Arrêté - CM05novembre2020

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Arrêté - CM05novembre2020 Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Tournon-Saint-Martin. Lien du pdf (Arrêté - CM05novembre2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Industrie, Compte rendu de la réunion de Conseil Municipal

Du 05 Novembre 2020

Le conseil municipal s’est réuni le 05 Novembre 2020, au lieu habituel de séance, sous la présidence de Monsieur Dominique Hervo, Maire.

Excusés : M. Charret

Mme Léostic

Représentée : Mme Blanchet représentée par M. Hervo.

Le Quorum est atteint, la séance est ouverte.

Mme Nuyttens assure le secrétariat de séance.

Concernant le compte rendu de la réunion du 25 Septembre 2020, M. Bernard précise que M. Le Maire lui a demandé des pièces pour le cinéma en tant que représentant de l’Association.

Après cette remarque le compte rendu est approuvé par 12 voix pour et 1 abstention.

1) Périmètre termite

Une loi du 08 Juin 1999 a été votée pour protéger les acquéreurs et les propriétaires d’immeubles contre les termites et autre insectes xylophages.

Cette loi a amené en 2003 la prise d’un arrêté préfectoral délimitant la commune de Tournon Saint Martin comme zone infestée par les termites.

M. Hervo fait savoir qu’en réalité il existe deux zones sur Tournon :

➢ La Rue de la Gare (de la Place de l’Eglise jusqu’au Suin)

➢ Rue du collège, maisons situées à côté du collège.

Un nouvel arrêté a été publié en date du 21 Septembre 2020. Celui reclasse la totalité de la commune en zone contaminée.

Ce zonage oblige de faire réaliser un diagnostic termites pour la vente d’une maison sur la commune.

Après un rendez-vous avec la D.D.T., il est proposé de réduire le périmètre concerné par l’infestation des termites sur la commune. Ce périmètre pourrait être celui figurant sur la carte en annexe. Après des précisions quant à la procédure pour revoir ce périmètre le Conseil Municipal devra lors d’une prochaine réunion délibérer.

M. Guenand demande si les diagnostiqueurs sont envoyés chez les particuliers par la commune. M. Le Maire répond que la commune ne mandate jamais de diagnostiqueur pour les particuliers. Il informe qu’il diffusera sur sa newsletter une liste de diagnostiqueurs agréés.

2) Travaux bâtiments

M. Hervo informe que des travaux ont été réalisés à la Gendarmerie : (bâtiment communal)

➢ Changement des volets roulants.

➢ Changement des radiateurs (ancien grille-pain)

Travaux gîte : Le changement de radiateurs est prévu.

Salle des fêtes : M.Royer présente le devis pour le changement du four à la salle des fêtes pour un montant d’environ 5000 € TTC et garantit un an. Il précise les fonctions du four et une formation sera faite au personnel pour son utilisation. A l’unanimité le Conseil Municipal émet un avis favorable.

École maternelle : Mme Maronneau demande l’avancement des travaux à l’école. M. Le Maire répond qu’il s’agit de la communauté de communes mais informe le conseil qu’il y a eu un départ d’incendie dans lacheminée de l’école et qu’il a été découvert que la cheminée n’avait pas été tubée. L’entreprise qui avait été chargé des travaux de chauffage a maintenant tubé la cheminée.

3) Point PLUI

Les services de l’État ont demandé à la CDC de revoir le projet de PLUI.

Pour Tournon, il fallait revoir l’implantation des carrières. Le responsable du site d’Imerys a contacté le bureau d’étude et un échéancier concernant l’ouverture des carrières a été mise en place. Autrement sur le secteur de Tournon pas d’autres modifications à envisager.

Le nouveau projet après validation par les services de l’État devrait faire l’objet d’une enquête publique courant 1er semestre 2021.

Les conseillers pourront analyser le document qui sera revu à la prochaine réunion du Conseil.

4) Personnel communal

M. Le Maire demande aux conseillers de bien vouloir délibérer pour la mise à jour des postes ouverts sur la commune.

A l’unanimité le Conseil Municipal approuve le tableau ci-dessous (tableau annexe 1).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le tableau des emplois ci-dessous

Emplois Grade Ouvert Pourvu Vacant

Service Administratif

Secrétaire de Mairie Attaché 1 1

Secrétaire de Mairie Adjoint administratif Principal 2ème classe 1 1

Secrétaire de Mairie Adjoint administratif principal 1ère classe 1 1

Service technique

Agent technique communal

polyvalent

Adjoint technique

principal 2ème classe 1 1

Agent technique communal

polyvalent

Adjoint technique

territorial 7 6

Service animation

Agent d’animation responsable

de bassin

Adjoint animation

principal 2ème classe 1 15) Assurances du personnel

Monsieur le Maire explique la nécessité pour la commune de contacter une assurance garantissant les risques statutaires pour le personnel. Il rappelle qu’il avait été décidé de confier au Centre de Gestion le lancement du marché public.

