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Compte-Rendu - cr debat padd
Document publié le Mercredi 11 mai 2016 par la commune de Trégastel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr debat padd)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Environnement,
COMMUNE DE TRÉGASTEL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 11 mai 2016
L'an deux mil seize, le 11 mai, à 17 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune
de TRÉGASTEL se sont réunis sous la présidence de Monsieur Paul DRONIOU, Maire, dans la salle
de la Mairie, sur convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L 2121-7 et
suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : Mesdames : Denise LE PLATINEC, Marie-Pascale LAPORTE, Michelle GROUT, Danièle
DAGOIS, Nadine JAGRIN, Sylviane LE PROVOST GUYADER.
Messieurs : Paul DRONIOU, Gilbert LE DAUPHIN, Martial CLEMENT, Pierre OLLIVIER,
Dominique GUILLOIS, Pascal HEMEURY.
Excusés : Mesdames : Françoise LOPIN, Monique BODIOU, Pascale RIOU.
Messieurs : Erwan BOREL, Fabrice CHEVILLARD, Jean-Pierre TITE, Jean-Claude LE
COULS.
Procurations :
Madame Françoise LOPIN à Monsieur Dominique GUILLOIS
Madame Monique BODIOU à Monsieur Pascal HEMEURY
Madame Pascale RIOU à Monsieur Paul DRONIOU
Monsieur Erwan BOREL à Monsieur Pierre OLLIVIER
Monsieur Jean-Pierre TITE à Monsieur Martial CLEMENT
Monsieur Jean-Claude LE COULS à Monsieur Gilbert LE DAUPHIN
Secrétaire de séance : Madame Sylviane LE PROVOST GUYADER
Date de convocation : 03 mai 2016 CONSEIL MUNICIPAL
Trégastel séance du 11 mai 2016
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[soorou Monique [Hem Lt Le » 39/2016 - P.A.D.D. (Projet d’Aménagement et de Développement
Durable)
Monsieur Le Maire présente le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) élaboré dans
le cadre du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune, document introduit par la Loi Solidarité et
Renouvellement Urbain du 13 décembre 2010. Il a pour fonction de présenter le projet communal pour les
années à venir. Constitutif du dossier du Plan Local d’Urbanisme (PLU), il définit les grandes orientations
d’urbanisme et d’aménagement retenues par la Commune, notamment en vue de favoriser la qualité
urbaine et architecturale. Concrètement, le P.A.D.D. introduit dans les documents locaux d’urbanisme une
réflexion sur l’avenir à moyen et à long terme. Il est un cadre de référence et de cohérence de la politique
communale d’aménagement et de mise en valeur.
Le Conseil Municipal de Trégastel,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22 ;
VU la délibération du 97/2014 du 15 novembre 2014 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme,
VU l’article L. 123-9 du Code de l’Urbanisme,
CONSIDERANT la présentation de Monsieur LE DAUPHIN, Maire-Adjoint à l’Urbanisme, et le débat qui
s’en est suivi,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable sur la base du
document ci-annexé,
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes (3 Contour de la Motte, CS 44416, 35 044 RENNES cedex) dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité,
DIT que la présente délibération sera inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune de
Trégastel. AT
CT UE L 4
<8 Vins
PROJET D’
AMÉNAGEMENT ET DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLES
u BUREAU D'ÉTUDES EN AMÉNAGEMENT ET EN URBANISME
_— 106A, rue Eugène Pottier - 35000 RENNES
" Tel : 02.99.7928 19 Fax : 02.99.78.37.17
Prigent | & Assoclés rennes@prigent-associes.fr
CET Commune de TRÉGASTEL LETTRE
SD Ursauisue Lea Na Te aa 20200702 NU PES
Le Projet d'Aménagement et de
Développement Durables (PADD) a
pour fonction exclusive de présenter le
projet communal pour les années à venir.
C'est un document simple, accessible à Le PA.D_D. répond à un objectif communal qui a pour but de : tous les citoyens, qui permet un débat clair
au Conseil municipal. Parvenir à un développement de Trégastel harmonieux, mesuré, équilibré et respectueux de l’environnement, en favorisant une
Allégé d'un contenu juridique, le PA DD. a plus grande cohésion sociale, en intégrant l'ensemble des une place capitale : activités économiques présentes sur le territoire et en favorisant
le développement touristique : principale activité économique de -La démarche d'élaboration d'un la Commune tiq PrncIpa 1
projet communal avant la définition :
des règles techniques est une règle . . . | de qualité, Face à un constat partagé, 4 ambitions déclinent les projets et
orientations d'aménagement envisagées sur la commune d'ici
- Le débat en Conseil Municipal sur 2030 :
ce projet communal est une garantie
de démocratie, -
s PRESERVER
- Il est la «clef de voûte» du P.LU. = IDENTIFIER
les parties du PLU. qui ont valeur = DEVELOPPER juridique (orientations d'aménagement, = hi et rèdl j s EQUIPER et RAPPROCHER
doivent être cohérentes avec lui
- Il fixe la limite entre les procédures de
modification et de révision.
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LCI TOTL
ATP
PRÉSERVER
» Conserver la qualité, la variété et la connectivité des
sites naturels et des paysages
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APT te { >
ad -_ dflQ ln
Natu sites inscrits/classés, marais, zones
humi
Assurer la fonctionnalité de la Trame Bleue :
- assurer la continuité écologique des cours d'eau
- préserver les zones humides
- préserver la qualité de l’eau
Assurer la fonctionnalité de la Trame Verte : identifier,
restaurer et protéger le réseau bocager et les espaces
boisés essentiellement d' essences naturelles locales.
