Procès Verbal - 1291414

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Procès Verbal - 1291414 Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Gennes. Lien du pdf (Procès Verbal - 1291414)Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Fiscalité, Département du Doubs

Arrondissement de Besançon

Canton de Besançon V

COMMUNE DE PROCES-VERBAL

GENNES

Le vingt-trois mars deux mille vingt-trois à 20 heures, le Conseil municipal, bre de C illers : LL£ oral ;

oran e GTS convoqué légalement, s’est réuni à l'Espace de la Combe d’ Argent En exercice : 15

Présents : 1]

Votants : 12 Membres présents : Dominique HENRY, Céline HIRCHI, Isabelle HOCQUEMILLER, Jean-

Michel LHOMMEE, Ludovic JEUNOT, Carine PARRENIN, Anne-Sophie PARRIAUX,

Date de convocation : Laurent ROPERS, Agnès SANCEY-FOURNEROT, Jean SIMONDON, Jérôme VILLEQUEZ

18/03/2023 . — . Membres exeusés : Michel JANNIN, procuration à Dominique HENRY

Date d'affichage : Dares 11 20/03/2023 Membres absents : Alicia MAGGI, Thomas MOUGIN, Philippe GENILLOUX

Secrétaire de séance : Jean-Michel LHOMMEE

Ordre du jour :

e Désignation d’un secrétaire de séance

e Approbation du procès-verbal de la séance du 2 février 2023

e Ecole : - Point sur la situation en vue de la rentrée scolaire de septembre 2023

- Territoire Numérique Educatif (TNE) : règlement d’application des subventions pour les ordinateurs

e Forêt — bois :

- programme de travaux forestiers 2023

- acquisition de petites parcelles complémentaires

- informations diverses

° Accueil des familles ukrainiennes : bilan d’une année d’accueil, organisation pour la suite, modalités

d'appui technique et financier

e Questions budgétaires sur le budget principal et les budgets annexes forêt-bois et lotissement :

- Comptes de gestion et comptes administratifs 2022

- Affectation et reprise des résultats 2022 sur le budget 2023

- Budgets primitifs 2023

e Site internet communal : présentation de la nouvelle configuration

e Intercommunalité - GBM : Travaux du Grand Besançon et des syndicats intercommunaux

e Projets en cours et à engager :

- actualisation des commissions municipales et groupes-projets

- programme de travail des groupes

e Questions diverses

> Délibération n°230301 : Approbation du procès-verbal de la séance du 2 février 2023

Les membres du Conseil municipal présents et représentés approuvent à l'unanimité le procès-verbal de

la séance du 2 février 2023.Département du Doubs

Arrondissement de Besançon

Canton de Besançon V

> Ecole :

Point sur les effectifs scolaires en vue de la rentrée scolaire septembre 2023. Retour sur le dernier conseil d’école du 6 mars et les décisions de l’inspection académique.

Carte scolaire et effectif actuel:

Fin mars deux nouveaux élèves arriveront à l’école, l’un en CP et le 2 ème en CM1

Avec ces deux nouveaux arrivés nous serons à 59 élèves dont :

- 16 élèves en maternelle (5 PS.9Met2 GS)

- 43 élèves en élémentaire soit 19 pour les CP.CEI.CE 2 et 24 en CM

Pour l’année prochaine, 51 enfants seront attendus.

Le 6 février l'inspecteur d'académie avait fait part dans un courrier adressé à la mairie d'une baisse importante du nombre d’élèves scolarisés dans l’ensemble du département du Doubs

ainsi que du retrait de 22 postes de professeurs des écoles, et nous avait de ce fait informé d’un

retrait possible d'emploi à l’école de Gennes, donc d’une classe en moins.

Mais les actions conduites en concertation par les parents d'élèves, les maîtresses et la

commune ont porté leurs fruits : courriers à l'inspecteur d'académie, note de synthèse sur les effectifs et leurs évolutions à prévoir, rencontre avec l'inspecteur de circonscription,

intervention auprès de l'inspecteur via des élus, mobilisation des inscriptions en amont, gestion

des dérogations. Ainsi le 27 février le CSASD (instance au cours de laquelle l'inspecteur rend ses décisions concernant les mesures de carte scolaire) s’est prononcé et l'inspecteur

d'académie a renoncé au projet de fermeture de la 3° classe. Les parents d'élèves et le maire

ont ainsi reçu un courrier leur annonçant la bonne nouvelle.

