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Compte-Rendu - 04 juin 2004
Document publié le Vendredi 4 juin 2004 par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 juin 2004)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Compte-rendu de réunion du conseil municipal
Séance du 4 juin 2004 - 15 h 00
Sous réserve de son approbation
L’an deux mille quatre, le 4 juin, à quinze heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni, après convocation légale, dans la salle habituelle de ses séances, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Nicolas Rosin, Maire.
Date de la convocation : 28-05-2004.
Présents : Mmes Chantal Boget, Josiane Olivier, Annie Ponson. MM. Jacky Boussemaere, Pierre Michel, Robert Reynaud.
Absents excusés : MM Alain Cornillac, Dominique Gueytte (procuration donnée à Mme Josy Olivier). Absent : M. Ahcène Alouani.
Secrétaire de séance : Mme Chantal Boget.
1 – Nomination d’un secrétaire de séance, approbation des derniers comptes-rendus
Chantal Boget est nommée secrétaire de séance.
Le compte-rendu du 7 mai 2004 est approuvé. Le rapporteur du point 11 (droit de place pour les terrasses) était Jacky Boussemaere.
2 – Intervention des représentants des hameaux
Le Village : la propreté est au cœur des discussions y compris à l’extérieur du village (Pigranier, col de Pommerol, entrée de Pié Léger, terrain de foot, etc.) « Les déjections de chats de chiens déshonorent le cœur du village touristique ». Deux courriers ont été faits récemment par la mairie à des propriétaires de chiens errants pour leur rappeler l’arrêté municipal et la mise en fourrière de leur animal. Il est proposé un envoi massif de courriers pour rappeler les règles de civisme. La journée éco-citoyen, fin juin, sera organisée par la mairie. Il est néanmoins remarqué que la gestion des déchets est de la compétence de la Communauté de Communes (un projet de grands panneaux d’information est en cours). Jacky Boussemaere signale que la pose de poubelles fait partie du projet de restauration des sentiers déposé auprès du conseil régional et du conseil général. « Le problème des petites poubelles est l’insouciance des gens qui jettent leur sac d’ordures dedans ». L’information peut faire partie du bulletin municipal (les représentants des hameaux sont invités à faire des articles). « Pourquoi ne pas organiser un concours « quartiers les mieux triés, les plus propres » avec les jeunes ? »
« Le stationnement de tracteurs sur la place de la tour ne devrait-il pas être interdit ? ». « Les plates bandes sur le domaine public doivent être ramenées à 50 cm autour des maisons afin de ne pas gêner la circulation ».
La petite terrasse communale devant l’ancien café Lombard sera aménagée et sécurisée ainsi que devant le passet.
Les chemins ruraux sont à entretenir notamment celui qui prolonge le chemin communal de Plan- la-Croix, celui du plan d’eau. Jacky Boussemaere ira voir avec Monsieur Pierre Garcin les anciens chemins.
Pigranier :
Ceux qui utilisent les bornes à incendie les laissent ouvertes alors qu’ils devraient les refermer.
Le Suquet :
Le débroussaillage sera fait. La rétrocession définitive du terrain à la commune sera effectuée quand les différentes irrégularités auront été réglées. Pour l’instant, l’éclairage public n’est pas à la charge de la mairie.
Un panneau sans issue serait nécessaire à l’entrée du chemin des pompiers car beaucoup croient se diriger vers Pommerol.
3 – Organisation de l’été : plan d’eau, arrosage, gîtes du Grand Pré, C.L.S.H.
Rapporteurs : Nicolas Rosin, Josy Olivier Plan d’eau
Plusieurs demandes ont été reçues mais le recrutement du maître nageur est en cours suite à plusieurs désistements.