Identifier et ps les milieux sensibles (ZNLE.FEÆ.
ete
Contrôler le développement de l'urbanisation tout en
préservant les continuités écologiques et coupures
d'urbanisation définies par le SCoT du Trégor
Maintenir et entretenir les chaos dans leur état naturel
afin qu'ils participent à la qualité du paysage et à
l'identité de Trégastel.
LE nt
{X .
—— u \ \l POS
Prigent&Associés - Mai 2016
[RU
LCI TOTL
ATP
» Valoriser et protéger le patrimoine bâti
Valonser les monuments remarquables de la commune
(moulin à marée, chapelle, allée couverte, dolmen.….).
Protéger le bâti ancien et remarquable (bâti rural
traditionnel, villas, petit patrimoine...) en conseillant les
propnétaires privés.
Permettre le changement de destination de certains
bâtiments en zones agricole et naturelle dès lors que ce
de destination ne compromet pas l'activité
agncole ou la qualité paysagère du site.
Intégrer à la réflexion sur la réalisation des constructions
neuves, mais aussi des rénovations de bâtiments
existants, les problématiques de réduction de la consommation d'énergie (choix d'implantation des
constructions, équipements individuels de production
d'énergie, isolation).
- hi
M l_ 2 = at ' Mwf(lOl 1]
una RL LOIR
PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
una RL LOIR
PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES [RU
certe , Commune de TRÉGASTEL D Ursanisut PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
m IDENTIFIER
» Restructurer et requalifier les entrées de ville et les voies
importantes par un aménagement qui facilite le repérage sur le
territoire communal.
+» Réorganiser et créer des signalétiques différenciées (tourisme,
commerce, équipement, etc),
+» Requalifier les espaces publics pour une meilleure identification
d'usage,
» Valoriser le centre de Saint-Anne en le restructurant et en
facilitant la mise en œuvre d’une opération de renouvellement
urbain d'envergure : requalification des espaces publics, opérations de démolitions-reconstructions ; tout en assurant la préservation du caractère de Trégastel.
+ Développer l'attractivité touristique du quartier du Bourg,
» Une vigilance sera portée aux implantations, aux gabarits et
aux diverses caractéristiques architecturales des constructions
traditionnelles et contemporaines, à l'utilisation d'essences
végétales maritimes ou bocagères en apportant un soin particulier
à l'intégration des nouvelles constructions dans les zones de bâti existantes.
A 02 A ( 71 ir ee
+ nt fi Î Svof(l Q [IL = EE = — au NY à >
romance --Mai 2016
ET ut RE LOIR CCTITE UE Ursanisur PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
m DÉVELOPPER
> Poursuivre l'accueil des nouveaux arrivants
» Prendre en compte les risques naturels
Respecter une densité moyenne de 20 logements à
l'hectare.
> Permettre la création de 480 nouveaux logements
sur une période de 15 ans:
+ Exploiter le potentiel foncier résiduel en zone
agglomérée
- _ Densffier les quartiers de Golgon et du Bourg
+ Etendre l'urbanisation au Sud de Sainte Anne
- Respecter une mixité sociale avec une part de loge-
ments sociaux et en favorisant la prmo-accession
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A et fn Vu(lO! ll RS, 4 À \ 7} CC
Pipe asnciés -- Mai 2016 VA E— n liall \w L 2 Page 6 CPE Commune de TRÉGASTEL [CTI TL
D Drranisue Coast AURA 220200007012 RU 7 ES
» Réduire la consommation d'espace à moins de
1,2 hectares par an.
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LT an dxiOÀ COS Pr os - MN. ! fl!
Prigent&Associés - Mai 2016
a
ET una RL LOIR Locas 0’ S Jrsansur PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
» Conforter le profil économique de la commune
+ _ Conforter et compléter le tissu économique
- Maintenir des secteurs de diversité commerciale
- Pérenniser les équipements structurants touristiques et
sportifs en lien avec Lannion Trégor Communauté.
- Préserver et développer le nombre de lits marchands
- Pérenniser et favoriser le développement du commerce de proximité
- Optimiser l'occupation des bâtiments communaux
+ Préserver les espaces agricoles exploités
- Assurer et maintenir la zone d'activités artisanale et in-
dustrielle du Dolmen d'intérêt communautaire.
+ Permettre le développement des activités économiques
liées à la mer et la création d'activités nouvelles.
> ) ANIM
RE, 4 rio Te RL SO NII 2
PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
M ÉQUIPER et RAPPROCHER
» Profiter des bâtiments communaux du bourg pour
installer des espaces culturels
» Travailler sur les déplacements en :
+ Optimisant et repensant l'offre en stationnement au-
tomobile sur le territoire communal et en réfléchissant
aux possibilités de mutualisation.
+ Renforcer le maillage inter-quartier : les haisons entre
les différents pôles de vie, touristiques et commerçants
de la commune.
+ Développer les modes de déplacements doux (vélos,
piétons, équestre.) de manière continue et cohérente.
» Participer au développement des communications
numériques:
+ Intégrer dans la construction des projets d'aménage-
ment, les pnncipes des programmes publics de déve-
loppement du numérique.
An. À De k \ AIM
re ad 1e ME) dof(! A] (1! te — cor EN
Prigent&Associés - Mai 2016