Conseil Municipal - conseil municipal du 17 06 2022 rédacteur Roland RAUSCH Maire publié le 22 juin 2022

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal du 25 11 2022 rédacteur Roland R

Conseil Municipal - conseil municipal du 9 juin 2023 rédacteur Roland

Conseil Municipal - conseil municipal du 9 juin 2023 rédacteur Roland

Conseil Municipal - conseil municipal du 21 juin 2024 rédacteur Roland

Conseil Municipal - conseil municipal du 27 janvier 2023 rédacteur Rol

Conseil Municipal - conseil municipal du 23 septembre 2022 rédacteur R

Conseil Municipal - conseil municipal du 17 novembre 2023 rédacteur Ro

Conseil Municipal - conseil municipal du 22 mars 2024 rédacteur Roland

Conseil Municipal - conseil municipal du 27 octobre 2023 rédacteur Rol

Conseil Municipal - conseil municipal du 15 décembre 2023 rédacteur Ro

Conseil Municipal - conseil municipal du 17 06 2022 rédacteur Roland RAUSCH Maire publié le 22 juin 2022 Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Betting. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 17 06 2022 rédacteur Roland RAUSCH Maire publié le 22 juin 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi, Commune de BETTING

Conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 12

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU 17 JUIN 2022

________________

Absents excusés : Helleringer Kopec Marianne - Oster Marc - Scheid Bittmann Déborah

Date d’envoi de la convocation : 13 juin 2022

Adoption du procès verbal de la séance du 01 avril 2022, par les conseillers présents à cette réunion.

INFORMATIONS et COMMUNICATIONS

SITUATION DES DEMANDEURS D'EMPLOI INSCRITS A POLE EMPLOI au 15.06.2022

Le nombre de demandeurs d'emploi est de 47 (31 hommes + 16 femmes) dont 6 résidents du Foyer Horizon. Le nombre de personnes indemnisables est de 33 ( 70 %).

SITUATION DE LA TRESORERIE

Au 1er mai 2022, la situation de la trésorerie présentait un solde créditeur de 752 608,22 €. Au 1er juin 2022, la situation de la trésorerie présentait un solde créditeur de 771 810,36 €.

POINT 1 : BILAN DE LA GESTION DU PERISCOLAIRE ET DE LA CANTINE ET REMBOURSEMENT DES FRAIS A LA COMMUNE DE BENING LES ST.AVOLD

Le bilan de la gestion commune du périscolaire et de la cantine de Béning Les St.Avold et de Betting, pour la période du 01 septembre 2020 au 06 juillet 2021 est le suivant :

Béning Betting

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Tickets de cantine 18 299,00 €

Fourniture des repas 17 034,56 €

Périscolaire 2 379,90 €

Goûters périscolaire + divers 1 150,35 € Frais de personnel 29 335,18 € 9 123,16 € Indemnité du régisseur 220,00 €

Matériel pour la cantine 1 374,25 €

Forfait copies 50,00 €

Total 48 013,99 € 20 678,90 € 10 273,51 € 0 €

Le total des dépenses pour Béning Les St.Avold après déduction des recettes est de 27 335,09 €. Le total des dépenses pour Betting après déduction des recettes est de 10 273,51 €. La somme due à la commune de Béning Les St.Avold est de 8 530,79 € = (27 335,09 € - 10 273,51 €) / 2. Le conseil municipal à l’unanimité, approuve ce bilan et accepte de rembourser 8 530,79 € à la commune de Béning Les St.Avold, au titre de la gestion commune du périscolaire et de la cantine pour l’année scolaire 2020/2021.POINT 2 : BILAN DE LA GESTION DU CENTRE SOCIOCULTUREL - année 2021

Le Maire présente le bilan de la gestion du centre socioculturel qui s'établit comme suit : 2020 2021

