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Déliberation - 03 DC 2026 Autorisation dutilisation de la piste dathletisme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Venette.
Lien du pdf (Déliberation - 03 DC 2026 Autorisation dutilisation de la piste dathletisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le 28/01/2026 S LOT
ID : 060-216006569-20260128-2026_RUNCOMP-CC
MAIRIE de VENETTE :
{ A ébublgu
DECISION DU MAIRE
Prise en application des articles L.2122-22 et L.2122-23
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Décision n°03-2026.
Obijet : Autorisation d'utilisation de la piste d’athlétisme.
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 23 mai 2020 portant délégations du conseil municipal au maire de Venette pour la durée de son mandat,
Considérant la demande de l'association « RUN CLUB COMPIEGNE » sise 9 Rue de Strasbourg - 60200 COMPIEGNE d'utiliser la piste d'athlétisme qui se situe à l'arrière de la maison des sports à VENETTE pour des entrainements.
Article 1 :
-_ DÉCIDE de signer une convention de mise à disposition de la piste d'athlétisme avec l'association RUN CLUB COMPIEGNE, à compter du 4 février 2026 jusqu'au 31 décembre 2026, à titre gratuit.
-_ L'utilisation est convenue tous les mercredis de 19h30 à 21h00.
Article 2 :
- La Directrice Générale des Services est chargée de l'application de la présente décision.
Article 3 :
- La présente décision sera transmise à la Préfecture de Beauvais au titre du contrôle de légalité.
-__ La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
- Le tribunal peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
Fait à Venette, le 28 janvier 2026
Le Maire,
e
Antte fr
74, rue de la République -
E mail: mairin