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Procès Verbal - 20251113 proces verbal
Procès Verbal - 20260327 proces verbal elus signe
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Champ-Saint-Père.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260327 proces verbal elus signe)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
F
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LE
CHAMP-SAINT-PÈRE
CHAMP
SAINT
PERE
Séance
ordinaire
du
27
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
vingt-sept
du
mois
de
mars
à
vingt
heures,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Champ-Saint-Père,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
FERRAND,
Maire,
dûment
convoqués
le vingt-trois
mars
de
la
même
année.
PRÉSENTS
(19): Mesdames
Danièle
BACH,
Cécile
BIRON,
Natacha
FAIVRE,
Marie-Paule
GABILLEAU,
Hélène
NEAU,
Marie-Line
POULET,
Nelly
ROY,
Magalie
TINEL,
Pascale
VERNAT-FORTIN
et
Messieurs
Marcel
AUBINEAU,
Éric
CHAUVET,
Gildas
DERU,
Jérémy
ENFRIN,
Jean
FERRAND,
Grégory
GIRAUDEAU,
Alexis
GIRAULT,
Geoffrey
LE
METOUR,
Maxime
LEROUX
(arrivé
à 20h20),
Damien
TESSIER,
formant
La
majorité
des
membres
en
exercice.
POUVOIRS
(0) : -
ABSENTS
EXCUSÉS
(0) :
SECRÉTARIAT
DE
SÉANCE
: conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
secrétariat
a été
assuré
par
: Madame
Marie-Paule
GABILLEAU.
Intervention
liminaire
de
Monsieur
le
Maire
En
ouverture
de
séance,
Monsieur
Le
Maire
souhaite
revenir
sur
le
vote
relatif
à
La
désignation
des
adjoints
intervenu
lors
de
la
séance
d'installation
du
20
mars.
ILrappelle
que
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
est
issu
d’une
même
liste
et
qu'aucune
opposition
n’avait
été
exprimée
préalablement
quant
à la composition
de
l'exécutif
municipal.
ILindique
toutefois
que
cinq
bulletins
nuls
ont
été
dénombrés
lors
de
ce
vote.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
constat
l’a
affecté,
en
ce
qu’il
y perçoit
une
forme
de
désaveu
concernant
Les
choix
d’adjoints
appelés
à l'accompagner
durant
Le
mandat,
alors
même
qu’il
a
été
réélu
à
l'unanimité.
IL
évoque
également
des
démarches
et
échanges
intervenus
en
amont
et
à
la
suite
du
scrutin,
qu’il
estime
avoir
contribué
à
influencer
certains
élus,
notamment
parmi
Les
nouveaux
membres
du
conseil,
dans
l'objectif
de
modifier
l'ordre
des
adjoints.
Monsieur
Le Maire
tient
néanmoins
à préciser
qu’il
ne
remet
pas
en
cause
la régularité
ni Le résultat
des
votes
intervenus
lors
de
l’élection
des
adjoints.
Il regrette
en
revanche
Les
modalités
qu’il
qualifie
de
déloyales
ayant
pu
entourer
ces
évolutions. Il rappelle
à
plusieurs
reprises
que
chaque
élu
est
libre
de
ses
convictions
et qu’il
est
attaché
à ce
que
celles-ci
soient
exprimées
de
manière
claire
et transparente,
dans
le
respect
du
fonctionnement
démocratique.
IUinvite,
à
ce
titre,
les
membres
du
conseil
municipal
à venir
échanger
directement
avec
lui
s’ils
Le souhaitent.
Enfin,
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
tire
les
enseignements
de
cette
situation
et
souligne
que
l’expression
de
ces
votes
appelle,
selon
lui,
à
une
réflexion
collective.
Il précise
qu'il
sera
attentif
à
ce
que
chaque
élu
puisse
trouver
sa
place
au
sein
de
l’équipe
municipale.
DÉMISSION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
INSTALLATION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
Monsieur
Le Maire
informe
l’assemblée
que,
par
courrier
en
date
du
26
mars
2026,
Madame
Nicole
GILBERT
l’a
informé
de
sa
volonté
de
démissionner
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale
à compter
du
jour
sus
indiqué.
Conformément
à
l’article
L.
2121-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
cette
démission
est
définitive
et
Monsieur
le Sous-préfet
des
Sables-d'Olonne
en
a été
informé
immédiatement.
Conformément
à
l’article
L.
270
du
Code
électoral,
Madame
Hélène
NEAU,
suivante
immédiate
sur
la
liste
«Continuons
à
innover
pour
l’avenir
de
Champ-Saint-Père
»
dont
faisait
partie
Madame
Nicole
GILBERT
Lors
des
dernières
élections
municipales,
est
installée
en
qualité
de
conseillère
municipale.
Monsieur
le Maire
remet
à
Madame
Hélène
NEAU
un
exemplaire
de
la Charte
de
l’élu
local
et lui
souhaite
la
bienvenue
au
nom
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal
approuve
Le
procès-verbal
de
La
séance
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
à l'unanimité.
POUR
18
CONTRE
-
ABSTENTION |
- DÉLIBÉRATION
N°DEL2026_ 026
DÉLÉGATIONS
DE
COMPÉTENCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
À
la
suite
de
l'installation
du
Conseil
municipal
et
de
l'élection
du
Maire,
il
convient,
pour
assurer
la
bonne
administration
des
affaires
communales
et garantir
La
continuité
de
l’action
publique,
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
compétences
relevant
du
Conseil
municipal.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
peut
déléguer
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
tout
ou
partie
des
attributions
limitativement
énumérées
par
cet
article.
