Déliberation - 5 Demande de subvention au titre du fonds de concours

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Déliberation - 5 Demande de subvention au titre du fonds de concours Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Neuville-en-Ferrain. Lien du pdf (Déliberation - 5 Demande de subvention au titre du fonds de concours)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, MISE EN LIGNE LE 27 JUIN 2024

Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne

À de Lille

Q VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN

. Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Neuville

enferrain Séance du jeudi 20 juin 2024

Nombre de conseillers en exercice : 33

Date de la convocation à la réunion : vendredi 14 juin 2024.

Secrétaire de séance : Madame Camille VYNCKIER-LOBROS

L'An deux mil vingt-quatre, le vingt juin à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Présents : (26) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAERKE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Maryiène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Madame Maria-Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Liliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Monsieur

Julien DEWAEËLE, Monsieur Robin DELPLANQUE, Madame Camille VYNCKIER-LOBROS, Monsieur Gautier MIGNOT.

Excusé(s) ou Absent(s) : (7) Madame Apolline ARQUIER (pouvoir donné à Jérôme LEMAY), Monsieur Luc LECRU (pouvoir donné à Aurélie LAPERE), Madame Anne VÉRISSIMO (pouvoir donné à Mme le Maire), Monsieur Antoine MEESCHAERT (pouvoir donné à Thierry VANELSLANDE), Madame Coralie PERIER (pouvoir donné à Alain RIME), Madame Sandra VANELSLANDE (pouvoir donné Camille VYNCKIER-LOBROS), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Claudine HEYMAN).

5 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS TRANSITION ENERGETIQUE ET BAS CARBONE DU PATRIMOINE COMMUNAL DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE —- PROGRAMME 2024

Rapport de Monsieur Alain RIME, Premier adjoint chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative. Vu en commission générale du 10 juin 2024.

Vu la loi n°2015-992 du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;

Vu la loi n°2019-1147 relative à l'énergie et au climat ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5215-26 ; Vu la délibération du Conseil Métropolitain n°21-C-0044 en date du 19 février 2021 portant approbation du plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)Vu la délibération du Conseil Métropolitain n°20-C-0379 instaurant le fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal en faveur des communes de son territoire, et le règlement d'attribution et de gestion du fonds de concours annexé ;

Vu les délibérations du Conseil Métropolitain n°21-C-0294 du 28 juin 2021, n°21-C-0614 du 17 décembre 2021, n°22-C-0410 du 16 décembre 2022 et 23-C-0167 du 30 juin 2023 apportant des ajustements au règlement du fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal ;La ville de Neuville-en-Ferrain est concernée par le dispositif du fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal, pour la rénovation du parc de luminaires d'éclairage public.

Elle s'est engagée en 2017, dans un marché de performance énergétique pour une durée de 12 ans. Dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial de la MEL, auquel la ville

souscrit, l'objectif de la municipalité est de réduire les consommations d'énergie. Le remplacement des sources lumineuses en LEDS va permettre de réaliser des économies d'énergie conséquentes.

Il vous est donc proposé :

+ De solliciter une subvention à la Métropole Européenne de Lille, au titre du fonds de

concours de transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal :

+ D’autoriser Madame le Maire à recourir aux procédures nécessaires au dépôt du

dossier de demande de subvention et à signer tous documents et convention relatifs

à l'exécution de la présente délibération.

> Ouï l'exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la

délibération à l'unanimité.

ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations

[Envoi en Préfecture le :

26 FUN 20% |

NEUVILLE EN PERRAIN

Maire de Neuville-en-Ferrain

Vice-Présidente du Département du Nord

Conseillère de la Métropole Européenne de Lille