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Conseil Municipal - 2024 136 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 136 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[044-2 14400723-20241217-2024-136-DE
Accusé certifié exécutoire
HERBIGNAC
tion par le préfet : 17/12/2024
Nombre de membres dont
le Conseil municipal doit
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 DÉCEMBRE 2024
2024/136
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est
réuni en salle du Conseil Municipal, le 11 décembre deux
mille vingt-quatre à dix-huit heure trente, sous la
présidence de Mme Christelle CHASSÉ, Maire.
Etaient_présents : Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël
CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, M.
Michel CADIET, Mme Marie-Renée BIZET, M. Laurent
être Composé 29 GIRARD, Mme Françoise CHAMPION , M. Christian
Nombre de conseillers en ROUX, Mme Claudie LELECQUE, M. Jean-Philippe
Exercice 29 BASTIEN, Mme Florence LE MEIGNEN, M. Ibrahim
Nombre de conseillers MAKO OLOW, Mme Emmanuelle DEBUSSCHÈRE, M.
Présents 26 Cédric ORDUREAU, M. Yannick DANIEL M. Pierre-Luc
Nombre de votants 29 PHILIPPE, M. Arnaud COURJAL, Mme Florence LEPY, M.
Christophe LIEGE, Mme Michelle GUILLEUX, M. Denis
SEBILO , M Laurent LELIEVRE, M Robert ACOUITTER,
Mme Stéphanie PICOT, M. Adrien TRONSON.
Absent(e)s excusé(e)s : Mme Jeanne DELASSUS (pouvoir
à Mme Cécilia DRÉNO), M. Romain LAUNAY (pouvoir à
M. Michel CADIET), Mme Huguette ROSIER (pouvoir à
M. Pierre-Luc PHILIPPE).
Secrétaires de séance : Mmes S. PICOT et M. GUILLEUX
EI D
Rapporteur : Cécilia DRÉNO
Madame DRÉNO, Adjointe aux Finances, au Personnel et à la Vie Économique présente ce
dossier.
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à
temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Proposition est faite de modifier le tableau des effectifs.
VU l'avis favorable de la Commission Finances, Personnel, Vie Economique du 19 novembre
2024 :
Il est proposé de valider les modifications suivantes au tableau des effectifs : Emploi
Création / Nombre | Temps de ent Direction Grade/Poste P . Pere Motifs
Suppression de postes] travail ou non
permanent
Au 1° janvier 2025
Rééquilibre
ATSEM principal t d Suppression PrNCIPE 1 29.88/35°"° [Permanent ni °
de 1°" classe travail au
service
Rééquilibre
TSEM principal : t
Création ir SE Principe 1 29/35°7° |Permanent SP = de 1°"° classe travail au
Education ie
Enfance
Jeunesse Rééqauilibre
Adjoint t Suppression Jo 1 29.38/35°"° [Permanent Sms =
technique travail au
service
Rééqauilibre
Adjoint t d Création Jo 1 32/35°"° |Permanent STPS °
technique travail au
service
Le Conseil municipal, A L'UNANIMITÉ, DÉCIDE :
+ D'APPROUVER les modifications comme indiquées ci-dessus du tableau des
effectifs ;
+ DE RAPPELER que les crédits correspondants ont été inscrits au budget ;
+ D'AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à accomplir toutes les
formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d‘un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut
également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les
mêmes conditions de délai.
Certifié exécutoire par la Maire compte tenu
De la réception en Préfecture, le
Et de la publication, le |
Pour extrait certifié conforme
17 décembre 2024
18 décembre 2024