Il présente les garanties et le taux actuel et fait part au Conseil du résultat de l’appel d’offres. Le marché a été attribué à Groupama et SIACT St Honoré. Après avoir entendu les explications de M. le Maire le Conseil Municipal décide d’accepter la proposition, avec une franchise de 10 jours pour les agents titulaires et stagiaires CNRAL et 15 jours pour les agents IRCANTEC. Ce contrat a une durée de 4 ans (date d’effet au 01-01-2021).

6) Achat du broyeur à végétaux

M. le Maire indique qu’avec M.Lerat ils ont envisagé l’acquisition d’un broyeur à végétaux. M. Lerat explique que ce broyeur pourrait permettre de faire des copeaux de bois pour pailler les différents parterres de la commune, du compost. Cela permettrait de valoriser le bois coupé par les agents et ferait disparaître le tas de branches qui se situe dans le pré de l’abattoir.

Il fait savoir qu’il a reçu plusieurs devis dont 1 de 9 200 € HT : broyeur professionnel avec des sécurités de marque RABAUD. M. le Maire fait savoir que la commune pourrait être subventionnée à 40 % par le CRST pour l’achat de ce type de matériel.

A l’unanimité le Conseil Municipal donne son accord pour l’achat de ce broyeur et charge M. Hervo de demander la subvention à intervenir.

7) Cinéma

Le dossier de subvention est en cours et devrait être accordée rapidement. Dès l’accord, M. Hervo indique qu’il commandera le projecteur. M. le Maire porte à connaissance des conseillers un courrier reçu de M. Bernard, Trésorier de l’association, explique les difficultés financières (animations annulées, peu de subvention, dépenses travaux...).

8) Non-valeurs

M. Hervo informe d’une demande de la Trésorerie d’admission en non-valeurs pour un montant de 121,71 €. A l’unanimité le Conseil Municipal approuve ces non-valeurs.

9) Questions diverses

Opération bouchure : M. Hervo informe que la classe de CM2 de l’école primaire avec le CPIE travaille sur l’écologie et le 1er épisode est l’observation d’une bouchure. Pour aider cette opération la commune doit préparer le sol et planter une haie.

Cette haie sera plantée sur le bord de la gare et la commune versera une participation financière de 42,25 €.

Symctom : Mme Maronneau demande s’il y a des questions suite à son compte rendu relatif à la réunion du Symctom au sujet de la redevance incitative. Elle explique que l’enjeu de cette redevance est d’amélioré le tri des particuliers. Cette redevance apparaît plus juste car basée sur le nombre de ramassage et non plus sur le bâti comme actuellement. M. le Maire indique qu’il s’est renseigné auprès de communes ayant mis en place ce type de redevance. Il en ressort que les 2 premières années le tonnage diminue mais qu’ensuite il remonte. M. Hervo indique qu’il faudrait commencer par optimiser les tournées : pourquoi y-a-t-il encore 2 ramassages hebdomadaire dans certaines communes dont le Blanc.

M. Guenand informe qu’il a reçu le plan d’aménagement de la déchetterie de Tournon Saint Martin et que celui-ci est confidentiel et en attente de validation.

Ce plan devrait être opérationnel au mois de juin.

Maison médicale : Mme Maronneau demande l’avancement de projet de la maison médicale. M. le Maire lui répond qu’il attend l’accord de l’ARS.Kiné : M. Péronnet informe que le kiné désirerait avoir une place réservée en face du cabinet pour les ambulances.

Passage piéton : M. Péronnet demande s’il n’est pas possible de mettre un passage piéton face à la maison de la presse. M. le Maire répond que cela est difficile et qu’il vaut mieux refaire les traçages des emplacements de stationnement.

11 Novembre : Cérémonie 6 personnes maximum (Maire + Adjoints des 2 communes + porte drapeau + représentant AFN).

➢ Arbre du Père Noël école : Le Père Noël amènera les cadeaux et les maîtresses distribueront.

➢ Mme Davaillaud indique que vu le contexte la réunion du CCAS a été annulée mais le contenu est colis est le suivant :

Femme : Saumon, Coq au vin, Tagliatelles, Pyramide, Bûchette au chocolat, Clémentines, Boîte de chocolats, Fleur et Vin.

Homme : Foie gras, Terrine de caille aux cèpes, Coq au vin, Tagliatelles, Pyramide, Buchette au grand marnier, Clémentines, Boîte de chocolats et Vin.

La distribution se fera le 17 décembre 2020.

Séance levée à 23 H 14

Fait à Tournon Saint Martin le 05 Novembre 2020

Le Maire.