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Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 32 2023 10032023092114)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 32/2023
CHANGEMENT DE CADRE ET DALLES SUR
CHAUSSEE
36, rue Foix
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 411-25,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la
police de la circulation et du stationnement,
Vu Particle L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu la demande du 28 février 2023 de la société DUKATCOM sise 40, rue Toffier Decaux — 93500 PANTIN, qui
sollicite un arrêté de circulation pour le changement de cadre et dalles sur la chaussée au 36, rue Foix, du lundi 20 au lundi 27 mars 2023,
Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux et pour l'intérêt général, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
ARRETE
ARTICLE 1 : - La société DUKATCOM est autorisée à effectuer le changement de cadre et de dalles sur chaussée, au 36, rue Foix, du lundi 20 au lundi 27 mars 2023.
ARTICLE 2 : - Le stationnement sera interdit et la circulation sera alternée par feu tricolores, pendant la durée des
travaux, si nécessaire. Un chemin de déviation sera mis en place.
ARTICLE 3 : - L'accès des riverains à leurs propriétés sera maintenu.
ARTICLE 4 : - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation et de la mise en place en sécurité du chantier, cette dernière entrainera la suppression de la présente autorisation.
ARTICLE 5 : - La fourniture et la mise en place de la signalisation seront assurées par la société DUKATCOM.
ARTICLE 6: - La sécurité des usagers reste sous l’entière responsabilité de la société DUKATCOM.
ARTICLE 7 : - La gendarmerie sera chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 9 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 10 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie - Monsieur le Directeur des Services Techniques 1
- Société DUKATCOM
Idn D
an le MaireFait Che én-Brie;/Le 09 mars 2023 Date d’affichage :J0/08/25 de Directeur À #
Date de notification 40103125 et Fing
Arrêté n° 32/2023 32 Page 1/1