Ces
délégations
permettent
de
simplifier
La
gestion
courante
et
d'accélérer
la
prise
de
décision,
tout
en
maintenant
l'information
du
Conseil
municipal.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026 :
Considérant
la
nécessité
d'assurer
une
gestion
efficace
et
réactive
des
affaires
communales
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
votants :
>
DÉLÈGUE
au
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
les
compétences
suivantes
:
1.
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2.
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
Le
règlement
des
marchés
publics
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
pour
Les
marchés
pouvant
être
passés
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalable
en
application
du
Code
de
la
commande
publique.
Les
marchés
nécessitant
une
procédure
de
mise
en
concurrence,
qu’elle
soit
adaptée
ou
formalisée,
restent
de
la
compétence
du
Conseil
municipal.
8.
Décider
de
La conclusion
et de
La
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
4.
Passeries
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
5.
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
municipaux;
6.
Prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
7.
Accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
8.
Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
9.
Fixer
tes
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
10.
Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
11.
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit titulaire
ou
détégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L 211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
Code
dans
les
conditions
fixées
au
zonage
U
et AU
du
PLU
ou
du
PLU)i;
12.
Intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
toute
juridiction
et transiger
avec
les tiers
dans
la
limite
de
1 000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et de
5 000
€ pour
Les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
;
13.
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
5 000€
par
sinistre
;
14.
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
La
base
d'un
montant
maximum
de
250
000€; 15.
Exercer
ou
déléguer,
en
application
de
l'article
L. 214-1-1
du
Code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
Le zonage
U
et AU
du
PLU
où
du
PLUi
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.214-1
du
même
Code;
16.
Exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
Code
de
l'urbanisme
ou
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
Le zonage
U
et AU
du
PLU
ou
du
PLUÏ;
17.
Prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
Code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune ;
18.
Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
19.
Demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
;
20.
Procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
La
démolition,
à
La transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
;
21.
Autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
Conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L
2123-18
du
CGCT.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
subdéléguer
ces
compétences
aux
adjoints,
aux
conseillers
municipaux
délégués
ou
aux
agents
publics
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.2122-18
du
CGCT ;
>
PRÉCISE
que
Monsieur
le
Maire
rendra
compte
à chaque
réunion
du
Conseil
municipal
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
présente
délégation
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
18
CONTRE
-
ABSTENTION |
-
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
les
délégations
qu’il
a attribuées
aux
adjoints :
1.
Marie-Paule
GABILLEAU,
1
Adjointe
au
Maire
est
déléguée
à :
"
Commerce
et artisanat
"Vie
associative
"
Fêtes
et cérémonies
“"
Subventions
"Recettes "
Dépôt
de
plainte
2.
Geoffrey
LE
MÉTOUR,
2°"
Adjoint
au
Maire
est
délégué à :
“
Urbanisme
“"
Lotissements
“"
Protection
des
populations
"
Mobilités
"
Dépôt
de
plainte
3.
Cécile
BIRON,
3°"
Adjointe
au
Maire
est
déléguée
à :
“
Enfance
- Jeunesse
“
Affaires
sociales,
aide
à la
personne,
logement,
ainés,
santé
“
Affaires
scolaires
m
CM)
"
Dépôt
de
plainte
ILexpose
ensuite
Les
délégations
qu'il
a confiées
aux
Conseillers
délégués
:
°
Marcel
AUBINEAU,
Conseiller
municipal
délégué
à :
"Environnement "
Cimetière
“ __
Fourrière
animale +
Éric
CHAUVET,
Conseiller
municipal
délégué
à
:
"
Bêtiments
“installations
sportives
"Travaux
+
Maxime
LEROUX,
Conseiller
municipal
délégué
à
:
"
Communication
“
Référent
informatique
"
Référent
numérique
+
Damien
TESSIER,
Conseiller
municipal
délégué
à
:
"Voirie “Sécurité
routière
"
Gestion
du
réseau
des
eaux
pluviales
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
les
délégations
consenties
seront
exercées
par
les
adjoints
et conseillers
municipaux
délégués
sous
son
contrôle
et sous
sa
responsabilité.
Il précise
qu’il veillera
au
bon
fonctionnement
et
portera
une
attention
particulière
à
ce
que
les
adjoints
et
conseillers
délégués
exercent
exclusivement
dans
le périmètre
de
la délégation
confiée.
DÉLIBÉRATION
N°DEL2026 027
INDEMNITÉS
DE
FONCTIONS
DES
ÉLUS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que,
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
membres
du
Conseil
municipal
peuvent
percevoir
des
indemnités
de
fonction
en
contrepartie
de
l'exercice
effectif
de
leurs
mandats.
lprécise
que
ces
indemnités
sont
encadrées
par
des
taux
maximaux
fixés
par
la
loi,
ainsi
que
par
une
enveloppe
indemnitaire
globale
calculée
en
fonction
de
la
population
de
La
commune
et
du
nombre
maximal
d’adjoints
pouvant
être
désignés.
Dans
ce
cadre,
il appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer le montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
{uniquement
dans
le
cas
où
il exprime
Le
souhait
de
percevoir
une
indemnité
inférieure
au
barème),
des
adjoints
et,
le cas
échéant,
des
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
de
fonctions.
Monsieur
le Maire
indique
que
la présente
délibération
vise
à définir
une
répartition
des
indemnités
de
fonction
adaptée
aux
responsabilités
exercées
par
chacun,
tout
en
s'inscrivant
dans
une
enveloppe
globale
maîtrisée
et
inférieure
au
plafond
légal.
