Procès Verbal - 1963761

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PLU - Annexes - taxe amenagement

Procès Verbal - 1963761 Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Gennes. Lien du pdf (Procès Verbal - 1963761)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque, Département du Doubs

Arrondissement de Besançon

Canton de Besançon V

COMMUNE DE

GENNES

Nombre de Conseillers

En exercice : 12

Présents : 8

Votants : 8

Date de convocation

28/03/2025

Date d'affichage

07/04/2025

PROCES-VERBAL

Le trois avril deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil municipal, convoqué légalement, s’est réuni à l'Espace de la Combe d’ Argent

Membres présents : Dominique HENRY, Michel JANNIN, Jean-Michel LHOMMÉE, Carine

PARRENIN, Anne-Sophie PARRIAUX, Laurent ROPERS (à partir de la DCM n°2), Agnès SANCEVY-FOURNEROT, Jean SIMONDON, Jérôme VILLEQUEZ

Membres excusés :

Membres absents : Philippe GENILLOUX, Alicia MAGGT, Thomas MOUGIN

Participait également : Audrey CHOUFFE, Secrétaire de mairie

Secrétaire de séance : Agnès SANCEY-FOURNEROT

Ordre du jour :

e Désignation d’un secrétaire de séance

e Approbation du procès-verbal de la séance du 27 février 2025

e Délégués de classe :

- Présentation et fonctionnement du Conseil municipal

- Echange sur les propositions de projets de village

e Questions budgétaires sur le budget principal et les budgets annexes forêt-bois et lotissement :

-__ Comptes de gestion et comptes administratifs 2024 - (communal, forêt et lotissement)

- Affectation et reprise des résultats 2024 sur les budgets 2025 (communal, forêt et

lotissement)

- Admission en non-valeur sur le budget principal

- __ Amortissements 2025

- __ Neutralisation des Attributions de Compensation d'investissement

- Virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre

- Taxes Foncières et d'habitation

- Avance au budget lotissement

- Subventions aux associations

-_ Budgets primitifs 2025 — communal, forêt, lotissement

e Commissions et groupes-projets : avancement des projets en cours, présentation des travaux par

les responsables de groupes. Décisions sur les suites à donner

e Questions diverses

e Désignation d’un secrétaire de séance : Agnès SANCEY-FOURNEROT

e Délibération n°250401 : Approbation du procès-verbal de la séance du 27 février 2025

Les membres du Conseil municipal approuvent à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 27 février 2025.Département du Doubs

Arrondissement de Besançon

Canton de Besançon V

>

Après accueil des déléguées de classes (trois demoiselles) et un tour de table de présentation des déléguées, des membres du Conseil municipal et de la secrétaire de mairie, Padjointe aux questions scolaires et périscolaires Anne-Sophie PARRIAUX assure la projection de deux courtes vidéos de présentation du rôle et du fonctionnement du Conseil municipal. Puis des précisions sont

apportées, en réponse à plusieurs questions, sur le fonctionnement du Conseil municipal de

Accueil des élèves délégués de classes de CM et CM2 en début de séance :

- Présentation et fonctionnement du Conseil municipal

- Echange sur les propositions de projets à l’école et au village

Gennes.

Les déléguées sont ensuite invitées à faire part aux élus des projets qu’elles souhaiteraient voir réaliser au village... et ne s’en privent pas ! En résumé :

Nettoyer les panneaux de signalisation dans le village

A l’école renforcer la clôture grillagée le long de la rue de la Cote de Joux

Installer sous le grand portail de primaire un obstacle (grillage) pour les ballons

Nettoyer la poubelle sous le préau

Nettoyer ou remplacer le panneau d’entrée du village

Planter des fleurs |

Planter plus d’arbres : cerisiers, saules, chênes.