Point sur le CLSH : du 6 au 10 février, peu d'inscriptions, 5 enfants dont plusieurs à temps

partiel

Au vu du peu d'inscriptions nous avons dû opter pour un regroupement sur Nancray, avec

transport des enfants assuré par les Francas en minibus.

Nous verrons pour le CLSH d'avril (11 au 14 avril) si les inscriptions sont plus nombreuses et si

elles permettent de réaliser le centre à Gennes. Sinon ce sera de nouveau sur Nancray. Dans tous les cas un système de transport sera mis à disposition pour les enfants.

Projets : Trois groupes de travail vont être mis en place prochainement :

- Groupe projet sur la création d’un City Park

- Groupe projet sur les aménagements pour ouvrir encore plus l'école sur la forêt et

le milieu naturel.

- Groupe projet pour dès sept 2023 constituer un conseil municipal des jeunes

Eléments présentés par Anne-Sophie ParriauxDépartement du Doubs

Arrondissement de Besançon

Canton de Besançon V

> Délibération n°230302 : Territoires Numériques Educatifs : règlement financier

Par délibération du 2 février 2023, les membres du Conseil municipal avaient approuvé à l'unanimité

l'achat pour l’école communale de sept ordinateurs portables dans le cadre du projet « Territoires

Numériques Educatifs », pour un montant prévisionnel TTC de 7953 €. La dépense correspondante a été

inscrite au budget primitif 2023 au compte 2183 « matériel de bureau et informatique ». Une subvention

a été sollicitée et obtenue dans ce cadre à hauteur de 80%, dont 70% auprès de l'Etat et 10% auprès du Conseil Départemental.

En complément, en vue de demander le versement de la subvention, le Conseil municipal décide à

l'unanimité :

° d'approuver le règlement financier « Territoires Numériques Educatifs » du Département du

Doubs

e d'autoriser le Département à percevoir et reverser la subvention au nom et pour le compte de la

commune de Gennes

Le maire est chargé d’effectuer toutes démarches nécessaires en ce sens.

> Délibération n°230303 : Forêt programme de travaux 2023

Les propositions de l'ONF sur les travaux forestiers à exécuter en 2023 ont été examinées en

commission municipale forêt-bois le 17 février. Elles sont présentées aux membres du Conseil municipal

en séance.

Après étude de ces éléments, le Conseil municipal décide à l’unanimité de retenir le programme de travaux présenté par l'ONF, pour une somme totale de 14 305,85 HT.

Parmi ce programme, les opérations suivantes seront confiées pour exécution à l'ONF :

parcelles n° 40 et 41 : ouverture manuelle avec marquage à la peinture.

Cout prévisionnel : 1425,69 € HT

parcelle n° 29 : nettoiement de jeunes peuplements avec maintenance de cloisonnements, création de cloisonnements, nettoiement manuel localisé de régénération naturelle. Cout prévisionnel : 3769,20 € HT

parcelle n° 20 : dégagement manuel de régénération naturelle, maintenance des cloisonnements au broyeur et dégagement manuel en plein de régénération naturelle feuillue. Cout prévisionnel : 5490,96 € HT

Total prévisionnel des travaux confiés à l'ONF: 10 685,85 € HT

En revanche l’opération d'enlèvement des protections contre le gibier en parcelle 29, pour un montant prévisionnel de 3620 € HT, sera réalisée en régie.Département du Doubs

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Canton de Besançon V

> Délibération n°230304 : Acquisition de parcelles de forêt

Le maire rappelle au Conseil municipal les démarches engagées pour proposer à l'ONF l'inscription en

régime forestier de nouvelles surfaces forestières en compensation de la demande de distraction du

régime forestier de la parcelle AB 203, cette parcelle classée au PLU en zone AU et actuellement en état

de forêt étant destinée à être urbanisée. Il rappelle les opérations d’acquisitions de parcelles forestières

et de demandes d'inscription de ces parcelles en régimé foréstier déjà conduites en ce sens.

Il rappelle qu’au-delà de cette opération de compensation, aujourd’hui finalisée, il reste souhaitable, en

accord avec l'ONF, que la commune puisse acquérir des parcelles supplémentaires afin de constituer des

ilots forestiers exploitables dans de bonnes conditions.

