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Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Champ-Saint-Père.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260423 proces verbal elus signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
F
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NE
LE CHAMP-SAINT-PÈRE
AN
CHAMP SAINT PERE
Séance
ordinaire
du
23
avril 2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-trois
du
mois
d’avril
à
vingt
heures,
se
sont
réunis
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Champ-Saint-Père,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
FERRAND,
Maire,
dûment
convoqués
le seize
avril
de
la
même
année.
PRÉSENTS
(16)
: Mesdames
Cécile
BIRON,
Natacha
FAIVRE,
Marie-Paule
GABILLEAU,
Hélène
NEAU,
Marie-Line
POULET,
Magalie
TINEL,
Pascale
VERNAT-FORTIN
et
Messieurs
Marcel
AUBINEAU,
Éric
CHAUVET,
Gildas
DERU,
Jérémy
ENFRIN,
Jean
FERRAND,
Alexis
GIRAULT,
Geoffrey
LE
METOUR,
Maxime
LEROUX,
Damien
TESSIER,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
POUVOIRS
(3)
:
Mesdames
Danièle
BACH
à
Cécile
BIRON,
Nelly
ROY
à
Alexis
GIRAULT
et
Monsieur
Grégory
GIRAUDEAU
à
Éric
CHAUVET
ABSENTS
EXCUSÉS
(0):
ABSENTS
(0) :
SECRÉTARIAT
DE
SÉANCE
: conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: Monsieur
Geoffrey
LE
MÉTOUR.
Le
Conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2026
à
l’unanimité.
POUR
19
CONTRE
-
ABSTENTION |
-
Monsieur
Le
Maire
informe
des
décisions
prises
dans
Le
cadre
de
la
délégation
attribuée
par
Le
Conseil
municipal
par
délibération
du
27
mars
2026:
N°
Objet
DEC2026
007
|
Achat
d’un
broyeur
déportable
DEC2026_008
|
Pose
de
glissière
de
sécurité
- Pont
du
Gué
de
Noailles
DEC2026
009
|
Remplacement
du
moteur
de
volée
cloche
n°3
à l’église
DEC2026
010 |
Contrat
de
fauchage
- débroussaillage
2026
DEC2026_
011
Contrat
de
curage
des
fossés
2026
DEC2026_
012 |
Restauration
des
registres
d’état
civil
DEC2026
013
|
Achat
d’un
nettoyeur
haute
pression
DEC2026
014
| Feu d'artifice
DÉLIBÉRATION
N°DEL2026
042
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SIVOS
GENDARMERIE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
12
avril
2024,
les
membres
du
Comité
syndical
du
SIVOS
Gendarmerie
ont
approuvé
la
modification
des
statuts
visant
à
réviser
les
modalités
des
contributions
des
communes
pour
être
en
cohérence
avec
la
répartition
effectuée
en
octobre
2023
suite
aux
travaux
de
rénovation
thermique
des
logements. La
modification
porte
sur
les
articles
suivants :
Article
6
: La
contribution
des
communes
associées
aux
dépenses
du
Syndicat,
(investissement
et
fonctionnement)
est
fixée,
durant
la
période
d'amortissement,
au
prorata
du
chiffre
de
la
population
telle
qu’il
résulte
du
recensement
officiel,
pour
chaque
commune
membre,
après
déduction
du
loyer
fixé
par
l'Etat
et
après
approbation
du
programme
de
travaux
prévu
sur
les
bâtiments.
Article
7:
A
l'issue
de
la
période
d'amortissement,
le
produit
du
loyer
diminué
des
charges
de
fonctionnement,
d'entretien
sera
réparti
entre
les
communes
faisant
partie
du
Syndicat
selon
les
mêmes
dispositions
que
celle
retenues
à
l’article
6,
c’est-à-dire
au
prorata
de
la
population
de
chaque
commune
membre.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
janvier
1976
autorisant
la
création
du
syndicat
intercommunal
à vocation
simple
pour
la
construction
et
la gestion
de
la
gendarmerie
de
Moutiers-les-Mauxfaits
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
novembre
2018
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
intercommunal
pour
la
rénovation
des
bâtiments
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Moutiers-les-Mauxfaits
;
Considérant
que
la
modification
des
statuts
prévoit
une
nouvelle
clé
de
répartition
identique
pour
toutes
Les
communes
membres
et
basée
sur
le chiffre
de
la
population
;
Considérant
que
la
commune
de
Champ-Saint-Père
est
membre
du
SIVOS
GENDARMERIE
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants
:
>
APPROUVE
{a
modification
des
statuts
du
SIVOS
GENDARMERIE
joints
à
la
présente
délibération
:
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant
dûment
habilité,
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
19
CONTRE
-
ABSTENTION |
-
Geoffrey
LE
MÉTOUR
demande
s’il serait possible
de
connaître
les
collectivités
adhérentes
à ce
syndicat.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
services
interrogeront
le syndicat
afin
de
se
faire
communiquer
la liste
des
collectivités.
DÉLIBÉRATION
N°DEL2026 043
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
CCID
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
1650
du
Code
général
des
impôts,
il est
institué
dans
chaque
commune
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID).
La
CCID
a
notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
Les
modifications
d'évaluation
ou
de
nouvelle
évaluation
des
locaux
d’habitation
recensés
par
l'administration
fiscale.
Cette
commission
est
composée
du
Maire
et
de
commissaires
titulaires
et
suppléants
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques.
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il convient
de
procéder
à la
proposition
d’une
liste
de
contribuables
en
nombre
double,
parmi
lesquels
seront
désignés
8 commissaires
titulaires
et 8 suppléants
(soit
32
noms
à proposer).
Les
personnes
proposées
doivent :
e
être
âgées
d'au
moins
18
ans,
+
être
de
nationalité
française
ou
ressortissantes
d’un
État
membre
de
l’Union
européenne,
e
jouir
de
leurs
droits
civils,
e
être
inscrites
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
+
être
familiarisées
avec
les
circonstances
locales,
+
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
de
la
commission.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
À
l'issue
de
la
présente
proposition,
il
revient
à
La
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
nommer
officiellement
les
commissaires
retenus
pour
siéger
au
sein
de
La
CCID.