Nettoyer le village et la forêt (déchets) avec les habitants

Installer plus de bancs pour les personnes âgées et les enfants

Réparer la rampe d’accès à l’école primaire

Globalement l’école est jugée très bien comme elle est, et très agréable, pas d’autre demandes particulières

Merci aux déléguées de classes pour leur participation active et pour ce beau moment d'échanges. Nous nous efforcerons de répondre au mieux à ces propositions.Département du Doubs

Arrondissement de Besançon

Canton de Besançon V

e Délibération n°250402 : Approbation des comptes de gestion 2024 dressés par le receveur : budget

principal, budget annexe forêt et budget annexe lotissement

Le Conseil municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion

dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états

de l'actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer

dans ses écritures ;

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2024 ;

2- Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires ;

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare unanimement que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2024, par le receveur, visés et

. certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

e Délibération n°250403 : Comptes administratifs 2024 — approbation — affectation des résultats

Le Maire présente les comptes administratifs 2024 (tableau ci-dessous) et après avoir rappelé les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice considéré, se retire, laisse le Conseil municipal délibérer sur lesdits comptes, et confie au 1° adjoint le soin d’en proposer l’approbation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve unanimement les comptes administratifs.

Il décide aussi à l'unanimité des affectations des résultats 2024 à l’exercice 2025, selon le tableau ci-dessous :

Commune de Gennes

AFFECTATION DES RESULTATS 2024 au Budget Prirnitif 2025

BUDGET Résultats | Reprise des | Patdu(2) [Résultats de [Solde des PRINCIPAL 2024 comptables résullats affecté à l'invi sur|elôture 2024 [restes à Résultats affectation 2025| Dépenses Recettes 2024 (1) 2023 (2) le BP 2024 (3 |(142+3) réaliser cumulés 2024 Affectation des ièsutats 2024 à 2025

Fonclionnement 421 741,84 556453,42 1134 711,584 | 295 659,29 64 742,36 | 369 626,52 0,00 | 36562852 |En réserve au 1068 1937 455,78

Inveslissement 212 539,15 13696200 |-:75577,18 -59 653,35 -135 130.60 -222628 |-137 465,78 [Excédents fonc art RF 002 226 172,74 Total 1 63428099 | 693 415,42 | 5913443 | 236 105.94 64 742,35 | 230 496.02 272528 | 228 472,74 [RaR - 225,28 ‘ Solde d'exécution (DV) art 001-135 130,50

; | Résukats | Reprise des Pan du) [Résülni de |Soïde des Forët 2024 complables | résultats [affecté à Tinvi sur|élôture 2024 [restes 3 Résultats tion 2025 Dépenses Recetles 2024 {1} 2023 (2) lo HP 2024 (3) |(1+2+3) réaliser cumulés 2024 Affectation des résultats 2024 à 2025

Fonchonnement 47 52135 10297046 | 55 449,11 96 918,70 2525456 | 127 113,25 0,00 | 12711325 [En réserve au 1068 - ‘ Investissement 25 264,56 25 254,56 -26 254 56 0.09 0,90 |Excédents fonc art RF 002 127 413,25 Total À AT 521,35 128 225,02 | 8070367 | 716b4 14 2625456 | 127 113,25 0,00 |12711325 |Raf - Satde d'exécution (DI} art 001 0,00|

EUSETSDE Résuttats | Reprise des | Patdu{2) |Résuhats de |Solde des Vernois 2024 complables résultats {affecté à linvtsur|cklure 2024 [restes à Rèsultals affectation 2025 Dépenses Recetles 2024 (1) 2023 (2) le BP 2024 (3) |(1+2+3) réaliser cumulés 2024 Affectation des résultats 2024 à 2025

Fonctionnement 282 752,30 282 752,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |En réserve au 1069 Investissement 282 052,30 282 795,16 742,86 204,84 947,70 947,70 |Excédents fonc art RF 002 Tolal 1 564 804,60 565 547,46 742.86 204,84 0,00 947.70 0 00 947,70 |RaR - - —+ — Saide d'exécution (R1} art 001 _547,70Département du Doubs

Arrondissement de Besançon

Canton de Besançon V

e Délibération n°250404 : Admissions en non-valeur

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la présentation de demandes en non-valeur déposée par Monsieur Thierry COLLANGE, Comptable Public

du Service de Gestion Comptable de Besançon ;

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par Madame la

Trésorière dans les délais réglementaires ;

Considérant qu'il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l'objet d'un recouvrement ;

Le Maire expose que Monsieur Thierry COLLANGE, Comptable Public du Service de Gestion Comptable de

Besançon, présente au Conseil municipal une demande d'admission en non-valeur pour un montant de 710

€, relatif à un titre de recette émis en 2022 (710 €) sur le budget principal.