Coût électricité 1 150 € 1 124 €

Coût gaz 67 € 57 €

Coût eau 256 € 134 €

Coût fuel 1 600 € 760 €

Coût téléphone 216 € 216 €

Frais de nettoyage 1 410 € 1 350 €

Produits d’entretien 431 € 450 €

Services extérieurs 360 € 420 €

Poubelles 1 236 € 1 266 €

Dépenses totales 6 726 € 5 777 €

Recettes poubelles 300 € 150 €

Recettes locations 1 116 € 877 €

Recettes totales 1 416 € 1 027 €

Résultat - 5 310 € - 4 750 €

POINT 3 : BILAN DE FONCTIONNEMENT DE LA SALLE DE SPORT - année 2021

Le Maire présente le bilan de fonctionnement de la salle de sport qui s'établit comme suit : 2020 2021

Volume gaz consommé 1 576 m³ 1 748 m³

Coût gaz 2 047 € 2 291 €

Coût électricité 1 139 € 910 €

Coût eau 153 € 74 €

Coût téléphone 216 € 216 €

Frais de nettoyage 1 510 € 1 485 €

Produits d’entretien 205 € 250 €

Entretien chaudière 188 € 188 €

Contrôles et sécurité 260 € 280 €

Poubelles 494 € 506 €

Dépenses totales 6 212 € 6 200 €

Recettes 0 € 0 €

Dépenses réelles 6 212 € 6 200 €

POINT 4 : CONVENTION DE REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FREYMING MERLEBACH (CCFM)

Par délibération du 25 novembre 2011, le conseil municipal a instauré une taxe d’aménagement de 2 % sur l’ensemble du territoire de la commune. Cette taxe s’applique à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations qui nécessitent une autorisation d’urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2022 et par application de l’article L.331-2 du code de l’urbanisme « tout ou partie de la taxe d’aménagement perçue par la commune est reversée à l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont elle est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de leurs compétences, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de l’organe délibérant de l’EPCI ».

Ainsi le produit de la part communale de la taxe d’aménagement perçue, sur les périmètres et équipements publics (zones d’activités et sites en reconversion) qui relèvent des compétences de la CCFM, lui sera reversé à hauteur de 100 %, selon délibération communautaire du 24 mai 2022. Pour Betting, sont concernés, les secteurs de la zone de Betting et du Parc de la Rosselle.

Le conseil municipal à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention avec la CCFM, qui présente les modalités de reversement de la taxe d’aménagement.POINT 5 : REFORME DE LA PUBLICITE DES ACTES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

La réforme des règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales s’appliquera le 1er juillet 2022. La publicité des actes est une formalité essentielle, car elle conditionne d’une part leur entrée en vigueur et d’autre part elle fait courir le délai de recours contentieux.

On distingue trois types d’acte :

- l’acte individuel est une décision nominative qui vise une ou plusieurs personnes (ex : les autorisations d’urbanisme),

- l’acte réglementaire est une décision générale, abstraite et impersonnelle (ex : les délibérations, les arrêtés, le plan local d’urbanisme et les règlements intérieurs des services publics),

- l’acte ni réglementaire, ni individuel qui relève tantôt de l’une ou l’autre de ces deux catégories (ex : les déclarations d’utilité publique).

Les actes entrent en vigueur, c’est-à-dire qu’ils sont exécutoires :

- dès qu’ils ont été publiés ou affichés pour les actes réglementaires et notifiés pour les actes individuels, - et qu’ils ont été transmis au contrôle de légalité pour les actes qui sont soumis à ce contrôle. Avec la réforme, la publication électronique s’imposera aux actes de toutes les collectivités. Sauf, pour les communes de moins de 3 500 habitants, où le conseil municipal doit choisir le mode de publicité des actes entre l’affichage, la publication sur papier ou la publication sous forme électronique. A défaut de délibération, la publication électronique s’appliquera automatiquement.

Des mentions obligatoires devront figurer sur la version électronique : nom, prénom, qualité de l’auteur, date de mise en ligne. Le document non modifiable devra être téléchargeable durant 2 mois minimum. Le conseil municipal à l’unanimité, décide d’adopter la publication sous forme électronique des actes réglementaires et des actes ni réglementaires, ni individuels.