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
et
notamment
l'article
1650
;
Vu
la demande
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
procéder
au
renouvellement
de
La
CCID
;
Vu
le
renouvellement
du
Conseil
municipal
Le
20
mars
2026 ;
Considérant
que
pour
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
la
commission
comprend
8 commissaires
titulaires
et 8 suppléants; Considérant
que
suite
aux
dernières
élections
municipales,
il y a
lieu
de
renouveler
les
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
votants :
>
PROPOSE
la
liste
de
contribuables
en
vue
de
la
désignation
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
par
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
comme
suit
:
1.
GABILLEAU
Marie-Paule
5.
BACH
Danièle
9.
Marie-Line
POULET
2.
LE
MÉTOUR
Geoffrey
6.
AUBINEAU
Marcel
10.
Damien
TESSIER
3.
BIRON
Cécile
7.
Natacha
FAIVRE
11.
Nelle
ROY
4.
CHAUVET
Éric
8.
Maxime
LEROUX
12.
Gildas
DERU 13.
Magalie
TINEL
20.
Nathalie
BOILEAU
27.
Maryvonne
GRELIER
14.
Jérémy
ENFRIN
21.
Philippe
TESSIER
28.
Xavier
BESSON
15.
Pascale
VERAN-FORTIN
22.
Vanessa
LOCTEAU
29.
Francine
LAMY
16.
Grégory
GIRAUDEAU
23.
Pierre
BRETAUD
30.
Philippe
RIVET
17.
Hélène
NEAU
24.
Carine
DUJOUR
31.
Gilles
GUILBAUD
18.
Alexis
GIRAULT
25.
Dominique
VEQUEAU
32.
Alicia
SIRE
19.
Laurent
PACREAU
26.
Samuel
BAUDRY
>
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
19
CONTRE
-
ABSTENTION |
-
DÉLIBÉRATION
N°DEL2026 :044
ADHESION
À
LA
MDAV
Monsieur
te
Maire
indique
que
la
commune
souhaite
soutenir
et
accompagner
le
développement
de
son
tissu
associatif,
acteur
essentiel
du
dynamisme
local
et du
lien
social.
La
Maison
Départementale
des
Associations
de
Vendée
(MDAV)
est
une
structure
ressource
qui
propose
un
accompagnement
aux
collectivités
et
aux
associations,
notamment
en
matière
de
conseil
juridique,
de
formation
des
bénévoles,
d'appui
à la gestion
associative
et de
mise
à
disposition
d'outils
et de
documentation.
L’adhésion
à La
MDAV
permettrait
ainsi
à la
commune
et
aux
associations
locales
de
bénéficier
de
ces
services.
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'adhésion
de
La commune
à La
Maison
Départementale
des
Associations
de
Vendée.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l'article
L.
2121-29;
Vu
les
statuts
de
la
Maison
Départementale
des
Associations
de
Vendée ;
Considérant
que
la vie
associative
constitue
un
levier
essentiel
de
dynamisme
local,
de
cohésion
sociale
et
d'animation
du
territoire
communal;
Considérant
que
la
commune
souhaite
accompagner
et structurer
le
développement
de
son
tissu
associatif;
Considérant
que
la
Maison
Départementale
des
Associations
de
Vendée
(MDAV)
propose
un
ensemble
de
services
d'accompagnement
à destination
des
collectivités
et des
associations
(conseil
juridique,
formation,
mise
à disposition
de
ressources,
appui
à la
gestion
associative,
etc.) ;
Considérant
que
l'adhésion
à
cette
structure
permettrait
à
la
commune
et
aux
associations
locales
de
bénéficier
de
ces
services
;
Considérant
que
cette
adhésion
est
conditionnée
au
versement
d’une
cotisation
annuelle
dont
Le
montant
est
fixé
par
la
MDAV
à 250,00€
pour
les
communes
de
1 500
à 3 500
habitants
pour
l’année
2026;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
votants :
>
APPROUVE
l’adhésion
de
La
commune
de
Champ-Saint-Père
à
la
Maison
Départementale
des
Associations
de
Vendée
(MDAV)
dont
le
montant
de
la cotisation
2026
s'élève
à 250,00€ ;
>
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2026 ;
DÉSIGNE
un
représentant
de
La
commune
auprès
de
la
MDAV :
o
Titulaire
: Marie-Paule
GABILLEAU
o
Suppléant
: Cécile
BIRON
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
19
CONTRE
-
ABSTENTION |
-
Alexis
GIRAULT
demande
si les
associations
communales
seront
informées
de
l’adhésion
de
la
collectivité
à
la
MDAV
et
des
avantages
proposés.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’une
communication
sera
effectuée
aux
responsables
d'associations. DÉLIBÉRATION
N°DEL2026
045
DÉSIGNATON
D'UN
CORRESPONDANT
DÉFENSE
Afin
de
renforcer
Le
lien
entre
la
Nation
et
les
forces
armées,
il est
demandé
à
chaque
commune
de
désigner,
au
sein
du
Conseil
municipal,
un
correspondant
défense.
Cet
élu
a
pour
mission
de
relayer
les
informations
relatives
aux
questions
de
défense
et
de
citoyenneté,
notamment
en
matière
de
parcours
citoyen
(recensement,
Journée
défense
et
citoyenneté),
et
de
participer
à
La
promotion
du
devoir
de
mémoire. I constitue
également
un
interlocuteur
privilégié
des
autorités
militaires
et des
services
de
l'État
pour
toutes
Les
questions
liées
à la défense.
ILest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
La
désignation
d’un
correspondant
défense.