Monsieur
Le
Maire
informe
l'assemblée
de
sa
volonté
de
ne
pas
percevoir
l'indemnité
maximale
prévue
ILinvite
en
conséquence
le
Conseil
municipal
à se
prononcer
sur
Les
taux
proposés.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1 ;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026
;
Vu
l'élection
du
Maire
et des
adjoints
en
date
du
20
mars
2026 ;
Vu
les
arrêtés
du
Maire
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
et aux
conseillers
municipaux
délégués
;
Considérant
que
la
commune
compte
2
159
habitants
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
a
fixé
à
trois
Le
nombre
d’adjoints,
inférieur
au
maximum
autorisé
par
La
réglementation
;
Considérant
que
le
Conseil
municipal
peut,
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
applicable,
à
la
demande
du
Maire
;
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
a
demandé
expressément
à
cette
assemblée
de
percevoir
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
légal ;
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.2128-24
du
CGCT,
il
peut
être
dérogé
au
taux
maximal
individuel
des
adjoints
dans
le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
;
Considérant
la volonté
du
Conseil
municipal
de fixer
les
indemnités
de
fonction
dans
une
enveloppe
globale
maîtrisée,
inférieure
au
plafond
légal,
tout
en
tenant
compte
des
responsabilités
exercées
par
chacun;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants :
>
FIXE
les
indemnités
de
fonctions
comme
suit
;
o
Indemnité
du
Maire:
“
L’indemnité
de
fonction
du
Maire
est
fixée
à
44,70
%
de
l'indice
brut
terminal
de
ta
fonction
publique.
°
indemnités
des
Adjoints
“
Les
indemnités
de
fonction
des
adjoints
sont
fixées
comme
suit :
o
1eradijoint
: 20,60
%
o
2eadjoint :
16,60
% o
8e
adjoint
: 16,60
%
o
Indemnités
des
conseillers
municipaux
délégués
“
Les
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
de
fonctions
perçoivent
une
indemnité
fixée
à 7 %
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
o
Respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
"
Le
montant
total
des
indemnités
allouées
est
inférieur
à
l’enveloppe
maximale
prévue
par
les
dispositions
du
CGCT,
calculée
sur
la
base
du
nombre
maximal
d’adjoints
pouvant
être
désignés.
o
Tableau
récapitulatif
Le
tableau
ci-dessous
récapitule
tes
indemnités
de
fonction
attribuées
aux
élus :
Nom
et
prénom
Fonction
%
K
1027)
FERRAND
Jean
Maire
44,70%
GABILLEAU
Marie-Paule
1è
Adjointe
au
Maire
20,60%
LE
MÉTOUR
Geoffrey
2ème
Adjoint
au
Maire
16,60%
BIRON
Cécile
gème Adjointe
au
Maire
16,60%
AUBINEAU
Marcel
Conseiller
délégué
7,00%
CHAUVET
Éric
Conseiller délégué
7,00%
LEROUX
Maxime
Conseiller
délégué
7,00%
TESSIER
Damien
Conseiller
délégué
7,00%
Ces
indemnités
seront
versées
en
contrepartie
de
l'exercice
effectif
des
fonctions.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant
dûment
habilité,
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
18
CONTRE
-
ABSTENTION |
-
DÉLIBÉRATION
N°DEL2026 028
COMMISSIONS
COMMUNALES
PERMANENTES
Afin
d'assurer
une
organisation
efficace
des
travaux
du
Conseil
municipal
et
de
permettre
une
instruction
préalable
des
dossiers,
il est
proposé
de
procéder
à
la
création
de
commissions
communales
permanentes.
Ces
commissions,
composées
de
conseillers
municipaux,
ont
vocation
à
examiner
les
affaires
relevant
de
leur
domaine
de
compétence
et à
préparer
les
décisions
soumises
au
Conseil
municipal.
ILest
proposé
de
créer
les
commissions
communales
permanentes
suivantes
et
d’en
fixer
la
composition
:
e
Commission
Finances,
chargée
d’étudier
Le
budget
et La fiscalité
Vu
le Code
général
des
coliectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2121-22;
Considérant
que
Le Conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil ;
Considérant
l'intérêt
d'organiser
Le travail
municipal
par
la
mise
en
place
de
commissions
thématiques
permanentes
afin
de
préparer
les
dossiers
et faciliter
La
prise
de
décision ;
Considérant
qu'ily
a lieu
de
créer
des
commissions
communales
permanentes
et d’en
fixer
la composition ;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants :
>
CRÉÉ
la
commission
communale
suivante
:
o
Finances
>
FIXE
la
composition
comme
suit:
o
Marie-Paule
GABILLEAU
- Geoffrey
Le
MÉTOUR
-
Cécile
BIRON
- Marcel
AUBINEAU
- Éric
CHAUVET
- Maxime
LEROUX-
Damien
TESSIER
- Grégory
GIRAUDEAU
- Nelly
ROY >
PRÉCISE
que
chaque
commission
est
présidée
de
droit
par
Le
Maire,
qu’il
peut
désigner
un
vice-président
chargé
de
la
convoquer
et d’en
animer
Les
travaux :
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
18
CONTRE
-
ABSTENTION |
-
20h20
- Arrivée
de
Monsieur
Maxime
LEROUX
DÉLIBÉRATION
N°DEL2026 029
COMMISSION
D’APPEL
D'OFFRES
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
procédures
de
marchés
publics
formalisés,
il
convient
de
procéder
à
la
constitution
de
la
commission
d'appel
d'offres.
Cette
commission
est
chargée
d'attribuer
les
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
et
d’examiner
les
candidatures
et
les
offres.