Concernant le paiement de la location du plan d’eau, le maire, Josy Olivier, Annie Ponson, Pierre Michel et Jacky Boussemaere ont rencontré Germain Pfaff mardi 1er juin. Depuis, M. Pfaff a fait un courrier que le maire lit au conseil. M. Pfaff propose d’importantes modifications du contrat initial. Il est demandé en préalable à toute discussion, le règlement des loyers non perçus. Une conseillère demande quels sont les préjudices évoqués par M. Pfaff pour ne pas payer son loyer. M. Pfaff, présent à la réunion et invité à répondre, explique que le préjudice le plus important était le manque d’eau suite à divers détournements de l’eau de l’A.S.A. pendant 10 jours. Il est noté que cette durée de 10 jours est démentie par les cahiers de fréquentation journaliers tenus par les maîtres nageurs. Autre préjudice évoqué, la commune n’a pas fini de poser le grillage. M. Pfaff reconnaît néanmoins lui-même avoir réalisé 9 400 entrées en deux mois. Il expose aussi les retards pris dans les nettoyages, consécutifs à la signature tardive de l’avenant au contrat de location. Ces retards en cascade auraient entraîné une baisse de la qualité de l’eau. Une conseillère remarque que certains arguments pourraient être éventuellement pris en compte mais que le préalable à la discussion était le paiement du loyer dû sur l’année 2003
Le maire remarque également que la participation de M. Pfaff au Plan d’Organisation des Secours est un point essentiel du contrat, point remis en cause dans le courrier reçu. Pierre Michel rappelle que le bilan financier de la saison a été demandé plusieurs fois et n’est toujours pas fourni. L’adjointe note la simple équation qu’avec 9 000 entrées à 1 € la somme de 3 800 € pouvait largement être payée puisque aucun frais concernant la baignade n’est imputable à la gestion de M. Pfaff (sans évoquer la partie snack, buvette). Suite à la réunion du 1er juin, il était demandé le bilan financier et au lieu de le fournir, M. Pfaff demande de nouveaux accords. Le maire souhaite que la convention initiale soit respectée. M. Pfaff quitte alors la salle.
Le Conseil Municipal par 8 voix exprimées ne souhaite pas que le contrat soit revu selon les volontés de M. Pfaff, donne au maire tout pouvoir pour faire respecter le contrat en cours et le dénoncer en cas de défaillance.
A.S.A. de L’estang
La précédente réunion n’avait pas atteint le quorum. La prochaine aura lieu le 16 juin à 18 heures. Robert Reynaud y représentera la mairie.
Gîtes du grand pré
Quelques réservations ont été prises en mai, juin, juillet. En mai, les clients ont trouvé les appartements très propres mais ont eu un peu froid.
C.L.S.H.
Le Centre de Loisirs sera ouvert pendant 5 semaines soit du 19 juillet au 20 août 2004. Frédéric Farina, diplômé du B.A.F.A sera directeur. Il manque un animateur diplômé ou stagiaire.
4 – Demande de construction à Plan-la-Croix
Rapporteur : Nicolas Rosin
Le maire propose une délibération pour demander à la D.D.E. qui instruit les demandes d’urbanisme de Rosans une décision positive pour un C.U. concernant la parcelle n° E 1083, incluse dans l’ancienne MARNU en zone U. Sur cette parcelle, la famille Paparella (quatre enfants), pétitionnaire du C.U., souhaite réaliser une construction pour s’installer définitivement dans la commune. Par ailleurs, l’urbanisation de la parcelle ne pose pas de problème particulier au regard des intérêts liés à l’activité agricole et à la sauvegarde de la qualité des espaces naturels environnants et des paysages et que d’autre part la délivrance d’un permis de construire à cet endroit n’entraînerait aucune charge financière à la collectivité puisque le terrain est actuellement urbanisé avec une desserte.
Le conseil donne quitus au maire pour accorder un permis de construire sur ce terrain, en application des dispositions prévues à l’article L 111-1-2- paragraphe 4 du code de l’urbanisme. 5 – Subventions aux associations (suite)
Rapporteurs : Nicolas Rosin, Josy Olivier
En complément des subventions accordées lors du précédent conseil, le maire propose de subventionner l’association du 3ème âge qui a fourni le relevé de compte courant et l’association du C.R.I. qui organise les journées de l’Algérie en septembre. Un débat s’engage sur la pertinence du dépôt d’argent sur les comptes associatifs.