L'ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont dispose la trésorerie ayant été mises en œuvre,

il est proposé au Conseil municipal d'admettre en non-valeur le titres de recettes faisant l'objet de cette

demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

+ Décide d'admettre en non-valeur pour un montant de 710 € le titre de recettes faisant l'objet de la

présentation de demande en non-valeur jointe en annexe, présentée par Monsieur Thierry

COLLANGE, Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Besançon ;

e Précise que les crédits nécessaires à l'admission en non-valeur sont inscrits au budget général à

l'article 6541 (créances admises en non valeur).

e Délibération n°250405 : Amortissements 2025

En préparation du budget primitif 2025, le maire expose que plusieurs types de dépenses doivent être

amorties, sur des durées qu'il revient au Conseil municipal de fixer.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le tableau d'amortissements, pour des durées allant de un à 10

ans selon les rubriques, et un montant total 2024 de 64 781,89 €.

Commune de Gennes

TABLEAU DES AMORTISSEMENTS - BP 2025

Compte N° inventaire Désignation Date Durée (ons) | Valeur brute | Amortissements| Amortissements Valeur nette du blen quisi nerit antérieurs de l'exercice 2025 202 0102007 |Pnase 2 étude PLU 07/12/2007 5 5 501,60 4401,28 1 100,32 0,00 202 0102008 |Arrsi projet PLU 1710712008 5 6 219.20 4975.36 1 243,84 0,00 202 0102015 [Honoraires modif PLU 24/07/2015] 5 1 296.00 1 036,80 258,20 2.00 202 202 25 2007 |Phase ft élude PLU 03/08/2007 $ 6 219,20 4 976,36 1 243,84 0,00 202 260 2022 À |Division parcelle AA 158 022 09/08/2022 5 1 899,60 759,84 379,92 759,84 202 343 2021 1 |Division parcelle AA 118 0311/2021 5 1 529.88 917.93 305,98 305,98

202 Résultat Frais d'études 22 665,48 17 066,57 4533,10 1 065,82 2041512 920 2019 1 1120 quote part travaux voirie 09/07/2019 6 2 167,20 2167.20 0.00 204512 3202022 1 |Fonds de concours CH Vernottes |08/07/2022 1 697,00 697,00 0,00 2041512 300 2020 1 |120 fonds concours 2010 25/11/2020 10 94 108,60 6 643,40 1 410,85 7 05426 2041512 Résultat {Batümente ot inatulintions 16 972,70 8 507,60 1410,85 7 054,25 2046 0 20 2021 120 Ac investissement 15/02/2073 1 58 359,91 68 359,91 0,00 2046 Résultat ACI 58 359,91 0,00 58 359,91 0,00 2051 © 50 20142 |120 ficence office pro 09/07/2014 85 200,40 200,40 0.00 2051 0 50 2021 1 |121 licence office pro 02/04/2021 5 146.39 87,83 29,28 29,28 2051 10020232 |Logiciel BL enfance 2023 08/09/2023] 5 1 799.76 359,96 359,95 1 079,86 2051 180 2023 1 |Gestiôn bibliothèque Colibris 08/23|06/02/2023 5 444,00 28,80 88,80 266,40 2061 Résultat G sons et droits sirnl 2 590,55 736,99 478,03 1375,53

[roraL I [énmunwmens] 2631115 [| 6478189 [| 949560 |Département du Doubs

Arrondissement de Besançon

Canton de Besançon V

« Délibération n°250406 : Neutralisation des attributions de compensation d'investissement

La neutralisation des attributions de compensation d'investissement implique :

- l'émission d’un mandat en dépenses d'investissement au compte 198 chapitre 040

(opérations d'ordre entre sections) pour 58 359,91 €

l'émission d’un titre en recettes de fonctionnement au compte 77681 chapitre 042 (opérations

d'ordre entre sections) pour la même somme.

