Arrêté - 041.2025 places pmr

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Arrêté - 041.2025 places pmr Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Arrêté - 041.2025 places pmr)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique, N mn 27 2 MONTMORENCY Z

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du Val d'Oise

Arrondissement de SARCELLES

Canton de MONTMORENCY

Commune de MONTMORENCY

CDV/VEM

._ ARRÊTÉ DU MAIRE N°041.2025

PORTANT RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE STATIONNEMENT

DIVERSES VOIES DE MONTMORENCY

Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles

L2213-1 et suivants,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et

autoroutes,

CONSIDÉRANT qu'il convient de réglementer le stationnement sur des places de parking pour l'affecter à la création des places réservées aux personnes à mobilité réduite situées dans diverses voies de

Montmorency,

ARRÊTE

À compter de la date de signature du présent arrêté et de la mise en place de la signalisation nécessaire à l’application de cette réglementation :

ARTICLE 1

Le présent arrêté abroge l’arrêté numéro 145.2023 du 31 mars 2023.

ARTICLE 2

80 places pour personnes à mobilité réduite seront matérialisées et règlementées dans diverses voies de Montmorency, listées ci-après :

L'accès à ces places sera réservé aux personnes titulaires de la carte mobilité inclusion (CMI).

1 place au 13, rue Beaumarchais

1 place au 5, rue Beaumarchais

1 place au 7, rue Beaumarchais (sur le côté)

1 place 15, avenue de Domont

1 place au 101, avenue de Domont

1 place chemin des Bois Briffaults (face au Bat À)

1 place chemin du Mont Griffard

1 place face au 9 avenue de la Première Armée Française

1 place face au 20, avenue de la première Armée Française

1 place au 1, rue Marivaux

1 place au 5, rue Marivaux

1 place au 7, rue Marivaux

2 places rue Pascal Bat A

2 places rue Pascal Bat B1 place 6 rue Pascal

1 place 7 rue Pascai

1 place 9 rue Pascal

1 place 15 rue Pascal

1 place rue Molière (au fond)

1 place 10, rue Corneille

2 places en face du 6, impasse Molière

1 place 14, rue Racine

1 place rue Racine Bat G

1 place allée de la Chénée Bat D

1 place allée de la Chénée Bat G

2 places allée Saint François

1 place 19 avenue des Tilleuls

1 place 6, avenue de Domont (MLC)

2 places chemin du Fond des Aulnes

1 place Stade de la Buïte aux Pères (entrée C)

1 place Gymnase de la Butte aux Pères (entrée B)

2 places 2, chemin de la Butte aux Pères (entrée A)

1 place rue d'Auteuil

1 place Square du 18 Juin (face au marché)

1 place 7, chemin des Hauts Briffaults

2 places 17, chemin Neuf des Champeaux

2 places 21, chemin Neuf des Champeaux

2 places 25, chemin Neuf des Champeaux

1 place 30, rue Gallieni

1 place rue de Margency angle rue des Cornouillers

2 places 4, place Franklin Roosevelt

1 place face au 24, avenue Emile

1 place 11, rue des Moulins

2 places 20, rue de Jaigny

1 place 21 bis, rue de Jaigny

1 place 8, avenue de la Terrasse

1 place 10, avenue Nott

1 place parking Théophile Vacher

1 place 1, avenue Foch

1 place parking Demirleau

1 place parking Demirleau angle avenue Foch

2 places place Roger Levanneur

3 places parking Cœur de Ville (côté rue du Marché)

1 place 3, rue de Pontoise

1 place face au 4, rue Saint Jacques

1 place 7, place des Cerisiers

1 place 6, place du Château Gaillard

1 place rue Jean Jacques Rousseau (école Pasteur)

1 place au 7, rue de la Grille

1 place au 13, rue du Docteur Millet

4 places parking Héloïse

2 places Collégiale

2 places parking de l'école de Musique au 15, avenue du Lac

1 place 5, rue Le Laboureur

2 places allée du Souvenir Français

1 place rue des Sablons {sur le parking au fond à droite)

1 place 100, avenue Charles de Gaulle

1 place 103, avenue Charles de Gaulle

1 place 125, avenue Charles de Gaulle

1 place rue des Alouettes angle avenue Charies de Gaulle

1 place face au 40, rue des Alouettes

1 place rue Henri Dunant (face à la piscine)

1 place 3 bis, rue Jean Monnet

1 place face au 36, rue Ferber (France Travail)1 place face au 14, rue Louis Blanc

1 place 13, avenue des Acacias

1 place 192, avenue de la Division Leclerc

1 place 92, rue des Chesneaux

1 place 98, rue des Chesneaux

1 place 91 bis, rue de la République

ARTICLE 3

Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction aux lieux indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la

Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).

ARTICLE 4

La signalisation nécessaire pour le respect de cette réglementation sera fournie, posée et entretenue

par les services municipaux.

ARTICLE 5

M. le Commissaire de Police,

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,

M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de Service de la Police Municipale,

M. le Directeur Général des Services,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le

délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité

territoriale pendant ce délai.

Montmorency, le

Maxime THORY

Maire de Montmorency