Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Annexe 20250304 Pour Debat PADD en CM 4 mars 2025
Déliberation - 2. Le PADD debattu pour arret
unknown - Debat du PADD 2 CC 23.05.2024 b
Déliberation - 2024 122 DEBAT PADD
unknown - Annexe2 RAPPORT DACTTIVITE SYSEM
Déliberation - Debat sur le PADD
Procès Verbal - 20250304 PV CM
Conseil Municipal - 20250304 CONVOC CM
unknown - DSP annexe 7 4 DescriptifTravauxPremierEtablisseme
Compte-Rendu - CR CM 6 02 24
Conseil Municipal - Annexe2 Debat PADD en CM 4 mars 2025
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Annexe2 Debat PADD en CM 4 mars 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies,
Projet de PADD
O © © Urbaction – EURL au capital social de 5000€ // SIRET – 803 956 655 00036 // RCS Lorient 803 956 655 // 1 impasse des Myosotis // 56400 BRECH // Tel : 06.89.74.44.63 / Mail : j.ledireach@urbaction.fr
Document support du débat en Conseil municipal du 4 mars 2025 Débat du PADD en CM —
GOLFE DU MORBIHAN
Définition législative
D O0 © 3 à — Définition législative
Article L151-5 du code de l'urbanisme
D O0 © 4
Le projet d'aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Pour la réalisation des objectifs de réduction d'artificialisation des sols mentionnés aux articles L. 141-3 et L. 141-8 ou, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, en prenant en compte les objectifs mentionnés à la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales, ou en étant compatible avec les objectifs mentionnés au quatrième alinéa du I de l'article L. 4424-9 du même code, à la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 4433-7 dudit code ou au dernier alinéa de l'article L. 123-1 du présent code, et en cohérence avec le diagnostic établi en application de l'article L. 151-4, le projet d'aménagement et de développement durables fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain
Il ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s'il est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés pendant la durée comprise entre l'élaboration, la révision ou la modification du plan local d'urbanisme et l'analyse prévue à l'article L. 153-27.
Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.
Lorsque le territoire du plan local d'urbanisme intercommunal comprend au moins une commune exposée au recul du trait de côte, les orientations générales mentionnées aux 1° et 2° du présent article prennent en compte l'adaptation des espaces agricoles, naturels et forestiers, des activités humaines et des espaces urbanisés exposés à ce recul. Débat du PADD en CM —
GOLFE DU MORBIHAN
Orientations stratégiques
D O0 © 5 Orientations stratégiques à
Orientations retenues
2 D O0 © 6
Orientation 3
Favoriser un développement harmonieux des activités économiques en
compatibilité avec la capacité d’accueil du territoire
Orientation 3
Favoriser un développement harmonieux des activités économiques en
compatibilité avec la capacité d’accueil du territoire
Orientation 1
Développer la mixité sociale et intergénérationnelle, contribuant à ralentir le vieillissement de la population
Orientation 1
Développer la mixité sociale et intergénérationnelle, contribuant à ralentir le vieillissement de la population
Orientation 2
Protéger et valoriser nos patrimoines, et adapter le territoire aux risques et au réchauffement climatique
Orientation 2
Protéger et valoriser nos patrimoines, et adapter le territoire aux risques et au réchauffement climatique
Orientation 4
Accompagner l’évolution des mobilités, intra et intercommunales
Orientation 4
Accompagner l’évolution des mobilités, intra et intercommunales
Nota : Il n’y a pas de hiérarchisation des orientations. Elles sont toutes la constituante du projet de territoire, forment un ensemble indissociable, et sont complémentaires et nécessaires dans la mise en œuvre du Plan Local d’Urbanisme. Orientations stratégiques
Déclinaison des orientations
D O0 © 7
III. Favoriser un développement harmonieux des activités
économiques en compatibilité avec la capacité d’accueil du
territoire
• Pérenniser l’activité agricole, faciliter son évolution
• Pérenniser l’activité conchylicole, faciliter son évolution
• Pérenniser un socle de commerces de proximité et conforter la
dynamique commerciale en centre-bourg
• Ne pas encourager le développement commercial hors du bourg
• S’appuyer sur la fréquentation touristique du territoire pour
conserver un hébergement marchand compatible avec la capacité
d’accueil du territoire
• Valoriser les zones d’activités sans prévoir leurs extensions
• Préserver les activités existantes isolées sur le territoire
• Conforter le pôle universitaire et de formation professionnelle Ouest
à Botquelen
• S’appuyer sur la fibre et l’internet haut débit pour favoriser la création
ou l’occupation d’emplois sur la commune
III. Favoriser un développement harmonieux des activités
économiques en compatibilité avec la capacité d’accueil du
territoire
• Pérenniser l’activité agricole, faciliter son évolution
• Pérenniser l’activité conchylicole, faciliter son évolution
• Pérenniser un socle de commerces de proximité et conforter la
dynamique commerciale en centre-bourg