Les membres du Conseil municipal présents adoptent à l'unanimité cette opération de neutralisation des ACI.

° Délibération n°250407 : Virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre

Pour les collectivités qui sont passées en nomenclature M57 au 1er janvier 2023, le dispositif de dépenses

imprévues de la M14 est remplacé par la possibilité pour l'ordonnateur de décider des virements de crédits

de paiement de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) à hauteur d’un plafond fixé par l'assemblée

délibérante au plus à 7,5 % des dépenses réelles de chaque section conformément à l’art. L.5217-10-6 du

CGCT.

Ces virements de crédits font l’objet d’une décision expresse de l'exécutif qui doit être transmise au

représentant de l'État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun. Cette décision doit

également être notifiée au comptable. L'exécutif de l'entité informe l'assemblée délibérante de ces

mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

En application, ie Conseil municipal décide à l'unanimité d’autoriser le maire à décider sur les trois budgets

2025 communal, forêt et lotissement de mouvements de crédits de chapitre à chapitre, hors dépenses de

personnel, en fonctionnement et en investissement, à hauteur de 7,5 % des dépenses réelles.

e Délibération n°250408 : Taxes foncières et d’habitation

L’exposé du Maire entendu, le Conseil municipal décide à Punanimité la fixation des taux des taxes foncières et d’habitation 2025 comme suit, avec un maintien du niveau des taux par rapport à 2024 de la taxe sur le foncier bâti, de la taxe sur le foncier non bâti et de la taxe d'habitation sur les résidences

secondaires.

Taxes Taux de référence Taux votés 2025 Bases d’imposition Produit attendu 2025 (valeur 2024) prévisionnelles 2025 2025

Taxe foncier bâti 35.15 % 35,15 % 721 400 253 572 Taxe foncier non bâti 27,62 % 27,62 % 27 000 7 457

|Taxe d'habitation 12.9 % 12.92 % 2 900 375 Effet du coefficient -18 996 correcteur

Total compte 73111 242 408Département du Doubs

Arrondissement de Besançon

Canton de Besançon V

+ Délibération n°250409 : Avance remboursable du budget principal au budget lotissement

Le maire propose de procéder à une avance remboursable du budget principal au budget lotissement, qui

permettrait de financer les premières dépenses en limitant le recours à l'emprunt.

Le Conseil municipal décide à l'unanimité d'inscrire au budget primitif 2025 principal une avance au budget

lotissement pour la somme de 80 000 €, en dépense d'investissement au compte 276348 « créances sur

autres communes, avance remboursable ». La même somme sera inscrite au budget primitif 2025

« lotissement » en recettes d'investissement au compte 168748 « autres dettes, budget principal ».

Cette avance sera remboursée du budget lotissement au budget principal en fin d'opération « lotissement »

e Délibération n°250410 : Subventions aux associations

Le maire informe les membres du Conseil Municipal des demandes de subventions reçues de différentes

associations.

Cet exposé entendu, le conseil municipal décide à l'unanimité l'attribution de :

- 328 € au foyer socio-éducatif du collège Entre-deux-Velles de Saône

- 100 € à l'association des donneurs de sang

- 563 € à l'association des Galopins

- 250 € au collège de Saône pour l'anniversaire du collège prévu en juin 2025

- 250 € à l'association La Ronde de l'Espoir

+ Délibération n°250411 : Budget primitif principal 2025

Sur présentation du maire et après examen, le Conseil municipal adopte unanimement le budget principal primitif 2025 :

BUDGET Dépenses Recettes

Commune Fonctionnement 753 785,75 € 766 934,07 €

Investissement 532 474,13 € 532 474,13 €

+ Délibération n°250412 : Reversement du budget forêt au budget principal

Le maire propose de procéder à un reversement du budget forêt au budget principal.

