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Compte-Rendu - 17 sept 2004
Document publié le Vendredi 17 septembre 2004 par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 sept 2004)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
Compte-rendu de réunion du conseil municipal
Séance du 17 septembre 2004 - 17 h 00
Sous réserve de son approbation
L’an deux mille quatre, le dix sept septembre, à dix sept heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni, après convocation légale, dans la salle habituelle de ses séances, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Nicolas Rosin, Maire.
Date de la convocation : 10-09-2004.
Présents : Mmes Chantal Boget, Josiane Olivier. MM. Ahcène Alouani, Jacky Boussemaere, Alain Cornillac (jusqu’au point 10), Dominique Gueytte, Pierre Michel, Robert Reynaud. Absente excusée : Mme Annie Ponson (procuration donnée à Mme Josy Olivier).
1 – Nomination d’un secrétaire de séance, approbation des derniers comptes-rendus
Jacky Boussemaere est nommé secrétaire de séance.
Le compte-rendu du 9 juillet 2004 est approuvé.
2 – Intervention des représentants des hameaux et diverses propositions et questions - Poteau E.D.F., ligne téléphonique. Félicitations pour l’ouverture de la déchetterie tous les jours (horaires définitifs à voir) ;
- Ornières sur le chemin de la basse-rivière à boucher (voir avec l’O.N.F. et l’entrepreneur) ; - Eclairage public au lieu dit « Le Moulin », un devis a été fait, vu son montant élevé, il est remarqué qu’une lampe en façade serait nettement moins onéreuse, le maire précise que ces demandes seront réexaminées en fonction du P.L.U. ;
- Problème récurrent des dépôts sauvages au lieu dit « Les Montarines », un panneau sera fait avec les horaires de la déchetterie. Les dossiers sécheresses des particuliers sont en cours d’instruction.
3 – Locations (maison médicale, maison « Clier »)
Rapporteurs : Nicolas Rosin, Josy Olivier, Pierre Michel
Pierre Michel a fait l’estimation des travaux réalisés par la famille Arab dans l’appartement de la maison médicale. Compte tenu de ces travaux, il convient de ne compter le loyer qu’à partir du mois d’août 2004 (soit l’équivalent de 4 mois de remise).
Depuis la signature de l’achat de la maison dite « Clier » le 01-09-2004, il convient de reprendre les locations en cours, 165 € par mois pour Madame Olivier et 50 € par mois pour l’Office de Tourisme Intercommunal (O.T.I.B.). Une partie du rez-de-chaussée sera aménagée pour recevoir les bureaux de l’A.D.M.R. et la maison des solidarités du conseil général. Une entreprise nouvelle (Nadia Weill, couture et informatique) avait reçu de l’association Expression l’autorisation de s’installer. L’emplacement futur des soirées historiques et de l’association Expression sera examiné plus tard.
Le paiement du loyer de l’appartement de la maison médicale interviendra à partir du 1er août 2004.
Le maire est autorisé à signer le bail de Madame Olivier et celui de l’O.T.I.B. (165 € et 50 € par mois).
L’entreprise N. Weill peut rester dans les locaux jusqu’à la programmation des travaux.
4 – Tarifs jeunesse (sorties, séjours, activités)
Rapporteur : Josy Olivier
Depuis décembre 2003, les tarifs jeunesse n’avaient pas été fixés or plusieurs activités nouvelles sont mises en place.
A l’unanimité le conseil approuve les tarifs ci-dessous (tarifs dégressifs selon quotient familial (- 500 € entre 500 et 1000 € et + de 1000 €) et selon le nombre d’enfants inscrits à l’activité (- 30 % pour le 2ème, - 50 % à partir du 3ème) : Tennis (année) : ................. 20 € .......... 30 € .......... 40 €
Judo (année) : ....................30 € .......... 40 € .......... 50 €
Ski (sortie) : ....................... 5 €............. 7,5 €.......... 10 €
C.L.S.H. journée :............... 4 €............. 6 €............. 8 €
½ journée............................ 2 €............. 3 €............. 4 €
Journée avec repas.............. 5 €............. 7,5 €.......... 10 €
Sorties journée.................... 5 €............. 10 €........... 15 €
Sorties Eurodisney tarif unique..............100 €
Randonnées cheval............. 10 €........... 15 €........... 20 €
Activité poney et natation tarif unique.. 3 €
5 – Facturation service des eaux
Rapporteur : Pierre Michel
L’entreprise Pascal est intervenue sur la vanne d’un particulier que celui-ci suite à une manœuvre avait cassée. Il convient de facturer une partie du travail payé à l’entreprise.
Le conseil accepte de facturer la somme de 52,62 € correspondant à deux heures de main d’œuvre T.T.C. au particulier.
6 – Plan de circulation
Rapporteurs : Nicolas Rosin, Pierre Michel.