• Ne pas encourager le développement commercial hors du bourg
• S’appuyer sur la fréquentation touristique du territoire pour
conserver un hébergement marchand compatible avec la capacité
d’accueil du territoire
• Valoriser les zones d’activités sans prévoir leurs extensions
• Préserver les activités existantes isolées sur le territoire
• Conforter le pôle universitaire et de formation professionnelle Ouest
à Botquelen
• S’appuyer sur la fibre et l’internet haut débit pour favoriser la création
ou l’occupation d’emplois sur la commune
I. Développer la mixité sociale et intergénérationnelle,
contribuant à ralentir le vieillissement de la population
• Diversifier et développer le parc de logements afin d’accueillir de
nouveaux ménages pour une nouvelle population rajeunie et plus
de mixité sociale
• Pérenniser et diversifier l’offre d’équipements à destination de
l’ensemble de la population
• Concilier densité et cadre de vie
• Inscrire un projet urbain économe en foncier
I. Développer la mixité sociale et intergénérationnelle,
contribuant à ralentir le vieillissement de la population
• Diversifier et développer le parc de logements afin d’accueillir de
nouveaux ménages pour une nouvelle population rajeunie et plus
de mixité sociale
• Pérenniser et diversifier l’offre d’équipements à destination de
l’ensemble de la population
• Concilier densité et cadre de vie
• Inscrire un projet urbain économe en foncier
II. Protéger et valoriser nos patrimoines, et adapter le territoire
aux risques et au réchauffement climatique
• Protéger la biodiversité, préserver et restaurer les trames
naturelles (la trame verte et bleue, la trame noire, …)
• Protéger les paysages et accompagner leurs évolutions
• Valoriser le patrimoine bâti et permettre son évolution
• Valoriser le patrimoine mégalithique
• Privilégier un développement protecteur de la ressource en eau
• Limiter les consommations énergétiques et faciliter la production
d’énergies renouvelables
• Concourir à la réduction des émissions de CO2 et à la qualité de
l’air par tous les moyens adaptés
• Anticiper les risques naturels et nuisances, limiter la vulnérabilité
du territoire et des populations actuelles et à venir
II. Protéger et valoriser nos patrimoines, et adapter le territoire
aux risques et au réchauffement climatique
• Protéger la biodiversité, préserver et restaurer les trames
naturelles (la trame verte et bleue, la trame noire, …)
• Protéger les paysages et accompagner leurs évolutions
• Valoriser le patrimoine bâti et permettre son évolution
• Valoriser le patrimoine mégalithique
• Privilégier un développement protecteur de la ressource en eau
• Limiter les consommations énergétiques et faciliter la production
d’énergies renouvelables
• Concourir à la réduction des émissions de CO2 et à la qualité de
l’air par tous les moyens adaptés
• Anticiper les risques naturels et nuisances, limiter la vulnérabilité
du territoire et des populations actuelles et à venir
IV . Accompagner l’évolution des mobilités, intra et
intercommunales
• Promouvoir les modes de déplacement doux
• Développer l’intermodalité et les modes de transports collectifs
en lien avec GMVA
• Promouvoir le partage de la voiture et les alternatives à son
usage individuel
• Déporter les flux de stationnements touristiques hors du centre-
ville et des points d’intérêt
• Maintenir l’offre de stationnements en centralité
IV . Accompagner l’évolution des mobilités, intra et
intercommunales
• Promouvoir les modes de déplacement doux
• Développer l’intermodalité et les modes de transports collectifs
en lien avec GMVA
• Promouvoir le partage de la voiture et les alternatives à son
usage individuel
• Déporter les flux de stationnements touristiques hors du centre-
ville et des points d’intérêt
• Maintenir l’offre de stationnements en centralité Débat du PADD en CM — D
GOLFE DU MORBIHAN
|. Développer la mixité sociale et
intergénérationnelle, contribuant
à ralentir le vieillissement de la
population
| O © © 8 K y D O0 © 9
I. Développer la mixité sociale et intergénérationnelle, contribuant à ralentir le vieillissement de la population
• Diversifier et développer le parc de logements afin d’accueillir de nouveaux ménages pour une nouvelle population rajeunie et plus de mixité sociale
• Diversifier et développer le parc de logements afin d’accueillir de nouveaux ménages pour une nouvelle population rajeunie et plus de mixité sociale
Objectifs :
• Favoriser le rajeunissement moyen de la population nouvelle contribuant également à limiter le desserrement des ménages, et conduisant à accompagner l’accueil d’environ 575 habitants supplémentaires à horizon du PLU
• Faciliter l’accès au logement des jeunes ménages et des actifs en développant une offre ambitieuse de logements abordables, en locatif et en accession, et diversifiée en typologies, et en privilégiant le logement permanent dans la production neuve
• Promouvoir un habitat sobre, confortable, et à faible impact environnemental
• Faciliter la rénovation du parc ancien, et la division des logements trop grands ou inadaptés
• Faciliter le parcours résidentiel sur le territoire en diversifiant le parc de logements :
En typologie (plus de petits logements),
