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Compte-Rendu - cm18 12 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tournon-Saint-Martin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm18 12 2020)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
Compte
rendu
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
Du
18
décembre
2020
Le
conseil
municipal
s’est
réuni
le
18
décembre
2020,
au
lieu
habituel
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
Hervo,
Maire.
Excusé
: M.
Charret
Représentées
: Mme
Lemaître
représentée
par
M.
Hervo.
Mme
Moulia
représentée
par
M.
Lerat
Mme
Nuyttens
représentée
par
Mme
Blanchet
Le
Quorum
est atteint,
la séance
est ouverte.
M.
Fournier
assure
le secrétariat
de
séance.
Concernant
le compte
rendu
de
la réunion
du
05
Novembre
Monsieur
Guenand
demande
que
soit noté
dans
le
compte
rendu
la garantie
de
1 an
sur le four et précise
que
le plan
de
la déchetterie
est confidentiel
et qu’il
est
en
attente
de
validation
par
le SYMCTOM.
Après
ces
remarques
le compte
rendu
est approuvé
à l’unanimité.
1) P.L.U.I.
- Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
>
PLU.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
l’ancien
conseil
avait
déjà
travaillé
et
validé
les
plans
du
P.L.U.I
pour
la
commune.
Il
précise
qu’il
a été
ajouté
dans
le
règlement
du
P.L.U.I.
un
échéancier
concernant
l’exploitation
des
carrières
afin
de
permettre
à
l’entreprise
d’agrandir
l’exploitation
après
enquête
publique
sans
avoir
un
refus
de
l’état
pour
non
inscription
dans
le PLUI.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
le
PL.U.I
a été
approuvé
au
Conseil
Communautaire
et qu’il
y
a eu
peu
de
remarques
des
services
de
l’Etat
pour Tournon.
Après
avoir
entendu
les
explications,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
émet
un
avis
favorable
sur
les
orientations
d’aménagement
et
de
programmation
et
les
dispositions
du
règlement
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
qui
la concernent
directement.
>
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
Ce
règlement
concerne
les
panneaux
indicateurs,
les enseignes.
Monsieur
Hervo
précise
que
cela
permettra
de
faire
enlever
les 2
grands
panneaux
publicitaires
qui
sont
sur
la route
du
Blanc.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'émettre
un
avis
favorable
sur les dispositions
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal.
2)
Révision
périmètre
termites
Monsieur
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
d’une
nouvelle
carte
sur
laquelle
figure
la proposition
du
nouveau
périmètre
de
prévention
de
lutte contre
les termites.
Sur cette
carte
le périmètre
retenu
est diminué,
avant
il s’agissait du
territoire
complet
de
la commune.
Ce
nouveau
périmètre
serait
mieux
pour
les
habitants
et
permettrait
après
quelques
diagnostic
de
faire
supprimer
totalement
cet
arrêté
dans
un
délai
de
10
ans.
A
l’unanimité
le Conseil
Municipal
approuve
le nouveau
périmètre
tel que
défini
sur
la carte jointe. 3)
Lignes
directrices
de
gestion
Monsieur
Le
Maire
fait savoir
qu’il
s’agit
d’un
document
rendu
obligatoire
dans
l’année
2020.
Il fallait que
les
collectivités
établissent
un
document
en
partenariat
entre
les
élus
et
les
agents
relatif
à
la
gestion
des
ressources
humaines.
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
des
objectifs
du
document
communal.
Ce
document
a été envoyé
au Centre
de
Gestion
qui
l’a approuvé.
4)
Délibération
investissement
avant
le vote
du
budget
Monsieur
Hervo
rappelle
qu’il
s’agit
de
prendre
une
délibération
permettant
de
pouvoir
régler
des
dépenses
d’investissement
qui
ne
figurent
pas
dans
les restes
à réaliser
avant
le vote
du
budget
A
l’unanimité
le Conseil
Municipal
vote
la délibération
suivante
:
Montant
budgétisé
- dépenses
d'investissement
2020
: 1 200
574,00€
(Hors
chapitre
16 « Remboursement
d'emprunts
»)
Conformément
aux
textes
applicables,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet article
à
hauteur
de
300
143,50
€ (< 25%
x
1 453
059,00
€.)
