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Document publié le Vendredi 10 décembre 2004 par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 dec 2004)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Vieillesse,
Compte-rendu de réunion du conseil municipal
Séance du 10 décembre 2004 - 17 h 30
Sous réserve de son approbation
L’an deux mille quatre, le dix décembre, à dix sept heures trente minutes, le conseil municipal de Rosans s’est réuni, après convocation légale, dans la salle habituelle de ses séances, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Nicolas Rosin, Maire, jusqu’à dix neuf heures trente minutes puis sous la présidence de Madame Josiane Olivier, Première Adjointe.
Date de la convocation : 02-12-2004.
Présents : Mmes Josiane Olivier, Annie Ponson. MM. Jacky Boussemaere, Alain Cornillac, Dominique Gueytte, Pierre Michel, Robert Reynaud.
Absente excusée : Mme Chantal Boget (procuration donnée à Madame Josy Olivier). Absent excusé : M. Ahcène Alouani.
1 – Nomination d’un secrétaire de séance, approbation du dernier compte-rendu, questions diverses Sur le compte rendu du 21 octobre 2004, il est remarqué que le débat autour de l’accessibilité de la mairie ne s’était finalement pas conclu par la décision d’accorder le marché mais sur la décision de recommencer la procédure avec un spécialiste. L’adjointe fait remarquer que l’application de la nouvelle réglementation obligera la commune qui commence des travaux d’accessibilité à rendre l’ensemble de ses bâtiments publics accessibles.
Le conseil accepte de reprendre la formulation du 21 octobre, de remettre en concurrence le dossier d’accessibilité de la mairie et d’y rajouter l’accès de l’école.
Le compte-rendu du 19 novembre est distribué aux conseillers, il sera approuvé une prochaine fois.
Robert Reynaud est nommé secrétaire de séance.
Le conseil accepte la proposition de la poste de faire imprimer des enveloppes avec une vue générale de Rosans et l’écusson aux trois roses. Ces enveloppes seront en vente à la poste.
La question des clés et la gestion des salles communales sont évoqués. Dans un premier temps, les salles polyvalentes sont mises à disposition des associations. Selon les disponibilités, si la salle du conseil doit être utilisée, les clés devront être rendues le plus rapidement possible.
2 - Centre secours (point n° 7 de l’ordre du jour déplacé en raison de la présence de l’architecte) Rapporteur : Nicolas Rosin.
Evelyne Coudoulet, architecte, présente les esquisses du projet d’extension de la caserne des pompiers. Ce projet a été conçu sur la base d’un programme fourni par le Service Départemental d’Incendie. Le maire remarque que ce programme prévoit 46 pompiers volontaires alors qu’ils ne sont actuellement qu’une vingtaine. L’aménagement de la terrasse permet de faire une issue de secours. Les équipements sanitaires sont raisonnables (3 douches et 2 WC). Le coût estimé du projet s’élève à 457 000 € (honoraires compris). Le Conseil Général participera à hauteur de 50 %. L’état, par la D.G.E., pourrait subventionner 20 % du projet. L’adjointe propose de demander une participation proportionnelle à leur nombre d’habitants aux communes du secteur d’intervention. Il resterait (si toutes ces conditions optimistes sont réunies) une charge d’investissement de 56 000 €. Pour convaincre les communes (qui n’ont aucune obligation légale pour participer), le conseil propose de mettre en avant ce que la commune de Rosans supporte en frais de fonctionnement chaque année (environ 30 000 €), il est difficile d’envisager une trop lourde charge supplémentaire. L’adjointe remarque que Rosans a la charge de l’école dans laquelle des enfants évoluent toute l’année et où beaucoup de travaux sont à prévoir (mise aux normes électriques, pose de faux plafonds).
Le conseil accepte le projet proposé par les maîtres d’œuvre sous réserve d’un financement partagé avec les communes du secteur d’intervention.
Au vu de cette réserve, il n’est pas raisonnable de déposer un dossier dans le cadre de la D.G.E. cette année. Le projet sera proposé avant le 31 décembre 2005 pour des travaux en
Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 10 décembre 2004 - 2006 (un des critères d’attribution de la D.G.E. est de s’engager à réaliser les travaux dans l’année). Pour le Budget primitif communal 2005, il sera proposé les frais d’honoraires nécessaires à la mise en route du dossier, le dépôt du permis de construire, l’avant projet détaillé.
3 – Loyers (point n° 2 de l’ordre du jour)
Rapporteurs : Nicolas Rosin, Pierre Michel
Les différentes locations municipales sont examinées. La plupart sont indexées sur la variation de l’indice Insee à la construction. Certains logements n’ont pas été réévalués suite aux travaux de réhabilitations, notamment d’isolation (appartement de la perception et des Coings). Il est proposé de réajuster les loyers en fonction du confort offert et de la taille.
Le conseil fixe à :
300 € le loyer mensuel de l’appartement de la perception (avenant à proposer) 350 € le loyer mensuel de l’appartement de l’école
450 € le loyer mensuel du logement des Coings (bail à proposer)
450 € le loyer mensuel du logement de fonction du grand pré et 75 € de frais de chauffage.
Pour avancer sur l’organisation du grand pré, il est proposé de créer des commissions spécifiques pour les différents projets.