En statuts d’occupation (plus de location dont location sociale),
En formes : par rapport au parc actuel, plus d’appartements, plus de
projets d’habitats partagés (co-living, béguinage, coopérative d’habitants,
…) et d’habitats réversibles, plus d’hébergements pour publics dédiés :
foyers de jeunes travailleurs, résidences séniors ou mixtes
S1
Population des ménages 6 311 TCAM = 0,87%
Variation de la population 573,6
Taille des ménages 1,913
Augmentation nb ménages 505,4
dûe au desserrement dont 205,3
dûe à l'aug. de la pop. dont 300,1
Nombre logements 4274
dont RP 3393
dont RS 724
dont LV 158
Aug. Nombre logements + 620
dont évol. RP + 505
dont évol. RS + 73
dont évol. LV + 42
RP : Résidences Principales ; LV : Logements
Vacants ; RS : Résidences Secondaires ; TCAM : Taux
de Croissance Annuelle Moyen
Scénario prospectif retenu : D O0 10
• Pérenniser et diversifier l’offre d’équipements à destination de l’ensemble de la population • Pérenniser et diversifier l’offre d’équipements à destination de l’ensemble de la population
Objectifs :
• Accompagner la population à toutes les étapes de la vie, en faisant évoluer l’offre d’équipements et de services nécessaires
• Prévoir les équipements nécessaires à l’accueil d’une population plus jeune
Prolonger la politique d’équipements nouveaux déjà engagée : maison des associations à La Lucarne, espace de sports et loisirs à La Brèche, ..
Favoriser la mutation de l’EHPAD et son transfert à Balvras, en entrée d’Hent Bihan
Programmer les futurs équipements sportifs et de loisirs, et notamment dédiés aux plus jeunes avec l’aménagement d’une plaine de jeux à Hent Bihan
Anticiper la réalisation d’un nouveau cimetière à proximité du bourg, en complément du cimetière du centre qui arrive à saturation
Permettre l’évolution d’équipements existants, ayant ou non un usage actuel : centre de Castel Solère, site de l’ex-maison de la Forêt
I. Développer la mixité sociale et intergénérationnelle, contribuant à ralentir le vieillissement de la population D O0 11
• Concilier densité et cadre de vie • Concilier densité et cadre de vie
Objectifs :
• Concilier densité, intimité et qualité paysagère et
architecturale
• Apporter un soin particulier à l’aspect des espaces publics ou
destinés à le devenir, et à la transition entre espace public et
espace privé
• Permettre des formes architecturales qui «créent » de
l’identité pour la Commune ou la respectent
• Eviter la banalisation des formes urbaines, interdire la
répétition multiple d’un même bâtiment, tout en
recherchant de la cohésion.
• Fixer par secteur un seuil acceptable de densité, au regard de
son incidence sur la forme urbaine.
• Privilégier une mixité des formes urbaines (de la maison
individuelle aux logements collectifs) adaptées aux
spécificités des quartiers
I. Développer la mixité sociale et intergénérationnelle, contribuant à ralentir le vieillissement de la population KL ) D O0 12
Objectifs :
• Investir prioritairement le potentiel de densification et renouvellement du bourg, hors Espaces Proches du Rivage (EPR), tout en tenant compte des duretés foncières.
• Faire le choix d’une densification plus importante le long la rue Bouruet Aubertot et de la rue Plessis d’Arradon, axes bien desservis en transports en commun, proches des services et commerces, permettant de relier 3 pôles d’équipement au Nord, au centre et à l’Ouest du bourg, et comptant déjà des gabarits plus importants que la maison individuelle
• Prévoir la mobilisation des dents creuses avec une densité raisonnée et adaptée à l’inscription au sein des espaces proches du rivage au Moustoir , à Bourgerel et en partie Sud de l’agglomération du bourg
• Mobiliser, en complément, le potentiel de densification de Botquelen / Petit Molac
• Ne pas délimiter le Secteur Déjà Urbanisé de Trévelin, dont les possibilités de densification contribueraient à la production de nouveaux logements éloignés des services
• Réaliser un nouveau quartier à Hent Bihan à même d’accueillir près de 300 logements nouveaux, soit environ la moitié du parc à produire sur la durée du PLU. Ce quartier sera pleinement intégré à l’agglomération du bourg, connecté par un maillage doux et les transports en commun, intégré à la vie de la cité et ouvert à l’ensemble de la population arradonaise.
• Ne pas consommer plus de 10ha d’Espaces Naturels Agricoles et Forestiers d’ici 2035.
• Inscrire un projet urbain économe en foncier • Inscrire un projet urbain économe en foncier
I. Développer la mixité sociale et intergénérationnelle, contribuant à ralentir le vieillissement de la population
Consommation d’ENAF
prévisible jusqu’en 2035 :
- Hent Bihan : 7ha ;
- Futur cimetière : 1 ha ;
- Parking relais au giratoire de
la Brèche : 0,5ha ;
- Le Grand Pré : 0,55ha ;
- Divers autres projets de
logements : 0,5ha. 13
25
35
10
Densité retenue : 20 logements/ha
Potentiel hors agglo : 70 logements
Deux secteurs en EPR (Le
Moustoir et Bourgerel), et un
secteur ne pouvant se renforcer
que par division (Botquelen –
Petit Molac)
Le Moustoir
Botquelen – Petit Molac
Bourgerel
I. Développer la mixité sociale et intergénérationnelle, contribuant à ralentir le vieillissement de la population Z
Hors EPR
ne.
