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Déliberation - 04 Projets territoriaux structurants Rehabilitation de la piste dathletisme Demande de subvention
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Halluin.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Projets territoriaux structurants Rehabilitation de la piste dathletisme Demande de subvention)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
halluin
EXT
ES
24, rue Marthe Nollet
59250 HALLUIN
DÉCISION 2025/04
SERVICE EMETTEUR
Finances
OBJET
PROJETS
TERRITORIAUX
STRUCTURANTS
+++
REHABILITATION
DE LA PISTE
D'ATHLETISME
+++
DEMANDE DE
SUBVENTION
Envoyé en préfecture le 03/02/2025
Reçu en préfecture le 03/02/2025
T 7 Publié le,
ID : 059-215902792-20250128-DECISION2025_04-AU
DECISION DUN
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Nous, Maire de la Ville d'HALLUIN
- Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Vu la délibération D01/16-01/2023 du Conseil Municipal du 24 janvier
2023, délégant au Maire le pouvoir d'agir dans le cadre de l’ensemble
des dispositions de l’article susvisé ;
- Vu l'alinéa n°26 autorisant le Maire de demander à tout organisme
financeur l'attribution de subventions. Etant précisé que la délégation
susvisée est une délégation générale qui concerne toute demande de
subvention en fonctionnement et en investissement quels que soient la
nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense
subventionnelle ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2024,
autorisant la mise en œuvre du programme « Réfection de la piste
d'athlétisme ;
Considérant que le projet de réhabilitation de la Piste d'athlétisme Jean Wadoux vise
à optimiser et rendre durable l'entretien du site et répond aux priorités de
développement de la commune ;
Considérant que la demande de subvention s'inscrit dans le cadre des appels à
projets ou dispositifs de soutien financier du département ;
Considérant que le financement sollicité est essentiel à la réalisation du projet.
DÉCIDONS
Article 1: : De déposer un dossier de demande de participation financière auprès
du Département au titre de Projets Territoriaux Structurants 2025, dans le cadre du
projet de réhabilitation de la Piste d'athlétisme Jean WADOUX ;
Article 2 : De solliciter le département du Nord pour un démarrage anticipé des
travaux avant le vote potentiel de la subvention ;
Article 3 : la présente décision fera l’objet d’une inscription au registre des actes
communaux.
Fait à Halluin, le 28 janvier 2025
Certifié exécutoire de plein droit
Conformément à la loi 82.213 du
2 mars 1982, modifié par la loi
Du 22 juillet 1982
Par délégation du Conseil Municipal
Le Maire
Jean-Christophe DESTAILLEUR