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Arrêté - 429.2025 ar permanent places pmr ville Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Arrêté - 429.2025 ar permanent places pmr ville)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique, me

5 MONTMORENCY

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du Val d'Oise

Arrondissement de SARCELLES

Canton de MONTMORENCY

Commune de MONTMORENCY

CDV/VEM |

| ARRETE DU MAIRE N°429.2025

PORTANT RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE STATIONNEMENT

DIVERSES VOIES DE MONTMORENCY

Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles

L 2213-1 et suivants.

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et

autoroutes,

CONSIDÉRANT qu’il convient de réglementer le stationnement sur des places de parking pour l’affecter à la création des places réservées aux personnes à mobilité réduite situées dans diverses voies de Montmorency,

ARRÊTE

À compter de la date de signature du présent arrêté et de la mise en place de la signalisation

nécessaire à l’application de cette réglementation :

Article 1

Le présent arrêté abroge l’arrêté numéro 322.2025 du 12 septembre 2025.

Article 2

101 places pour personnes à mobilité réduite seront matérialisées et règlementées dans diverses voies de Montmorency, listées ci-après :

L’accès à ces places sera réservé aux personnes titulaires de la carte mobilité inclusion (CM).

| place au droit du 13 rue Beaumarchais

| place au droit du 5 rue Beaumarchais

1 place au droit du 7 rue Beaumarchais (sur le côté)

1 place au droit du 15 avenue de Domont

| place au droit du 101 avenue de Domont

| place chemin des Bois Briffaults (face au droit du bâtiment A)

1 place chemin du Mont Griffard

| place face au droit du 9 avenue de la 1° Armée Française

| place face au droit du 20 avenue de 1% Armée Française

| place au droit du 29 avenue de la première Armée Française (gymnase Ferdinand Buisson)

Page 1 sur 31 place au droit du 1 rue Marivaux

1 place au droit du 5 rue Marivaux

1 place au droit du 7 rue Marivaux

2 places rue Pascal, au droit du bâtiment A

2 places rue Pascal, au droit du bâtiment B

1 place au droit du 6 rue Pascal

1 place au droit du 7 rue Pascal

1 place au droit du 9 rue Pascal

1 place au droit du 15 rue Pascal

1 place rue Molière

1 place au droit du 10 rue Corneille

2 places face au droit du 6 impasse Molière

1 place au droit du 14 rue Racine

1 place rue Racine au droit du bâtiment G

1 place allée de la Chénée au droit du bâtiment D

1 place allée de la Chénée au droit du bâtiment G

2 places allée Saint François

1 place au droit du 19 avenue des Tilleuls

1 place au droit du 6 avenue de Domont (Centre Culturel Rachel Félix)

2 places chemin du Fond des Aulnes

1 place au droit de l’entrée C du stade de la Butte aux Pères

1 place au droit de l’entrée B du Gymnase de la Butte aux Pères

2 places au droit du bâtiment l’entrée A du 2 chemin de la Butte aux Pères 1 place rue d'Auteuil

1 place Square du 18 Juin 1940

1 place au droit du 7 chemin des Hauts Briffaults

2 places au droit du 17 chemin Neuf des Champeaux

2 places au droit du 21 chemin Neuf des Champeaux

2 places au droit du 25 chemin Neuf des Champeaux

1 place au droit du 30 rue Gallieni

1 place rue de Margency angle rue des Cornouillers

2 places au droit du 4 place Franklin Roosevelt

1 place face au droit du 24 avenue Emile

1 place au droit du 11 rue des Moulins

2 places au droit du 20 rue de Jaigny

1 place au droit du 21 bis rue de Jaigny

l place au droit du 8 avenue de la Terrasse

1 place au droit du 10 avenue Nott

1 place au droit du parking Théophile Vacher

1 place au droit du 1 avenue Foch

1 place au droit du parking Demirleau

1 place au droit du parking Demirleau angle avenue Foch

2 places place Roger Levanneur

3 places au droit du parking Cœur de Ville (côté rue du Marché) l'étage

1 place au droit du 3 rue de Pontoise

1 place au droit du face au 4 rue Saint Jacques

1 place au droit du 7 place des Cerisiers

1 place au droit du 6 place du Château Gaillard

| place au droit de l’école Pasteur, rue Jean Jacques Rousseau

1 place au droit du 7 rue de la Grille

1 place au droit du 13 rue du Docteur Millet

4 places au droit du parking Héloïse

Page 2 sur 32 places au droit de la Collégiale Saint-Martin, rue de l’Église

2 places au droit du parking de l’école de Musique au droit du 15, avenue du Lac

| place au droit du 5 rue Le Laboureur

2 places allée du Souvenir Français

1 place rue des Sablons (sur le parking au fond à droite)

| place au droit du 100 avenue Charles de Gaulle

1 place au droit du 103 avenue Charles de Gaulle

1 place au droit du 125 avenue Charles de Gaulle

1 place rue des Alouettes angle avenue Charles de Gaulle

| place face au droit du 40 rue des Alouettes

| place au droit du 3 bis rue Jean Monnet

1 place face au droit du 36 rue Ferber (France Travail)

1 place face au droit du 14 rue Louis Blanc

1 place au droit du 13 avenue des Acacias

1 place au droit du 192 avenue de la Division Leclerc

1 place au droit du 92 rue des Chesneaux

| place au droit du 98 rue des Chesneaux

1 place au droit du 91 bis rue de la République

1 place au droit du rue Henri Dunant (devant l’entrée de l'Espace Forme) 1 place au droit du 18 rue Saint Denis (face à l’entrée principale du Parc de Dino)

Article 3

Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction aux lieux indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).

Article 4

La signalisation nécessaire pour le respect de cette réglementation sera fournie, posée et entretenue

par les services municipaux.

Article 5

M. le Commissaire de Police,

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,

M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de Service de la Police Municipale,

M. le Directeur Général des Services.

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut

également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :

Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.

Montmorency. le 12 7 NOV. 205

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