Dans ce contexte, par délibération du 8 décembre 2022, le Conseil municipal avait décidé à l'unanimité

de se porter acquéreur de deux parcelles forestières situées aux Landes, appartenant à l'indivision de

succession de Madame Huguette Girod :

°e parcelle B35 pour une contenance de 3350 m2

e parcelle B103 pour une contenance de 1518 m2

Ilest apparu depuis cette date que l’indivision était aussi propriétaire de deux autres parcelles également

situées aux Landes :

e parcelle B583 pour une contenance de 757 m2

e parcelle B87 pour une contenance de 1110 m2

En conséquence le Conseil municipal décide par 10 voix pour, une contre et une abstention, de compléter

sa délibération du 8 décembre 2022 en proposant à l'indivision Girod l'acquisition de ces quatre parcelles,

pour un total de 6735 m2.

Le prix d'achat proposé sera établi par référence aux estimations proposées par l'ONF.

Le maire est chargé de toutes démarches et signatures nécessaires à ces acquisitions et à leur demande

d'inscription en régime forestier

> Délibération n°230305 : Accueil des familles ukrainiennes

Madame Dominique Henry, maire-adjointe, rappelle l'accueil dans la commune de deux familles

ukrainiennes, depuis un an pour l’une et neuf mois pour l’autre. Chacun espère que ce temps passé dans

le village leur apporte un peu d’apaisement face à la tragédie que traverse leur pays. Cet accueil est

possible grâce aux deux familles accueillantes et aux équipes de bénévoles qui les entourent. Des dons en

nature et des dons financiers ont également été collectés auprès des habitants du village.

Madame Henry rappelle que la commune prend à sa charge différentes dépenses, et demande aux

familles une participation notamment pour les frais d'électricité, mais à un niveau forfaitaire symbolique.

Le Conseil municipal, après débat, décide à l’unanimité :

- de confirmer la prise en charge des frais de cantine, garderie et centre de loisirs pour les enfants, ainsi

que des dépenses exceptionnelles telles que classe de neige ou classe verte et frais de formation pour

adultes.

- d'adapter la participation des familles pour les charges liées au logement, notamment les dépenses

d'électricité et d’ordures ménagères, en demandant une participation proportionnelle à ces dépenses,

selon un taux à convenir avec les référents de la Préfecture.

Le maire est chargé de l'exécution de ces dispositionsDépartement du Doubs

Arrondissement de Besançon

Canton de Besançon V

> Délibération n°230306 : Approbation des comptes de gestion 2022 dressés par le receveur : budget principal, budget annexe forêt et budget annexe lotissement

Le Conseil municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définis des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de

gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi

que les états de l'actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer

dans ses écritures ;

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2022 ;

2- Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires ;

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare unanimement que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2022, par le receveur, visés et

certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

> Délibération n°230307: Comptes administratifs 2022 — approbation — affectation des résultats

Le Maire présente les comptes administratifs 2022 (tableau ci-dessous) et après avoir rappelé les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice considéré, se retire, laisse le Conseil municipal délibérer sur lesdits comptes, et confie au 1° adjoint Le soin d’en proposer l’approbation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve unanimement les comptes administratifs.

Ii décide aussi à l’unanimité des affectations des résultats 2022 à l’exercice 2023, selon le tableau ci-

dessous :

Commune de Gennes

AFFECTATION DES RESULTATS 2022 au Budget Primitif 2023

GONGEL Résultats | Reprise des |Part du (2; affecté [Résultats de Solde des Résultals

PRINCIPAL 2022 complasles | résullals | àlinsurle BP cléture 2022 [restes à cumulés affectation 2023 Dépenses Recetes 2022 (1) 2021 (2) 2022 (3} {1+2+3} réaliser 2022 Affectation des résultats 2022 à 2023

Fonctionnement 479 203,25 57103267 91 829,31 114 752,81 32 563,78 174 018.34 0,00 17401834 |En réserve au 1068

Investissement 386 579,16 430 360,10 43 780,94 -4 192,65 29 678,41 39 678,41 |Excédents fonc art RF 002 174 018,34

Total 1 85578252 |100139277 [13561025 | 110 650,28 3256378 | 212696,75 000 | 21369875 |RaR > Solde d'exécution {RI) art 001 39 678,41

Résutats | Reprise ces [Part du i2} affecté [Resultals de | Solde des Résultats

Forët 2022 complables résultals àlintisurle BP |clôlure 2022 [restes à cumuUlÉS affectation 2023 Dépenses Recettes 2022 (1} 2021 (2) 2022 (3} (1+2+3} réaliser 2022 Alfectation des résultats 2022 à 2023