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
de
ne
pas
procéder
à
cette
désignation
au
scrutin
secret
conformément
à
l’article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
circulaire
du
ministère
de
la
Défense
du
26
octobre
2001
relative
à
la
désignation
des
correspondants
défense
au
sein
des
conseils
municipaux;
Vu
l'instruction
ministérielle
282
du
8 janvier
2008
relative
aux
correspondants
défense
;
Considérant
que
le
développement
de
la
relation
armée-citoyen
nécessite
de
disposer
sur
le
territoire
national
de
correspondants
locaux
chargés
des
questions
de
défense
;
Considérant
que
le correspondant
défense
contribue
au
renforcement
du
lien
armée-Nation
et à La diffusion
de
l'esprit
de
défense
au
niveau
local;
Considérant
que
suite
au
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
du
correspondant
défense
de
la
commune
de
Champ-Saint-Père,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants :
>
DÉCIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
;
>
DÉSIGNE
en
qualité
de
correspondant
défense
de
la
commune
:
o
Monsieur
Gildas
DERU
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
ministère
des
Armées
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
19
CONTRE
-
ABSTENTION |
-
DÉLIBÉRATION
N°DEL2026_
046
DROIT
À
LA
FORMATION
DES
ELUS
Conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
tes
membres
du
Conseil
municipal
bénéficient
d’un
droit
à
La formation
adaptée
à leurs
fonctions.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
application
de
l'article
L. 2123-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
est
amené
à se
prononcer,
dans
les trois
mois
de
son
renouvellement,
sur
Les
orientations
et les
crédits
affectés
à la formation
des
conseillers
municipaux.
Ce
droit
a
pour
objectif
de
permettre
aux
élus
d'acquérir
les
connaissances
nécessaires
à
l'exercice
de
leur
mandat,
notamment
en
matière
de
fonctionnement
des
collectivités
territoriales,
de
gestion
publique,
de
finances
locales
ou
encore
d'aménagement
du
territoire.
ILappartient
au
Conseil
municipal
de
déterminer
Les
orientations
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
droit,
ainsi
que
de
fixer
les
crédits
budgétaires
correspondants.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2123-12
à
L.2123-16
et
R.2123-12
à
R.2123-
22; Vu
la
loi
n° 2015-8366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l'exercice,
par
Les
élus
locaux,
de
leur
mandat
;
Considérant
que
la formation
des
élus
constitue
un
élément
essentiel
pour
garantir
la qualité
de
l’action
publique
locale
;
Considérant
qu’il
convient
de
définir
Les
conditions
d'exercice
de
ce
droit
pour
La
durée
du
mandat ;
Considérant
qu’un
crédit
annuel
doit
être
inscrit
au
budget
de
La
commune
à ce
titre
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
; Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants :
>
SE
PRONONCE
sur le droit
à une
formation
aux
fonctions
des
élus,
dans
les
seules
limites
fixées
par
la législation
en
vigueur;
>
VALIDE
la formation
des
membres
du
Conseil
municipal
sur
Les
orientations
suivantes :
o
Les
formations
en
lien
avec
les
délégations
et/ou
l'appartenance
aux
différentes
commissions,
o
Les
formations
favorisant
l'efficacité
personnelle
(gestion
de
projet,
conduite
de
réunion,
animation
d'équipe,
gestion
du
temps,
informatique
et bureautique,
prise
de
parole
en
public,
négociation,
gestion
des
conflits),
o
Les
formations
en
lien
avec
les
compétences
de
la
collectivité,
Le
fonctionnement
institutionnel,
le
statut
des
fonctionnaires
territoriaux,
o
Les
formations
liées
à
la
gestion
des
politiques
locales
(finances
publiques,
marchés
publics,
délégations
de
service
public,
démocratie
locale,
intercommunalité,
etc.)
o
Les
formations
sur
le développement
durable
et ses
différentes
déclinaisons
en
matière
de
politique
locale,
>
PRÉCISE
que
les
formations
doivent
être
dispensées
par
des
organismes
agréés
par
le
ministère
chargé
des
collectivités
territoriales
;
>
PRÉCISE
que
les
formations
devront
être
en
lien
avec
l'exercice
du
mandat
local ;
>
PRÉCISE
que
les
demandes
de
formation
seront
adressées
au
Maire
et soumises
à validation
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
;
>
PRÉCISE
que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
de
formation
des
élus
inscrits
au
budget
de
la commune,
ce
montant
ne
pouvant
dépasser
20%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d’être
allouées
aux
élus
de
la
commune ;
>
INDIQUE
qu'un
tableau
récapitulatif
des
actions
de
formations
suivies
par
les
élus
sera
présenté
annuellement
au
Conseil
municipal;
>
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
19
CONTRE
=
ABSTENTION |
-
DÉLIBÉRATION
N°DEL2026 047
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
- BUDGET
PRINCIPAL
A compter
de
2026,
le compte
financier
unique
se
substitue
au
compte
administratif,
établi
par
l’ordonnateur,
etle
compte
de
gestion,
établi
par
Le
Comptable
public.
Le
compte
financier
unique
a
plusieurs
objectifs
:
e
Favoriser
la transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière,
e
Améliorer
la
qualité
des
comptes
e
Simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
Le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives
En
mettant
davantage
en
exergue
les
données
comptables
à
côté
des
données
budgétaires,
le
CFU
permet
de
mieux
éclairer
Les
assemblées
délibérantes
et
peut
ainsi
contribuer
à enrichir
Le
débat
démocratique
sur
les
finances
locales.
