements,
activités
économiques,
emplois,
services
et
équipements
publics
pour
également
limiter
les
déplacements
pendulaires
interurbains.
“En
privilégiant
un
scénario
de
croissance
modérée
en
cohérence
avec
les
besoins
et
les
contraintes.
+
Soutenir
la
production
de
résidences
principales
pour
répondre
aux
besoins
du
parcours
résidentiel
de
la
population
présente
et
future
“En
produisant
entre
110
et
130
logements
supplémentaires
par
an
pour
maintenir
une
démographie
équilibrée,
qui
privilégie
l'habitat
à
l’année.
“En
encourageant
les
démarches
de
renouvellement
urbain
dans
le
bourg
en
tant
que
centralité
offrant
toutes
les
commodités
pour
accueillir
les
opérations
de
production
de
logements
les
plus
conséquentes.
“
En
étudiant
l'ouverture
de
réserves
foncières
de
façon
limitée,
et
selon
un
échéancier
d'ouverture
à
l'urbanisation,
pour
accueillir
des
logements
abordables
et
des
équipements
publics.
“En
préservant
les
caractéristiques
des
villages
et
des
Secteurs
Déjà
Urbanisés
qui
pourront
accueillir
une
production
en
densification
dans
les
dents
creuses
et
les
cœurs
d'ilots
identifiés.
PLU
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«
Renforcer
les
équilibres
sociaux
et
intergénérationnels
par
la
promotion
d'un
parc
de
logements
adaptés
Y
En
diversifiant
les
typologies
de
logements
offertes
aux
particuliers
avec
des
logements
collectifs,
intermédiaires,
et
des
petits
logements
adaptés
aux
besoins
des
sarzeautins
et
au
vieillissement
de
la
population.
Y
En
soutenant
les
nouvelles
formes
d'accession
à
la
propriété
comme
le
Bail
Réel
Solidaire
et
en
s'adaptant
aux
besoins
en
habitats
dédiés
aux
publics
spécifiques.
Y
En
adaptant
les
règles
de
production
de
logements
sociaux
ou
abordables
selon
les
secteurs
et
les
besoins,
en
cohérence
avec
les
lois
et
avec
le
Programme
Local
de
l'Habitat.
Opération
Les
Voiles
—
secteur
Sarzeau-bourg
Lotissement
des
Pins
—
secteur
Sarzeau-bourg
PLU
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j
ÿ
EL
$
EU
Î
[LE
.
, à
j
nl
{
AGE
Li
RITOI
À
DA
Y
Du
fait
de
ses
implications
en
matière
de
consommation
foncière
et
d'artificialisation
des
sols,
le
présent
Projet
d'Aménagement
et
Développement
Durables
du
PLU
de
Sarzeau,
affirme
sa
conformité
à
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
« lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
dite
loi
«
Climat
et Résilience
».
Le
projet
met
en
place
une
politique
ambitieuse
d'économie
de
l'espace
en
associant
une
meilleure
maîtrise
de
la
densité
dans
les
futures
opérations
d'habitat,
et un
effort particulier
pour
favoriser
un
processus
de
renouvellement
urbain,
de
manière
ciblée
sur
certains
sites
stratégiques,
principalement
localisés
en
centre-bourg.
Cette
stratégie
permet
de
maximiser
la
production
de
logement,
dans
un
cadre
foncier
limité,
et
en
s’assurant
d’une
hausse
graduelle
et
acceptable
des
densités.
Les
directives
en
matière
de
consommation
d'Espaces
Naturels,
Agricoles
et Forestiers
seront
appliquées.
+
Limiter
l’artificialisation
des
sols
et
intégrer
les
trajectoires
de
sobriété
de
la
loi ZAN
“En
prenant
en
compte
la
nouvelle
territorialisation
à
l'échelle
de
l'intercommunalité
en
termes
d'urbanisation
et
de
consommation
d'Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers.
En
effet,
ce
sont
426
hectares
qui
seront
répartis
en
fonction
des
projets
du
territoire
en
2024.
“En
s'inscrivant
dans
la
dynamique
de
réduction
de
la
loi
Climat
et
Résilience.
“
En
limitant
le
processus
d'artificialisation
après
2031
afin
d'atteindre
la
zéro
artificialisation
nette
en
2050.
Nota
: Le
décret
n°
2023-1096
du
27
novembre
2023
relatif
à
l'évaluation
et
au
suivi
de
l'artificialisation
des
sols,
précise
la
distinction
entre
sols
artificialisés
et non-artificialisés.