Fonctionnement 57 687 61 146 71,92 88 384,31 38 604,49 B49456 | 118 494,15 0,00 | 118494,15 |En réserve au 1068 6482,70

Investissement G 482,70 849455 2011,86 -3 494,56 -6 482,70 -518276 [Excèdents fonc art RF 002 112 011,45 Total À 4 54 170,31 154 556,48 90 345,17 39 109,84 B494,56 | 112011.45 0,00 | 11201149 Î[RaR Solde d'exécution {Dl}art001 - 6482,70

Eos DEN Résuitals | Reprise des [Pan au i2yatecté [Résultats de [soie des |Résunats Vernols 2022 comptables | résultats àlintsurle BP [clôture 2022 [restes à cumulés affectation 2023 Dépenses Recettes 2022 (1} 2021 {2} L 2022 (3) (1+2+3; réaliser 2022 Alfectation des résultats 2022 à 2023

Fonctionnement 0,00 2355 00 235500 2 336 Gt noû ÿ.oû o,0ù ü.00 |En réserve au 1068

Investissement 2 355,00 û.0û 23535.9û 3 990,00 645,00 645.00 |Excédents fanc art RF 002 Total 1 2365,00 2356.00 | 0.00 548,00 _0,00 | 645,00 0.00 645,00 [RaR [solde d'exécution {Rli art 001 645,00Département du Doubs

Arrondissement de Besançon

Canton de Besançon V

> Délibération n° 230308 : Amortissements 2023

En préparation du budget primitif 2023, le maire expose que plusieurs types de dépenses doivent être

amorties, sur des durées qu'il revient au Conseil municipal de fixer.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le tableau d’amortissements, pour des durées allant de un à

10 ans selon les rubriques, et un montant total 2023 de 59 167,41 €.

Commune de Gennes

TABLEAU DES AMORTISSEMENTS - BP 2023 “|

Compte N° inventaire Désignation Daté Durée (ans) | Vateur brule | Amorlissements| Amortissements Valeur nette du bien acquisition | amottissement antérieurs de l'exercice 2023

20% 0 10 2007 Phase 2 étude PLU 0712/2007 ? 5 501,60 2 200,64 1 100,32 2 200,64 202 0102008 |Aret projel PLU 17/07/2008 & 6219,20 2487,68 1 243,84 2 487.68

202 0102018 |Honoraires modif PLU 24/07/2015 5 1 296,00 518,40 259,20 518,40 202 202 25 2097 [Phase 1 étude PLU 03/08/2007 & 6219,20 2487,68 1 243,84 2487.68 202 260 2022 1 |Division parcelle AA 158 022 09/08/2022 ü 1 899,60 379,92 1519.68 202 343 2021 1 [Dlwsion parcelle AA 118 03/11/2021 5 1 529,88 305,98 306,58 917,93

202 Résultat Frais d'études 22 565,48 8 000,38 4 533,10 10 132,01

2041512 2320 2018 1 |120 quote part travaux voirie 09/07/2019 5 2167.20 1 299,00 493,44 434,76

204512 320 2022 1 |Fonds de concours CH Vernottes |08/67/2022 1 697,00 697,00 0,00 2041512 990 2620 1 |120 fonds concours 2019 25/11/2020 10 14 108,50 2 821,70 1 410,85 9 875,95

2041512 Résultat|Batiments et installations 16 972,70 4 120,70 2541,29 10 310,71 2046 0 20 2021 120 Ac investissement 11/02/2021 1 52 064,74 ÿ2 053,75 0,00

2046 Résutial ACI 52 063,75 0,00 52 063,75 0,00 2051 0 50 2014 2 |120 licence office pro 02:07/2014 £ 200,40 200,40 0,00 2051 © 50 2021 1 |121 licence office pra 02/04/2021 5 146,39 29,28 29,28 87,83 2051 Résutal Concessions et droits similaires 346,79 229,68 29,28 87,83

TOTAL ] [9204872 | 1235075 | 59167,41 | 2053055 |

> Délibération n° 230309 : Virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre

Pour les collectivités qui sont passées en nomenclature M57 au 1er janvier 2023, le dispositif de dépenses

imprévues de la M14 est remplacé par la possibilité pour l'ordonnateur de décider des virements de

crédits de paiement de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) à hauteur d’un plafond fixé par

l'assemblée délibérante au plus à 7,5 % des dépenses réelles de chaque section conformément à l’art.