Pour
la
première
fois,
le Conseil
municipal
va
délibérer
sur
ce
nouveau
document
qui
remplace
le compte
administratif
et
le compte
de
gestion.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2025
du
budget
principal;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
Le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
de
contribution
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
Les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable
public,
ce
qui
simplifie
Les
travaux
en
amont
;
Entendu
l'exposé
de
Madame
Marie-Paule
GABILLEAU,
1
Adjointe
au
Maire
;
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
conformément
à
l’article
L2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Le
Conseil
municipal,
invité
par
Marie-Line
POULET,
doyenne
d’âge,
à
procéder
au
vote,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants : >
APPROUVE
le compte
financier
unique
2025
du
budget
principal
;
>
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
présentés
ci-dessous :
Résultat
à la
Résultat
de
o
d
HRSUTE
clôture
de
l'exercice
2025
Résultats
Reste
à
GUMULES
3
,
cumulés
2025 |
réaliser
2025
2025
l'exercice
2024
(hors
RAR)
(avec
RAR)
INVESTISSEMENT
761
843,52€
-1236811,37€
- 474
967,85€
-56941,75€
|
- 531
909,60€
FONCTIONNEMENT
574167,31€
496
864,79€ |
1071
032,10€
0,00€ |
1071
032,10€
TOTAL
824
492,68€
- 739
946,58€
596
064,25€
- 56
941,75€
539
122,50€
>
PRENDS
ACTE
de
la
concordance
des
résultats
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable
public :
>
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
18
CONTRE
-
ABSTENTION |
-
DÉLIBÉRATION
N°DEL2026 048
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
- BUDGET
NOAILLES
A compter
de
2026,
le compte
financier
unique
se
substitue
au
compte
administratif,
établi
par
l’ordonnateur,
etle
compte
de
gestion,
établi
par
le Comptable
public.
Le
compte
financier
unique
a plusieurs
objectifs
:
e
Favoriser
la transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière,
e
Améliorer
la qualité
des
comptes
e
Simplifier
Les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives
En
mettant
davantage
en
exergue
les
données
comptables
à
côté
des
données
budgétaires,
le
CFU
permet
de
mieux
éclairer
les
assemblées
délibérantes
et
peut
ainsi
contribuer
à enrichir
le débat
démocratique
sur
Les finances
locales.
Pour
la
première
fois,
le Conseil
municipal
va
délibérer
sur
ce
nouveau
document
qui
remplace
Le compte
administratif
et
le
compte
de
gestion.
Vu
Le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024 ;
Vu
Le Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2025
du
budget
Noailles
;
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion
;
Considérant
que
Le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
La collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
de
contribution
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable
public,
ce
qui
simplifie
Les travaux
en
amont
;
Entendu
l’exposé
de
Madame
Marie-Paule
GABILLEAU,
1°" Adjointe
au
Maire
;
Monsieur
Le
Maire
quitte
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
conformément
à
l’article
L2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Le
Conseil
municipal,
invité
par
Marie-Line
POULET,
doyenne
d’âge,
à
procéder
au
vote,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants :
>
APPROUVE
le
compte
financier
unique
2025
du
budget
Noailles
;
>
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
présentés
ci-dessous
:
Résultat
à la
Résultat
de
A
:
Résultat
F
x
;
Résultats
Reste
à
;
clôture
de
l'exercice
2025
cumulés
2025
|
réaliser
2025
cumulés
2025
l'exercice
2024
(hors
RAR)
(avec
RAR)
INVESTISSEMENT
3 767,76€
0,00€
3767,76€
0,00€
3 767,76€
FONCTIONNEMENT
1072,87€
- 3804,00€
768,87€
0,00€
768,87€
TOTAL
4
840,63€
- 304,00€
4
536,63€
0,00€
4
536,63€ ÿ
PRENDS
ACTE
de
La
concordance
des
résultats
entre
l’ordonnateur
et
Le comptable
public
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant
dûment
habilité,
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
18
CONTRE
-
ABSTENTION |
-
DÉLIBÉRATION
N°DEL2026
049
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
- BUDGET
LOTISSEMENT
LE
TRAM
A compter
de
2026,
le compte
financier
unique
se
substitue
au
compte
administratif,
établi
par
l’ordonnateur,
et le compte
de
gestion,
établi
par
le Comptable
public.
Le
compte
financier
unique
a
plusieurs
objectifs :
+
Favoriser
la transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière,
e
Améliorer
la
qualité
des
comptes
e
Simpüifier
Les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives
En
mettant
davantage
en
exergue
les
données
comptables
à
côté
des
données
budgétaires,
le
CFU
permet
de
mieux
éclairer
Les
assemblées
délibérantes
et
peut
ainsi
contribuer
à
enrichir
le débat
démocratique
sur
les
finances
locales.
Pour
la
première
fois,
Le Conseil
municipal
va
délibérer
sur
ce
nouveau
document
qui
remplace
le compte
administratif
et
le
compte
de
gestion.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024 ;
Vu
le Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2025
du
budget
Lotissement
Le
Tram;
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
La
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
Le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
de
contribution
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
Les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable
public,
ce
qui
simplifie
Les
travaux
en
amont;
Entendu
l'exposé
de
Madame
Marie-Paule
GABILLEAU,
1?
Adjointe
au
Maire
;
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
conformément
à
l’article
L2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Le
Conseil
municipal,
invité
par
Marie-Line
POULET,
doyenne
d’âge,
à
procéder
au
vote,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
des
votants
:
>
APPROUVE
le compte
financier
unique
2025
du
budget
Lotissement
Le
Tram;
>
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
présentés
ci-dessous :
Résultat à la
Résultat de
.
Reste à
Résultat
clôture de
l'exercice 2025
Résultats
réaliser 2025 |
cumulés 2025
;
,
À
cumulés
2025
l'exercice
2024
{hors
RAR)
(avec
RAR)
INVESTISSEMENT
-24610,34€
24
610,34€
0,00€
0,00€
0,00€
FONCTIONNEMENT
31
009,75€
7
5738,51€
38
583,26€
0,00€
38
583,26€
TOTAL
6 399,41€
32
183,85€
38
583,26€
0,00€
38
583,26€
>
PRENDS
ACTE
de
la
concordance
des
résultats
entre
l’ordonnateur
et
le comptable
public
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
18
CONTRE
-
ABSTENTION |
- DÉLIBÉRATION
N°DEL2026_050
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
- BUDGET
LOTISSEMENT
LES
VIOLETTES
A compter
de
2026,
le compte
financier
unique
se
substitue
au
compte
administratif,
établi
par
l’ordonnateur,
et le compte
de
gestion,
établi
par
le
Comptable
public.