Le Conseil municipal décide à l'unanimité d'inscrire au budget primitif forêt 2025 un reversement au budget

primitif principal 2025 pour la somme de 30 000 €, en dépense de fonctionnement au compte 65822

« reversement excédent au budget principal ». La même somme sera inscrite au budget primitif 2025

« communal » en recettes de fonctionnement au compte 75821 « excédent budget annexe forêt ».

e Délibération n°250413 : Budget primitif forêt 2025

Sur présentation du maire et après examen, le Conseil municipal adopte unanimement le budget primitif forêt 2025 :

BUDGET | Dépenses ____ Recettes

Forêt Fonctionnement 145 750,00 € 173 113,25 €

Investissement 35 000,00 € 35 000,00 €Département du Doubs

Arrondissement de Besançon

Canton de Besançon V

° Délibération n°250414 : Budget primitif lotissement 2025

Sur présentation du maire et après examen, le Conseil municipal adopte unanimement le budget primitif lotissement 2025.

BUDGET Dépenses Recettes

Lotissement Fonctionnement 1 036 780,86 € 1118 733,56 €

Investissement 1 017 728,56 € 1 017 728,56 €

e Délibération n°250415 : Avenant Sauvegarde Externalisée —- ADAT

Le maire présente l’avenant à la convention de sauvegarde externalisée avec l'ADAT, qui fait suite à la délibération prise le 24 septembre 2020, ayant pour objet le changement du lieu d'hébergement de

la prestation de SAUVEGARDE EXTERNALISEE des bases de données (Berger-Levrault et/ou fichiers

bureautiques) via la solution PILOT IT de Berger Levrault. Le marché avec ce prestataire arrivant à

échéance, DE NOUVEAUX FOURNISSEURS, hébergés en France, ont été sélectionnés pour assurer cette

prestation.

Après présentation et débat, le Conseil municipal décide à l'unanimité de donner une suite favorable à

l'avenant. Il décide en conséquence de charger le maire d'effectuer les démarches nécessaires pour signer

l'avenant à la convention et les prochains avenants qui en découleront ultérieurement.

° Délibération n°250416 : Panneau Pocket - Application de diffusion d'informations.

Le maire expose qu'il serait nécessaire d'adhérer à une nouvelle méthode de diffusion d’information, par

rapport à la méthode de communication actuelle d'envoi d’information par mails, qui présente de

nombreuses contraintes.

La secrétaire de mairie présente l'application panneau pocket, et explique les facilités de diffusion et de

l'intérêt de cette application pour l'usage des usagers et des administrés.

Le coût annuel du dispositif représente 130 € TTC, plus une option de personnalisation 100 € TTC/an, et le

panneau de signalisation de 102,37 €

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de souscrire à l'application Panneau-Pocket avec option de

personnalisation et panneau de signalisation, et charge le maire d'effectuer les démarches nécessaires.

> Zone artisanale : présentation des projets des entreprises

Le premier adjoint Jean-Michel Lhommée assure une présentation avec projection des projets

d'implantation des entreprises sur la zone d'activité économique du Chaucheux. Ces projets ont été

récemment présentés par les entreprises lors d’une réunion organisée à GBM.

