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Arrêté - Arrêté n°ARR 0614
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0614)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/12/2023
æ @ Reçu en préfecture le 04/12/2023
élestat re Alsace Centrale
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ID : 067-216704627-20231130-ARR 0614 2023-AR
SCI 42 rue des Chevaliers
Monsieur Benoît WACH
6 route de Marckolsheim
67600 SELESTAT
benoit.wach.chocolate@gmail.com
[ ARRETE N°‘614/2023 |
Prorogation de l'arrêté n°499/2023
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
l'article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant
pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés
locaux ;
l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux
pouvoirs de Police du Maire ;
le Code de la Route ;
l'arrêté municipal n°499/2023 du 12 octobre 2023, autorisant le
permissionnaire à poser un échafaudage au droit du n°42 rue des
Chevaliers à Sélestat du 2 novembre 2023 au 1° mars 2024 ainsi qu'à
stationner sur trois emplacements au droit du n°42 rue des Chevaliers du 2
novembre au 30 novembre 2023 ;
la demande du 30 novembre 2023 de l’entreprise SCI 42 rue des
Chevaliers sise 6 route de Marckolsheim à SELESTAT, sollicitant une
modification de l'article n°2 de l'arrêté municipal n°499/23 du 12 octobre
2023, jusqu’au 15 décembre 2023 ;
CONSIDERANT que la demande de ladite Société est fondée.
Arrête :
Article 1°" :
L'article n°2 de l’arrêté municipal n°499/2023 est modifié comme suit :
Pour des nécessités de chantier, le permissionnaire est autorisé à stationner ses véhicules sur trois emplacements de stationnement au droit du n°42 rue des Chevaliers du 1° décembre au 15 décembre 2023,
Article 2 :
Toutes les prescriptions fixées à l'arrêté municipal n°499/2023 restent en vigueur.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE «: DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hotel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex | Teléphone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 90 71 Sélestat ”r
Publié en ligne le 04/12/2023
Transmis au contrôle de légalité le 04/12/2023 Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Reçu en préfecture le 04/12/2023
Publié le S L O7
ID : 067-216704627-20231130-ARR 0614 2023-AR
Article 3 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les
agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
RAG/es
Fait à Sélestat, le 30 novembre 2023
Le Maire,
Marcel BAUER
Copie transmise à :
Sous-Préfecture de Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Commandant de Police de Sélestat
Gendarmerie Nationale
Service Police Municipale
Service Réglementation et Affaires Générales
benoit.wach.chocolate@qmail.com
VILLE DE SELESTAT - arrêté n°614/2023 du 30 novembre 2023