Le conseil crée quatre commissions pour travailler sur le grand pré : Commission « locations saisonnières » : Jacky Boussemaere, Robert Reynaud, Josy Olivier Commission « Vente » : Dominique Gueytte, Jacky Boussemaere, Alain Cornillac, Pierre Michel Commission « meublés à l’année » : Dominique Gueytte, Jacky Boussemaere, Robert Reynaud Commission « création de logements sociaux » : Pierre Michel, Alain Cornillac, Dominique Gueytte
Les absents à la réunion pourront s’inscrire aux commissions de leur choix. Il sera fait appel à un maître d’œuvre pour les travaux (création de logements sociaux). Pour les locations saisonnières, le maire aurait préféré une gestion par un organisme du type des gîtes de France et fait remarquer que les réservations se font en janvier. Une délégation de Service Public sera organisée en 2005 pour la gestion 2006.
Pour la vente des appartements, un règlement de co-propriété devra être écrit, un géomètre sera contacté.
4 – Maison de retraite (point n° 3 de l’ordre du jour)
Le propriétaire du terrain pressenti pour la construction de la maison de retraite a répondu à la demande de la commune (lecture de la lettre). Il demande à la commune une proposition. Un conseiller fait remarquer que l’idéal serait de le rencontrer. Pour 9 000 m², la fourchette de négociation se situerait entre 70 000 € et 90 000 €.
Le conseil charge le maire d’entamer des négociations.
5 – Médaille militaire (point n° 6 de l’ordre du jour)
La médaille militaire a été attribuée à Monsieur Mohamed Bouihi.
La mairie organisera une réception à l’occasion de la remise de cette médaille par le délégué militaire. La date sera fixée en fonction de la disponibilité du sénateur Lesbros que contactera Robert Reynaud.
Messieurs Rosin et Gueytte partent à une réunion sur l’étude du Parc Régional des Baronnies.
6 – Logement de l’école (point n° 4 de l’ordre du jour)
La famille El Ouafi ne veut plus du logement de fonction de l’instituteur, vacant.
Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 10 décembre 2004 - Le conseil accepte de louer ce logement à la famille Gautier Balmes. Robert Reynaud s’abstient (Dominique Gueytte et Nicolas Rosin avaient donné un avis favorable pour cette location avant de partir).
7 – Site Internet (point n° 5 de l’ordre du jour)
Le site de la mairie fonctionne, il est présenté aux élus. Composé de quelques pages, il est très simple, il permet de visualiser les services municipaux, les élus et leurs fonctions, les différentes structures intercommunales auxquelles la commune ou la communauté de communes sont associées et de proposer quelques liens sur des sites locaux ou utiles. La première page est réactive, elle permet de proposer un fait d’actualité local ou sur lequel la municipalité souhaite mettre l’accent.
8 – Pré-diagnostic énergétique (école)
Ce dossier doit être présenté par le cabinet Concept Energie qui ne pouvait pas être présent aujourd’hui.
9 – Façades
La commission s’est réunie et a fait le bilan des dossiers finis et ceux en cours. Elle doit présenter au conseil municipal de nouveaux critères d’attribution.
10 – Chemin de Baudon
Il devra être décidé par le conseil municipal si la municipalité souhaite régulariser l’existence juridique de ce chemin utilisé et entretenu par la mairie depuis longtemps mais dont l’acquisition foncière n’a jamais été faite (coût à envisager).
11 - Questions diverses
Chemin des Basses Graves
La réfection du mur de soutènement du chemin des Basses Graves est confiée à l’entreprise Alouani.
SMEMPAB
Le conseil accepte le paiement des frais de déplacement du professeur de musique payé par le Syndicat Mixte et qui intervient à l’école de Rosans.
Rencontre autour de l’inter-régionalité de la culture
Le conseil accepte que les frais de repas de la rencontre organisée à l’initiative de l’association des Pile ou Versa le 2 décembre 2004 soient pris en charge par la municipalité.
Sentiers de randonnées
La délibération du 21 octobre 2004 doit être retirée puisque la commune n’a plus la compétence en matière de création et d’entretien des sentiers de randonnées.
Remerciements
L’Association des Commerçants remercie pour la benne à pneus et le 3ème âge pour la subvention communale.
Goûter du 3ème âge
Il aura lieu samedi prochain (les conseillers sont invités).
Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 10 décembre 2004 - Virement de crédits sur le budget de l’eau
Pour effectuer les dépenses de personnel réellement effectuées par le service des eaux et le service d’assainissement, il est nécessaire de faire un virement de crédits de 500 € à l’intérieur de la section de fonctionnement.
Assainissement au Moulin
La maison dite du Moulin, en contrebas de la boulangerie, n’avait pas de compteur d’eau et n’était pas raccordée au réseau d’assainissement. Après chiffrage des frais engendrés par la tranchée nécessaire au raccordement, le conseil accepte une facturation de 1100 € de frais aux nouveaux propriétaires.
O.N.F.
Il est lu la réponse du maire à un courrier de l’O.N.F. sur l’intérêt porté par la commune au bois énergie pour des projets futurs et sur l’inscription au budget 2005 du projet de stabilisation des marnes au quartier du Béal Noir.
Voirie rurale
Le bilan des réalisations faites par la C.C.I.B. est communiqué. Les chemins de Chameyer, Rosières, Baudon ont coûté 78 066,53 € H.T.
L’ordre du jour est épuisé, la séance publique est levée à vingt heures.
Présence Signature
Rosin Nicolas, Maire, X
Olivier Josy, 1ère adjointe X
Michel Pierre, 2ème adjoint X
Gueytte Dominique, 3ème adjoint X
Alouani Ahcène Absent excusé
Boget Chantal Procuration à Mme Olivier
Boussemaere Jacky X
Cornillac Alain X
Ponson Annie X
Reynaud Robert Secrétaire
Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 10 décembre 2004 -