L.5217-10-6 du CGCT.

Ces virements de crédits font l’objet d’une décision expresse de l'exécutif qui doit être transmise au

représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun. Cette décision doit

également être notifiée au comptable. L'exécutif de l’entité informe l'assemblée délibérante de ces

mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

En application, le Conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser le maire à décider sur le budget 2023

de mouvements de crédits de chapitre à chapitre, hors dépenses de personnel, en fonctionnement et en

investissement, à hauteur de 7,5 % des dépenses réelles.

> Délibération n° 230310 : Subventions aux associations

Le maire informe les membres du Conseil Municipal des demandes de subventions reçues de différentes

associations.

Cet exposé entendu, le conseil municipal décide à l’unanimité l'attribution de :

- 280€ au foyer socio-éducatif du collège Entre-deux-Velles de Saône

- 150€ à l'association de prévention routière

- 1200 € à la coopérative de l’école de Gennes « OCCE Ecole de Gennes »

Ces dépenses seront prélevées sur le compte 6574 du budget principal 2023.Département du Doubs

Arrondissement de Besançon

Canton de Besançon V

> Délibération n° 230311 : Bibliothèque, équipement mobilier et informatique

Mme Dominique Henry, adjointe à l’action culturelle, présente un projet d'équipement de la

bibliothèque :

- en mobilier pour rangement des livres et accueil du public. Cout prévisionnel : 2529 € TTC

- en logiciel de gestion des mouvements de livres. Le projet comprend la fourniture du logiciel et une

formation des membres du groupe « bibliothèque pour tous » sur l’utilisation du logiciel de gestion.

Cout prévisionnel : 820 € TTC pour le logiciel et le matériel d'identification des livres, et 745 € pour la

formation.

Le Conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à ces équipements, et de solliciter auprès du

Département l'octroi des subventions prévues pour ce type de programme. Le choix du logiciel de

gestion de la bibliothèque sera confirmé après comparaison de plusieurs offres.

ÿ Délibération n° 230312 : Taxes foncières et d’habitation

L’exposé du Maire entendu, le Conseil municipal décide à l’unanimité la fixation des taux des taxes foncières et d’habitation 2023 comme suit, avec une augmentation des taux de 1,5 % par rapport à 2022 de la taxe sur le foncier bâti, de la taxe sur le foncier non bâti et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

À savoir :

Taxes Taux de Taux votés Bases Produit attendu référence 2022 d’imposition 2023 prévisonnelles

2023

Taxe foncier bâti 34,29 % 34,80 % 669 400 232 980

Taxe foncier non 26,95 % 27,35 % 25 600 7003 bâti

Taxe d'habitation 12,60 % 12,79 % 7 448 953 240 936

> Délibération n° 230313 : Avance remboursable du budget principal au budget lotissement

Les premières dépenses à assurer sur le budget lotissement sont les études préalables et le broyage des

branches et souches. Des dépenses plus importantes, nécessitant le recours à un emprunt, seront ensuite

à engager pour les travaux de viabilisation. Mais ceci n’interviendra qu’à l'issue de l'instruction du permis

d'aménager. Dans l’attente, le maire propose de procéder à une avance remboursable du budget principal

au budget lotissement, qui permettrait de financer les premières dépenses sans recours à l'emprunt.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d'inscrire au budget primitif 2023 principal une avance au

budget lotissement pour la somme de 100 000 €, en dépense d'investissement au compte 276348

&« créances sur autres communes, avance remboursable». La même somme sera inscrite au budget primitif

2023 « lotissement» en recettes d'investissement au compte 168748 « autres dettes, budget principal ».

Cette avance sera remboursée du budget lotissement au budget principal en fin d'opération

« lotissement »Département du Doubs

Arrondissement de Besançon

Canton de Besançon V

> Délibération n° 230314 : Budget primitif principal 2023

Sur présentation du maire et après examen, le Conseil municipal adopte unanimement Ie budget principal primitif 2023 :

BUDGET Dépenses _j Recettes

Commune Fonctionnement 662 717,34 € 696 735,09 €

Investissement 340 441,75 € 340 441,75

> Délibération n° 230315 : Budget primitif forêt 2023

Sur présentation du maire et après examen, le Conseil municipal adopte unanimement le budget

primitif forêt 2023 :

BUDGET Dépenses Recettes

Forêt Fonctionnement 113 390,00 € 180 711,45 €

Investissement 34 482,70 € 34 482,70 €

> Délibération n° 230316 : Budget primitif lotissement 2023

Sur présentation du maire et après examen, le Conseil municipal adopte unanimement le budget

primitif lotissement 2023.

