Arrêté - 2024 34ARR

Documents similaires

Arrêté - 2024 03ARR

Déliberation - 2024 03DEC

Déliberation - 2024 168DEC

Arrêté - 2024 19ARR

Déliberation - 2024 22DEC

Arrêté - 2024 21ARR

Arrêté - 2024 21ARR

Arrêté - 2024 36ARR

Déliberation - 2024 22DEC

Arrêté - 2024 75ARR

Arrêté - 2024 34ARR Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune de Nantes. Lien du pdf (Arrêté - 2024 34ARR)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, NN

ante

S

Direction

du

secrétariat

général

2024

34ARR

Arrêté Délégations

de

fonctions

et

de

signatures

des

élus

—

Été

2024

La

Maire

de

Nantes,

Vu

l'article

L.2122-18

du

Code

Général

des

Collectivités

Territoriales

autorisant

le

Maire

à

déléguer,

sous

sa

“surveillance

et

sa

responsabilité,

une

partie

de

ses

fonctions

à

un

ou

plusieurs

adjoints

et

à

des

membres

du

Conseil

municipal,

Vu

l'article

L.2122-21

du

Code

Général

des

Collectivités

Territoriales

fixant

les

attributions

exercées

par

le

Maire

au

nom

de

la

Commune,

Vu

l'article

L.2122-22

du

Code

Général

des

Collectivités

Territoriales

fixant

la

liste

des

matières

que

le

conseil

municipal

peut

déléguer

au

Maire,

Vu

les

délibérations

du

conseil

municipal

du

3 juillet

2020

portant

élection

du

Maire

et

des

Adjoints,

Vu

la

délibération

du

15

juillet

2020

portant

délégation

des

attributions

du

Conseil

municipal,

Vu

l'arrêté

n°2024_33ARR

portant

délégations

de

fonction

et

de

signature

aux

élus

;

Considérant

qu'il

convient,

pendant

la

période

estivale,

d'assurer

la

continuité

du

fonctionnement

des

services

municipaux

;

Arrête

Atticle

1%

—

Par

dérogation

à

l'article

3

de

l'arrêté

n°2024_33ARR

les

adjoints

et

les

conseillers

municipaux

dont

les

noms

suivent

seront

temporairement

remplacés,

dans

l'exercice

de

leurs

délégations

de

fonctions

et

de

signature

visées

aux

articles

1

et

2

de

cet

arrêté

n°2024

_33ARR

selon

les

modalités

suivantes

et

les

périodes

suivantes

:

*

M.

Bassem

Asseh,

premier

adjoint

:

-

par

M.

Ali

Rebouh

du

27

juillet

au

14

août

inclus

:

-

par

M.

Thibaut

Guiné

du

12

août

au

18

août

inclus

;

«+

Mme

Hélène

NAULIN,

deuxième

adjointe

:

-

par

M.

Tristan

Riom

du

20

juillet

au

28

juillet

inclus

;

-

par

M.

Ali

Rebouh

du

28

juillet

au

11

août

inclus

;

-

par

M.

Alassane

Guissé

du

12

août

au

18

août

inclus

;

°

M.

Ali

Rebouh,

troisième

adjoint

:

-

par

M.

Thomas

Quéro

du

8 juillet

au

26

juillet

inclus

;

-

par

Mme

Pauline

Langlois

du

12

au

25

août

inclus

;

Page

{

sur

4

Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20240705-2024_34ARR-AR Date de télétransmission : 05/07/2024 Date de réception préfecture : 05/07/2024Mme

Aïcha

Bassal,

quatrième

adjointe :

-

par

M.

Thomas

Quéro

du

10

juillet au

31

juillet

inclus

;

-

par

M.

Yves

Pascouau

du

1%

août

au

16

août

inclus ;

M.

Tristan

Riom,

cinquième

adjoint

:

-

par

M.

Florian

Le

Teuff

du

8 au

12 juillet

inclus

;

-

par

Mme

Ghislaine

Rodriguez

du

28

juillet au

4

août

inclus

;

-

par

M.