Suite à une réunion de travail avec le responsable de la maison technique du conseil général, le maire propose un tracé défini de la route départementale qui traverse la place de l’Abbé Bicais. Un plan est distribué aux conseillers municipaux. La départementale passera entre la fontaine et l’église. Cela permettra de matérialiser d’avantage de places de parking. Un sens unique sera instauré sur le parking lui-même. Des places pourraient être réservées aux personnes handicapées. Pour des raisons de sécurité, il y aura un stop à l’arrivée de la route de Raton.
Le problème de l’absence de visibilité sur la Départementale 994 à hauteur du plan d’eau est posé. Une 3ème voix pourrait être créer pour tourner à gauche.
Les passages piétons ont été repeints.
Actuellement, on ne peut pas accéder à la cour de l’école avec un véhicule, il est proposé un nouvel accès côté cour et le sens unique de la rue Lucien Pinet (interdiction à la montée) sera généralisé à la totalité de la rue.
Concernant les emplacements devant la mairie, il sera tracé des épis afin que 5 voitures puissent stationner en permanence ainsi qu’un arrêt minute. Un accès aux bureaux de la mairie pour les fauteuils roulants sera réalisé par un maçon (mise en concurrence à faire). Le propriétaire du champ voisin sera contacté pour éventuellement créer des places de parking supplémentaires. La voirie communale n’est pas en bon état notamment dans le village, elle sera refaite avec les travaux du centre bourg.
Le conseil autorise la création d’un parking sur la parcelle F 36 et la création de toilettes publiques aux normes (accessibilité pour les personnes handicapés et mixtes).
La signalétique (vieux village, Office de Tourisme, etc.) est un problème à régler.
7 – Encombrants, organisation du ramassage, demande de l’association des commerçants (pneus)
Rapporteur : Dominique Gueytte.
Le ramassage des encombrants par la C.C.I.B. ne se fait plus systématiquement sur Rosans depuis la mise en place de la déchetterie. La C.C.I.B. propose encore un service payant aux particuliers les 1er et 3ème lundi du mois. Dominique Gueytte rappelle que les gens qui continuent à apporter leurs encombrants sur les anciens lieux de ramassage peuvent faire l’effort d’aller jusqu’à la déchetterie. Une information sera faite dans le bulletin municipal. Les employés communaux continueront à rendre service aux personnes sans véhicule de manière ponctuelle et aux commerçants (un courrier leur demandant de plier les cartons sera envoyé). L’association des commerçants a demandé d’utiliser le périmètre de l’ancienne déchetterie pour poser leur benne à pneus.
Le conseil accepte la pose de la benne à pneus dans le périmètre de l’ancienne déchetterie.
8 – Personnel, suppression d’un jour férié
Rapporteur : Nicolas Rosin.
La loi impose la suppression d’un jour férié et la modification du temps annuel de travail. Sans décision particulière de la commune, le jour férié supprimé sera le lundi de Pentecôte.
Le conseil demande au maire de recueillir l’avis des salariés sur cette question.
9 – Proposition de l’O.N.F.
Rapporteur : Nicolas Rosin.
Le maire fait lecture d’un courrier de l’O.N.F. suite à la réunion de travail le 6 juillet 2004 pour examiner les possibilités d’acquisition et d’exploitation de la maison de Monsieur Pourrot située en plein cœur de la forêt. Cette acquisition ne pourra pas être réalisée par l’O.N.F. et ils proposent que la commune porte ce projet.
Le conseil juge que ce dossier n’est pas une priorité pour la commune et le proposera à la structure en charge de l’éventuel futur Parc Naturel Régional des Baronnies.
10 – Demande de la commune de Montferrand-la-Fare concernant l’extension du réseau d’eau potable
Rapporteurs : Nicolas Rosin, Pierre Michel, Alain Cornillac.
La commune de Montferrand-la-Fare demande la poursuite de l’extension du réseau d’eau potable jusqu’au chef lieu. Avant de prendre une décision définitive, l’adjoint aimerait avoir la consommation effective du hameau de l’Aubergerie mise en eau depuis le 17 juillet.
Le conseil demande au maire de répondre que cette demande est soumise à l’obtention auprès de l’O.N.F. d’une seconde source existante à l’Estang.
11 – Contrat plan d’eau
Rapporteur : Nicolas Rosin.
Le contrat de location du plan d’eau en cours peut être dénoncé 15 mois avant son échéance c’est à dire avant le 30 septembre 2004 pour une fin de contrat au 31 décembre 2005.
Le conseil souhaite dénoncer le contrat de location du plan d’eau avec Aqua’d Loisirs représentée par Monsieur Pfaff.
12 – Camping, gestion des emplacements à l’année (raccordement aux réseaux)
Rapporteur : Jacky Boussemaere.