Le
compte
financier
unique
a
plusieurs
objectifs
:
e
Favoriser
la transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière,
+
Améliorer
la
qualité
des
comptes
+
Simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives
En
mettant
davantage
en
exergue
les
données
comptables
à
côté
des
données
budgétaires,
le
CFU
permet
de
mieux
éclairer
les
assemblées
délibérantes
et
peut
ainsi
contribuer
à
enrichir
Le
débat
démocratique
sur
Les
finances
locales.
Pour
La
première
fois,
le Conseil
municipal
va
délibérer
sur
ce
nouveau
document
qui
remplace
le compte
administratif
et
le compte
de
gestion.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024
;
Vu
Le Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2025
du
budget
Lotissement
Les
Violettes
;
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
a
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
de
contribution
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable
public,
ce
qui
simplifie
Les
travaux
en
amont
;
Entendu
l’exposé
de
Madame
Marie-Paute
GABILLEAU,
1*®
Adjointe
au
Maire
;
Monsieur
Le
Maire
quitte
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
conformément
à
l’article
L2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Le
Conseil
municipal,
invité
par
Marie-Line
POULET,
doyenne
d'âge,
à
procéder
au
vote,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants
:
>
APPROUVE
le
compte
financier
unique
2025
du
budget
Lotissement
Les
Violettes
:
>
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
présentés
ci-dessous
:
Résultat à La
Résultat de
|
Reste
à
Résultat
clôture de
l'exercice 2025
Résultats
réaliser 2025. |
cumulés 2025
;
:
cumulés
2025
l'exercice
2024
{hors
RAR)
(avec
RAR)
INVESTISSEMENT
- 39
411,80€
0,00€
— 89
411,80€
0,00€
—
89
411,80€
FONCTIONNEMENT
13
193,09€
- 6
588,40€
6
604,69€
0,00€
6
604,69€
TOTAL
-26218,71€
- 6
588,40€
—
82
807,11€
0,00€
—
32
807,11€
>
PRENDS
ACTE
de
la
concordance
des
résultats
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable
public
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
18
CONTRE
ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°DEL2026
051
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
- BUDGET
LOTISSEMENT
L’INDUSTRIE
A compter
de
2026,
Le compte
financier
unique
se
substitue
au
compte
administratif,
établi
par
l’ordonnateur,
etle
compte
de
gestion,
établi
par
le
Comptable
public.
Le
compte
financier
unique
a
plusieurs
objectifs
:
e
Favoriser
la transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière,
e
Améliorer
la
qualité
des
comptes e
Simplifier
Les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives
En
mettant
davantage
en
exergue
Les
données
comptables
à
côté
des
données
budgétaires,
le
CFU
permet
de
mieux
éctairer
Les
assemblées
délibérantes
et
peut
ainsi
contribuer
à
enrichir
Le débat
démocratique
sur
les
finances
locales.
Pour
la
première
fois,
Le Conseil
municipal
va
délibérer
sur
ce
nouveau
document
qui
remplace
le compte
administratif
et
le compte
de
gestion.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
205
de
la
loi de
finances
pour
2024 ;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2025
du
budget
Lotissement
L’Industrie
;
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion
;
Considérant
que
Le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
de
contribution
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable
public,
ce
qui
simplifie
les
travaux
en
amont
;
Entendu
l’exposé
de
Madame
Marie-Paule
GABILLEAU,
1#
Adjointe
au
Maire ;
Monsieur
Le
Maire
quitte
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
conformément
à
l’article
L2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Le
Conseil
municipal,
invité
par
Marie-Line
POULET,
doyenne
d'âge,
à
procéder
au
vote,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants :
>
APPROUVE
le
compte
financier
unique
2025
du
budget
lotissement
L’Industrie
;
>
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
présentés
ci-dessous
:
Résultat à la
Résultat de
Résultats
Reste à
Résultat
clôture de
l'exercice 2025
|
en
cumulés
2025
;
,
cumulés
2026 |
réaliser
2025
l'exercice
2024
{hors
RAR)
(avec
RAR)
INVESTISSEMENT
- 94
901,81€
37
908,88€
- 56
992,93€
0,00€
- 56
992,93€
FONCTIONNEMENT
12
000,42€
40
866,89€
52
867,31€
0,00€
52
867,31€
TOTAL
—
82
901,39€
78775,77€
- 4
125,62€
0,00€
-4125,62€
>
PRENDS
ACTE
de
la
concordance
des
résultats
entre
l’ordonnateur
et le
comptable
public
;
>
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
18
CONTRE
-
ABSTENTION |
-
DÉLIBÉRATION
N°DEL2026
052
TAUX
D'IMPOSITION
2026
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
1636
B
sexies
et
suivants
du
Code
général
des
impôts,
il appartient
au
Conseil
municipal
de
voter
chaque
année
les taux
des
taxes
directes
locales. ll précise
que
l’état
n°1259,
transmis
par
les
services
fiscaux,
notifie
Les
bases
prévisionnelles
d’imposition
pour
l’année
2026,
ainsi
que
les
produits
attendus.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
les
taux
de
taxes
locales
existants :
2025
Taxe
Foncière
surles
propriétés
bâties
(TFB)
33,73
%
Taxe
Foncière
surles
propriétés
non
bâties
(TFNB)
48,97
%
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THS)
23,91
%
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
des
impôts,
notamment
ses
articles
1636 B
sexies
et
suivants
;
Vu
l’état
n°1259
portant
notification
des
bases
d'imposition
prévisionnelles
pour
l’année
2026 ; Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
vote
à
bulletin
secret,
par
18
voix
pour
une
augmentation
de
2%
et
1 voix
pour
une
augmentation
de
1% :
>
FIXE
une
hausse
de
2%
des
taux
applicables
en
2026
comme
suit :
2026
Taxe
Foncière
sur
Les
propriétés
bâties
(TFB)
34,40
%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
49,95
%
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THS)
24,39
%
>
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
de
la
préfecture
et à
La
Direction
Générale
des
Finances
Publiques ;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
l'application
de
la
présente
délibération.