Alassane

Guissé

du

5

au

25

août

inclus

;

Mme

Mahaut

Bertu,

sixième

adjointe :

-

par

M.

Tristan

Riom

du

15

au

28

juillet

incius

;

-

par

M.

Ali

Rebouh

du

29

juitlet

au

11

août

inclus ;

-

par

Mme

Pauline

Langlois

du

12

août

au

30

août

inclus ;

M.

Pascal

Bolo,

septième

adioint :

-

par

M.

Tristan

Riom

du

15

au

26

juillet

inclus ;

-

par

M.

Ali

Rebouh

du

27

juillet

au

11

août

inclus ;

-

par

M.

Yves

Pascouau

du

12

au

18

août

inclus

;

Mme

Ghislaine

Rodriquez,

huitième

adjointe

:

par

Mme

Hélène

Naulin

du

8

au

19

juillet

inclus

;

-

par

M.

Tristan

Riom

du

20

au

28

juillet

inclus

;

par

M.

Alassane

Guissé

du

5

au

11

août

incius

;

-

par

Mme

Hélène

Naulin

du

21

au

28

août

inclus

;

M.

Aymeric

Seassau,

neuvième

adjoint

:

-

par

M.

Olivier

Chateau

du

8 juillet

au

27

juillet

inclus

;

_-

par

Mme

Emilie

Bourdon

du

28

juillet

au

4

août

inclus

;

-

par

Mme

Pauline

Langlois

du

5

au

19

août

inclus

;

Mme

Marie

VITOUX,

dixième

adjointe

:

-

par

Mme

Delphine

Bonamy

du

11

juillet au

21

juillet

inclus

;

-

par

Mme

Louise

Vialard

du

22

juillet au

31

juillet

inclus

;

-

par

Mme

Séverine

Figuls

du

1%

au

11

août

inclus

;

-

par

M.

Alassane

Guissé

du

12

au

19

août

inclus ;

M.

Thomas

Quéro,

onzième

adjoint :

-

par

M.

Ali

Rebouh

du

1%

au

11

août

inclus

;

-

par

M.

Yves

Pascouau

du

12

au

22

août

inclus

;

-

par

M.

Pascal

Bolo

du

23

au

31

août

inclus

;

Mme

Abbassia

Hakem,

douzième

adjointe

:

-

par

M.

Thomas

Quéro

du

12

juillet

au

31

juillet

incius

;

-

par

M.

Ali

Rebouh

du

1°

août

au

11

août

inclus

;

-

par

Mme

Pauline

Langlois

du

12

au

19

août

inclus

;

Page

2

sur

4

Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20240705-2024_34ARR-AR Date de télétransmission : 05/07/2024 Date de réception préfecture : 05/07/2024M.

Florian

Le

Teuff,

treizième

adjoint :

-

par

M.

Quéro

du

16

au

31

juillet

inclus ;

-

par

M.

Guissé

du

1°

au

15

août

inclus

;

Mme

Marlène

Collineau,

quatorzième

adjointe

:

-

par

M.

Ali

Rebouh

du

31

juillet

au

11

août

inclus

;

-

par

Mme

Émilie

Bourdon

du

12

août

au

26

août

inclus

;

M.

Gildas

Salaün,

quinzième

adjoint :

-

par

M.

Bassem

Asseh

du

8 au

15 juillet inclus

;

-

par

M.

Ali

Rebouh

du

3 au

11

aoûtinclus

;

-

par

Mme

Pauline

Langlois

du

12

au

18

août

incius ;

Mme

Catherine

Bassani,

seizième

adjointe

:

-

par

M.

Tristan

Riom

du

16 juillet

au

28

juillet

inclus ;

-

par

Mme

Ghislaine

Rodriguez

du

29

juillet

au

4

août

inclus

;

-

par

M.

Alassane

Guissé

du

5 août

au

18

août

inclus

;

M.

Olivier

Chateau,

dix-septième

adjoint :

-

par

M.