O + oo 2 ee e.h O - o oo—
LBREBTUBERÉ
Logement réalisé
Logement en cours
Logement court terme
Logement long terme
Mixte
Activité
Stationnement
Equipement
Espace naturel
Espace vert
Jardin
> LB += m
En EPR
D O0 14
Légende
Espace aggloméré à
densifier
Espaces naturels
Axes structurants
Espaces Proches du Rivage
Densité proposée : 20 logements/ha
Potentiel en agglo : 70 logements
7 63
Densité le long des axes : 50 lgmts/ha
Potentiel : 104 logements
Densité en dehors : 30 lgmts/ha
Potentiel : 105 logements
I. Développer la mixité sociale et intergénérationnelle, contribuant à ralentir le vieillissement de la population 15
Logements hors
agglo
Logement en
agglo en EPR
Logements en
agglo hors
EPR
Total
Connecter les pôles
d’équipement 70 70 193 333
I. Développer la mixité sociale et intergénérationnelle, contribuant à ralentir le vieillissement de la population —
D
Débat du PADD en CM
GOLFE DU MORBIHAN
tee
Il. Protéger et valoriser nos
patrimoines, et adapter le territoire
aux risques et au réchauffement
climatique
| O O0 @ 16 17
• Protéger la biodiversité, préserver et restaurer les trames naturelles (la trame verte et bleue, la trame noire, …) • Protéger la biodiversité, préserver et restaurer les trames naturelles (la trame verte et bleue, la trame noire, …)
Objectifs :
• Protéger et connaître les éléments supports de la trame verte et bleue et la biodiversité – Identifier les ruptures et discontinuités de la TVB et de la trame noire dans l’objectif de les restaurer
• S’appuyer sur l’Atlas de Biodiversité Communale pour décliner règlementairement les actions prévues en réponses aux enjeux
• Protéger la nature, les sols (vivants), les espèces et les milieux
• Développer de nouveaux supports de biodiversité en agglomération, notamment en diversifiant les espèces employées dans les clôtures végétales
• Adopter des pratiques vertueuses dans les projets de construction et
d’aménagement : préservation maximale des espaces naturels, gestion des eaux pluviales par jardins d’eau, préservation et gestion adaptée des arbres et des haies (par une charte ou tout dispositif règlementaire adapté), maintien de la perméabilité sur les espaces ouverts, clôtures à dominante végétale…
• Interdire strictement la plantation et le développement d’espèces exotiques envahissantes potentielles et avérées de la liste éditée par le CBNB –
Conservatoire Botanique National de Brest
II. Protéger et valoriser nos patrimoines, et adapter le territoire aux risques et au réchauffement climatique 18
• Protéger les paysages et accompagner leurs évolutions • Protéger les paysages et accompagner leurs évolutions
Objectifs :
• Protéger les paysages emblématiques de la Commune et les principaux cônes de vue en interaction avec le Golfe du Morbihan.
• Préserver la présence arborée sur la commune, en valorisant les différents rôles de l’arbre (paysager, biodiversité, anti- érosif, fraicheur, agri, …) et anticiper la nécessaire évolution des espèces pour s’adapter au réchauffement climatique
• Faciliter l’évolution des paysages et milieux côtiers pour intégrer les impacts liés au réchauffement climatique (vers la fin des pins maritimes, des cyprès, des cèdres, …)
• Limiter la banalisation des paysages urbains :
o en améliorant la connaissance de l’histoire de l’architecture et de son évolution sur le territoire communal ;
o en introduisant des règles relatives à l’architecture patrimoniale (implantations, volumétries, matériaux, colorimétrie, épannelages) ;
o en introduisant des règles relatives à la transition entre espaces publics et espaces privés (implantations, types et hauteurs de clôtures, gestion du stationnement) ;
o en contextualisant les règles à la morphologie et à l’identité de chaque espace urbain, tout en permettant une évolution par rapport à l’existant (densifier dans le respect de la morphologie et de l’histoire de l’évolution de la ville) ;
o en interdisant la multiplication à outrance d’un même bâtiment tout en recherchant une cohésion d’ensemble ;
o en privilégiant les formes architecturales qui créent de l’identité pour la Commune ou la respectent ;
o en recherchant une mixité de formes urbaines à l’échelle des quartiers.