Ilappartient
ainsi
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
l'élection
de
ses
membres.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1414-2
et
L.1411-5 ;
Vu
le Code
de
la commande
publique
;
Considérant
que
la commission
d’appel
d'offres
est
compétente
pour
attribuer
tes
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée ;
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
d'élire
les
membres
de
La
commission
d'appel
d'offres
:
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
procéder
à l'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
cette
commission
:
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants :
>
DÉCIDE
que
la
commission
d'appel
d'offres
est
composée :
o
Le
Maire,
Président
de
droit
o
De
3 membrestitulaires
o
De
3 membres
suppléants
>
DÉCIDE
à l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
>
SONT
ÉLUS
membres
:
Titulaires :
Suppléants :
©o
Danièle
BACH
o
Marie-Paule
GABILLEAU
o
Marie-Line
POULET
o
Gildas
DERU
o
Alexis
GIRAULT
o
Nelly
ROY
>
PRÉCISE
que
la
commission
d'appel
d'offres
est
présidée
de
droit
par
Le
Maire
ou
son
représentant.
POUR
19
CONTRE
-
ABSTENTION |
-
DÉLIBÉRATION
N°DEL2026 030
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
SYDEV
Le
Syndicat
départemental
d'énergie
et
d'équipement
de
la Vendée
(SYDEV)
est
un
syndicat
mixte
fermé
composé
de
l'ensemble
des
communes
et des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
de
Vendée.
Son
organe
délibérant,
le
comité
syndical,
est
constitué
des
représentants
désignés,
directement
et
par
délibération,
par
les
EPCI
et
la
commune
de
l'Île
d'Yeu
(un
délégué
titulaire
pour
chaque
EPCI
et
un
délégué
titulaire
pour
la
commune
de
l'Ile
d’Yeu)
et
par
les
délégués
élus
par
chaque
comité
territorial
de
l'énergie
(CTE)
parmi
les
représentants
des
communes
désignés
par
délibération.
Au
préalable
de
l'élection
des
membres
du
comité
syndical
du
SYDEV
en
CTE,
il appartient
à
chaque
commune
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal
qui
seront
invités
à
siéger
au
sein
du
CTE
dont
ils sont
membres. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-7,
L.5211-7,
L.5211-8,
L.5212-7
et
L.5711-1; Vu
les
statuts
du
SYDEV
;
Considérant
que
Les
communes
sont
représentées
au
sein
des
CTE
par
un
délégué
titulaire
et
par
un
délégué
suppléant
;
Considérant
que
Le choix
du
Conseil
municipal
peut
porter
sur
l’un
de
ses
membres,
sous
réserve
des
inéligibilités
et
incompatibilités
de
droit
commun
;
Considérant
que
le
mandat
des
délégués
est
lié
à celui
du
Conseil
municipal
qui
les
a désignés
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
votants :
>
DÉCIDE,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret;
>
PROCÈDE
à l'élection
des
délégués :
Délégué
titulaire
Déléguée
suppléante
Sont
candidats
: Alexis
GIRAULT
Sont
candidats
: Marie-Paule
GABILLEAU
Nombre
voix:
19
Nombre
voix: 19
Abstentions
: 0
Abstentions
: 0
Suffrages
exprimés
: 19
Suffrages
exprimés
: 19
Majorité
absolue
: 10
Majorité
absolue
: 10
>
DÉSIGNE
comme
délégué
titulaire
représentant
la Commune
au
sein
du
CTE
du
SYDEV
:
o
Monsieur
Alexis
GIRAULT
>
DÉSIGNE
comme
déléguée
suppléante
représentant
la
Commune
au
sein
du
CTE
du
SYDEV :
o
Madame
Marie-Paule
GABILLEAU
POUR
19
CONTRE
-
ABSTENTION |
-
DÉLIBÉRATION
N°DEL2026 031
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
VENDÉE
EXPANSION
Monsieur
Le Maire
rappelle
que
la commune
est
actionnaire
de
la Société
Anonyme
Publique
Locale
« VENDÉE
EXPANSION
- SPL»
(société
immatriculée
au
RCS
de
La
Roche-sur-Yon
sous
Le numéro
788
779
502).
La
société
« VENDÉE
EXPANSION
- SPL»
a
pour
objet
l'accompagnement
exclusif
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
actionnaires
dans
la
mise
en
œuvre
de
leurs
politiques
publiques
locales
(cf.
statuts).
A
ce
titre,
elle
peut
intervenir
pour
ce
qui
concerne :
-
la
réalisation
d'opérations
d'aménagement
au
sens
de
l’article
L 300-1
du
Code
de
l'urbanisme,
-
la
réalisation
d'opérations
de
construction
(bâtiments,
voiries..),
-
et
toutes
autres
activités
d'intérêt
général
permettant
d'accompagner
les
actionnaires
dans
Le
domaine
de
leur
politique
de
développement
économique,
touristique
et immobilière.
Les
instances
de
la
société
(Assemblée
spéciale,
Conseil
d'administration,
Assemblée
générale)
sont
exclusivement
composées
d'élus
représentants
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
actionnaires.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
ne
dispose
pas
d’une
part
de
capital
suffisante
pour
lui
assurer
au
moins
un
poste
d'administrateur.
De
ce
fait,
la
commune
a
droit
à
une
représentation
par
Le
biais
de
l’Assemblée
spéciale,
constituée
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
À
la
suite
des
élections
municipales,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
du
représentant
de
notre
commune
à
l'Assemblée
spéciale
et du
représentant
de
notre
commune
à l'Assemblée
générale
de
la société
« VENDÉE
EXPANSION
-
SPL
».
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1531-1
et
L.