Il reste quelques ajustements à opérer avant le dépôt des permis de construire.Département du Doubs

Arrondissement de Besançon

Canton de Besançon V

> Intercommunalité —- GBM : Travaux du Grand Besançon et des syndicats intercommunaux

© 4 mars : Zone artisanale, réunion en visio avec GBM

4 mars : SCOT comité syndical

6 mars : GBM conférence des maires

6 mars : GBM Conseil de communauté

7 mars : AG des Jeunes Agriculteurs à la salle polyvalente

12 mars : Syndicat du marais

18 mars : Zone artisanale, GBM, présentation des projets des entreprises

19 mars : GBM commission des finances

24 mars : Sivu-Sages

24 mars : Bureau du Syndicat du plateau

27 mars : Préfecture, réunion des secrétaires

1% avril : Comité de secteur GBM plateau - SCOT

1°" avril : Comité de secteur plateau — logement, Programme Local de l'Habitat

3 avril : rencontre avec le Département pour la zone d'activités O0

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> Commissions et groupes-projets : avancement des projets en cours, présentation des travaux par les

responsables de groupes. Décisions sur les suites à donner.

e Ecole

Le Conseil d'école du 24 mars à fait le point sur les effectifs scolaires de rentrée, avec 49 élèves

attendus (48 cette année). La carte scolaire 2025 ne prévoit.pas de suppression de classe à Gennes,

mais cela reste à confirmer en fonction d’une évolution toujours possible des effectifs avant la

rentrée.

Le point a aussi été fait sur le budget 2025, avec quelques demandes de petits travaux.

Eléments rapportés par Anne-Sophie Parriaux

e Activités de la bibliothèque

Fête du court métrage, semaine du 17 au 22 mars:

- projections pour les 3 classes de scolaires la semaine

- 3 projections pour différents publics le samedi. La première séance pour les petits accompagnés des

parents ou grands-parents a affiché complet, la séance pour les ados a eu moins de succès (c'est

souvent difficile de toucher cette tranche d'âge), mais la séance pour adultes a été bien suivie. A

renouveler |

Les projets :

- Visite des zones marécageuses de Gennes avec une personne du syndicat du marais le jeudi 17 avril

à 16h15 (rendez-vous au parking de la salle polyvalente). L'objectif est de préparer une visite grand

public pour l'automne, mais toute personne intéressée peut d'ores et déjà y participer.

- Apéro dinatoire à la bibliothèque le vendredi 16 mai à 19h, pour échanger sur l'histoire locale de

l'eau.

- Le samedi 14juin lors de la fête du marais à Gennes, tenue d’un stand, où nous présenterons des livres

sur la biodiversité

Eléments rapportés par Dominique HenryDépartement du Doubs

Arrondissement de Besançon

Canton de Besançon V

e Affouage

L'affouage a été réparti et les lots ont été tirés au sort.

Eléments rapportés par Laurent Ropers

e Cabane en troncs

La cabane près du jardin des enfants se termine. Une inauguration pourra être organisée avant l'été.

Eléments rapportés par Michel Jannin

> Questions et informations diverses

e Feux de déchets verts:

Pour rappel, les feux de déchets verts dans les jardins sont interdits

° Horaires de bruits de moteurs - rappel

En ce début de printemps les tondeuses et autres engins à moteur sortent une nouvelle fois de leur

période d’hibernation.

Mais ATTENTION ! Merci de respecter les horaires, par respect de tous :

Lundi au vendredi: 8h30 à12het 14 h à 19h30

Samedi : ghà12het 15h à 19h30

Dimanches et jours fériés : 10 h à 12h

KKKRÉLEÉARRERREREAE

Urbanisme : dossiers acceptés

Le.11/03/2025 : déclaration préalable 025 267 25 C0002 — Edifier une piscine — rue des Vanniers — parcelle cadastrée AA 248 ‘

Etat civil :

Mr Santiago Munoz est décédé mercredi 2 avril à Besançon La cérémonie d'adieu aura lieu le jeudi 10 avril à 9h15 au crématorium de Saint Claude (1 allée du souvenir Français 2500 Besançon),

cérémonie qui sera suivie de la crémation. Toutes nos condoléances à la famille.

HORS OK OK HER OH RERO RERO GE GRR

Date du prochain Conseil municipal

Jeudi 15 mai 2025 à 20h

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Les délibérations n°250401 à n°250416 ont été examinées au cours de cette séance.

OBSERVATIONS SIGNATURES Secrétaire de séance Maire