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Arrêté - Arrêté n°ARR 0591
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0591)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/11/2023
Reçu en préfecture le 27/11/2023
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eiesta © 07 ID : 067-216704627-20231122-ARR 0591 2023-AR Alsace Centrale
SAS PINO
1 rue de Thann
68460 LUTTERBACH
info@sas-pino.com
ARRETE N°591/2023 |
Prorogation de l'arrêté n°475/2023
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l’article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés
locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté municipal n°475/2023 du 4 octobre 2023, autorisant le
permissionnaire à prolonger la pose de l’'échaudage au droit du n°6 rue de la
Cigogne côté rue du Cerf et au niveau du passage situé entre la rue du Cerf
et la rue de la Cigogne ainsi qu'à prolonger le stationnement du camion-
benne en zone piétonne, le temps du chargement et du déchargement des
matériaux et gravats, au droit du n°6 rue de la Cigogne, côté rue du Cerf ;
VU la demande du 13 novembre 2023 de l'entreprise SAS PINO sise 1 rue de
Thann 68460 LUTTERBACH, sollicitant une prolongation de l'arrêté n°475/23 du 4 octobre 2023, jusqu'au 15 décembre 2023 ;
CONSIDERANT que la demande de ladite Société est fondée.
Arrête :
Article 1°: :
L'arrêté municipal n°475/2023 est prolongé jusqu'au 15 décembre 2023.
Article 2 :
Toutes les prescriptions fixées à l'arrêté municipal n°475/2023 restent en vigueur.
Article 3 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RAG/es
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE « DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN \ FA œ
Hôtel de Ville » 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Télephone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 90 71 j Sélestat fr
Publié en ligne le 27/11/2023
Transmis au contrôle de légalité le 27/11/2023 Envoyé en préfecture le 27/11/2023
Reçu en préfecture le 27/11/2023 S L 6
Publié le
ID :067-216704627-20231122-ARR 0591 2023-AR
Fait à Sélestat, le 22 novembre 2023
Le Maire,
Marcel BAUER
Copie transmise à :
Sous-Préfecture de Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Commandant de Police de Sélestat
Gendarmerie Nationale
Service Police Municipale
Service Réglementation et Affaires Générales
info@sas-pino.com
VILLE DE SELESTAT - arrêté n°591/2023 du 22 novembre 2023