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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 11ARR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n°2024_T1ARR
/La Maire de la Ville de Nantes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi N° 51-711 du 07 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,
Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret N° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non-titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu la loi N° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée sur l'informatique, les fichiers et les libertés,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2000 modifié par l'arrêté ministériel du 09 octobre 2002 (notamment son article 1°),
Vu la loi N° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V articles de 156 à 158,
Vu le décret en Conseil d'État N° 2003-485 du 05 juin 2003 modifié définissant les modalités d'application du titre V de la loi N° 2002-276,
Vu le décret N° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,
Vu l'arrêté du 05 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret N° 2003-4859,
Vu la délibération du Conseil Municipal en sa séance du 9 octobre 2020 fixant la rémunération des agents recenseurs,
Vu les délibérations du Conseil Municipal du 03 juillet 2020 portant élection du Maire et de ses adjoints,
Vu l'arrêté de délégation de fonctions et de signatures des élus du 26 octobre 2023,
Vu l'arrêté du 16 janvier 2024, relatif à la nomination des agents intervenant dans le cadre du recensement de la population 2024, |
Considérant qu'il convient de mettre à jour l’article 2 de cet arrêté,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
ARRÈÊTE :
Toute correspondance doit être adressée à Madame le Maire
2, rue de l'Hôtel de Ville - 44094 Nantes cedex 1 - Tél + 33 (0)2 40 41 90 00 - www.nantes.fr - contact@mairie-nantes.fr
Accusé de réception en préfecture
044-214401093-20240123-2024_11ARR-AR
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024
Acte mis en ligne le : 16/02/2024 Article 1° :
NOUVEAUX AGENTS RECENSEURS
Date de naissance
Mohammed DAMOU 30/08/1971
Matthijs WEVERS 17/02/1994
AGENT RECENSEUR REMPLACÉ
Lucas ... JUNQUA 10/02/2004
Article 2 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
En l'Hôtel de Ville, à Nantes, le 23 janvier 2024
Aïcha BASSAL
Le éléguée,
Pour Madame la Maire
gne #L A1 02 [04 Transmis en Préfecture et mis en li
Accusé de réception en préfecture
044-214401093-20240123-2024_11ARR-AR
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024