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Document publié le Mardi 1 janvier 2002 par la commune de Douvres.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2002 05 27 cr conseil)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 mai 2002
Présents : Marie-louise Dubois, Louis Rossetti, Jean-Jacques Roche, Yves Béard, Lucette Bourgeois, Alain Bunet, Jean-Marc Chanal, Chantal Janin, Marina Jannin, Brigitte Riboreau, Isabelle Passot, Jean-Pierre Soulier.
Représentés : Abel Cachot, pouvoir à Marina Jannin, Régis Dassonville, pouvoir à Louis Rossetti.
Absent excusé : Guy Bellaton
Secrétaire de séance : Jean-Pierre Soulier
Le Maire ouvre la séance et lit les délibérations prises lors des réunions de Conseil Municipal des 18/03/02 et 06/05/02.
A la lecture de ces deux comptes rendus, deux corrections sont demandées :
- Compte rendu du Conseil Municipal du 6 mai : Mme Jannin demande, concernant le résultat du vote de la 5ème délibération, que soit ajouté : " les trois abstentions ont été justifiées par la non concertation de plusieurs conseillers lors de l'arrêt du projet et du choix du maître d'œuvre ".
- Compte rendu du Conseil Municipal du 18 mars : concernant la rédaction du paragraphe Bb, (Budget primitif commune 2002), Mme Jannin conteste le fait que le Maire se soit " étonné de l'expression employée ". Il s'en suit un débat confus dont un consensus se dégage pour remplacer dans le compte rendu : " Marina Jannin reproche au Maire le manque d'informations … " par " Jean-Marc Chanal reproche au Maire le manque d'informations… ".
Compte tenu de ces deux corrections les comptes rendus sont adoptés à l'unanimité des membres présents ou représentés.
Choix d'une entreprise agréée pour travaux sur domaine public :
La mairie a reçu récemment trois devis qui ne sont pas directement comparables. Guy Bellaton demande un délai pour examen et report du sujet à une prochaine séance. Sur la demande de Yves Béard, l'étude comparative impliquera la commission assainissement. Participation pour voies nouvelles et réseaux (suite de la délibération prise le 18 mars 2002)
1ère délibération : Dans le secteur St Denis-Le Varambier, pour l'implantation d'une seule construction, la commune engagera des travaux d'extension de voirie et de réseaux pour un coût total maximal estimé à 5236 € HT. Le Conseil fixe la participation du seul propriétaire concerné à 100% du coût réel.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés.
2ème délibération : Dans le secteur de la Grosse Pierre, pour une seule parcelle, la commune pourrait être amenée à engager, si nécessité, des travaux d'extension de voirie et de réseaux d'un coût total estimé à ce jour à 19275 € HT. Le Conseil fixe la participation des propriétaires concernés à 100% du coût réel.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés.
3ème délibération : PVNR générale. Le Maire demande au Conseil de prendre une position de principe sur la viabilisation de l'ensemble des terrains constructibles (zone UA voire NA) non desservis actuellement. Le Conseil fixe la participation des propriétaires à 100% du coût réel, au prorata des surfaces des terrains concernés.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés.
Espace nautique du bassin de vie d'Ambérieu :
Après un fructueux échange de vues, le conseil donne son accord de principe pour que la Commune de Douvres accepte l'enveloppe financière et participe à l'investissement (coût total estimé à 5,945 € HT). Il demande que les communes concernées soient tenues informées régulièrement du déroulement technique et financier de l'opération. Il prend note de la nécessité de modifier les statuts et demande que l'engagement définitif de la Commune de Douvres ne soit entériné qu'après accords sur les statuts du Syndicat Mixte de Réalisation et de Gestion.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés.
Encaissement d'un chèque de Gras-Savoye :
Le Maire propose une délibération permettant d'encaisser un chèque de 840,74 € concernant le dédommagement d'indemnités journalières d'un employé communal. La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés.
Délibération Budgétaire Modificative sur le budget primitif 2002 :
Par manque d'informations techniques qui seront demandées à notre Comptable du Trésor, la présentation de la délibération est reportée au prochain Conseil.
Indemnités des élus :
Un courrier de monsieur le Préfet du 27 avril 2002 demande qu'une délibération soit prise avant le 28 mai 2002 concernant une revalorisation éventuelle des indemnités de fonction des maire et adjoints. Le Maire propose une augmentation de 1,45 % de l'indice 1015 (soit environ 50 €) des indemnités mensuelles attribuées à chaque adjoint, avec effet différé au 1er janvier 2003, et le maintien, inchangé, de l'indemnité du Maire.
La délibération est adoptée par 10 voix pour et 4 abstentions.
Questions diverses :
Monsieur Placet, ancien Maire de Douvres, sera inhumé le 29 mai à 14 heures.
Un rapport sur le prix et la qualité de l'eau est consultable en Mairie ;
Un pied de sirène, pour les pompiers, va être commandé.
Concernant la bretelle routière près du " Mac Donald ", au cours d'une réunion le 27 mai 2002 (présents entre autres M. Piralla , Mme Castellano, le Directeur de l'Equipement, M.L. Dubois et L. Rossetti), les représentants de Douvres ont obtenu un accord verbal confirmant le maintien de la bretelle. La commune de Douvres ne s'est pas opposée au principe d'une participation financière éventuelle pour la sécurisation de la RN 75, si cette participation apparaissait strictement nécessaire pour ce maintien. Elle serait de toutes façons faible, limitée au prorata du nombre d'habitants des communes concernées.
Isabelle Passot demande où en sont les travaux de réfection de la salle des fêtes. Louis Rossetti précise que le sujet sera étudié à la prochaine réunion d'information du 10 juin et qu'en tout état de cause les travaux ne seront terminés qu'à la rentrée.
Chantal Janin demande où en est la zone de loisirs. Une présentation des plans aura lieu en mairie le 28 mai à 15 heures 45.
Fauchage des talus et bas cotés des chemins : le travail effectué par une entreprise en deux jours, pour trois prévus, est trop grossier. On améliorera la prochaine fois. Cantine scolaire d'Ambronay : dans l'éventualité d'utiliser les services de la cantine scolaire d'Ambronay pour les élèves de Douvres des précisions ont été demandées. En particulier, le prix coûtant est de 4,73 € (31 F) par repas et par enfant (Une subvention de la commune d'Ambronay permet de ramener ce coût à 2,74 € (18 F) par repas et par enfant de la commune). Nous prospectons dans d'autres directions.
Miroir de la Croix des Villes : le poteau est scellé.
Le " Wagon des chasseurs " sera repeint.
Chemin du Moulin une " bouche à clé " d'une vanne d'eau potable est à réparer.
La séance est levée à 23 heures.