BUDGET Dépenses Recettes

Lotissement Fonctionnement 706 940 € 706 940 €

Investissement 706 940 € 706 940 €Département du Doubs

Arrondissement de Besançon

Canton de Besançon V

> Délibération n° 230317: Composition des commissions communales, comités consultatifs et

groupes-projets.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte plusieurs ajustements à la composition des commissions communales, comités consultatifs et groupes-projets, conformément au

“tableau joint à la présente déhibération.

Commune de GENNES - Mandat 2020 - 2026

Membres des commissions municipales, comités consultatifs et groupes-projets Eimses 2)

Comenission municipales Composition

Comité consult tit, groupe-proket

Commission d'appets S'oftres : Jesn Sémondon Membres : Jean-Michet Lhommée, Anne-Sophie Pariaux, Dominique Merry, Latrert Ropers

invités : comptalié pubiic, secrétaire de mairie

Impots directs (CCD) Compostion déterninée pur le centre des Impôts Sur propos A CM Mentrés ütulares : Céine Hrchi, ean-Minét Lrorrumée, Dominique Hency, Phifippe Géniloux, Habète Hocqueniller, Maichet Janin

Menttres supoléants : jérôme Vilequez, Yvette Garisciue, Aurélle Bernud, Martins Vullscand

Commission des finances Présiient : learn Sinorcdion

Mesrtres : Jean-Michel Lhomemée, Ânne-Sophie Parrlaux, Dorinique Heriry, Leurs Ropers, Ludoste Jeunot

lovtés ; secrétaire de rrasirie

Convnission de cnitrôbe des 8stes électorales (CCLE) Herêre CH : Ludovic Hunot Mémires hors CM : Yvette Garnache, Jacques Baud

Cornenission Lrtarksme - PLL Aojir£ CERQUE : Jean-Michel Lhomimée Menbres : lsabétié Hocquemiber, Laurent Ropers, Agnét Sancey-Foumerot, Ludovic Jeunot, Céline Hircté,

Ame-Soptie Parriaux, Move Janin

invités : secrétaire de mairie

Conité Travaux : Biétérents, équipements publics, voire Adjolt£ déléqué : Jaan-Michel Lhornnée Mésrères : Laurent Ropers, Agnès Sancey-Fournerot, Jacques Bas

Grape-probt : lotissement| Je Michel Lhommée, Doninique Hery, Jesn Shimdsn

Groupe-projet : 2000 artisanat | entr Mahé Lonrrree, Jean Sinon

Groupe-proket : Voies douces, pions vélos | Jericho Lrommée, Doninique Henry, Ludovic Jeuncé, Agnès Founérot, Groupe-projet : Chypak| LE Juno, Dorrtsique Hérty

Groupes-projet : ferme de hrsrue| Æan-Mahel Lhommée, Lasrent Ropers.Agnés Sancey-Fouturt Aavques Bout Célire Hircfé, Mktat Juin, Latese hocquernlier, Lufost: Jeunx, Donéique Henry. Jess Simon

Comité Espôces verts ét autres Espacés Pubées ASIE JEEQUE : Jean-Michel Lorrenée Hénbres : Agnès Sancey-Foumerct, lsateils Hocquemiler, Frédéraque Gmondon

Urés : employés communs concernés

Groupe-projet : AB én ronds | Jean-Michel Lhorrenée, Michel Jonnia, Gérard Laurent, Dorninique Henty, Jean Srnondor Groute-projet : Espaces verts| catestie Hocquernäler, Agrds Founérot. Frésésique Simondon Groupe-projét : Espace du voi sous be mairie] ar Mihel Lhonmée, More Janus, sadete Hocquerlier, Jain Sérsondon Cimetière Responsabte : Esdlethe Hocquemniles

Comité Forët-bois TResponsaté : Jean Srrondon Mernores : LUOOWE JÉUTIOL, MCE Sarl, LAUTENE KODErs, PTAIPDE LENNMDUX, 1520606 HOCQUEITURCE,

Doninique Henry, Christian Greset, Gérard Laurent, Jeu Vaenod, Beniard Lime, Miche Génillouse, Jésuv-

