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Procès Verbal - 2020 05 27 cr conseil Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Douvres. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 05 27 cr conseil)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aviation, Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal

du 27 mai 2020

Présents : Christian Limousin, Charlotte Supernak, Lionel Mougeot Guy Bellaton, Françoise Cavanne, Sandra Voisin, Serge Bailly, Nathalie Verdeghem, Roelof Verhage, Monique Busnel, Nicolas Barrier, Lucette Bourgeois, Yves Provent, Serge Gomes, Mélanie Jacquin.

Dans le cadre de la crise sanitaire et afin de respecter la distanciation (4m2), la séance s’est tenue dans la salle des fêtes, le public est limité à 5 personnes et le port du masque est obligatoire.

Ouverture de la séance à 20h30

Ordre du jour approuvé à l’unanimité : Installation du nouveau Conseil Municipal, élection

du Maire, Détermination du nombre d'adjoints, élection des adjoints, informations et

questions diverses.

M. Christian Limousin, Maire sortant, ouvre la séance qui porte notamment sur l’élection du Maire et des Adjoints (conseil municipal élu au complet le 15/03/2020). Il procède à l’appel des Conseillers Municipaux et les déclare installés dans leur fonction.

Il passe alors la présidence de la séance à la doyenne d’âge, Mme Lucette Bourgeois.

Mme Mélanie Jacquin, la plus jeune des conseillers est nommée secrétaire de séance.

Mrs Bernard Huet et Enzo Fouquet sont désignés assesseurs pour les opérations de vote.

Election du Maire : Lucette Bourgeois donne lecture des articles L 2122-4, L 2122-5 et L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales sur le mode de scrutin et les conditions d’éligibilité à la fonction de Maire.

Elle reçoit la candidature de M. Christian LIMOUSIN au poste de Maire.

M. Christian LIMOUSIN est élu Maire de Douvres par 12 voix + 3 bulletins blancs sur 15 votants.

Lucette Bourgeois lui remet son écharpe de Maire.

Le Maire prend alors la présidence de la séance et propose de délibérer afin de déterminer

le nombre d’adjoints au Maire.

Détermination du nombre d’Adjoints au Maire : L’article L 2122-2 du CGCT qui limite le

nombre d’adjoints à 30% de l’effectif légal du conseil, soit 4 pour Douvres.

En accord avec la proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec

14 voix pour et 1 abstention, fixe à 4 le nombre d’adjoints au Maire.

Proposition de quatre adjoints : Lionel Mougeot, Charlotte Supernak, Guy Bellaton et

Françoise Cavanne

Election des adjoints au Maire : les quatre Adjoints sont élus par 14 voix pour + 1 bulletin

blanc sur 15 votants.

Sont donc élus Lionel Mougeot 1ère adjoint, Charlotte Supernak 2ème adjointe, Guy

Bellaton 3ème adjoint, Françoise Cavanne 4ème adjointe.

M. le Maire donne lecture du tableau du Conseil Municipal avec dans l’ordre : le Maire puis

les adjoints puis les Conseillers Municipaux classés par ancienneté d’élus et ensuite les

nouveaux.

Il donne lecture de la charte de l’élu et en remet une copie aux Conseillers Municipaux. Il

remet également une copie des articles L2123-1 à L 2123-5 du CGCT.Tour de table des Conseillers :

Serge GOMES

Comme vous le savez il existe pour les commerçants une taxe d’occupation du domaine

public qui est une taxe communale.

Dans ce contexte très particulier que nous vivons, il me semble légitime que nous puissions

exonérer nos commerçants du marché au moins jusqu’à la fin de l’année tout comme bien

évidement VINCENT du Bar de la Babillière. Nous pensons qu’une délibération en ce sens

ne mettrait pas en péril les finances communales et enverrait un signe de solidarité envers

celles et ceux qui ont répondu présents pendant la période de confinement.

Réponse :

Effectivement pour les consommations électriques des commerçants sur la place de la

Babillière, par délibération prise le 10/02/2014 (Délibération n° 20140210-006) une

participation de 50 € par semestre a été instaurée. Ceci étant dit, la pratique mise en place

depuis, lors de l’arrivée d’un nouveau commerçant, est d’attendre un mois de

fonctionnement, avant de signer une convention et de payer cette participation, pour voir si le

commerçant persiste dans sa démarche.

Pour en venir à la période actuelle et particulière suite à la pandémie, j’ai pris la décision que

nous ferons signer ces conventions lorsque la situation sera redevenue normale… Donc

pour l’instant c’est gratuit.