Le Conseil Municipal attribue les subventions suivantes :
3ème âge : 400 €
Cinéma Rencontres Itinérant pour l’organisation des journées de l’Algérie : 300 €
6 – Avancement des dossiers : centre bourg, voirie, Plan-la-Croix, école, mairie, étude maison de retraite (accord pour la constitution d’un comité de pilotage du projet)
Rapporteurs : Nicolas Rosin, Josy Olivier et Pierre Michel.
Centre bourg
La commission d’appel d’offres se réunira le 8 juin 2004 pour désigner le cabinet de géomètre qui fera le relevé du centre bourg. La commission d’appel d’offres se réunira ensuite le 21 juin en présence de l’assistant à maîtrise d’ouvrage pour dépouiller les offres de maîtrise d’œuvre.
Travaux de voirie
Le chemin communal de Raton a été fait jusqu’à l’embranchement du monastère. Le programme de voirie rurale organisé par la Communauté de Communes est bien avancé (chemin des Rosières, vers la lagune). Les castors abîment la lagune. Un courrier sera fait au conseil supérieur de la pêche avec copie à la préfecture.
Un devis pour le pont de Chameyer est proposé. Au vu de son montant, il sera demandé d’autres devis.
Projet de Plan-la-Croix
L’extension du réseau d’eau au quartier de Plan-la-Croix est achevée. Le chemin communal a été revêtu d’enrobé.
Ecole
L’état a accordé une subvention sur les crédits de Dotation Globale d’Equipement (D.G.E.) pour changer les portes et fenêtres de l’école. Les fenêtres ont été commandées. Trois maçons ont été contactés pour la pose. Un seul a répondu.
Mairie
Le devis pour les grilles des fenêtres de la mairie est accepté. L’électricité dans la tour a été entièrement refaite aux normes et une rampe de sécurité a été posée.
Etude maison de retraite
La procédure pour choisir le bureau d’étude est une procédure dite adaptée. La commission d’appel d’offre se réunira pour examiner les différentes candidatures. Elle retiendra les plus intéressantes pour leur demander une offre. Le président du conseil général viendra à Rosans pour examiner ce dossier, la mairie demandera une révision du schéma gérontologique. Le maire propose de créer un comité de pilotage pour la maison de retraite composé de : Conseil municipal : Nicolas Rosin, Josy Olivier, Chantal Boget et Annie Ponson Milieu médical et social : médecin (M. Santelli), infirmières (Mmes Lafon, Bard), psychologue (Mme Marmagne), ergothérapeute, kinésithérapeute (M. Kieffer), services sociaux (Mmes Gabet et Cas).
7 – Questions diverses Location studio « Landes »
Rapporteur : Chantal Boget
Josy Olivier sort de la salle. La mère de Josy Olivier, Madame Raymonde Lopez, domiciliée à Lunel ne peut plus vivre seule. Dans l’attente d’un logement sur Rosans (6 mois environ), il est proposé de lui louer la maison Landes.
Le conseil accepte la location du studio « Landes » pour 90 € par mois à Mme Lopez.
Ecole
Des parents se plaignent de l’agressivité de certains enfants à l’école. Ce sujet sera évoqué en conseil d’école.
Boulodrome
Les panneaux électoraux protégeaient le terrain de boules du vent mais pour des raisons esthétiques, il faudra les enlever. La construction de toilettes est toujours à l’ordre du jour.
Abri-bus
Pour des raisons de sécurité, la mairie fera un courrier pour demander au conseil général que la prise en charge des collégiens se fasse non plus devant la boulangerie mais devant le camping. Puisqu’un abri-bus a été installé, il serait dommage qu’il ne soit pas utilisé.
L’ordre du jour est épuisé, la séance publique est levée à dix huit heures quinze minutes.
Présence Signature
Rosin Nicolas, Maire, X
Olivier Josy, 1ère adjointe X
Michel Pierre, 2ème adjoint X
Gueytte Dominique, 3ème adjoint
Alouani Ahcène
Boget Chantal Secrétaire
Boussemaere Jacky X
Cornillac Alain
Ponson Annie X
Reynaud Robert X