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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Halluin.
Lien du pdf (Déliberation - 07 rehabilitation de la piste dathletisme Demande de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
> ei
QE. 103
EX ÆIE
24, rue Marthe Nollet
59250 HALLUIN
DÉCISION 2025/07
SERVICE EMETTEUR
Finances
OBJET
REHABILITATION
DE LA PISTE
D'ATHLETISME
+++
DEMANDE DE
SUBVENTION
Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le 11/02/2025
Î D 0 Publié le
ID : 059-215902792-20250204-DECISION2025_07-AU
DECISION DU I
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Nous, Maire de la Ville d'HALLUIN
- Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la délibération D01/16-01/2023 du Conseil Municipal du 24 janvier
2023, délégant au Maire le pouvoir d’agir dans le cadre de l’ensemble
des dispositions de l’article susvisé ;
- Vu l'alinéa n°26 autorisant le Maire à demander à tout organisme
financeur l'attribution de subventions. Etant précisé que la délégation
susvisée est une délégation générale qui concerne toute demande de
subvention en fonctionnement et en investissement, quels que soient la
nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense
subventionnelle ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2024,
autorisant la mise en œuvre du programme « Réfection de la piste
d'athlétisme.
Considérant que le projet de réhabilitation de la piste d'athlétisme Jean WADOUX
vise à optimiser et rendre durable l'entretien du site et répond aux priorités de
développement de la commune ;
Considérant que la Préfecture du Nord peut être sollicitée via l’appel à projets pour
la dotation de soutien à l'investissement local ;
Considérant que la Métropole Européenne de Lille, via le fonds de concours des
équipements sportifs, peut contribuer au financement de ce type de projet à hauteur
de 20% des dépenses éligibles ;
Considérant que l’Agence Nationale du Sport et le Département sont également des
financeurs potentiels ;
Considérant que le projet a été estimé à 1 218 803 euros HT et qu'il y a lieu, pour la
Ville, de diversifier ses sources de financement.
DÉCIDONS
Article 1: : De déposer un dossier de demande de participation financière auprès de
tous les organismes pouvant proposer un soutien dans le cadre du projet de
réhabilitation de la Piste d'athlétisme Jean WADOUX ;
Article 2 : De solliciter lesdits organismes pour un démarrage anticipé des travaux
afin de démarrer dans les meilleurs délais et avant la décision d'octroi ;
Le Maire Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Article 3: La présente décision fera l’objet d’une| Reg en préieciure le 11/02/2028 7 Publié le
ID : 059-215902792-20250204-DECISION2025_07-AU
communaux.
Fait à Halluin, le 04 février 2025
Certifié exécutoire de plein droit Par délégation du Conseil Municipal
Conformément à la loi 82.213 du Le Maire
2 mars 1982, modifié par la loi Jean-Christophe DESTAILLEUR
Du 22 juillet 1982.
Transmis en Préfecture le : i 1 FE, 2075
Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.