Pièrré Plançon

Groupeprokt affourge. toë de chasttoge* | Ludovk Jeunot Jose Vannod Crictun Greset, Mifes Asrnin, Jart- Pierre Plañçor CCAS [Present à Jean Simordon Mernbres : Agnès Sancey-Fournerct, Céfné Hi, Bernard Eime, Liane Baux, Etène Pouinot, Xélane Geriliouex

Groupe-prot “Axuol des réfasiés Ukraiiens * |Dorinique Henry, Jean Simondon, Josiane Genilowr, Elane Poulnot, Aurore Brochärd Comité Vie asuootive, sport, CLéture, Cofuranicaion Adoirée détéquée : Dominique Henry Membres: Jérôme Viisquez, Michel Jacmin, Carine Parreni

Grountprojet : Action cudrure| Dominique Henry, Hichel Jsrin, Jérüere Vilequer Groupe-projet: Bticthèque pour tpus| Pueninique Henry, Michel Janin, Jssbeis Hoxquertlier, Jéréme Willaques, Fraçoë Guiiume, Frédérique Samordhor

Convité Personnes Bpée-intésgérration Airis Gérquée : Dominique Henry Meintres CH : Jérôme Vilequez, Carine Parrenin,

Groupe-projet ‘cantine ntergénéationnete"|Dominique Henry, Michel Jarmi, Jéén Simondon. Xwsiane Geniicux, Anis Sancey-Fourrerot, Diane Pouinot, Lisné Baud, Berri £ime

Coremission Ecole - périscolsine - ptite era Adjoirte Gage : Anné-Sogiie Parrisux Membres ; Démirique Henry, Carine Parrérén, Mkhel Jannin

Hrités : employés communaux concertés

Partenaires : Enseignants, délégués de parents d'élèves, association des parents détives Gruge-proet : Conseil irriciqt es jeunes | Anne-Sophie Pantieux, Canne Parrenin, Miche Janin

Grougepropet : jenSn et chemin des écotiers | Miche Jannin, Anné-Soptée Parriaux, Bernard Lire, Labels Hocquerniber Graxgeyrohet : ntixnes sooédires, périscodsire tt CLSH| Hernbres de ls corenéssin ph prets d'éféves

Corsté Environnement - Energe- Bicdnettité TResponsabée : Jean Sinondon |Membrés : Isabetie HocquemniBer, Lauresit Ropers, Ftéippe Gesiloux, Ludovic leunot

Groupe-proiet : Rervse ft eau des fontaines à shvegardle de

da source] Philippe Geritous, Michef Jar, sado Hocqueniir, Disrif Sertnerk

Groe-projet : Zones hurnides, La Crow] Dorninique Hervy, Michef Jsnnir, Laurent Rogers, Jess Sirandon, kr Adi:

Groue-propt : Verres ef 4 Pianéte"| 4 Smet, Jar Miche Lomé, latete Mocquerniker, Laurent Rovers, Pifppe Genifoen, Ludovic Jecat

Correspondant défense isstete Hocquemllés

Sécurité routière Escale Hocquerratier

Lez commissions municipales ne sont formée; que de conseiler: municpaux, eus par le conseil, Elles peuvent faire appel ddezinuites

Les comtés consultaifs sont ouverts à des persoïnez ecerieurez au conseil : hab'tants, a:30ci3t0n5, employés municipaux.

Les groupes-projets zont formés en vue d'un projet spécfique. le plus souvent limite dans le tempsDépartement du Doubs

Arrondissement de Besançon

Canton de Besançon V

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Intercommunalité — GBM : Travaux du Grand Besançon et des syndicats intercommunaux

8 février : GBM, comité de secteur plateau

13 février : GBM comité de secteur plateau PLH PLUI Scot

20 février : Syndicat du Plateau

22 février : syndicat du marais, conseil syndical

22 février : AG de l’'AUDAB

28 février : Slvu -Sages

28 février : plateau, inspection annuelle de la gendarmerie

1° mars : Fonds vert, préfecture

2 mars : GBM, conseil communautaire

7 mars : comité de secteur plateau PLUi

14 mars : projet éolien Nancray

15 mars : GBM, attributions de compensation d'investissement

21 mars : Scot Conseil syndical — présentation d’une étude sur l’eau

22 mars : syndicat du marais — une étude sera réalisée à Gennes sur l’hydrologie et le

patrimoine de biodiversité de la zone humide. La fête du marais est reportée à 2024

Projets en cours et à engager :

Programme de travail des groupes

Zone artisanale : Une nouvelle réunion de présentation des plans par GBM est prévue le

25 avril à 11H00.