II. Protéger et valoriser nos patrimoines, et adapter le territoire aux risques et au réchauffement climatique 19
• Valoriser le patrimoine bâti et permettre son évolution • Valoriser le patrimoine bâti et permettre son évolution
Objectifs :
• Identifier et protéger le petit patrimoine vernaculaire
• Identifier et protéger le patrimoine bâti d’intérêt, terrestre et maritime, témoin de chaque époque d’occupation
• Permettre sous condition le changement de destination des bâtiments patrimoniaux
• Promouvoir la qualité architecturale et des principes respectueux tant en rénovation qu’en construction neuve, dans le respect du bâti traditionnel
d’Arradon et du site inscrit du Golfe du Morbihan, et dans le
prolongement du label Pays d’Art et d’Histoire dont est doté GMVA.
• Garantir l’insertion paysagère des futures constructions
II. Protéger et valoriser nos patrimoines, et adapter le territoire aux risques et au réchauffement climatique 20
• Valoriser le patrimoine mégalithique • Valoriser le patrimoine mégalithique
Objectifs :
• En lien avec la candidature à l’inscription au Patrimoine Mondial de l’UNESCO du patrimoine mégalithique porté par Paysage de Mégalithes,
la commune étant située dans l’aire de la candidature, identifier, valoriser
et protéger ce patrimoine remarquable.
• Encadrer et anticiper la fréquentation touristique en privilégiant les aménagements de moindre impact et en différenciant selon la sensibilité
des milieux les modalités d’accès du public.
II. Protéger et valoriser nos patrimoines, et adapter le territoire aux risques et au réchauffement climatique 21
• Privilégier un développement protecteur de la ressource en eau • Privilégier un développement protecteur de la ressource en eau
Objectifs :
• Protéger la ressource en eau, support de multiples usages : conchylicole, eau de baignade, eau potable, irrigation, milieu naturel d’une faune et d’une flore diversifiées
• Limiter l’imperméabilisation pour réduire les pollutions par ruissellement pluvial
• Gérer l’eau pluviale et favoriser l’infiltration au plus proche du point de chute de la goutte d’eau
• Préserver de l’artificialisation des axes de ruissellement pour limiter l’impact des fortes pluies
• Développer prioritairement les secteurs raccordés et raccordables à l’assainissement collectif
• Poursuivre en lien avec le SPANC la résorption des assainissement non collectifs défectueux
• Protéger les milieux aquatiques, marins et estrans des risques de pollution
• Encourager la réduction de la consommation d’eau par tous moyens : recours aux toilettes sèches, limitation des piscines, réemploi des eaux de pluie, …
II. Protéger et valoriser nos patrimoines, et adapter le territoire aux risques et au réchauffement climatique 22
• Limiter les consommations énergétiques et faciliter la production d’énergies renouvelables • Limiter les consommations énergétiques et faciliter la production d’énergies renouvelables
Objectifs :
• Développer et permettre la production photovoltaïque sur les
équipements publics
• Faciliter, en l’absence d’enjeu patrimonial, l’installation de panneaux
solaires en toiture des constructions
• Faciliter, en l’absence d’enjeux paysagers, l’installation de panneaux
solaires à l’occasion des nouveaux aménagements.
• Faciliter la rénovation énergétique en levant les freins règlementaires
de compétence communale
• Développer des formes urbaines concentrées, propices à la réduction
des consommations énergétiques tant au niveau du bâti qu’au niveau
des besoins en déplacements
• Diversifier la production énergétique sur le territoire : solaire
thermique et photovoltaïque, bois énergie et réseau de chaleur,
géothermie …
II. Protéger et valoriser nos patrimoines, et adapter le territoire aux risques et au réchauffement climatique 23
• Concourir à la réduction des émissions de CO2 et à la qualité de l’air par tous les moyens adaptés • Concourir à la réduction des émissions de CO2 et à la qualité de l’air par tous les moyens adaptés
Objectifs :
• Encourager les modes de déplacement doux (piétons, cyclistes)
• Développer les services locaux de toutes natures (commerces, services à la personne, santé, télétravail, culture et loisirs…) et ainsi réduire les besoins en déplacements des habitants
• Privilégier les secteurs bien desservis par les transports en commun pour la définition des secteurs d’accueil d’un nombre significatif de nouveaux
logements
• Faciliter les circuits courts, la vente directe de produits locaux
• Faciliter le développement de résidences principales, ou locations mixtes telles que définies dans le règlement municipal des meublés de tourisme, sous
forme d’habitat léger et/ou réversible.