Il serait souhaitable que les emplacements loués à l’année (actuellement une vingtaine) soient raccordés au réseau d’assainissement (vers la Longeagne). Le camping municipal pourrait être un camping entièrement classé tourisme (uniquement des emplacements à l’année). Cela correspond à une demande de la clientèle.
D’autres demandes de raccordement au tout à l’égout dans ce secteur de Rosans sont en instance (Vincent, Quenin).
Un devis sera demandé pour un raccordement au réseau d’assainissement du camping municipal et des autres constructions du secteur.
Un des deux terrains de tennis est devenu dangereux. Il conviendrait de mettre un panneau.
Le tennis-club sera contacté par écrit.
13 – Prêt acquisition maison « Clier »
Rapporteur : Josy Olivier. La vente de la maison des énergies est effective depuis le 1er septembre 2004. Comme convenu lors de la réunion du conseil municipal du 5 décembre 2003, l’adjointe propose de faire un prêt sur la part non couverte par la subvention soit 75 000 € sur 10 ans au taux fixe (remboursement trimestriel) de 4,07 %. Cela représentera un remboursement de 2 295 € par trimestre.
Le conseil accepte de faire un prêt de 75 000 € aux conditions citées.
14 – Subvention C.C.A.S., encaissement d’un don
Rapporteur : Josy Olivier.
A l’occasion d’un mariage, un particulier a versé 50 € pour les enfants. Cette somme sera reversée à la coopérative scolaire. Pour équilibrer le budget et permettre le versement des sommes dues aux associations subventionnées par le C.C.A.S., il est proposé de verser une subvention communale au C.C.A.S.
Le conseil attribue 50 € à la coopérative scolaire et 3 000 € au C.C.A.S. de Rosans.
15 – Reversement taxe de séjour 2004
Rapporteur : Jacky Boussemaere.
La commune reverse chaque année à l’Office de Tourisme le produit de la taxe de séjour forfaitaire qu’elle recouvre auprès des hébergeurs. Cette année elle pourrait prélever sur cette somme l’avance faite en 2002 au démarrage de l’Office.
Le trésorier de l’association sera contacté pour vérifier si cette opération est possible cette année.
16 – Nomination d’un correspondant sécurité routière
Rapporteur : Josy Olivier.
La préfecture demande la nomination d’un correspondant sécurité routière.
Robert Reynaud et Alain Cornillac sont pressentis pour cette mission.
17 – Modification des statuts du SMICTOM
Rapporteur : Nicolas Rosin.
Le SMICTOM change de statuts. Au lieu de 3 délégués et 1 membre de droit, la Communauté de Communes des Baronnies aurait 4 délégués.
Le conseil accepte la modification des statuts du S.M.I.C.T.O.M.
18 – Questions diverses
Demande de Monsieur Fabre
Rapporteur : Josy Olivier
M. Fabre souhaite acquérir le terrain qui jouxte sa propriété. Tant que le P.L.U. ne sera pas défini, la municipalité ne souhaite pas rétrocéder de terrains communaux. Réponse lui sera faite en ce sens.
Assainissement
Les demandes de raccordement au réseau d’assainissement seront traitées (M. Pagliai du village et Mme Vincent du quartier des Coings).
Gîtes du grand pré
Un gîte du grand pré est occupé depuis cet été par un jeune couple, en attendant qu’une décision soit prise sur la destination de ces bâtiments, le gîte est loué pour 100 € la semaine. L’occupation par le maître nageur cet été du 25 juin au 31 août sera facturé à la commune. Le 30 septembre 2004 à 18 heures, le cabinet d’études ARCADEO rendra aux conseillers municipaux l’étude sur l’aromathérapie. Transport personnes âgées
Rapporteur : Nicolas Rosin
Le maire présente un dossier déposé auprès de la fondation de France pour l’acquisition d’un véhicule de transport destiné à emmener les personnes isolées (notamment âgées) vers Gap. Ce transport desservirait les trois vallées du canton (L’oule, Rosans, Montjay) trois jours par semaine. Le conducteur aurait un rôle d’accompagnateur. Le véhicule serait utilisé par ailleurs pour d’autres besoins (transport des jeunes pour des activités extra-scolaire par exemple). Ce dossier a été présenté également dans le cadre du pays avec des financements de plusieurs collectivités.
Le conseil approuve ce dossier et le plan de financement proposé.
L’ordre du jour est épuisé, la séance publique est levée à vingt heures trente minutes.
Présence Signature
Rosin Nicolas, Maire, X
Olivier Josy, 1ère adjointe X
Michel Pierre, 2ème adjoint X
Gueytte Dominique, 3ème adjoint X
Alouani Ahcène X
Boget Chantal X
Boussemaere Jacky Secrétaire
Cornillac Alain X
Ponson Annie Absente excusée
Reynaud Robert X