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les suivantes
:
Voirie - entretien
voirie
-article
2315
Total
budgété
: 53
800
€
soit 25
%
=
13
450,00€
Rénovation
bâtiments
communaux
- construction
travaux
divers
— article
2313
Total
budgété:
15
000,00
€
soit
25
%
=
3
750,00
€
- installations
matériel
et outillages
techniques
— article
2315
Total
budgété
: 8
152,00
€
soit 25%
= 2 038,00
€
Outillage
matériel
mobilier
- acquisition
matériel
— article
2188
Total
budgété
: 76
184,00€
soit 25%
=
19 046,00€
- Installation
de
voirie
— article
2152
Total
Budgété
: 4 950,00
€
soit 25
%
1 237,50
€
Barrage
CREUSE
-
frais
d’étude
— article
2031
Total
budgété
: 22
094,00
soit 25%
= 5 523,50
€
-
= installations
matériel
et outillages
techniques
— article
2315
Total
budgété
: 457
699,00€
soit 25%
=
114
424,75
€
Maison
de
Santé
-
Construction — article
2313
Total
budgété
: 422
340,00
soit
25%
= 105
585,00
€ ECLAIRAGE
PUBLIC
- installations
matériel
et outillages
techniques
— article
2315
Total
budgété
:
5 000,00
soit 25
%
=
1 250,00
€
Monsieur
HERVO
précise
aux
membres
présents
que
le bilan
budgétaire
pour
cette
année
est bon.
Les
travaux
de
voirie
ont
été
réalisés.
Monsieur
Royer
déplore
l’attitude
de
certain
agriculteur
qui
dès
que
l’enrobé
a été
fait au
niveau
de
Pierre
Levée
un
agriculteur
est
passé
et s’est
« dépaté
» sur
la route.
Monsieur
Guenand
suggère
qu’un
courrier
lui
soit adressé. 5)
Décision
modificative
Monsieur
Hervo
informe
qu’il
s’agit
d’ajustements
notamment
en
investissement
car
Monsieur
le
Trésorier
demande
différentes
imputations
pour
l’achat du
bâtiment
9 Rue
de
la Mairie.
Il précise
que
cela ne change
ne
en
rien
le prix
d’achat
qui
reste
identique.
11 y a aussi
des
ajustements
au
niveau
des
salaires
car
il n’était
pas
prévu
le recrutement
d’un
contrat
aidé.
6)
Tarifs
municipaux
Monsieur
Hervo,
vu
les circonstances
de
l’année
actuelle,
propose
de
ne
pas
augmenter
les tarifs
Municipaux.
Il précise
que
concernant
le revenu
des
immeubles
il y a un
petit plus
par rapport
aux
prévisions
malgré
que
le
gîte
n’est
pas
fonctionné.
Le
studio
du
Moulin a
été
libéré,
Monsieur
Fournier
précise
qu’il
a fait
l’état
des
lieux et qu’il y a le réfrigérateur à changer
car celui-ci
ne fonctionne
plus.
Il précise
qu’il doit avoir
un
rendez-
vous
avec
un jeune
apprenti
qui
serait
intéressé
pour
louer
ce
studio.
Vu
la situation
de
l’année
2020
et les conditions
de fonctionnement
pour
les commerçants,
Monsieur
Le
Maire
demande
aux
conseillers
de délibérer
afin
d’accorder
la gratuite
de
deux
mois
de
loyers
(avril
et mai
2020)
aux
commerces
suivants
ayant
eu
l'obligation
de
fermeture,
à savoir :
°
Auto
Ecole
du
Val
de
Creuse
— 51
rue
de
la Mairie
e
_J.D.S.I-
14
rue
de
Bel
Air
e
LUPU
Florina —
10 Place
de
l'Eglise
De
plus
il demande
l’exonération
pour
l’année
2020
et 2021
de
la redevance
d’occupation
du
domaine
public
qui
concerne :
e
Bar
des Tilleuls
— Place
du Champ
de
Foire
e
Bar
restaurant
“Le
Cheval
d'Or”
— Place
de
l'Eglise
e
Luciano
(restaurant)
— 9
Place
du
Champ
de
Foire
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d’octroyer
ces
différentes
exonérations
aux
établissement
cités.
A
l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal
décide
de ne pas augmenter
les tarifs 2020.
7)
Point
sur
les
dossiers
en
cours
-
Monsieur
Le
Maire
demande
une
délibération
pour
l’autoriser
à solliciter une
subvention
F.A.R.
2021
auprès
du
Département
pour
l’achat
d’une
épareuse
pour
une
valeur
d'environ
18 000
€.
L’épareuse
actuelle
a
15
ans
et
la subvention
et
le montant
la reprise
permettrait
d'acheter
une
épareuse
neuve
avec
un
investissement
peu
important
pour
la commune.