1524-5;
Vu
le Code
de
commerce
;
Considérant
qu’à
la
suite
des
élections
municipales,
il convient
de
procéder
à
la
désignation
du
représentant
de
notre
commune
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants :
>
DÉCIDE,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
;
>
DÉSIGNE
Monsieur
Geoffrey
LE
MÉTOUR
pour
assurer
la représentation
de
la commune
au
sein
de
l’Assemblée
spéciale
de
La
Société
Anonyme
Publique
Locale
« VENDÉE
EXPANSION
- SPL
».
Le
représentant
à
l’Assemblée spéciale
exercera
son
mandat
dans
Les
conditions
prévues
par
les
statuts
de
la
société
et
rendra
compte
de
son
activité
au
Conseil
municipal
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
>
DÉSIGNE
Monsieur
Jean
FERRAND
pour
assurer
la
représentation
de
la
commune
au
sein
de
l’Assemblée
générale
des
actionnaires
de
la
Société
Anonyme
Publique
Locale
«VENDÉE
EXPANSION
-
SPL»,
Le
représentant
à
l’Assemblée
générale
exercera
son
mandat
dans
les
conditions
prévues
par
les
statuts
de
la
société
et
rendra
compte
de
son
activité
au
Conseil
municipal
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
AUTORISE
le
représentant
à
l'Assemblée
spéciale
à accepter
et
exercer,
au
nom
de
La commune,
toutes
fonctions
qui
pourraient
lui
être
confiées
par
l'Assemblée
spéciale,
notamment
sa
Présidence
et/ou
la fonction
d’Administrateur
représentant
l’Assemblée
spéciale
au
Conseil
d'administration
;
>
AUTORISE
le
représentant
à
l’Assemblée
spéciale
à accepter
et exercer,
au
nom
de
la
commune,
la fonction
de
censeur
au
sein
du
Conseil
d'administration,
Le cas
échéant
;
>
AUTORISE
le
représentant
à
l’Assemblée
spéciale
à
accepter
et
exercer,
au
nom
de
la
commune,
toutes
fonctions
ainsi
que
tous
mandats
spéciaux
qui
pourraient
lui
être
confiés
par
le
Conseil
d'administration
(vice-
présidence,
membre
de
comités
d'étude,
etc.).
POUR
19
CONTRE
-
ABSTENTION |
-
DÉLIBÉRATION
N°DEL2026 032
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
SYNDICAT
MIXTE
DU
PARC
RÉGIONAL
DU
MARAIS
POITEVIN
À
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
du
syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Marais
poitevin,
dont
elle
est
membre
en
raison
de
son
inclusion
dans
le
périmètre
du
parc.
IUappartient
ainsi
au
Conseil
municipal
de
désigner
ses
délégués
appelés
à siéger
au
sein
de
cette
instance.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.5721-1
et
suivants
;
Vu
les
statuts
du
syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Marais
poitevin
;
Considérant
que
la commune
est
membre
du
syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Marais
poitevin
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
désigner
ses
représentants
au
sein
de
cet
établissement;
Considérant
qu’à
la suite
du
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il y
a
lieu
de
procéder
à cette
désignation
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
votants :
>
DÉCIDE,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
:
>
DÉSIGNE
en
qualité
de
délégué
titulaire
: Monsieur
Jérémy
ENFRIN
>
DÉSIGNE
en
qualité
de
déléguée
suppléante
: Madame
Natacha
FAIVRE
>
PRÉCISE
que
les
délégués
exerceront
leur
mandat
dans
Les
conditions
prévues
par
les
statuts
du
syndicat.
POUR
19
CONTRE
-
ABSTENTION |
-
DÉLIBÉRATION
N°DEL2026 033
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
AU
SYNDICAT
MIXTE
e-Collectivités
À
la suite
du
renouvellement
du
Conseil
municipal,
ily
a lieu
de
procéder
à la désignation
du
représentant
de
la
commune
au
sein
du
syndicat
mixte
e-Collectivités,
auquel
elle
adhère.
Ce
représentant
participera,
dans
un
second
temps,
à
l’élection
des
délégués
du
collège
des
communes
au
comité
syndical. IL'appartient
ainsi
au
Conseil
municipai
de
procéder
à
cette
désignation.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.5721-1
et suivants
;
Vu
les
statuts
du
syndicat
mixte
e-Collectivités
; Considérant
que
la
commune
est
membre
du
syndicat
mixte
e-Collectivités
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
désigner
son
représentant
au
sein
de
cet
établissement
;
Considérant
qu’à
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il y
a
lieu
de
procéder
à cette
désignation
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
votants
:
>
DÉCIDE,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret;
>
DÉSIGNE
en
qualité
de
délégué
au
Syndicat
Mixte
e-Collectivités
: Monsieur
Maxime
LEROUX
>
PRÉCISE
que
le
délégué
exercera
son
mandat
dans
les
conditions
prévues
par
les
statuts
du
syndicat.
POUR
19
CONTRE
-
ABSTENTION À
-
DÉLIBÉRATION
N°DEL2026_034
DÉSIGNATION
DE
REPRÉSENTANTS
A
L’OGEC
DE
L'ÉCOLE
SAINT
PIERRE
Dans
le
cadre
des
relations
entre
la
commune
et
l'établissement
d'enseignement
privé
sous
contrat
présent
sur
son
territoire,
ilest
proposé
de
désigner
un
représentant
de
La
commune
au
sein
de
l'Organisme
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
(OGEC).
Ce
représentant
participera
aux
échanges
relatifs
au
fonctionnement
de
l'établissement
et
aux
relations
avec
la
collectivité. IL'appartient
ainsi
au
Conseil
municipal
de
procéder
à cette
désignation.
