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Conseil Municipal - 2023 123 Modification Tableau DES Effectifs 4.1.1
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 123 Modification Tableau DES Effectifs 4.1.1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 12 octobre 2023
2023/123
4.1.1
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
Le Conseil municipal, convoqué le 6 octobre 2023, s‘est réuni le 12 octobre 2023 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT JUST, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, M. Roland GRANGER, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Anne-Sylvie LE RESTE (arrivée à 20h25), Mme Cécile de LAUNAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, M. Christophe NIVET (arrivé à 20h25), M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Nicolas ROBIN (arrivé à 20h35), Mme Pauline RAGUET-FERRE.
Absents excusés : M. Jacques PRIOUX, Mme Céline HAY, M. Dominique CHARTIER, M. Ludovic CROCHARD, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
M. Jacques PRIOUX a donné pouvoir à Mme Françoise JORAT
Mme Céline HAY a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
M. Dominique CHARTIER a donné pouvoir à M. Patrick MORTIER
M. Ludovic CROCHARD a donné pouvoir à M. Nicolas BESNIER
Mme Sonia RICHARD a donné pouvoir à Mme Isabelle TESSIER
M. Rémy GOURDON a donné pouvoir à M. Roland GRANGER
Mme Pauline RAGUET-FERRE a été élue secrétaire de séance.
Katia de SAINT-JUST, adjointe en charge des ressources et des moyens, informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à une modification du tableau des effectifs pour tenir compte des grades des nouveaux agents recrutés.
• Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L 313-
1 et L332-8 ;
• Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique
susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois
nécessaires au fonctionnement des services.
• Considérant qu’il convient de régulariser le tableau des effectifs à la date du
1er septembre 2023 car des grades détenus par deux agents recrutés ne
correspondent pas aux grades des agents remplacés ayant quitté la
collectivité par démission ou par mutation.
• Considérant qu’il est nécessaire d’augmenter le temps de travail d’un agent
en charge de l’entretien des locaux pour tenir compte de la nécessité du
service,
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 19
Pouvoirs 6
Exprimés 25
O B J E T
P E R S O N N E L M U N I C I P A L
M O D I F I C A T I O N D U
T A B L E A U D E S E F F E C T I F S
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20231012-2023-123-DE
Date de télétransmission : 16/10/2023
Date de réception préfecture : 16/10/2023 Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 12 octobre 2023
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ DECIDE de procéder à la modification du tableau des effectifs suivante :
SUPPRESSIONS AU 31/08/2023 CREATIONS AU 1/09/2023
Adjoint technique principal de 1ère classe
à temps complet
Adjoint technique principal de 2ème classe
à temps complet
Adjoint technique principal de 2ème classe
à temps complet
Adjoint technique
à temps complet
SUPPRESSION AU 31/10/2023 CREATION AU 1/11/2023
Adjoint technique
à temps non complet à raison de 24,5/35ème
Adjoint technique
à temps non complet à raison de 30/35ème
➔ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette
décision.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 13 octobre 2023
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l’objet
d’un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publié le
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20231012-2023-123-DE
Date de télétransmission : 16/10/2023
Date de réception préfecture : 16/10/2023