+
Mettre
en
œuvre
un
maillage
territorial
résilient
Le
développement
urbain
est
conditionné
par
un
contexte
réglementaire
(loi
littoral,
loi
ELAN,
…)
décliné
dans
le
SCOT
:
les
agglomérations
et
les
villages
priorisant
le
renouvellement
urbain
mais
pouvant
s'étendre,
les
villages
ayant
uniquement
vocation
à se
densifier,
les
secteurs
déjà
urbanisés
(SDU)
n'autorisant
que
le
comblement
des
dents
creuses. Les
espaces
urbanisés
de
Sarzeau
visés
dans
le
SCOT
se
répartissent
ainsi
:
e
5
agglomérations
: Sarzeau-bourg,
Brillac,
Penvins,
Saint-Colombier
/ Kérentré
et
Saint-Jacques.
+
6
villages
avec
extensions
urbaines
possibles
:
Banastère,
Kerguet
/
Kerblay,
Kermoizan
/ Suscinio,
Landrezac,
Le
Duer,
Le
Logeo
/ Kerassel.
+
5
villages
sans
extensions
urbaines
possibles
: Bénance,
Le
Ruault,
Saint-Martin
/
Fournevay,
Kergorange,
Kerbiboul,
le
Domaine
des
Grèves
+
12
secteurs
déjà
urbanisés
(SDU)
: Bodérin,
Bois
d'Anic,
Calzac
bas,
Kerbigeot,
Kercoquen,
Kerguillehuic,
Kerhouet
—
Saint
Colombier,
Kerséal,
Belle-Croix,
Le
Riellec,
Le
Vondre,
Poulhors.
PLU
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Les
espaces
du
territoire
communal
qui
n'intègrent
pas
le maillage
présenté
ci-dessus,
sont
considérés
comme
des
zones
d'urbanisation
diffuse
au
sens
de
la
loi
Littoral
et
sont
inconstructibles. Le
PLU
délimite
et
réglemente
ces
différents
espaces.
Dans
le
cadre
de
la sobriété
foncière,
de
la
préservation
des
paysages
et
en
compatibilité
avec
les
principes
d'urbanisation
du
SCOT,
le choix
est
fait dans
ce
PLU
de
ne
pas
étendre
les
villages
ou
les
agglomérations
en
dehors
d'éventuelles
ouvertures
de
zones
à
urbaniser.
°e
Promouvoir
des
typologies
et formes
urbaines
intégrées
au
service
d’une
densité
adaptée
Y
En
fixant
une
densité
minimale
moyenne
à
l'échelle
de
Sarzeau
en
compatibilité
avec
le
SCoT
et
ses
évolutions.
Y
En
choisissant
de
densifier
prioritairement
le
centre-bourg
grâce
à
des
gabarits
adaptés
au
contexte
urbain
et paysager
(hauteurs,
distances
par
rapport
aux
limites,
emprise
au
sol,
pourcentage
de
pleine
terre).
En
privilégiant
le
renouvellement
urbain
et
l'exploitation
de
parcelles
déjà
artificialisées.
Y
En
garantissant
une
insertion
harmonieuse
des
nouvelles
opérations
par
une
vigilance
accrue
en
termes
d’architecture,
de
liaisons
viaires
ou
de
respect
du
cadre
de
vie.
PLU
-
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+
_Anticiper
les
besoins
en
équipements
et
services
Ÿ_
En
maitrisant
le foncier
nécessaire
aux
équipements
correspondant
aux
besoins
de
tous
types
de
populations.
“En
favorisant
la
mutualisation
et
le
foisonnement
des
stationnements
dans
le
cadre
de
nouvelles
opérations
pour
une
gestion
plus
efficiente
de
l'espace
public.
Ÿ
En
accompagnant
le développement
des
activités
maritimes
et
nautiques.
En
poursuivant
le
déploiement
de
l'internet
haut
débit
et
des
solutions
associées
(téléphonie,
couverture
des
données
mobiles,
antennes...)
“En
se
conformant
au
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
GMVA
pour
prendre
en
compte
les
évolutions
futures
de
la
population,
en
adaptant
si
besoin
les
équipements
de
traitement
des
eaux
usées
afin
de
pouvoir
traiter
l'ensemble
des
effluents
et
préserver
la qualité
des
milieux
aquatiques.
e
Poursuivre
les
efforts
en
matière
de
mobilités
alternatives
“En
poursuivant
le
maillage
des
voies
piétonnes
et
cyclables.