Vu
le
Code
général
des
coliectivités
territoriales
;
Vu
Le Code
de
l'éducation,
notamment
ses
articles
L.442-5
et suivants
;
Considérant
les
relations
entre
la
commune
et
l'établissement
d'enseignement
privé
sous
contrat
situé
sur
son
territoire
; Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
d'être
représentée
au
sein
de
l'Organisme
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
(OGEC)
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
désigner
son
représentant
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
votants
:
>
DÉCIDE,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret;
>
DÉSIGNE
en
qualité
de
représentant
titulaire
de
la
commune
au
sein
de
l'OGEC
: Madame
Cécile
BIRON
>
DÉSIGNE
en
qualité
de
représentant
suppléante
: Madame
Marie-Line
POULET
>
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
19
CONTRE
-
ABSTENTION |
-
DÉLIBÉRATION
N°DEL2026
035
DÉSIGNATION
DE
REPRÉSENTANTS
GIP
GÉO
VENDÉE
À
La
suite
du
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
du
GIP
GEO
VENDÉE,
dont
elle
est
membre
en
raison
de
son
inclusion
dans
le
périmètre
du
parc.
iLappartient
ainsi
au
Conseil
municipal
de
désigner
ses
représentants
appelés
à
siéger
au
sein
de
cette
instance.
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Le
Code
de
La
commande
publique,
notamment
ses
dispositions
relatives
aux
groupements
d'intérêt
public
;
Vu
La convention
constitutive
du
groupement
d'intérêt
public
« Géo
Vendée
» ;
Considérant
que
la
commune
est
membre
du
groupement
d'intérêt
public
« Géo
Vendée
» ;
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
désigner
son
représentant
au
sein
de
ce
groupement ;
Considérant
qu’à
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
municipal, il y
a
lieu
de
procéder
à cette
désignation ;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
votants
: DÉCIDE,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
;
DÉSIGNE
en
qualité
de
représentant
titulaire
au
sein
du
GIP
Géo
Vendée
: Madame
Magalie
TINEL
DÉSIGNE
en
qualité
de
représentant
suppléant
au
sein
du
GIP
Géo
Vendée
:Monsieur
Maxime
LEROUX
VV ONV NV
DONNE
tous
pouvoirs
aux
représentants
titulaires
et
suppléants
désignés
ci-dessus,
aux
fins
:
O
de
représenter
la
commune
de
Champ-Saint-Père
au
sein
du
GIP
GEO
VENDEE,
O
de
siéger
et
voter
aux
Assemblées
Générales
du
GIP
GEO
VENDEE,
O
et
le
cas
échéant,
de
siéger
et
voter
au
Conseil
d'Administration
du
GIP
GEO
VENDEE
si
les
représentants
sont
désignés
au
sein
d’un
collège
administrateur.
>
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
19
CONTRE
-
ABSTENTION |
-
DÉLIBÉRATION
N°DEL2026_036
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
SIVU
SECTEUR
SCOLAIRE
DE
MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
À
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
municipat,
il
y a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
des
délégués
de
la
commune
au
sein
du
Syndicat
intercommunal
à vocation
unique
(SIVU)
du
secteur
scolaire
de
Moutiers-les-Mauxfaits.
Il'appartient
ainsi
au
Conseil
municipal
de
désigner
ses
représentants
appelés
à
siéger
au
sein
de
cet
établissement.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.5211-7
etL.5212-7;
Vu
les
statuts
du
SIVU
du
secteur
scolaire
de
Moutiers-les-Mauxfaits
:
Considérant
que
la
commune
est
membre
du
SIVU
du
secteur
scolaire
de
Moutiers-les-Mauxfaits
:
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
désigner
ses
délégués
au
sein
de
cet
établissement
;
Considérant
qu’à
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il y
a
lieu
de
procéder
à
cette
désignation
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
votants :
>
DÉCIDE,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret;
DÉSIGNE
en
qualité
de
délégué
titulaire
au
SIVU
Secteur
Scolaire
: Monsieur
Marcel
AUBINEAU
;
> >
DÉSIGNE
en
qualité
de
déléguée
suppléante
au
SIVU
Secteur
Scolaire
: Madame
Cécile
BIRON
;
>
DONNE
tous
pouvoirs
aux
représentants
titulaires
et
suppléants
désignés
ci-dessus,
aux
fins
de
représenter
la
commune
de
Champ-Saint-Père
au
SIVU
Secteur
Scolaire,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
19
CONTRE
-
ABSTENTION
|
-
DÉLIBÉRATION
N°DEL2026
037
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
A
LA
CLECT
DE
VENDÉE
GRAND
LITTORAL
À
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral.
La
CLECT
a
pour
mission
d'évaluer
les
charges
transférées
par
les
communes
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
notamment
dans
le
cadre
des
transferts
de
compétences.
Elle
établit
des
rapports
permettant
de
déterminer
Le
montant
des
attributions
de
compensation
versées
aux
communes
membres.
Il'appartient
ainsi
au
Conseil
municipal
de
désigner
ses
représentants
appelés
à
siéger
au
sein
de
cette
commission.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.5211-5
:
Vu
le
Code
général
des
impôts,
notamment
l’article
1609
nonies C
;
Vu
les
statuts
de
La
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral :
Considérant
que
la
commune
est
membre
de
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
; Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
désigner
ses
représentants
au
sein
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
;
Considérant
qu’à
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
municipal, il y
a
lieu
de
procéder
à cette
désignation ;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants :
>
DÉCIDE,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret;
>
DÉSIGNE
en
qualité
de
déléguées
titulaires
au
sein
de
la
CLECT
de
Vendée
Grand
Littoral
:
o
Madame
Marie-Paule
GABILLEAU
o
Madame
Nelly
ROY
>
DÉSIGNE
en
qualité
de
déléguées
suppléantes
au
sein
de
la
CLECT
de
Vendée
Grand
Littoral :
o
Madame
Hélène
NEAU
o
Madame
Natacha
FAÏVRE
>
DONNE
tous
pouvoirs
aux
représentants
titulaires
et
suppléants
désignés
ci-dessus,
aux
fins
de
représenter
la
commune
de
Champ-Saint-Père
au
sein
de
La
CLECT
de
Vendée
Grand
Littoral,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à l'exécution
de
La
présente
délibération.
