Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 68 DEC at
unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2025 04 PC
unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2023 85 at
unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2023 77 at
unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2024 71 PC
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 64 DEC at
unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2025 18 PC
unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2024 03 PC
unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2024 02 PC
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 92 DEC at
unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2025 33 attribution subv achat recuperateur eau pluie
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2025 33 attribution subv achat recuperateur eau pluie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Ë (El
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
K
Publié
le 28/07/2025
Gi
ID
: 040-244000659-20250723-2025
33-AI
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DÉCISION
DE
LA
PRESIDENTE
PCAET
du
Seignanx-Aide
à
l’achat
d’un
récupérateur
d’eau
de
pluie
Attribution
de
subventions
Décision
n°2025-33
Les
problématiques
environnementales
et
climatiques
étant
au
cœur
des
réflexions
des
élus
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
particulièrement
la
gestion
de
l’eau,
le
Conseil
communautaire
a voté,
au
printemps
2021,
l'attribution
d’une
aide
à
l’achat
d’un
récupérateur
d’eau
de
pluie.
Cette
aide
est
fixée
à 50
euros
par
foyer
pour
l’achat
d’une
cuve
de
300
litres
minimum.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du 29
juillet 2020
donnant
délégation
de
certaines
attributions
à
la
Présidente,
VU
les
délibérations
du
Conseil
communautaire
en
date
du
26
mai
2021
permettant
l'attribution
d’une
aide
à
l’acquisition
de
récupérateur
d’eau
pluviale
pour
les
administrés
du
Seignanx
et
celle
du
14
septembre
2022
approuvant
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial,
CONSIDERANT
que
la
demande
de
versement
de
subvention
de :
-
MadameELiZONDO
Laure,
demeurant
638
chemin
de
Pip
à
Ondres
est
réputée
complète,
-
Madame
LASSERRE
Muriel,
demeurant
3
rue
des
Jardins
Fleuris
à
Saint-Martin
de
Seignanx
est
réputée
complète,
- __
Monsieur
BOSSY
Valentin,
demeurant
58
allée
Lasmoulis
hautes
à
Saint-Martin
de
Seignanx
est
réputée
complète,
-
Monsieur
LESPY-LABAYLETTE
Frédéric,
demeurant
25
allée
des
érables
à
Ondres
est
réputée
complète,
-
Monsieur
COELHO
Michel,
demeurant
7
bis
allée
de
la
cressonnière
à
Tarnos
est
réputée
complète,
-
Madame
GUIHENEUF
Sandra,
demeurant
203
route
du
château
d’eau
à
Saint-Martin
de
Seignanx
est
réputée
complète,
DÉCIDE : Article
1°:
Les
cuves
répondant
aux
critères
d'éligibilité
ont
été
installées.
Article 2
:
La
subvention
suivante
sera
versée
par
virement
bancaire : Envoyé
en
préfecture
le 28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le 28/07/2025
ID
: 040-244000659-20250723-2025
33-AI
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nom
Prénom
Prix
d’achat
de
Montant
de
la
la
cuve
subvention
attribuée
ELIZONDO
Laure
79,99
€
50,00
€
LASSERRE
Muriel
80,00
€
50,00
€
BOSSY
Valentin
119,00
€
50,00
€
LESPY-LABAYLETTE
Frédéric
149,00
€
50,00
€
COELHO
Michel
75,00
€
50,00
€
GUIHENEUF
Sandra
209,00
€
50,00
€
Article
3 :
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
rendra
compte
de
cette
décision
à la
prochaine
réunion
de
l’organe
délibérant.
Article
4 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin
de
Seignanx,
le 23
juillet
2025