POINT 6 : CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE D’UN CONTRAT AIDE « PARCOURS EMPLOI COMPETENCES »

Le Parcours Emploi Compétences (PEC) anciennement Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) est un dispositif réservé aux employeurs du secteur non marchand notamment les collectivités territoriales. Ces contrats aidés sont des contrats de travail de droit privé pour lesquels l’employeur bénéficie d’une aide de l’Etat et doit en contrepartie mettre en place des actions d’accompagnement et de formation. Le contrat peut être conclu à durée indéterminée ou déterminée de 6 mois minimum à 12 mois maximum, renouvelable sous conditions, dans la limite de 24 mois.

Tout salarié travaille au minimum 20 heures par semaine et touche un salaire au moins égal au smic horaire brut multiplié par le nombre d’heures travaillées.

Dans le cadre d’un recrutement en PEC, une aide mensuelle de 50 % du SMIC horaire brut est versée par l’Etat, uniquement sur la partie de la rémunération n’excédant pas le SMIC. Les employeurs sont exonérés des cotisations patronales, taxe d’apprentissage, taxe sur les salaires et indemnités de fin de contrat.

La mise en œuvre du contrat PEC est placée sous la responsabilité d’un organisme prescripteur (Pôle Emploi, Mission Locale, ...) qui agit pour le compte de l’Etat.

Le Maire propose de créer un poste dans le cadre du PEC pour une durée de 12 mois à raison de 35 heures par semaine à compter du 1er juillet 2022, pour exercer les fonctions d’agent polyvalent du service technique. Le conseil municipal à l’unanimité, accepte la proposition du Maire et l’autorise à signer la convention tripartite (employeur - salarié - référent Pôle Emploi) et le contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

POINT 7 : DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION JACQUES PREVERT

L’Association Jacques Prévert gère la résidence Ditschviller à Cocheren construite en 1991 qui est un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, qui accueille environ 70 résidents. Cette association sollicite une subvention pour des travaux de rénovation et de transformation du bâtiment. Des travaux d’extension de la salle à manger et de réfection des salles d’eau sont actuellement en cours et s’étaleront jusqu’en 2025. Cette opération qui s’élève à 876 689 € TTC, est financée à hauteur de 200 000 € sur fonds propres, de 396 689 € par emprunt, de 200 000 € par une subvention du Conseil Départemental et de 80 000 € par d’autres partenaires (communes, organismes de retraite, mutuelles…). Le conseil municipal à l’unanimité, décide de verser une aide de 100 € à l’Association Jacques Prévert de Cocheren.POINT 8 : CONTRAT D’ASSURANCE DU TRACTEUR KUBOTA

Un tracteur de la marque Kubota a été acquis par la commune et mis en circulation le 14.06.2022. Groupama propose pour ce véhicule d’une valeur totale de 50 184 € TTC, une offre comprenant toutes les garanties : responsabilité civile, protection juridique, accidents corporels du conducteur et dommages au véhicule (bris de glace, vol, dommages tous accidents…) avec une franchise pour certaines garanties limitée entre 200 € et 500 €.

Le conseil municipal à l’unanimité, accepte l’offre de Groupama et autorise le Maire à signer le contrat d’assurance.

POINT 9 : TRAVAUX COMMUNAUX

Acquisitions

Achat d’un banc de la société Granimond d’un montant de 1 312,80 € TTC, mis en place au columbarium. Achat d’un aspirateur/broyeur de 490,00 € TTC et d’une pompe thermique pour l’arrosage de 305,56 € TTC. Achat d’une climatisation pour 818,00 € TTC qui sera installée à la morgue.

Tracteur

Acquisition d’un tracteur Kubota avec chargeur frontal et godet de la société Rudolph de Diemeringen d’un coût de 48 684,00 € TTC. Il remplace le tracteur acheté en 2004 qui sera repris pour une valeur de 1 500 €.

Voirie

Réfection du trottoir au 102 rue Principale pour 1 858,56 € TTC par l’entreprise DFTP. Réfection des nids de poule entre le 66 et le 76 rue Principale pour 3 000 € TTC par la société Stagno.

POINT 10 : DIVERS

14 Juillet

Une cérémonie sera organisée à l’occasion du 14 Juillet 2022.

Pour extrait conforme

Le Maire,

R. Rausch

BRUN D. FICK M. FLAUSS L. GUIDA H.

HAMAN J. ICIEK V. JOCHUM F. LEVICKI R.

LINET F. PERIC M. SCHOULLER D.