A
l’unanimité
Le
Conseil
Municipal
charge
Monsieur
Le
Maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention.
-
Concernant
le projecteur,
Monsieur
Hervo
précise
que
le dossier
avance
et il espère
pouvoir
signer
la
commande
avant
la fin de
l’année. -
Voirie
: les travaux
ont
été entièrement
réalisés
et le travail
est correctement
fait.
-
Distribution
des
colis aux
personnes
de
plus de
75
ans
a été faite jeudi
et les retours
sont
positifs.
-
Le
Père
Noël
est passé
à l’école
et les enfants
ont
parus
contents.
-
Monsieur
Hervo
précise
qu’au
PNR
il y a des
commissions
qui
sont
ouvertes
à tous
les
élus
(délégués
ou
pas
au
PNR).
Si
les conseillers
sont
intéressés
et veulent
s’inscrire
on
va
leur retransmettre
le mail
présentant
les commissions.
Monsieur
Hervo
précise que
si des conseillers sont intéressés,
il faut qu’ils
rendent
réponse
avant
le 31
décembre.
Il indique
qu’il
s’occupe
de
la commission
santé
et tourisme
et
Mme
Maronneau
participe à la commission
culture.
Madame
Maronneau
indique qu’il y a la possibilité
actuellement
à la maison
du
parc
de
voir
une
exposition
qui
présente
les différents
sujets
sur
lesquels
le parc
travaille.
8)
Questions
diverses
-
Madame
Léostic
informe
que
lors du dernier conseil
d’administration
au collège
Mme
Dupin a
regretté
de
ne pas avoir été
invitée
lors de
la dernière
réunion
du
Syndicat
de
Collège.
Monsieur
Hervo
répond
qu’elle
avait été
invitée avec
le Professeur
d'éducation
physique.
Monsieur
Lerat
précise
qu’il
a
été
à
la commission
de
sécurité
pour
représenter
la
commune
mais
regrette
qu'aucun
représentant
du
collège
ni
du
département
n’aïent
été
présents.
Concernant
la
commission
de
sécurité
un
avis
favorable
a été donné
pour
le gymnase
et pour
le gîte.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu’il
a le pouvoir
de
fermer
un
établissement
non
conforme.
-
Monsieur
BERNARD
demande
s’il
peut
avoir
l’aide
des
agents
de
la
commune
pour
préparer
l'installation
du
projecteur.
-
Monsieur
Lerat
demande
à Monsieur
Guenand
si le SYMCTOM
a la
possibilité
de
mettre
à disposition
des
gendarmes
des
conteneurs
plus
grands
qu’ils
sortiront
au
moment
du
ramassage.
Monsieur
Guenand
répond
qu’il
faut voir ça avec
le SYMCTOM
directement.
Monsieur
Fournier
indique
qu'il
faut
prendre
contact
auparavant
avec
les
gendarmes
pour
savoir
le
lieu
de
ramassage
du
conteneur
(route
du
Blanc
ou
Rue
du
Moulin).
- _
Monsieur
BERNARD
déplore
que
certaines
commissions n’aient jamais
été
réunies
notamment
celle
de
la communication.
Il indique
que
concernant
le cinéma
il a envisagé
de travailler sur l'accessibilité.
-
Monsieur
Le
Maire
informe
qu’au
gîte
les cuisinières
sont
usées,
Messieurs
Fournier
et Lerat
font
le
nécessaire
afin
de
les
remplacer.
- _
Monsieur
Bernard
demande
si des
vœux
sont organisés,
Monsieur
Hervo
lui répond
que
cette
année
il
n’y
aura
pas
de
vœux.
-__
Monsieur
Hervo
fait un
point
sur
la situation
de
la pandémie
sur
la commune
et les environs.
Séance
levée
à 22
h 40
Fait
à Tournon
Saint
Martin
le 21
décembre
2020 Zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être sur
S Tournon Saint Martin
€ À 83
Plan de situation es
IX -68 ET A dr TC" FN: Ÿ x
(SZ Ÿ Le
ME RS # ii" Me NET.
: RENE , RSR
| HSSNREROE EN CRE Pare y TR ONE le Chalet | 2 Re SEE OC MCE (23 | Ent ONE DUC Ê A
pe RCD OPEN ENST 7 BONUS | een | ENS XS EL
| Tournoñ-SÉ O0 Na
= JA contaminé d & , à j-. A: 2 — A] susceptible de rare u - \e : \ ‘ ... | Sauce IGHSCAN2S/DDT PUTE fre. CÉNPEEES Se LAN 26 LC El 09/11/2020
PS un 2°