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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 32 2026 24042026141628)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 32/2026
AUTORISANT DE BLOCAGE DE LA RUE
POUR MANIFESTATION
«FETE DES PLANTES »
Rue Paul Doumer
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu Particle L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'alinéa 6 de l’article L.2213 du code général des collectivités territoriales autorisant le dépôt temporaire sur la voie publique,
Vu la demande en date du 05 décembre 2025 de madame MUNOZ Chantal, au foyer rural — à Chaumes-en-Brie 77390, qui sollicite l’autorisation de bloquer le long du Parc de Meaux avenue Paul Doumerà l’occasion de la fête des plantes, le dimanche 10 mai 2026 de 09h00 à 19h00. Considérant que pour l'intérêt général, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, ARRÊTE
ARTICLE 1° : - Le foyer Rural représenté par sa présidente Madame Chantal MUNOZ, boulevard Paul Quinton à Chaumes-en Brie, est autorisé à organiser la fête des Plantes sur le territoire de la commune. La rue sera bloquée à partir de la rue de Verdun à l’avenue du Maréchal Joffre. ARTICLE 2 : - Le présent arrêté est accordé à madame Chantal MUNOZ sous réserve qu’il avise tous les habitants le long du Parc de Meaux avenue Paul Doumer afin que ces derniers puissent prendre leurs dispositions pour ainsi ne pas être impactés par la fermeture de la rue. ARTICLE 3 : - La rue pourra être bloquée par madame Chantal MUNOZ sur la journée du dimanche 10 mai de 09h00 à 19h00 sous réserve que ce dernier prenne toutes les dispositions afin de maintenir
l'accès à la rue en cas d’urgence.
ARTICLE 4 : - Madame MUNOZ Chantal est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter du blocage de l’avenue Paul Doumer le long du Parc de Meaux.
ARTICLE 5 : - La gendarmerie sera chargée de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 6 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des
poursuites judiciaires.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 8 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Chaumes-
en-Brie
- Madame MUNOZ Chantal
Fait à Chaypes.ep Briecle 24 ask 20267 Date de notification : La Directrice des services
Date d'affichage : Administratifs Date de désaffichage :
Marion DUPUIS
Arrêté n° 32/2026 32 Page 1/1