Ali

Rebouh

du

28

juillet

au

11

août

inclus

;

-

par

Mme

Pauline

Langlois

du

12

août

au

18

août

inclus

;

-

par

M.

Simon

Citeau

du

19

août

au

25

août

inclus

;

Mme

Delphine

Bonamy,

dix-huitième

adjointe :

-

par

Mme

Louise

Vialard

du

22

au

31

juillet

inclus

;

-

par

M.

Thibaut

Guiné

du

1°

au

25

août

incius

M.

Pierre-Emmanuel

Marais,

dix-neuvième

adjoint

:

-

par

Mme

Marlène

Coilineau

du

22

juillet

au

30

juillet

inclus

;

-

par

Mme

Pauline

Langlois

du

31

juillet

au

31

août

inclus

;

Mme

Cécile

Bir,

vingtième

adiointe

:

-

par

M.

Gildas

Salaün

du

26

juillet

au

2

août

inclus

;

-

par

M.

Ali

Rebouh

du

3 août

au

11

août

inclus ;

-

par

M.

Yves

Pascouau

du

12

août

au

25

août

inclus,

M.

Patrice

Boutin,

vingt-et-unième

adjoint

:

-

par

Mme

Hélène

Naulin

du

10

au

19

juillet

inclus

-

par

M.

Tristan

Riom

du

20

juillet

au

28

juillet

inclus ;

-

par

Mme

Pauline

Langlois

du

29

juillet

au

31

juillet

inclus

-

par

M. Alassane

Guissé

du

1% août

au

20

août

Page

3

sur

4

Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20240705-2024_34ARR-AR Date de télétransmission : 05/07/2024 Date de réception préfecture : 05/07/2024°

Mme

Catherine

Piau,

vingt-deuxième

adjointe

:

-

par

Mme

Valérie

Coussinet

Ndiaye

du

13

au

25

juillet

inclus

;

-

par

M.

Gildas

Salaün

du

22

juillet

au

2

août

inclus

;

-

par

M.

Alassane

Guissé

du

3

août

au

22

août

inclus

;

°

M.

Simon

Citeau,

vingt-troisième

adjoint

:

-

par

M.

Tristan

Riom

du

20

au

28

juillet

inclus

;

-

par

Mme

Séverine

Figuls

du

29

au

11

août

inclus

;

-

par

M.

Alassane

Guissé

du

12

au

18

août

inclus

;

°

Mme

Marie-Annick

Benâtre,

vingt-quatrième

adjointe

:

-

par

M.

Robin

Salecroix

du

14

au

21

juillet

inclus

;

-

par

M.

Gildas

Salaün

du

22

juillet

au

2

août

inclus

;

-

par

M.

Thibaut

Guiné

du

3

au

31

août

inclus

;

+

M.

Alassane

Guissé,

vingt-cinquième

adjoint

:

-

par

M.

Simon

Citeau

du

8

au

19

juillet

inclus

;

-

par

Mme

Louise

Vialard

du

20

juillet

au

31

juillet

inclus

;

+

Mme

Pauline

Langlois,

vingt-sixième

adjointe

:

-

par

Mme

Emilie

Bourdon

du

8

au

21

juillet

inclus

;

-

par

M.

Thomas

Quéro

du

22

juillet

au

28

juillet

inclus

;

e

M.

Elhadi

Azzi.

conseiller

municipal

:

-

par

M.

Thomas

Quéro

du

8

au

28

juillet

inclus

;

-

par

Mme

Ghislaine

Rodriguez

du

29

juillet

au

2

août

inclus

;

Article

2

-

M.

le

Directeur

Général

des

Services

est

chargé

de

l'exécution

de

la

présente

décision.

Nantes,

le

7

5

JUIL.

2024

Johanna

ROLLAND

Transmis

en

Préfecture

et

mis

en

ligne

le

5

JUIL.

2024

Page

4

sur

4

Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20240705-2024_34ARR-AR Date de télétransmission : 05/07/2024 Date de réception préfecture : 05/07/2024