II. Protéger et valoriser nos patrimoines, et adapter le territoire aux risques et au réchauffement climatique 24
• Anticiper les risques naturels et nuisances, limiter la vulnérabilité du territoire et des populations actuelles et à venir
• Anticiper les risques naturels et nuisances, limiter la vulnérabilité du territoire et des populations actuelles et à venir
Objectifs :
• Intégrer les risques connus et prévisibles dans la conception des projets d’aménagement et l’identification de zones constructibles ou à densifier : risque de submersion marine, de tempête, de recul du trait de côte, de feux d’espaces naturels, d’inondation (par ruissellement), risque radon…
• Eviter d’urbaniser de nouveaux quartiers dans des zones exposées
• Anticiper les épisodes futurs de canicule en privilégiant un meilleur confort thermique d’été sur l’agglomération grâce à des solutions naturelles : végétalisation abondante, préservation de l’humidité des sols, création d’espaces publics de fraîcheur, limitation de l’imperméabilité des sols, prise en compte du rôle de l’albédo dans le réchauffement local…
• Identifier scrupuleusement les périmètres sanitaires des exploitations agricoles pour les faire respecter
• Adapter les modes d’habitat (bioclimatisme) et les formes urbaines aux espaces qui les accueillent
II. Protéger et valoriser nos patrimoines, et adapter le territoire aux risques et au réchauffement climatique —
nt
Débat du PADD en CM
GOLFE DU MORBIHAN
ss oo nn,
I. Favoriser un développement
harmonieux des activités
économiques en compatibilité
avec la capacité d'accueil du
territoire
| O © © 25 D O0 26
• Pérenniser l’activité agricole, faciliter son évolution • Pérenniser l’activité agricole, faciliter son évolution
Objectifs :
• Identifier les sites et enjeux agricoles, et protéger les sièges
pérennes
• Faciliter les évolutions des bâtiments et les implantations
nouvelles en dehors des espaces remarquables du littoral et
des espaces proches du rivage
• Protéger les terres et les espaces agricoles à enjeux et
donner d’avantage de visibilité sur leur vocation à long terme
• Profiter de la fréquentation touristique pour développer les
circuits courts (vente directe, dégustation)
• Faciliter l’évolution des pratiques agricoles par un règlement
adapté : transformation et vente directe, hébergement à la
ferme, valorisation énergétique solaire …
• En compatibilité avec le Programme Alimentaire Territorial
de GMVA, privilégier le développement et l’installation
d’activités agricoles nourricières : lait, viande, légumes,
fruits.
III. Favoriser un développement harmonieux des activités économiques en compatibilité avec la capacité d’accueil du territoire D O0 27
• Pérenniser l’activité conchylicole, faciliter son évolution • Pérenniser l’activité conchylicole, faciliter son évolution
Objectifs :
• Mettre tout en œuvre pour préserver la qualité de l’eau
• Identifier les sites conchylicoles en activités ou en
friche, et les pérenniser en interdisant leur changement
de destination
• Créer un règlement pour permettre, sur et hors
Domaine Public Maritime, la réalisation des ouvrages
nécessaires à l’activité et la protection de l’outil
conchylicole dans le respect de la sensibilité naturelle et
en tenant compte des risques littoraux.
• Profiter de la fréquentation touristique pour
développer les circuits courts (vente directe,
dégustation)
III. Favoriser un développement harmonieux des activités économiques en compatibilité avec la capacité d’accueil du territoire D O0 28
• Pérenniser un socle de commerces de proximité et conforter la dynamique commerciale en centre-bourg • Pérenniser un socle de commerces de proximité et conforter la dynamique commerciale en centre-bourg
Objectifs :
• Identifier un périmètre de centralité commerciale destiné à accueillir
prioritairement les commerces de surface modeste
• Instaurer un linéaire commercial garantissant la pérennité des locaux
commerciaux du centre-bourg
• Développer l’activité commerciale en cœur de ville : marchés à valoriser, nouveaux locaux commerciaux à construire.
III. Favoriser un développement harmonieux des activités économiques en compatibilité avec la capacité d’accueil du territoire D O0 29
• Ne pas encourager le développement commercial hors du bourg • Ne pas encourager le développement commercial hors du bourg
Objectifs :
• Empêcher l’installation ou le développement de nouveaux commerces hors du bourg, faute de pouvoir garantir leur complémentarité et non
concurrence avec les commerces du bourg
• Ne pas permettre l’extension des commerces situés hors périmètre de
centralité du bourg, afin de permettre de réorienter à terme la zone de
Botquelen vers ses usages d’origine (artisanat et industrie)
III. Favoriser un développement harmonieux des activités économiques en compatibilité avec la capacité d’accueil du territoire D O0 30
• S’appuyer sur la fréquentation touristique du territoire pour conserver un hébergement marchand compatible avec la capacité d’accueil du territoire
• S’appuyer sur la fréquentation touristique du territoire pour conserver un hébergement marchand compatible avec la capacité d’accueil du territoire
Objectifs :
• Conforter l’offre hôtelière (y compris de plein air) et de
meublés de tourisme existante, créatrice d’emplois et de
ressources économiques
• S’appuyer sur l’attractivité touristique pour
pérenniser/développer l’offre commerciale et l’emploi
III. Favoriser un développement harmonieux des activités économiques en compatibilité avec la capacité d’accueil du territoire D O0 31
• Valoriser les zones d’activités sans prévoir leurs extensions • Valoriser les zones d’activités sans prévoir leurs extensions