Quant au bar, à ma connaissance, il n’y a jamais eu d’instauration de taxe d’occupation du

domaine public ni de délibération prise à ce sujet dans un passé récent. Maintenant, on peut

y réfléchir mais nous considérons que le bar a une action sociale et conviviale dans le

village, ne serait ce que pour le dépôt de pain et du journal, la vente de pizzas, avant

d’instaurer une telle taxe.

M Serge GOMES

Je n’ai jamais demandé l’instauration de cette taxe, bien au contraire. J’ai souhaité, si cette

taxe existait pour le Bar comme pour les forains du marché qu’elle soit supprimée au moins

jusqu’en fin d’année. Du fait qu’elle n’a jamais été mise en place pour le bar il n’y pas de lieu

de l’imaginer. Cependant une délibération de gratuité pour le marché reste nécessaire.

M Serge GOMES

Nous souhaiterions avoir quelques éclaircissements sur votre dernier message concernant la

reprise scolaire, garderie et cantine.

Pouvez-vous nous dire combien d’enfants déjeunent à la cantine ? Quelles sont les raisons

qui vous ont poussé à « délocaliser » la cantine à la salle des fêtes ?

Combien d’enfants sont en garderie ? Pourquoi avoir passé un contrat avec le dispositif

d’Ambronay alors que nous avons une garderie et un dispositif qui devrait fonctionner ?

Pourquoi avoir employé 2 personnes pour aussi peu d’enfant et surtout pourquoi avoir

maintenu ce dispositif à travers la création d’un dispositif que je qualifierai de municipalisé.

Réponse :

Depuis le 18 mai, jour de reprise de l’école, l’association du Clos des P’tits Loups propose un

service de repas et une garderie le midi. Ce sont ainsi une dizaine d’enfants qui ont profité

du service et pour le mois de juin ce nombre devrait augmenter progressivement. A savoir

que nous sommes limités à une trentaine d’enfants pour respecter le protocole sanitaire.

Maintenant pourquoi avoir délocalisé la cantine dans la salle des fêtes ? Cette solution nous

est apparue naturelle. D’une part, la complexité du protocole sanitaire pour assurer un

« pedibus » vers le Clos Buisson en toute sécurité paraissait difficile, chaque classe sortant

en horaires décalés, et d’autre part, la salle des fêtes étant neutralisée suite au confinement,

seul le personnel de la cantine utilise la cuisine ce qui règle les problèmes de sécuritéalimentaire. Cette décision a été prise d’un commun accord avec le Président de

l’association.

L’association du Clos des P’tits Loups, n’a pas souhaité maintenir la garderie suite au

protocole sanitaire trop exigeant. Plusieurs parents m’ont sollicité pour voir si on pouvait

mettre en place une alternative. J’ai donc contacté le centre aéré d’Ambronay avec qui nous

avions signé une convention pour la gestion du périscolaire du mercredi, pour la mise en

place de cette garderie de 16h00 à 18h30. Ce sont deux personnes de Douvres, salariés du

centre aéré qui accueillent les enfants tous les jours où il y a école.

Ces deux dernières semaines, environ 5 enfants ont profité de ce service offert par la

commune aux parents qui n’avaient pas d’autres solutions de garde. Ce chiffre devrait

augmenter lui aussi dans le mois de juin.

Un bilan financier sera fait courant juillet avec le centre aéré par rapport à la convention de la

gestion du périscolaire.

M Serge GOMES

Concernant les comptes rendus des conseils municipaux, nous souhaiterions que l’ensemble

de nos propos soient mentionnés afin d’éviter tout malentendu ou interprétation ; nous vous

remercions de prendre les dispositions nécessaires pour les conseils municipaux du mandat

qui s’ouvre.

Réponse : Nous prenons note de cette demande.

Christian LIMOUSIN : Pourquoi les masques de la Région ne sont pas encore distribués ?

Il y a eu une première distribution de deux masques par personne, offert par la commune. Un certain nombre de Douvrois ne sont pas venus les chercher.

Depuis, nous avons réceptionné 1100 masques offerts par la Région et j’attendais les masques de la CCPA, afin de faire une seule distribution. Ils seront distribués prochainement dans les boîtes aux lettres.

Le 28 mai, j’ai récupéré 80% des masques commandés à CCPA. Ceux-ci ne sont pas sous blister et il va falloir faire une distribution à la mairie lorsque nous aurons la totalité.

Mélanie JACQUIN : Suite à des dépôts sauvages dans la rivière, où en est-on ?

Réponse : Une plainte a été déposée à la gendarmerie. L’affaire est en cours.

Lucette BOURGEOIS : Tient à remercier Robert Taponard pour le travail effectué pendant ses 2 mandats d’adjoint et Chantal Janin et Michel Balain pour leur investissement durant 5 mandats.

Fin de séance : 21h30