POUR
19
CONTRE
-
ABSTENTION |
-
DÉLIBÉRATION
N°DEL2026. 038
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
SIVOS
DE
LA
GENDARMERIE
DE
MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
À
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
des
délégués
de
la
commune
au
sein
du
Syndicat
intercommunal
dénommé
SIVOS
GENDARMERIE
(de
Moutiers-les-Mauxfaits).
Ce
syndicat
a
pour
mission
d'assurer
La
gestion
et
le
financement
des
équipements
nécessaires
au
fonctionnement
de
la
gendarmerie,
notamment
la
construction,
l'entretien
et
la
mise
à
disposition
des
bâtiments,
ainsi
que
la
participation
aux
charges
afférentes.
iLappartient
ainsi
au
Conseil
municipal
de
désigner
ses
représentants
appelés
à
siéger
au
sein
de
cet
établissement.
Vu
Le
Code
général
des
coltectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.5211-7
etL.5212-7;
Vu
les
statuts
du
SIVOS
Gendarmerie
de
Moutiers-les-Mauxfaits
;
Considérant
que
la
commune
est
membre
du
SIVOS
Gendarmerie
de
Moutiers-les-Mauxfaits
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
désigner
ses
délégués
au
sein
de
cet
établissement
;
Considérant
qu'à
La
suite
du
renouvellement
du
Conseil
municipal,
ily
a lieu
de
procéder
à cette
désignation
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
votants
:
>
DÉCIDE,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
;
>
DÉSIGNE
en
qualité
de
délégué
titulaire
au
SIVOS
GENDARMERIE
:
o
Monsieur
Damien
TESSIER
>
DÉSIGNE
en
qualité
de
déléguée
suppléante
au
SIVOS
GENDARMERIE
:
o
Madame
Magalie
TINEL
>
DONNE
tous
pouvoirs
aux
représentants
titulaires
et
suppléants
désignés
ci-dessus,
aux
fins
de
représenter
la
commune
de
Champ-Saint-Père
au
SIVOS
GENDARMERIE
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
19
CONTRE
-
ABSTENTION |
-
DÉLIBÉRATION
N°DEL2026_039
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DU
CCAS À
La
suite
du
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il y
a
lieu
de
procéder
à
la
constitution
du
conseil
d'administration
du
Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS).
Conformément
aux
dispositions
en
vigueur,
Le
Conseil
municipal
doit
fixer
Le
nombre
de
membres
appelés
à siéger
au
sein
du
conseil
d'administration,
puis
procéder
à
l’élection
de
ses
représentants.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Le
CCAS
était
composé
de
lui-même,
de
cinq
membres
élus
par
le
Conseil
municipal
et
5
membres
désignés
par
lui.
H propose
de
reconduire
cette
composition
et de
procéder
à l’élection
des
membres.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriates
;
Vu
le Code
de
l’action
sociale
et des
familles,
notamment
ses
articles
L.123-6
et
R.123-7
à
R.123-15;
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
Le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
:
Considérant
que
Le
conseil
d'administration
du
CCAS
est
composé,
à
parité,
de
membres
élus
par
Le
Conseil
municipal
et de
membres
nommés
par
Le
Maire
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
l'élection
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS ;
Considérant
qu’une
seule
liste
a
été
présentée
par
Madame
Cécile
BIRON :
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants
:
>
FIXE,
à
l'unanimité,
à
cinq
Le
nombre
de
membres
du
Conseil
municipal
appelés
à
siéger
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
;
>
PRÉCISE
que
Les
membres
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
La
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
;
>
PROCÈDE
à l'élection
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
à
bulletin
secret
:
Sont
élus
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
à
19
voix
sur
19
exprimées
: Madame
Cécile
BIRON
-
Madame
Marie-Paule
GABILLEAU
-Madame
Danièle
BACH
- Monsieur
Gildas
DERU
- Madame
Pascale
VERNA-
FORTIN
>
PRÉCISE
que
Monsieur
Le
Maire
procédera
à
La
nomination
des
membres
extérieurs
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes
en
vigueur
;
>
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
19
CONTRE
-
ABSTENTION |
-
DÉLIBÉRATION
N°DEL2026_
040
CONVENTION
AVEC
VGL
POUR
LA
PRISE
EN
CHARGE
DU
TRANSPORT
DES
SCOLAIRES
POUR
LES
JOURNÉES
« FAITES
VOS
JEUX
»
Au
travers
du
projet
de
territoire
2019-2030,
La
Communauté
de
communes
s’est
engagée
à
favoriser
La
pratique
sportive
pour
le
plus
grand
nombre
et
notamment
à
développer
les
filières
sportives.
Dans
le
cadre
du
programme
Parcours
Sport,
2700
élèves
du
territoire
découvrent
de
nombreuses
disciplines
sportives,
en
complément
de
l’activité
natatoire
pour
Le
cycte
2.
Autant
de
projets
qui
permettent
de
promouvoir
Les
valeurs
de
sport
et
encourager
les
bienfaits
de
l’activité
physique
sur
la
santé.
