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Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 28. Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
République Française
Département de Loire-Atlantique - Sainte-Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ÈS DU MERCREDI 08 DECEMBRE 2021 _
L'an deux mil vingt et un, le mercredi 08 décembre, à 18 h 30, le conseil municipal s'est réuni au Théâtre Ligéria, sous la présidence de Mme Catherine CORBES, 1°° ad- jointe, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le mardi 30 novembre 2021.
Étaient présents
Catherine CORBES, Marianne BESSEMOULIN, Michel DACULSI, Magali COUSIN, Marc DAVID, Yolande DREANO, Jean LE GOVIC, Patrick COTREL, Geneviève HALLOPE, Véronique CADIEU, Laure CHARPENTIER, Lionel SALVAŸYRE, Arnaud DE- NIEL, Sonia GRUAND, Vincent GROUSSIN, Denis POILLERAT, Julien FOUSSARD, Del- phine ROSSARD, Clémence MORTIER, Henri SAMOYEAU, Philippe BRASSELET, Philippe BOURGEOLET, Laurent DANIEL, Ana-Sophia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Meriem ABKOUI .
Avaient donné pouvoir :
Anthony DESCLOZIERS a donné pouvoir à Catherine CORBES Edwige TOUGERON a donné pouvoirà Marianne BESSEMOULIN Loïc LEROUX a donné pouvoir à Michel DACULSI Michel LE CLANCHE a donné pouvoir à Marc DAVID Franck STEINMETZ a donné pouvoir à Catherine CORBES Marie GRENAPIN a donné pouvoirà Lionel SALVAYRE Marie-Chantal PICHON a donné pouvoir à Philippe BRASSELET
Était absent :
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Vincent GROUSSIN a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20211209-28-DE
Date de réception préfecture : 10/12/2021 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
| Délibération 08/12/2021-28 |
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIF
M. DAVID EXPOSE :
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet
et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Pour rappel, un poste ouvert au tableau des effectifs est déclaré vacant lorsque
l'agent quitte définitivement le grade correspondant, soit après un départ définitif
(retraite, mutation, licenciement, rupture conventionnelle), soit après une intégration dans un autre grade (reclassement, concours, avancement de grade, promotion
interne).
Dans un souci de mise en adéquation des postes occupés avec les grades
correspondants, de régularisation des mouvements liés aux mutations intervenues
depuis septembre 2021 et afin de permettre la stagiairisation d'agents ayant obtenu
un concours correspondant à leur poste, il est proposé les modifications suivantes :
SUPPRESSION DE POSTES
. . Femps de . Grade Effectif Catégorie Pavel Motifs
Agent ayant bénéficié d'une mutation
Adjoint administratif ; C Temps et remplacé par un autre grade, créé
complet lors du conseil municipat du
28/09/2021
CRÉATIONS DE POSTES
Grade Effectif Catégorie Temps de travail| Motifs
Réussite au
concours de
technicien pour deux
agents (espaces
verts et système
d'information)
Technicien 2 B Temps complet
Accusé da réception en préfecture
044-214401721-20211209-28-DE
Date de réception préfecture : 10/12/2021
+2 TRANSFORMATIONS DES POSTES APRÈS CHANGEMENT DE ARE
Grade de
Grade Actuel Effectif} Catégorie | changement de Poste occupé filière
P. Adjoint ATSEM Principal de ETS die open
2ème classe 1 C administratif de | Assistante administrative 2ème classe
* .
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU le code général des collectivités territoriales
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale
VU l'avis du comité technique en date du 16 novembre 2021
VU l'avis de la Commission Ressources, Organisation et Vie Citoyenne du 25
novembre 2021,
DÉCIDE d'adopter les modifications du tableau des effectifs telles que proposées ci-
dessus, qui prendront effet à compter de la publication de la délibération et de la
notification des arrêtés individuels pour les agents concernés
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans
ces emplois sont inscrits au budget de la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Sainte-Luce-sur-Loire, le 09 décembre 2021
POUR COPIE CONFORME
( ! Pour le Maire empêché,
La 1ère adjointe
449% Catherine CORB S
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le Î Q DEC, 2021
-et de sa publication le 1 3 DEC. 2021 Accusé de réception en préfecture Q44-214401721-20211209-28-DE
Date de récaption préfecture : 10/12/2021
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