Objectifs :
• Valoriser les zones d’activités de Botquelen et Doaren
Molac et encourager l’optimisation foncière, la compacité
et la qualité environnementale des projets
• Permettre l’extension bâtimentaire et les constructions
nouvelles dans l’emprise des actuelles ZA
III. Favoriser un développement harmonieux des activités économiques en compatibilité avec la capacité d’accueil du territoire D O0 32
• Préserver les activités existantes isolées sur le territoire • Préserver les activités existantes isolées sur le territoire
Objectifs :
• Prévoir la création de STECAL pour les activités
non agricoles historiquement installées en dehors
de l’agglomération ayant des besoins d’extension
bâtimentaires
III. Favoriser un développement harmonieux des activités économiques en compatibilité avec la capacité d’accueil du territoire D O0 33
• Conforter le pôle universitaire et de formation professionnelle Ouest à Botquelen • Conforter le pôle universitaire et de formation professionnelle Ouest à Botquelen
Objectifs :
• Permettre l’implantation des équipements et services nécessaires, et les hébergements associés
III. Favoriser un développement harmonieux des activités économiques en compatibilité avec la capacité d’accueil du territoire N 7 o © © 34
• S’appuyer sur la fibre et l’internet haut débit pour favoriser la création ou l’occupation d’emplois sur la commune • S’appuyer sur la fibre et l’internet haut débit pour favoriser la création ou l’occupation d’emplois sur la commune
Objectifs :
• Favoriser le développement d’activités basées
sur le télétravail : espaces de coworking, tiers-
lieux
• Valoriser auprès des entreprises la présence de
la fibre optique et les autres atouts de la
commune (cadre de vie, proximité de Vannes,
environnement, …)
III. Favoriser un développement harmonieux des activités économiques en compatibilité avec la capacité d’accueil du territoire Débat du PADD en CM — nt
GOLFE DU MORBIHAN
EEE"
[V. Accompagner l'évolution des
mobilités, intra et intercommunales
D O0 35 D O0 36
• Promouvoir les modes de déplacement doux • Promouvoir les modes de déplacement doux
Objectifs :
• Développer le maillage d’itinéraires doux communal en centralité
o À l’occasion des travaux de requalification de voirie, visant à un meilleur partage de l’espace public entre les différents usagers
o En anticipant leur mise en œuvre dans les futures opérations d’aménagement en extension, en densification ou en renouvellement urbain
• Aménager les itinéraires de randonnée manquants (jonctions, maillages)
• Déployer une solution de déplacements doux entre Parc Neuf et le giratoire de la Brèche
• Dans le prolongement du plan des mobilités, et en collaboration avec GMVA et le Conseil Départemental :
o Permettre l’amélioration de la connexion cycle avec les communes riveraines, et notamment Ploeren au Nord, via la Lande de Lignol et le giratoire de la Brèche jusque la Lucarne, en vue également de faciliter la desserte du pôle universitaire de l’UCO.
o Permettre l’achèvement de la voie cyclable Auray – Vannes via Le Bono, Baden et Arradon en aménageant le tronçon manquant entre Le Moustoir et Botquelen
o Déployer davantage de mobilier vélo, notamment à proximité des points de fréquentation (plages, port, équipements, …), jalonner les itinéraires, mettre à disposition les infrastructures et services nécessaires aux cycles (stations de gonflage, totems de réparation, …), y compris dans ou proches des logements.
IV. Accompagner l’évolution des mobilités, intra et intercommunales CRÉACÉO
O0 37
• Développer l’intermodalité et les modes de transports collectifs en lien avec GMVA • Développer l’intermodalité et les modes de transports collectifs en lien avec GMVA
Objectifs :
• Dans le prolongement du plan des mobilités de GMVA, travailler à améliorer la fréquence, l’amplitude, la période de desserte, et optimiser les tracés (réseau Kiceo) ;
• Faciliter l’accès aux arrêts de transports en commun en déployant des solutions de stationnement sécurisé pour les cycles aux abords des arrêts de Transports en commun.
IV. Accompagner l’évolution des mobilités, intra et intercommunales COVOITURAGE
D O0 38
• Promouvoir le partage de la voiture et les alternatives à son usage individuel • Promouvoir le partage de la voiture et les alternatives à son usage individuel
Objectifs :
• Développer la pratique du covoiturage et identifier une nouvelle aire au Moustoir , en agrandissant le parking au Nord de la RD 101, ainsi qu’au
giratoire de la Brèche.
• Favoriser l’intermodalité en faisant coïncider les aires de covoiturage et les arrêts de transport en commun, et en les positionnant sur des axes cyclables
IV. Accompagner l’évolution des mobilités, intra et intercommunales v
C à
\ J
D O0 39
• Déporter les flux de stationnements touristiques hors du centre-ville et des points d’intérêt • Déporter les flux de stationnements touristiques hors du centre-ville et des points d’intérêt
Objectifs :
• Offrir des alternatives au stationnement au plus proche des points d’intérêt et de fréquentation en organisant la dissuasion par une offre de parkings relais bien identifiables, aménagés sous la forme d’aires naturelles de stationnement ou de manière à en limiter au maximum l’imperméabilisation, et plus généralement l’impact environnemental et l’impact paysager
• Identifier plusieurs possibilités à cet effet : Giratoire de la Brèche, au Moustoir/Trehornec, à Hent-Bihan
• Engager une réflexion sur l'amélioration de la navette communale (matériel, parcours et dessertes, périodes de fonctionnement ...)