POUR
19
CONTRE
5
ABSTENTION |
-
DÉLIBÉRATION
N°DEL2026 053
REMISE
GRACIEUSE
La
commune
a
émis
un
titre
de
recettes
n°153
en
date
du
17
février
2026
pour
un
montant
de
119,00€,
à
l'encontre
de
l’Amicale
Laïque
de
Champ-Saint-Père,
au
titre
de
la location
de
la
salle
polyvalente
pour
Le Ciné-goûter
du
8 février
2026.
Par
correspondance
en
date
du
27
mars
2026,
l’Amicale
Laïque
de
Champ-Saint-Père
a
sollicité
une
remise
gracieuse
de
cette
créance
en
raison
du
faible
résultat
dégagé.
Ce
résultat
serait
déficitaire
en
cas
d’acquittement
du
titre
de
recettes
de
location
de
la
salle.
Au
regard
du
caractère
associatif
de
cette
manifestation,
de
son
intérêt
pour
Les
familles
de
La
commune,
des
éléments
fournis
et de
la
situation
du
redevable,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'accorder
une
remise
gracieuse
totale.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57;
Vu
le titre
de
recettes
n°
153
émis
Le
17
février
2026 ;
Vu
la
demande
de
remise
gracieuse
présentée
par
l’Amicale
Laïque
de
Champ-Saint-Père
;
Considérant
l'intérêt
local
de
La
manifestation
organisée ;
Considérant
Les
éléments
exposés
ci-dessus
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants :
>
ACCORDE
une
remise
gracieuse
totale
d’un
montant
de
119,00€
sur
la
créance
relative
au
titre
n°153
du
17
février
2026;
>
PRÉCISE
que
cette
remise
gracieuse
donnera
lieu
à l'émission
d'un
mandat
au
compte
6541
«Créances
admises
en
non-Valeur
» ;
>
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
19
CONTRE
=.
ABSTENTION |
-
DÉLIBÉRATION
N°DEL2026 054
MISE
EN
PLACE
DE
L’INDEMNITE
SPECIALE
DE
FONCTION
ET
D’ENGAGEMENT
DES
POLICIERS
MUNICIPAUX
Monsieur
Le
Maire
expose
qu’en
l'absence
de
corps
équivalent
dans
La
fonction
publique
d’État,
les
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
des
gardes
champêtres
ne
sont
pas
soumis
au
principe
de
parité
avec
la
fonction
publique
d’État,
prévu
par
l’article
L714-4
du
CGFP.
Ainsi,
ils
ne
sont
pas
éligibles
au
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP).
Ils
pouvaient
jusqu’à
présent
bénéficier
d’une
indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
(ISMF)
et
d’une
indemnité
d'administration
et de
technicité
(IAT)
en
application
de
plusieurs
textes
réglementaires.
Le
décret
du
26
juin
2024
abroge
lesdits
textes
réglementaires,
et
crée,
au
bénéfice
des
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
des
gardes
champêtres,
une
indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(ISFE),
composée
obligatoirement
d'une
part
fixe
et d'une
part
variable.
L’ISFE
est
exclusive
de
toutes
autres
primes
et indemnités
liées
aux
fonctions
et
à la
manière
de
servir,
à
l'exception
: e
Des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
attribuées
dans
les
conditions
fixées
par
le décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002 ;
+
Des
primes
et
indemnités
compensant
le travail
de
nuit,
Le
dimanche
ou
les
jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel
que
défini
par
Le décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001.
E
BÉNÉFICIAIRES
DE
L’ISFE
Peuvent
bénéficier
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement,
Les
agents
stagiaires
et
titulaires
relevant
des
cadres
d'emplois
:
+
Des
agents
de
police
municipale
;
+
Des
gardes
champêtres.
HE.
COMPOSITION
DE
L'INDEMNITÉ
SPÉCIALE
DE
FONCTION
ET
D’'ENGAGEMENT
a.
Partfixe
La
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
déterminée
en
appliquant
au
montant
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension
le taux
suivant
:
Le
taux
individuel
est
fixé
dans
la
limite
des
taux
suivants :
+
30%
pour
le
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
e
30%
pour
le
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres.
La
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
est versée
mensuellement.
b.
Part
variable
La
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
tient
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
appréciés
selon
des
critères
définis
par
l'organe
délibérant.
Le
plafond
de
la
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
est
le suivant :
e
5000
euros
annuels
pour
le cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
e
5000
euros
annuels
pour
Le cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres.
La
part
variable
de
cette
indemnité
peut
être
versée
mensuellement
dans
la
limite
de
50
%
du
plafond
fixé
par
la
présente
délibération.
Elle
peut
être
complétée
d'un
versement
annuel
sans
que
la
somme
des
versements
dépasse
ce
même
plafond. Dispositif
de
sauvegarde
Si,
lors
du
versement
de
cette
nouvelle
indemnité,
le
montant
mensuel
de
la
part
variable
perçu
par
Le fonctionnaire
est
inférieur
à celui
perçu
au
titre
du
régime
indemnitaire
antérieur,
à
l'exclusion
de
tout
versement
à caractère
exceptionnel,
l’agent
peut
conserver
Le
montant
mensuel
précédemment
perçu,
à titre
individuel
et au
titre
de
la
part
variable.
Toutefois,
si
cette
part
variable
versée
mensuellement
dépasse
la
limite
de
50%
du
plafond,
la
part
variable
versée
annuellement
ne
peut
conduire
à dépasser
le
plafond
de
la
part
variable
défini
ci-dessus.
Les
attributions
individuelles
des
parts
fixes
et variables
seront
déterminées
par
arrêté.
HE,
MODALITÉS
DE
VERSEMENT
L'autorité
territoriale
propose
:
De
fixer
la
part
fixe :
e
_ Pourle
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
: 30%,
e
_ Pourle
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres
: 30%,
De
fixer
la
part
variable :
e
Pour
le
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
: 5 000
euros
annuels,
°e
_ Pourle
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres
: 5 000
euros
annuels,
Les
critères
d’attribution
de
la
part variable
sont
les
suivants
:
Par
souci
d'égalité
de
traitement
avec
les
autres
agents
de
la
collectivité,
la
part
variable
sera
versée
dans
les
mêmes
conditions
que
le
CIA
pour
agents
percevant
l’'IFSE
; à savoir
sur
la
manière
de
servir
et
l'atteinte
des
objectifs
fixés
lors
de
l'entretien
professionnel.