En
complément
de
ces
actions,
la
Communauté
de
communes
labellisée
«Terre
de
Jeux
2024
» organise
le
jeudi
11
et
le
vendredi
12
juin
2026
un
rassemblement
sportif
scolaire
« Faites
vos
jeux
».
Les
1700
élèves
du
cycle
2
et
du
cycle
3
du
territoire
sont
invités
à venir
partager
les
valeurs
du
sport,
Olympiques
et
Paralympiques.
Chacune
de
ces
journées
se
déroulera
sur
trois
communes
(Talmont-Saint-Hilaire,
Moutiers-les-Mauxfaits,
et
Angles).
Les
élèves
pourront
découvrir
de
nouvelles
disciplines
sportives
et
prendre
part
à
des
ateliers
pédagogiques.
Dans
le
cadre
de
ces
rencontres
sportives,
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
coordonnera
et
organisera
Le
transport,
depuis
l’école
à
la
salle
omnisports
d'accueil.
Afin
de
définir
les
modalités
techniques
et
financières,
Monsieur
le
Président
propose
à
l'Assemblée
de
concture
une
convention
avec
chaque
des
20
communes
pour
la
prise
en
charge
du
transport
collectif.
Cette
convention
de
partenariat
indique
notamment
les
modalités
financières
de
la
prestation,
assurée
par
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
qui
refacturera
à
chaque
commune
le
1/20ème
du
coût
total
du
transport. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
à conclure
avec
Les
communes
membres,
ci annexé, Entendu
l'exposé
de
Monsieur
te
Maire
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
votants :
>
VALIDE
les
modalités
de
refacturation
à
chaque
commune
à
raison
de
1/20°"
du
coût
total
du
transport
des
scolaires
pris
en
charge
par
la
Communauté
de
communes,
>
APPROUVE
les termes
de
la convention
d'organisation
du
transport
des
scolaires
aux
journées
« Faites
vos
Jeux
»
à conclure
avec
chaque
commune
membre,
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
lesdites
conventions
ainsi
que
tout
document
afférent,
et à entreprendre
toute
démarche
relative
à ce
dossier.
POUR
19
CONTRE
-
ABSTENTION |
-
DÉLIBÉRATION
N°DEL2026
041
CLÔTURE
D’UNE
RÉGIE
DE
RECETTES
Dans
un
souci
de
simplification
du
fonctionnement
des
services
municipaux,
il est
proposé
de
procéder
à
la
clôture
de
La
régie
de
recettes
« Spectacle
du
22
mars
2013»,
devenue
sans
objet.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Le décret
n° 2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
La gestion
budgétaire
et comptable
publique
;
Vu
la délibération
portant
création
de
la
régie
de
recettes
spectacle
du
22
mars
2013;
Considérant
que
la
régie
de
recettes
« Spectacle
du
22
mars
2013»
ne
présente
plus
d'utilité
au
regard
de
l’organisation
actuelle
des
services ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à sa
clôture
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants :
>
DÉCIDE
de
clôturer
la
régie
de
recettes
« Spectacle
du
22
mars
2013
» à compter
du
1er
avril
2026 ;
>
PRÉCISE
que
le
régisseur
cessera
ses
fonctions
à
cette
date
et
devra
procéder
à
la
reddition
de
ses
comptes
auprès
du
comptable
public
;
>
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
19
CONTRE
-
ABSTENTION |
-
RETRAIT
D'UN
POINT
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
VENTE
D'UN
BIEN
IMMOBILIER
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
les
services
administratifs
de
la
mairie
sont
en
attente
d'une
réponse
du
service
des
Domaines,
et
qu’en
l'absence
de
ce
retour,
il
n’est
pas
possible
de
délibérer.
Monsieur
Le
Maire
demande
à l'assemblée
son
accord
pour
retirer
le dernier
point
de
l’ordre
du
jour.
I précise
que
ce
point
sera
inscrit
lors
d’une
prochaine
séance
de
Conseil
municipal.
La
demande
est
acceptée
à
l'unanimité.
Le
point
est
retiré
de
l’ordre
du
jour.
L'ordre
du
jour
est
épuisé
et
La
séance
est
levée
à 20h25.
Prochain
Conseil
municipal
le 23
avril
2026.
RAPPEL
DES
DÉLIBÉRATIONS
PRISES
EN
SÉANCE
N°
Objet DEL2026
026
Délégation
des
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
DEL2026
027
Indemnités
de
fonctions
des
élus
DEL2026_028
Constitution
des
commissions
communales
permanentes
DEL2026_029
Commission
Appel
d'Offres
DEL2026_ 030
Désignation
des
délégués
au
SyDEV
DEL2026 031
Désignation
des
délégués
à Vendée
Expansion
DEL2026_032
Désignation
des
délégués
au
Parc
Régional
du
Marais
Poitevin
DEL2026_033
Désignation
d’un
délégué
au
syndicat
mixte
e-collectivités
DEL2026_034
Désignation
des
représentants
à
l’'OGEC
de
l’école
Saint-Pierre
DEL2026_ 035
Désignation
des
représentants
au
GIP
Géo
Vendée
DEL2026_ 036
Désignation
des
délégués
au
SIVU
SCOLAIRE
DEL2026_ 037
Désignation
des
délégués
à
la
CLECT
de
VGL
DEL2026_038
Désignation
des
délégués
au
SIVOS
GENDARMERIE
DEL2026_039
Élection
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
DEL2026_040
Convention
avec
VGL
pour
La
prise
en
charge
des
frais
de
transport
« Faites
vos
jeux»
DEL2026_041
Clôture
d’une
régie
de
recettes
Le
Secrétaire
de
séance,
Geoffrey
LE MÉTOUR
Le
Maire,
Jean
FERRAND