“En
créant
les
conditions
permettant
la
mise
en
place
d'une
offre
de
transport
entre
le
bourg
et
les
villages.
“En
sécurisant
les
voies
routières
et
les
pistes
cyclables
départementales.
“En
cherchant
à
limiter
les
déplacements
motorisés
individuels
pour
les
trajets
du
quotidien
et
en
favorisant
les
moyens
de
transport
collectif.
Bi,
On
Salle
multisport
du
Pâtis
Cycles
à
Penvins
PLU
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AXE
4:
CONFORTER
LES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
DE
LA
COMMUNE
ET
LA
VITALITE
DU
CENTRE
BOURG
Le
caractère
littoral
et touristique
de
la
commune
a
favorisé
le
développement
d'activités
économiques
variées
et
implantées
sur
l'ensemble
du
territoire.
De
plus,
le
caractère
agricole
est
marqué.
Cette
activité
primaire
et
traditionnelle
doit
être
valorisée
et
pérennisée. La
conchyliculture
est
également
très
présente,
constituée
de
petites
exploitations
; cette
activité
demande
une
attention
particulière
au
PLU.
e
Soutenir
les
activités
agricoles
et conchylicoles
Ÿ
En
affirmant
la
vocation
des
espaces
agricoles
et
conchylicoles
pour
limiter
la
pression
de
l'urbanisation,
la
fragmentation
de
l'espace
et
garantir
la
sécurité
alimentaire
locale.
Ÿ
En
limitant
le
nombre
de
changements
de
destination
isolés,
minimisant
ainsi
l'impact
sur
les
surfaces
agricoles
soumises
aux
règles
de
réciprocité.
Y
En
accompagnant
les
exploitants
agricoles
et
conchylicoles
dans
leur
projet
de
modernisation,
de
confortement,
et
de
renforcement
de
l'activité
agricole.
Y
En
veillant
à
limiter
l'artificialisation
des
sols
aux
besoins
des
activités.
“En
poursuivant
la
politique
d'acquisition
foncière
à
destination
du
secteur
agricole.
*
En
facilitant
le
regroupement
du
foncier
agricole,
afin
de
limiter
les
déplacements
motorisés. En
favorisant
la
diversification
de
l'activité
agricole
(agrivoltaïsme,
récupération
des
eaux
pluviales,
….)
Agriculture
extensive
de
pâturage
Parc
conchylicole
du
Logeo
e
Consolider
le
dynamisme
commercial
: vers
une
centralité
renforcée Ÿ
En
positionnant
le
centre
bourg
comme
principal
moteur
du
développement
commercial,
impliquant
de
fait des
mesures
d'accompagnement
et de
conservation.
Y__
En
favorisant
la
mixité
d'usage
dans
les
opérations
au
sein
des
secteurs
à
enjeux.
PEU
—
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Y*
En
facilitant,
en
parallèle,
l'installation
de
commerces
de
proximité
dans
les
autres
agglomérations
que
celle
de
Sarzeau
bourg.
“En
pérennisant
les
sites
d'implantation
périphériques
qui
ont
vocation
à
renforcer
cette
armature
commerciale
de
manière
complémentaire
et
limitée.
°
Assurer
un
développement
maîtrisé
des
activités
artisanales “En
veillant
à
l'optimisation
du
foncier
dédié
en
mettant
en
place
des
mesures
visant
à favoriser
une
utilisation
efficace
de
l'espace
disponible.
“En
prévoyant
des
mesures
incitatives
permettant
la
densification
de
la
zone
de
Kerollaire.
“En
réorientant
la
vocation
de
la
zone
de
Kerollaire
vers
l'artisanat
et
le
commerce
entre
professionnels
tout
en
favorisant
une
insertion
architecturale
plus
harmonieuse.
+
Accompagner
le
développement
d’un
tourisme
diversifié
à
l’année “En
promouvant
une
offre
touristique
diversifiée
tout
au
long
de
l'année,
en
mettant
en
avant
les
atouts
naturels,
culturels
et
patrimoniaux
de
Sarzeau.
“En
prenant
en
compte
les
problématiques
d'érosion
du
trait
de
côte
qui
impactent
les
zones
de
camping
et de
loisirs.
“En
continuant
le
repli
des
campeurs
caravaniers,
notamment
vers
la zone
de
la Cour
Penvins
dédiée
à
cet
effet.
LUE Aire
d'accueil
des
camping-car
Centre
culturel
l'Hermine
Fin
du
document
PLU
—
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