IV. Accompagner l’évolution des mobilités, intra et intercommunales v
( D
\. J
D O0 40
• Maintenir l’offre de stationnements en centralité • Maintenir l’offre de stationnements en centralité
Objectifs :
• Améliorer l’identification de l’offre de stationnements publics en centralité, et améliorer les connexions douces entre les parkings et le cœur de bourg
• Optimiser les parkings existants sans développer outre mesure leurs
emprises.
IV. Accompagner l’évolution des mobilités, intra et intercommunales Carte de synthèse du Projet d'Aménagement et
de Développement Durables - P.A.D.D.
Légende :
Agglomérations du bourg à densifier et
étendre, du Moustoir et de Botquelen /
Petit Molac à densifier sans extension
Village de Bourgerel à densifier modé-
rément
Autres noyaux bâtis n'ayant pas voca-
tion à être densifiés ou étendus
Centralité mixte et fonctionnelle à
renforcer prioritairement
Risques de submersion marine à intégrer
Pôle universitaire et de formation
professionnelle à conforter
Zones d'activités à Valoriser et opti-
miser sans extensions
Pratique du covoiturage à développer
Parkings relais à aménager
Liaisons avec les communes voisines à
améliorer
Zones humides inventoriées dont lali-
mentation en eau doit être préservée
Zones potentiellement humides à pro-
téger si elles sont avérées
Bois existants à adapter au réchauffe-
ment climatique
Cours d’eau
s
Espaces à dominante naturelle
Espaces à dominante agricole
41 Carte de synthèse du Projet d'Aménagement et
de Développement Durables - P.A.D.D.
Zoom bourg
Légende :
Coeur de centralité du tissu aggloméré
et axes prioritaires pour la densification
hors zone humide, à fort potentiel de
mixité sociale et fonctionnelle
Tissu aggloméré à potentiel de densifi-
cation contextualisée et de renouvelle-
ment hors zones humides
Village de Bourgerel à densifier modé-
rément (Espaces Proches du Rivage)
Autres noyaux bâtis n'ayant pas voca-
tion à être densifiés ou étendus
Extension préférentielle pour l'accueil de
nouveaux logements
Pratique du covoiturage à développer
Parkings relais à aménager
Liaisons avec les communes voisines à
améliorer
Risques de submersion marine à intégrer
Zones humides inventoriées dont lali-
mentation en eau doit être préservée
Zones potentiellement humides à pro-
téger si elles sont avérées
Bois existants à adapter au réchauffe-
ment climatique
Cours d’eau
Espaces à dominante naturelle
Espaces à dominante agricole
Carte de synthèse
O0 42 Glossaire
D O0 43
A.L.U.R., loi : Accès au Logement et Urbanisme Rénové
C.D.N.P .S. : Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites C.D.P .E.N.A.F. Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et des Forêts
C.E.S. : Coefficient d’Emprise au Sol
C.O.S. : Coefficient d’Occupation des Sols
D.A.L.O., loi : Droit Au Logement Opposable
E.B.C. : Espace Boisé Classé
E.I.E. : Etat Initial de l’Environnement
E.N.E., loi : Engagement National pour l’Environnement
E.N.L., loi : Engagement National pour le Logement
E.P .C.I. : Établissement Public de Coopération Intercommunale
LV : Logements vacants
M.O.L.L.E., loi : MObilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion O.A.P . : Orientations d’Aménagement et de Programmation
P .A.C. : Porter À Connaissance
P .A.D.D. : Projet d’Aménagement et de Développement Durables
P .D.U. : Plan des Déplacements Urbains
P .L.A.I. : Prêt Locatif Aidé d’Insertion
P .L.H. : Programme Local de l’Habitat
P .L.U. : Plan Local d’Urbanisme
P .P .A. : Personnes Publiques Associées
P .S.L.A. : Prêt Social à la Location-Accession
RP : Résidences Principales
RS : Résidences secondaires
S.A.G.E. : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
S.A.U. : Surface Agricole Utile
S.CO.T. : Schéma de COhérence Territoriale
S.D.A.G.E : Schéma Directeur d’Assainissement et de Gestion des Eaux
S.D.A.P . : Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales
S.I.G. : Système d’Information Géographique
S.R.U., loi : Solidarité et Renouvellement Urbain
STECAL : Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées
T.A. : Tribunal Administratif
T.C.A.M. : Taux de Croissance Annuelle Moyen
T.V .B. : Trame Verte et Bleue
U.H., loi : Urbanisme et Habitat
Z.I.C.O. : Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux
Z.N.I.E.F.F. : Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique Z.P .S. : Zone de Protection Spéciale (Natura 2000)
Z.S.C. : Zone Spéciale de Conservation (Natura 2000)