Sécurité aux abords de l’école : Les études techniques sont engagées par GBM, sur la

base du programme défini, et seront présentées courant mai.

Lotissement : le broyage des branches et souches est terminé sur la première partie du

lotissement. Il a été demandé au maitre d’œuvre de poursuivre les études notamment par

l’exécution des sondages de sols qui sont programmés fin mars en vue de déposer ensuite

le permis d'aménager.

Parallèlement à ces études, une ébauche de règlement du lotissement établie par le maître

d'œuvre est parvenue en mairie. La commission travaux sera sollicitée pour étudier ce projet de

règlement et apporter les premières remarques, avant une réunion avec le maitre d'œuvre

prévue le 18 avril à ce sujet.

Micro crèche: réseaux, viabilisation : la commune a pris contact avec les différents

concessionnaires (eaux usées, eau potable, électricité, téléphonie). Il y a eu un premier

RDV le 16 Mars avec GBM pour finaliser le passage du réseau d’assainissement de la

micro crèche. D’autres rdv sont prévus, notamment avec Orange Le 3 Avril sur place.Département du Doubs

Arrondissement de Besançon

Canton de Besançon V

e Architecte des Bâtiments de France

Rencontre le 21 Mars avec M Dognin (architecte des bâtiments de France) sur différents points

concernant l’urbanisme du Village.

- travaux sur la mairie lavoir (bâtiment inscrit à l’inventaire des monuments historiques sur façades et

toiture). Mr Dognin demande à la commune d'établir plusieurs croquis d’intentions avec différents

scénarios d’agencement possibles du lavoir sous la mairie afin de les soumettre à l’ABF pour avis et

suite à donner. La commission travaux sera sollicitée pour cette pré-étude.

- Important : tous travaux portant sur des changements de façades (fenêtres, crépis, cheminées... },

ainsi que l’élévation de clôtures doivent faire l’objet d’une déclaration préalable où les règles

d'urbanisme doivent être respectées . Petit rappel de M Dognin ABF : les règles d'urbanisme de Gennes

ne permettent pas l'édification des clôtures en bâches plastique ou tissus. Une visite complète du village

sera organisée par M Dognin ABF pour vérifier ces points et au besoin sensibiliser les habitants.

e Travaux de voirie : Rue de la Maltière (réfection de chaussée et enrochement), du 5 au 7

avril.

Grand Besançon Métropole et la commune de Gennes ont décidé de réaliser la réfection de la chaussée

rue de la Maltière, dans sa partie comprise entre la rue des Landes et la rue du Lavoir, et de reprendre

l’enrochement de la voirie au niveau du carrefour de la rue du Vieux Tilleul.

Ces travaux sont programmés du 5 au 7 avril 2023, sous réserve de conditions météorologiques

favorables ou d’aléas de chantier :

- mercredi 5 et jeudi 6 avril : rabotage, préparation de la chaussée, remplacement de

l’enrochement

- vendredi 7 avril : application des enrobés

Ces travaux seront réalisés par l’entreprise Bonnefoy.

Une information plus détaillée sera diffusée à l'intention des riverains.

Pour plus de renseignements ou pour faire remonter d'éventuelles observations, vous pouvez contacter

Monsieur Frédéric HAGNÉRÉ de Grand Besançon Métropole, en charge de cette opération au 06 23 33

41 36 ou par mail à l’adresse suivante : exploitationdp@grandbesancon.fr

> Site internet communal : présentation de la nouvelle configuration

Le site internet de notre commune a été réactualisé.

En page d’accueil vous trouverez l’agenda, les actualités, une galerie de photos. Vous trouverez toutes

les informations en quelques clics via une arborescence regroupant différentes rubriques :

- Vie municipale : arrêtés, comptes rendus de conseils, intercommunalité …

- Vie pratique : associations, professionnels, salles municipales, démarches

- Une rubrique « Patrimoine et histoire »

- Informations diverses

Le site est accessible depuis un smartphone ou une tablette.

L'adresse du site reste inchangée : https://gennes25.fr/

Un remerciement tout particulier à Yves Sancey, pour ses très belles photographies.

Bonne lecture !

Eléments présentés par Dominique Henry

Les délibérations n°230301 à n°230317 ont été examinées au cours de cette séance.

OBSERVATIONS : SIGNATURES

Secrétaire de séance