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Arrêté - Arrêté n°ARR 1335
Document publié le Mardi 17 novembre 2015 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 1335)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 1335.2022
(SAU/JMH)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Restriction d'accès - Rue de la JAUGE.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu la délibération du conseil municipal de Sélestat du 17 novembre 2015 approuvant le programme de requalification du Centre-Ville et de la Rue de la JAUGE,
- Vu l'arrêté n° 463.2018 qui instaure une zone de rencontre Rue de la JAUGE,
- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des élèves fréquentant l'Ecole du Centre,
- Considérant qu'il s'avère nécessaire d'adopter des dispositions réglementaires pour gérer l'accès à la Rue de la JAUGE aux heures d'entrées et sorties des classes.
ARRETE
ARTICLE 1- Un dispositif de contrôle d'accès par une borne
escamotable automatique est installé à l'entrée de la zone
de rencontre :
- Rue de la JAUGE, à l'angle de la Rue des MARCHANDS.
Un feu de circulation comprenant un signal bicolore de contrôle individuel réglemente l'accès, il se compose de deux feux circulaires fixes, l'un rouge et l'autre jaune clignotant.
Tout conducteur devra marquer l'arrêt absolu devant le feu de signalisation rouge, le passage des véhicules est autorisé quand le signal est au jaune clignotant.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN * 2 œ
Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 : 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat ‘fr
Publié en ligne le 10/01/2023 ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
L'accès des véhicules dans la Rue de la JAUGE est défini comme suit :
Accès à toute heure excepté pendant une plage horaire
maximale de 20 minutes aux entrées et sorties des classes (borne en position basse) :
- à tous les véhicules.
Accès autorisé en cas d'urgence pendant la plage horaire
de 20 minutes aux entrées et sorties des classes (borne en position haute) :
- aux véhicules de secours,
- aux véhicules des forces de l'ordre.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et
remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
(Modificatif de l'arrêté de base n° 445)
Pj : 1 Plan
Sélestat, le 2 9 DEC. 2022
Le Maire
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
M. le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
Premier Adjoint au Maire Jacques MEYER ;
Direction Générale des Services - Registre des Arrêtés ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE ;
Police Municipale - M. Damien GUENARD ;
Service Réglementation ;
SIS 67 :
Centre Hospitalier - Service Réanimations (SMUR) ;
SMICTOM. Sélestat” Le Maire: Rue de la JAUGE Alsace Centrale
ARRETE N° 13352022 Contrôle d'accès
Modificatif de l'arrêté de base n° 445 '
Date: ? 9 DEC. 2022 Marcel BAUER
— SAU — 28/12/2022
| 100 F NN
École du Centre
99
,
LEGENDE
Borne escamotable automatique
à l'entrée de la Rue de la JAUGE
Borne en position haute pendant une plage horaire maximale
de 20 minutes aux entrées et sorties de l'École du Centre
— Sens de circulation