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Conseil Municipal - 2024 115 MOD Modification du Tableau DES Effectifs 4.1.1
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 115 MOD Modification du Tableau DES Effectifs 4.1.1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Commune de NOZAY Séance du Conseil Municipal du 10 octobre 2024 2024/115 MOD 4.1.1 E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L Le Conseil municipal, convoqué le 4 octobre 2024, s‘est réuni le 10 octobre 2024 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire. Présents : M. Jean-Claude PROVOST, M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Cécile de LAUNAY, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, M. Dominique CHARTIER, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON. Absents excusés : Mme Katia de SAINT-JUST, M. Roland GRANGER, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, M. Christophe NIVET, M. Ludovic CROCHARD, Mme Pauline RAGUET-FERRE. Mme Katia de SAINT-JUST a donné pouvoir à M. Jean-Claude PROVOST M. Roland GRANGER a donné pouvoir à M. Pierre-Yves HABAY M. Christophe NIVET a donné pouvoir à M. Jacques PRIOUX M. Ludovic CROCHARD a donné pouvoir à M. Nicolas BESNIER M. Jacques PRIOUX a été élu secrétaire de séance. En l’absence de Katia de SAINT-JUST, adjointe en charge des ressources et des moyens, M. le Maire présente les modifications à apporter au tableau des effectifs pour tenir compte des mouvements de poste. SUPPRESSION DE POSTES au 01/11/2024 CREATION DE POSTES Adjoint technique principal de 2 ème classe 32.6/35 ème Agent partant en retraite au 01/11/2024 Adjoint technique 12/35 ème Adjoint technique territorial 4/35 ème Agent parti en retraite depuis 06/2024 Adjoint technique 12/35 ème Adjoint technique territorial 27.82/35 ème Agent licencié suite à invalidité depuis 2023 Adjoint technique 13.5/35 ème Adjoint technique 14/35 ème Adjoint technique 12,92/35 ème Adjoint administratif Temps Complet Après ces mouvements, le tableau des effectifs passe de 46,07 ETP (Equivalents Temps Plein) à 47,06 emplois pourvus. Conseillers Municipaux En exercice 25 Présents 19 Pouvoirs 4 Exprimés 23 O B J E T P E R S O N N E L M U N I C I P A L M O D I F I C A T I O N D U T A B L E A U D E S E F F E C T I F S A U 1 E R N O V E M B R E 2 0 2 4 Accusé de réception en préfecture 044-214401135-20241010-2024-115MOD-DE Date de télétransmission : 28/10/2024 Date de réception préfecture : 28/10/2024 Commune de NOZAY Séance du Conseil Municipal du 10 octobre 2024 Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code général de la fonction publique, Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Considérant le départ en disponibilité d’un agent des services administratifs ayant été remplacé par des agents contractuels pour la période du 1 er mars 2023 au 31 octobre 2024, que l’agent titulaire continue à prolonger sa disponibilité, que la commune a la possibilité de recruter un agent titulaire pour remplacer ce départ en disponibilité, il est donc proposé au conseil municipal de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet à compter du 1 er novembre 2024 Les fonctions correspondant au poste créé pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées par le code général de la fonction publique, article L 332-14. Par ailleurs, considérant que le départ en retraite de plusieurs agents communaux entraîne la réorganisation des services scolaires, que la nouvelle organisation entraîne la création de 5 postes à temps non complet pour remplacer les agents partis, il est proposé au conseil municipal de créer 5 postes d’adjoint technique à temps non complet à compter du 1 er novembre 2024. Les fonctions correspondant aux postes créés pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées par le code général de la fonction publique, article L 332-8-5°. Sur proposition de la commission Ressources et Moyens réunie le 30 septembre 2024, Vu le tableau des effectifs en date du 1 er septembre 2024 qu’il convient de modifier, Considérant les différentes modifications qu’il convient d’y apporter, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : ➔ DECIDE de procéder à la modification du tableau des effectifs telle que présentée, ➔ PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2024, ➔ AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision. Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme, le 28 octobre 2024 LE MAIRE, JEAN-CLAUDE PROVOST Le Maire : - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la date soit de sa transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Acte publié le Accusé de réception en préfecture 044-214401135-20241010-2024-115MOD-DE Date de télétransmission : 28/10/2024 Date de réception préfecture : 28/10/2024