Règles
applicables
au
maintien
du
régime
indemnitaire
en
cas
d’absence
pour
maladie
Durant
les
congés
de
maladie
ordinaire
(CMO),
une
retenue
sera
opérée
sur
l'ISFE
par
application
de
{a
règle
du
trentième
après
une
franchise
de
15
(quinze)
jours
d’arrêts
cumulés
sur
l’année
de
référence
(arrêt
de
travail
continue
ou
discontinu)
; hors
arrêts
pour
hospitalisation
(en
fournissant
un
bulletin
de
situation).
Le
régime
indemnitaire
est
maintenu
en
cas
de
congés
pour
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle
imputable
au
service
ou
non-imputable.
En
cas
de
congés
de
grave
maladie
(CGM),
de
tongue
maladie
(CLM)
et de
longue
durée
(CLD),
Le
régime
indemnitaire
sera
suspendu. Toutefois,
lorsque
l'agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée
à
la
suite
d’une
demande
présentée
au
cours
d’un
congé
accordé
ultérieurement
au
titre
de
la
maladie
ordinaire,
Le
régime
indemnitaire
est
maintenu
dans
les
conditions
prévues
pour
ce
dernier.
Durant
Le temps
partiel
thérapeutique,
le
régime
indemnitaire
sera
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail. Durant
les
congés
de
maternité,
de
paternité
et
d'adoption
le
régime
indemnitaire
est
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique
(CGFP),
et
notamment
son
article
L.714-13,
Vu
le décret
n°94-731
du
24
août
1994
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres
;
Vu
le décret
n° 2006-1391
du
17
novembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
;
Vu
le
décret
n°
2006-1392
du
17
novembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
directeurs
de
police
municipale
;
Vu
le
décret
n°
2011-444
du
21
avril
2011
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
;
Vu
le
décret
n°
2024-614
du
26
juin
2024
relatif
au
régime
indernnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
9
mars
2026
relatif
à
la
mise
en
place
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants :
>
ADOPTE
à compter
du
1°
mai
2026
la proposition
de
Monsieur
le Maire,
relative
à l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement;
>
VALIDE
les
montants
bruts
attribuables
par
l'autorité
territoriale
;
>
VALIDE
l’ensemble
des
modalités
de
versement
indiquées
ci-dessus
;
>
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget ;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
19
CONTRE
-
ABSTENTION |
-
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
renonciations
au
droit
de
préemption,
défini
par
l'article
L214-1
du
Code
de
l'urbanisme,
intervenues
depuis
La
précédente
séance
dans
Le
cadre
de
délégation
attribuée
par
Le
Conseil
municipat
par
délibération
du
27
mars
2026.
N°
Référence
.
Droit
de
,
:
Superficie
Demandeur
A
.
d'enregistrement
cadastrale
préemption
IA 085
050
26
00008
AB
1922
254
m°
Vendée
Cottage
Ne
préempte
pas
2
COL
Dominique
2
IA 085
050
26
00009
AC
42
453
m
COL
Patrick
Ne
préempte
pas
ORIZET
Bernard
FA 085
050
26
00010
AB
211
481
m°
MOUSSION
Eliette
Ne
préempte
pas
ORIZET
Jacqueline
WILLOTT
Leslie
2
L£
IA 085
050
26
00011
AD
316
660
m
WILLOT
Rosemary
Ne
préempte
pas
LA 085
050
26
00012
AB
366
557
m°
LUCET
Nicolas
Ne
préempte
pas
IA 085
050
26
00013
AB
260
826
m°
BARRAUD
jean-Pierre
Ne
préempte
pas
IA 085
050
26
00014
AB
381
611
m°
LEMÉE
Bruno
Ne
préempte
pas
TRICHET
Carla
/
1A 085
050
26
00015
AE
241
60
m°
RETAIL
Nicolas
Ne
préempte
pas
AE
521
IA 085
050
26
00016
ÂE
523
393
m°
DAHAI
Muriel
Ne
préempte
pas
AE
525
B
1666
2
à
1A 085
050
26
00017
B
1667
1473m
REGIS
Emmanuel
Ne
préempte
pas
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
:
e
Rappelle
aux
élus
la
nécessité
de
s'inscrire
rapidement
aux
formations
proposées
par
la
Maison
des
Communes
de
Vendée
e
informe
que
l'invitation
à
la
cérémonie
du
8
mai
sera
adressée
en
début
de
semaine
prochaine.
Il
précise
que
le vin
d'honneur
aura
lieu
en
Mairie
- RDV
9h00
sur
place
pour
l'installation.
e
Indique
que
le contrat
de
partenariat
tripartite
entre
Le FCVG,
la commune
de
St Vincent-sur-Graon
et
la
commune
de
Champ-Saint-Père
arrive
à
échéance
fin
juin.
Le
club
souhaite
conserver
son éducateur
sportif
mais
que
le
District
ne
financera
plus
son
contrat.
L'association
sollicite
donc
ses
deux
communes
partenaires
afin
qu’elles
se
positionnent
sur
une
reconduction
de
partenariat :
o
Fin
de
partenariat
o
Reconduit
pour
le
même
montant
=
moins
d'heures
réalisées
o
Reconduit
pour
le même
nombre
d'heures
= plus
coûteux
pour
la
collectivité
IL précise
que
le
temps
méridien
sur
lequel
intervient
l'éducateur
pourrait
être
supprimé
en
cas
de
réduction
d'heures
de
présence.
Le
temps
du
vendredi
étant
très
fréquenté
et
rencontre
un
fort
succès
auprès
des
participants,
il sera
difficile
de
Le
supprimer
et
qu’à
défaut
d’éducateur,
il
conviendra
de
trouver
une
solution
pour
maintenir
cette
activité.
*
Porte
à
la
connaissance
de
l’Assemblée
d’une
proposition
de
terrain
situé
rue
Beauséjour
(mitoyen
aux
parcelles
communales
proche
de
l’ancien
cabinet
médical.
Une
offre
amiable
à
10€/m°
a
été
proposée.
Une
réflexion
sera
à
mener
pour
faire
l'acquisition
de
la
dernière
parcelle
mitoyenne
afin
de
négocier
l’ensemble.
Madame
Marie-Paule
GABILLEAU,
adjointe
déléguée
Soutien
aux
commerçants/artisans
-
Vie
associative
-
Manifestations,
Fêtes
et
cérémonies
-
Recherches
de
subventions
et
recouvrement
des
recettes:
e
Demande
l'avancement
de
l'aménagement
de
la
Place
de
la
Mairie
(gros
pots)
°
informe
de
la
reprise
du
point
de
vente
de
La
Vache
à Lait
par
Vendée
Pizza
Monsieur
Geoffrey
Le
MÉTOUR,
adjoint
délégué
Urbanisme
- Protection
des
populations
- Mobilités :
°
informe
de
la
1°
commission
de
sa
délégation
e
Demande
la
réalisation
d’un
trombinoscope
des
agents
- Demande
validée
par
Monsieur
Le
Maire
+
Demande
la
possibilité
de
pose
des
PAV
sur
dalle
béton
comme
celle
de
la
rue
des
Tourterelles.
Monsieur
le
Maire
va
se
rapprocher
du
service
déchets
de
VGL
pour
voir
ce
qu’il
est
possible
de
faire
sur
2027-2028.
Une
priorité
serait
à
programmer
sur
Le
PAV
de
la
Nanté
et St
Hubert.
Madame
Cécile
BIRON,
adjointe
déléguée
Affaires
sociales
-
Affaires
scolaires
et
périscolaires
—
Enfance/leunesse
- Santé
- Ainés
- Logement:
Monsieur
Marcel
AUBINEAU,
Conseiller
délégué
Environnement
- Cimetières
- Fourrière
animale
:
°
informe
de
l'élection
du
Président
du
SIVOS
SCOLAIRE
de
Moutiers-les-Mauxfaits
: Thierry
PAIN.
Le
collège
compte
104
élèves
de
Champ-Saint-Père
{2è7°
position)
e
L'entreprise
SEVE
est
en
cours
d'intervention
sur
les
ENS
Baffardière
et
Renardière
°
La
MFR
de
La
Ferrière
a
débuté
l’élagage/abattage
des
chênes
rouges
(espèce
invasive)
pour
permettre
de
reboiser
naturellement
les
ENS
avec
des
essences
d’arbres
locales.
Monsieur
Éric
CHAUVET,
Conseiller
délégué
Bâtiments
- Travaux-
Installations
sportives :
e
Alerte
sur
les
urgences
d'entretien
des
bâtiments
communaux
o
Toiture
chaufferie
école
JYC
o
Travaux
d'aménagement
des
locaux
de
l’ancienne
mairie
provisoire
—
Marie-Paule
GABILLEAU
indique
que
les
travaux
peuvent
être
engagés
pour
répondre
aux
besoins
confirmés
par
Les
prochains
occupants.
o
Indique
qu'il
a
pris
RDV
avec
le
Directeur
Général
pour
faire
un
point
financier
et
préparer
la
prochaine
commission
bâtiment.
Monsieur
Maxime
LEROUX,
Conseiller
délégué
Communication
-
Référent
informatique
-
Référent
numérique:
e
informe
de
l'avancement
de
la
rédaction
du
Mag
de
printemps
pour
une
distribution
fin
mai.
IL sera
composé
d’une
feuille
annexe
avec
toutes
les
manifestations
estivales,
la
communication
des
nouveaux
professionnels
et
La
présentation
du
CM
°
Rappelle
les
manifestations
du
week-end
à venir :
o
Samedi
25.04 :
Troc
Plante
de
l’'AFB
o
Dimanche
26.04
: Bal
Country
Monsieur
Damien
TESSIER,
Conseiller
délégué
Voirie
- Sécurité
routière
- Réseau
des
eaux
pluviales
:
e
_Informe
avoir
réalisé
une
première
phase
de
reconnaissance
de
la Voirie.
Demande
la
possibilité
de
faire
un
état
des
lieux
cartographié
des
opérations
réalisées.
Geoffrey
LE
MÉTOUR
indique
qu’ilest
en
mesure
de
répondre
positivement
à sa
demande. e
Indique
que
Le curage
du
bassin
de
la rue
du
Tram
est
à prévoir
rapidement.
Monsieur
Le Maire
précise
que
ces
travaux
devront
être
faits
en
supplément
du
contrat
de
curage
annuel
et
qu’une
consultation
sera
engagée
pour
retenir
un
prestataire.
L'ordre
du
jour
est
épuisé
et
La séance
est
levée
à 22h53.
RAPPEL
DES
DÉLIBÉRATIONS
PRISES
EN
SÉANCE
N°
Objet
DEL2026_042
Modification
des
statuts
du
SIVOS
Gendarmerie
DEL2026_043
Désignation
des
membres
de
La
CCID
DEL2026
044
Adhésion
à
La
MDAV
DEL2026_045
Désignation
d’un
correspondant
Défense
DEL2026
046
Droit
à
La
formation
des
élus
DEL2026_047
Compte
Financier
Unique
2025
- Budget
principal
DEL2026_048
Compte
Financier
Unique
2025
- Budget
Noailles
DEL2026
049
Compte
Financier
Unique
2025
- Budget
Lotissement
Le
Tram
DEL2026_050
Compte
Financier
Unique
2025
- Budget
Lotissement
Les
Violettes
DEL2026 051
Compte
Financier
Unique
2025
- Budget
Lotissement
l'Industrie
DEL2026 052
Taux
d'imposition
2026
DEL2026_ 053
Remise
grâcieuse
DEL2026
054
Mise
en
place
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
des
policiers
municipaux
La
Secrétaire
de
séance,
Cécile
BIRON
Le
Maire,
Jean
FERRAND